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Arrêté - arrete ndeg2025 011 21 01 2025 arrete 2402 01
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 011 21 01 2025 arrete 2402 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
ARRÊTE DU MAIRE
ADMINISTRATION GENERALE
Établissement d'un périmètre de sécurité
interdisant l'accès de la population au chemin
rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue
et l'avenue Gadagne
2025-011
Transmis en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu les articles L. 2212-2, L. 2212-2-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police administrative générale du maire ;
Vu l’avis technique du bureau d’études structures Pexin du 11 octobre 2022 ;
Considérant que la commune est propriétaire du chemin rural n°86 situé entre le chemin de Bellevue et l’avenue Gadagne à Saint-Genis-Laval ;
Considérant que le muret sur ledit chemin, et dont l’état de dégradation est avancé, est également propriété de la commune ;
Considérant qu’aux termes de l’avis technique du bureau d’études structures du 11 octobre 2022, l’enrochement situé en contre haut du chemin a eu pour effet d’exercer une pression sur le muret, lequel menace de s’effondrer et d’entraîner dans sa chute un éboulement des rochers sur le chemin rural ;
Considérant que des travaux devront être entrepris afin de conforter le muret, par la pose d’étais, dans l’attente d’une reprise de l’enrochement ;
Considérant que, compte tenu de l’urgence, il est nécessaire de mettre en œuvre les pouvoirs de police général du maire afin de rendre les lieux temporairement inaccessibles au public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2022-476 du 3/12/22 est abrogé.
ARTICLE 2 : Il est interdit à toute personne, riverains et propriétaires voisins, n’y étant pas autorisée expressément par la commune d’accéder et de circuler sur le chemin rural n°86, situé entre chemin de Bellevue et avenue Gadagne, à Saint-Genis Laval.
ARTICLE 3 : La présente interdiction perdurera jusqu’à l’achèvement des travaux de confortement définitif de la zone.
ARTICLE 4 : Une signalisation sera apposée aux abords du chemin afin d’interdire son accès.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Maire et madame la Directrice Générale des Services sont chargées chacun en ce qui les concernent, d'assurer l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint Genis Laval, 24/02/2025
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
Conseillère Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté n°2008-01