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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 081121 P1 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
METZ MÉTROPOLE th
À EURONÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
°ME Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 1 53
Date de convocation : 2 novembre 2021 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-08-BD-1.8 :
France Active Lorraine : attribution d'une subvention pour 2021 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la demande formulée par France Active Lorraine, dont l'activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises notamment en proposant des garanties d'emprunt bancaire afin d'améliorer les conditions d'accès au crédit bancaire pour certaines catégories de porteurs de projets et élargir le nombre de créateurs financés par les banques, VU le Budget Primitif 2021,
CONSIDERANT le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est et à l'exercice des compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association France Active Lorraine d'un montant de 10 000 € au titre de l'année 2021, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est joint en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 9 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Bénérale +
Lo EUROMÉTROPOLE Ar
+
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021
FRANCE ACTIVE LORRAINE
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1
Représentée par son Monsieur Cédric Gouth, Vice-Président délégué au Développement
Economique, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 8 novembre 2021,
ci-après dénommée L'Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
France Active Lorraine
Statut juridique : association
Domicilée : 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
Représentée par Monsieur Alain GUIOT, Président
ci-après dénommée « France Active Lorraine »
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBLULE :
En application de la Loi NOTRe qui confère à la Région un rôle pilote en matière de développement
économique, les dispositifs de financement de la création d'entreprise sont pour l'essentiel créés ou
animés et suivis à l'échelle régionale. Partageant les objectifs stratégiques du Schéma Régional de
Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est
autour des enjeux liés à la création d'entreprise en matière d'emploi, de développement et de mutation
du tissu économique et s'articulant avec, L'Eurométropole de Metz s'engage dans une nouvelle
formalisation de son soutien aux opérateurs d'accompagnement des porteurs de projet.
France Active Lorraine soutient les porteurs de projets de création d'entreprises notamment en
proposant des garanties d'emprunt bancaire (expertise financière et intermédiation bancaire) afin
d'améliorer les conditions d'accès au crédit bancaire pour certaines catégories de porteurs de projets
et élargir le nombre de créateurs financés par les banques.
La mission de France Active Lorraine est d'accompagner les entrepreneurs engagés à chaque étape
de la vie de leur entreprise : émergence création/reprise, développement, transformation.
France Active Lorraine contribue au développement d'une économie plus durable et plus inclusive en
accompagnant les entrepreneurs engagés dans la création de leur propre emploi et dans la
dynamisation de leur territoire, dans la préservation de l'environnement, dans la réduction des
inégalités et dont le projet d'entreprise dépasse la seule recherche de profit.
France Active Lorraine est présente en Lorraine depuis 2004 et réalise des permanences au sein de
BLIIIDA à Metz.
De l'émergence au rebond, France Active Lorraine accompagne les entrepreneurs et les associations
qui s'engagent sur leur territoire, met à leur disposition des solutions financières et de conseil
adaptées à leurs besoins et facilite l'accès à un réseau d'acteurs économiques et sociaux.
L'association a pour ambition de favoriser la création d'entreprises auprès de publics en difficulté, en
proposant un accompagnement sur mesure :
- Conseil pour construire leur stratégie économique et mobiliser des financements ;
- Financement par l'octroi de garanties d'emprunts bancaires, prêt d'honneur à taux zéro, dans
le cadre du dispositif PTZ BPI FRANCE
- Connexion par l'intégration à la communauté d'entrepreneurs, de partenaires économiques,
d'épargnants solidaires et d'acteurs de la solidarité.
- Suivi post-financement
Cet accompagnement et ces financements solidaires sont le socle de la confiance des partenaires
financiers (banques et investisseurs) et permettent aux entrepreneurs d'accéder à des financements
complémentaires. Au cours du premier semestre 2021, sur le territoire de L'Eurométropole de Metz, France Active
Lorraine a :
- accueilli 18 structures
- expertisé 8 entreprises
- financé 9 structures pour un montant total de 200K€
- acté le financement (sommes non décaissées) de 8 structures pour un montant total de
298K€.
Depuis 2017, sur le territoire de L'Eurométropole de Metz, France Active Lorraine a accueilli 181
structures et expertisé 75 entreprises.
Au-delà du bilan quantitatif, la pérennisation de l'activité locale sur le long terme, gage de qualité
devient un des enjeux prépondérants et partagé entre L'Eurométropole de Metz et France Active
Lorraine.
C'est pourquoi L'Eurométropole de Metz soutient France Active Lorraine et a décidé de lui attribuer
une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de la Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les
objectifs et actions définis à l'article 2 et 3 de la présente convention.
Au regard des compétences qui lui sont allouées, L'Eurométropole de Metz souhaite élaborer une
dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée par L'Eurométropole de Metz à France Active Lorraine
pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Elle marque également l'engagement d'une nouvelle ambition de partenariat et d'action entre
L'Eurométropole de Metz et France Active Lorraine, articulée avec la stratégie régionale afin de
soutenir un environnement stimulant la création et reprise d'entreprise et assurer leur pérennisation.
ARTICLE 2 : Objectifs
L'Eurométropole de Metz a pour objectifs, partagés avec l'ensemble des acteurs de la création
d'entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d'entreprises sur son
territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués,
de renforcer la sensibilisation à la création d'entreprises, l'accueil, l'accompagnement des entités en
création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur le territoire de L'Eurométropole de Metz.
L'objectif s'inscrit à terme, au travers d'un projet structuré et co-construit avec la Métropole, à tendre
vers une évolution positive des indicateurs incontournables de la création, reprise d'entreprises
notamment en augmentant le nombre de projets de création d'entreprises innovantes sur la métropole
messine.
France Active Lorraine s'engage à renforcer toutes ces missions sur le territoire de L'Eurométropole
de Metz et à mettre en œuvre toute action nouvelle visant à participer au développement de la
métropole messine et de son projet entrepreneurial.
L'objectif de partenariat de L'Eurométropole de Metz est de concourir au financement du
fonctionnement de la structure dans le cadre de dynamique du territoire, soutenir des compétences
d'expertise dans le cadre d'accompagnement à la création, reprise d'entreprises et soutenir des
projets.
SEM METZ TECHNO'POLES
La SEM a pour mission de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire et contribuer à sa
dynamique d'attractivité. Les structures en charge de l'accompagnement des porteurs de projets peuvent solliciter, occasionnellement, la SEM afin d'organiser des séances d'information à destination
des créateurs d'entreprises, selon un calendrier à définir, un sein d'un de ces bâtiments.
LOR N TECH
L'Eurométropole de Metz s'est associée à la communauté d'Agglomération de Thionville, d'Epinal et à
la Métropole de Nancy au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une
candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus
dynamiques en matière d'économie numérique
LOR N TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les
talents, et en créant les synergies grâce à un programme d'animation et des espaces dédiés.
L'ambition de LOR'N'TECH est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à
la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR N TECH, un outil complet de
détection et de stimulation de projets. Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissements
d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants,
établissements financiers publics et privés...), qui s'engagent à délivrer aux entreprises membres des
produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.
A travers cette convention, L'Eurométropole de Metz souhaite impliquer les structures
d'accompagnement à la création d'entreprise à la démarche LOR N TECH. Les partenaires de la
présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien
avec ses objectifs.
Afin de s'inscrire davantage dans la démarche métropolitaine en la matière et gagner en cohérence et
lisibilité, France Active Lorraine assure chaque mois ses permanences au sein de BLIIIDA. Ce tiers
lieu a vocation à devenir un hub de la création-reprise-transmission d'entreprise de L'Eurométropole
de Metz en constituant un environnement dédié : regroupement d'opérateurs, fonctions supports et
ouvrant sur des opportunités renforcées de mutualisation, de mise en synergie, d'animation et de
promotion.
LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE LORRAINE
Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre L'Eurométropole de Metz et le PEEL
(Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). L'Eurométropole de Metz a décidé de contribuer aux
actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.
Les partenaires financés par L'Eurométropole de Metz s'engagent à être le relais local du PEEL dans
une perspective d'enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.
L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions des structures
d'accompagnement sur le territoire.
ARTICLE 3 : Actions Au regard de la chaine d'appui à la création d'entreprise, France Active Lorraine est identifiée comme
un acteur du financement de la création d'entreprises.
Pour bénéficier de la subvention de L'Eurométropole de Metz, France Active Lorraine devra assurer
les missions suivantes :
- La sensibilisation à la création d'entreprises, en partenariat avec le réseau d'appui à la
création d'entreprises sur le territoire de L'Eurométropole de Metz,
- Le développement d'un écosystème favorable à l'entrepreneuriat social, aux évolutions de
l'économie de proximité et aux nouvelles formes de coopérations par la conduite d'actions de
sensibilisation et de promotion de l'Economie Sociale et Solidaire, et sur ses missions
d'accompagnement et de soutien financier,
- L'orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de
L'Eurométropole de Metz en fonction des besoins exprimés,
- L'apport de solutions de garantie d'emprunt bancaire et de prêts aux porteurs de projets de
création ou de reprise d'entreprise, notamment sur les territoires « Politique de la Ville »,
- Le suivi des porteurs de projets,
- L'orientation des porteurs de projet en recherche de locaux sur L'Eurométropole de Metz vers
la Maison de l'Entreprise et valorisation de l'écosystème BLIIIDA.
ARTICLE 4 : Montant de la subvention de L'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention forfaitaire de fonctionnement de 10 000 € à France
Active Lorraine pour l'année 2021 pour soutenir la réalisation des objectifs et actions visés à l'article 2
et3.
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à France Active Lorraine selon les procédures
comptables en vigueur.
Le versement de la subvention se fera eu égard aux objectifs et missions de l'article 2 et 3, sur la
base, à minima, d'un maintien du niveau d'activité et de portage de projet de l'association et à terme,
d'une dynamique positive contribuant à pérenniser l'activité et le positionnement de l'association sur le
territoire de L'Eurométropole de Metz.
Cette somme sera versée à 100% dès signature de la présente convention 2021.
Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant
d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, ainsi que tous les éléments
d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur l'ensemble du territoire de L'Eurométropole de Metz, l'impact de ces actions et les enseignements à
en tirer.
Une évaluation des actions engagées par cette convention pourra être réalisée par L'Eurométropole
de Metz à la fin de l'année N ou au début de l'année N+1 lors d'une rencontre organisée entre les
deux parties sur la base du rapport susmentionné.
ARTICLE 6 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre
de cette disposition.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
France Active Lorraine transmet à L'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la
fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un
tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, L'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. France Active Lorraine s'engage à faciliter l'accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans
le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par France Active
Lorraine, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou
lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s’achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de France Active Lorraine, la présente convention
n'est pas appliquée, L'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et
sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet
deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
Fait à Metz en deux exemplaires originaux, Le
Le Président de Pour Metz Métropole France Active Lorraine Le Vice-Président Délégué
Alain GUIOT Cédric Gouth Maire de Woippy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB1-8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-8-DB1-8
lundi 8 novembre 2021
DE
France Active Lorraine : attribution d'une
subvention pour 2021 et signature d'une
convention annuelle d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/11/2021
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB1-8-DE
99_DE-1-8.pdf
10/11/21 12:08 En cours de création
10/11/21 12:10 En préparation Catherine DELLES
10/11/21 17:04 Reçu Catherine DELLES
10/11/21 17:05 En cours de transmission
10/11/21 17:05 Transmis en Préfecture
10/11/21 17:14 Accusé de réception reçu