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Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Compte-rendu affiché le : 13 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20230406DEL23
PERSONNEL
Tableau des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/3 Le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives à produire auprès des comptables publiques pour les dépenses des collectivités territoriales dispose que lors du premier paiement d’un agent, l’acte d’engagement mentionne la référence à la délibération créant l’emploi.
Nous procédons ainsi à une mise à jour régulière du tableau des emplois permanents.
Il vous est donc proposé de modifier la délibération n° n° 20220623DEL18 du 23 juin 2022 et d’intégrer les
changements suivants :
Modification de l’organigramme de la Direction de la tranquillité (suite au comité technique du 29/11/22) : transformation de 2 postes d’ASVP en postes de policiers municipaux ;
• Direction Générale des Services : passage à temps complet du poste d’assistante conseils de quartier ;
• Service Communication : passage à temps complet du poste d’assistante administrative ;
• Direction Générale des Services : suppression du poste de chargé de mission GRU ;
• Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique : ouverture en catégorie A et B du poste de gestionnaire marchés publics. Modification du grade du responsable protocole et manifestations (agent de maîtrise) ;
• Service grands projets et énergie de la Direction Générale des Services Techniques : modification du poste de gestionnaire énergie et fluides (ouverture en catégorie A et B) ;
• Direction des Ressources Humaines : uniformisation des grades des gestionnaires carrière et paye : recrutement possible en C et B.
La nouvelle liste des emplois permanents jointe en annexe de la présente délibération mentionne la dénomination de l’emploi, le nombre et le cadre d’emplois autorisé pour occuper cet emploi.
Chacun de ces emplois a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, ces postes pourront être pourvus par un agent contractuel conformément au 2° de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire. Dans ce cas, l’agent contractuel :
• devra justifier d’un niveau de diplôme ou d’expérience en cohérence avec les exigences du poste,
• sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et aux primes et indemnités approuvées par l’assemblée délibérante,
• son contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse pour 3 ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aboutissait pas à l’échéance des trois premières années. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée par décision expresse de l’autorité territoriale.
Enfin, afin de faire face à ses besoins occasionnels ou à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les secteurs sportif, éducatifs, animation et technique notamment, le recours à des emplois non permanents se fera dans les conditions prévues par l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Le Comité Social Territorial, dans sa séance du 17 mars 2023, a émis un avis favorable à ces propositions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
2/3 - APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville tel que proposé en annexe de la présente délibération,
- DECIDER qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents de catégorie A, B et C du tableau des emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
- AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou saisonnier,
- ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents et non permanents à la Ville,
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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