Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P7
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P1 3
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P1 4
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P1 5
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P1 8
unknown - Métropole - Metz - B 120916 P2
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P13
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P14
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P22
unknown - Métropole - Metz - B 210920 P2
unknown - Métropole - Metz - B 081121 P2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 081121 P2)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
# TZ MÉTROPOLE auront METZ MÉTROPOI
À EUROMÉTROPOLE DE METZ x M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 44 excusé(s) : 7 ° 1
53
Date de convocation : 2 novembre 2021 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point -11-08-BD-2 :
Attribution d'une subvention à la 10ème édition du Salon GO de la Création / Reprise d'entreprise.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la demande formulée par la CCI Moselle Métropole Metz qui vise à promouvoir la création
ainsi que de la reprise d'entreprise sur le territoire,
VU le Budget Primitif 2021,
DECIDE d'allouer une subvention de 10 000 € au titre du « Développement Economique » à la CCI Moselle Métropole Metz, pour l'organisation du Salon GO de la Création / Reprise d'entreprise,
DECIDE que cette subvention sera versée en une seule fois dès notification de la délibération sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (RIB). Un bilan de l'opération devra être communiqué dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. A défaut de communication du justificatif ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé,
Dans le cas où la manifestation ne serait pas réalisée, en raison d'une quelconque cause extérieure, Metz Métropole sera autorisée à réclamer le remboursement de l'intégralité de la subvention afférente. Pour extrait conforme
Metz, le 9 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secgétaire Générale
Marjorie MAFFE.
© sl
QPOLE “x x EUROMÉTROPOLE
Ar
+
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part,
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par Cédric Gouth, Vice Président en charge de l'économie, dûment habilité par
délibération du Bureau en date du 08 novembre 2021
ci-après dénommée Eurométropole de Metz
Et d'autre part
La Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz,
Statut juridique : Etablissement public à caractère administratif de l'Etat
Représentée par Fabrice Genter, Président
ci-après dénommé CCI Moselle Métropole Metz,
PREAMBULE :
La CCI Moselle Métropole Metz, en partenariat avec la CMA de la Moselle, reconduit, pour la 10ème édition, le Salon GO de la Création / Reprise d'entreprise, du 15 au 19 novembre 2021. Ce salon permet aux porteurs de projets de recueillir toutes les informations utiles et indispensables pour mener à bien leur projet.
Au regard du contexte sanitaire, le salon sera organisé sur une semaine complète (comme en 2020), avec une première partie dématérialisée du 15 au 18 novembre avec plus d'une trentaine d'évènements (conférences, webinaires.….), puis le 19 novembre en présentiel dans un format revu et adapté
L'édition 2020 du Salon GO (9"° édition) a vu plus de 2 700 participants prendre part aux 32 Visio conférences en direct ainsi que 1 400 visionnages en replay, soit un total de plus de 4 100 connexions. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La CCI Moselle Métropole Metz s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par l'Eurométropole de Metz à la CCI Moselle Métropole Metz pour soutenir l'organisation de
la manifestation SALON GO de la Création / Reprise d'entreprise pour son édition 2021.
ARTICLE 2 : Actions
La CCI Moselle Métropole Metz pré-citée organisera la 10è"e édition du SALON GO de la Création /
Reprise d'entreprise qui se tiendra du 15 au 19 novembre 2021. Ce salon permet aux porteurs de projets
de recueillir toutes les informations utiles et indispensables pour mener à bien leur projet.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 10 000 € à la CCI Moselle Métropole Metz pour
l'année 2021 pour soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est versée en une seule fois, sur présentation d'un RIB selon les
procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 : Communication
La CCI Moselle Métropole Metz s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention
du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de Metz comme
partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La CCI Moselle Métropole Metz transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué
d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires, et notamment du rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. La CCI Moselle Métropole Metz s'engage à faciliter l'accès à
toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou de retard
significatif des conditions d'exécution de la convention par La CCI Moselle Métropole Metz notamment
lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution
financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La CCI Moselle Métropole Metz devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas
de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de La CCI Moselle Métropole Metz la présente
convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
Fabrice Genter, Cédric Gouth,
Président de la CCI Eurométropole de Metz Maire de Woippy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-8-DB2
lundi 8 novembre 2021
DE
Attribution d'une subvention à la 10ème édition du
Salon GO de la Création / Reprise d'entreprise
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/11/2021
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB2-DE
99_DE-2.pdf
10/11/21 12:08 En cours de création
10/11/21 12:10 En préparation Catherine DELLES
10/11/21 17:03 Reçu Catherine DELLES
10/11/21 17:05 En cours de transmission
10/11/21 17:05 Transmis en Préfecture
10/11/21 17:22 Accusé de réception reçu