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Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlib11 2023 du 22 fvrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230222-DELIB11-2023-DE
ACCUSE Pr -
Récepti le préfet : 24/02 À
CARRE OR +
2 EXTRAIT DU REGISTRE
Sp) DES DELIBERATIONS
anis DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 22 FEVRIER 2023 )
L'an deux mille vingt-trois NOMBRE
DE MEMBRE syrier à RE EMBRES Et le vingt-deux février à onze heures
Afférents Ont pris k x L
au Conseil En part à la Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est ue exercice Lbérati # . : : L LL z
Municipal EE réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 11 Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, LE
GALL Caroline, LUIGI Nathalie, SALDUCCI Ange, VITTORI José,
PELISSIER Marie-Jeanne
Représentés :
AMADEI Franck donne procuration à LUIGI Nathalie
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à PELISSIER
Date de la convocation :
17/02/2023
Date d’affichage :
17/02/2023 Marie-Jeanne
SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
Acte rendu exécutoire Absents: SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI Pierre, SAVELLI après dépôt en Sous- Vincent
Préfecture le :
DELIBERATION N°11/2023 :
Et publication ou PLAN DE FINANCEMENT _ RELATIF__ AUX TRAVAUX
notification du : D'AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL « TRINCELLO » A VALLE AL FINE — 2è"e phase
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée communale que par
délibération du 23 novembre 2015 il avait été décidé la mise en
œuvre de travaux d'aménagement du chemin communal
« TRINCELLO » à VALLE AL FINE, régulièrement endommagé lors
d'évènements climatiques pluvieux. Ces travaux avaient été
réalisés uniquement sur 230 mi, soit la partie de la route allant du
poste EDF (angle propriété Milana) à la voie ferrée.
Aujourd'hui, pour des raisons de sécurité lié à l’état de la
chaussée, il convient de réaliser les travaux sur la partie « amont »
de la route, du boulevard des oliviers au poste EDF (angle
Pour Le Maire propriété Milana), en créant un revêtement de voirie.
La Secrétaire Générale
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 84 604.20€ HT et
| correspond à des travaux de décaissement et terrassement sur
1090 m?, à la mise en œuvre de béton coloré pour la construction
d’une route bétonnée, à la construction de deux ralentisseurs en
béton et à la construction d’un muret. F
1. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230222-DELIB11-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la deuxième partie du chemin communal « TRINCELLO » à
VALLE AL FINE régulièrement endommagé lors d'évènements climatiques pluvieux, en créant un
revêtement de voirie,
Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat, au titre de la DETR
— axe 3,
…f
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> SOLLICITE une aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR (axe 3) d’un montant de
50 762.52€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant de la dépense.
> ADOPTE le plan de financement suivant :
EN DEPENSES
- Coût des travaux de voirie
et aménagements divers (montant HT) = 84 604.20€
TOTAL = 84 604.20€
EN RECETTE
- Aides de l'Etat - DETR (60%) = 50 762.52€
- _ Autofinancement {fonds propres) =33841.68€
TOTAL = 84 604.20€
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD
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