Compte-Rendu - pdf ance du 25 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 4 mars 2016

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 10 mars 2016

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 16 d cembre 2016

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 22 septembre 2016

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 25 septembre 2015

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 29 janvier 2016

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 27 mars 2015&moi

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 30 mars 2018&m

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 07 mars

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 22 mars

Compte-Rendu - pdf ance du 25 mars 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 25 mars 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-80

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Convocation du conseil municipal adressée le 18 mars 2016 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 25 mars 2016

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTES RENDUS DES 4 ET 10 MARS 2016. - 2 – FINANCES / COMPTES ADMINISTRATIFS 2015.

- 3 – FINANCES / COMPTES DE GESTION 2015.

- 4 – FINANCES / AFFECTATIONS DES RESULTATS 2015.

- 5 – FINANCES / CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2016. - 6 – FINANCES / BUDGETS PRIMITIFS 2016.

- 7 – SCHEMA DEPARTEMENTAL ACCESSIBILITE ARRETS DE CARS / VALIDATION PROGRAMME COMMUNAL.

- 8 – ENFOUISSEMENT RESEAUX BT-FT RUE DE LA BOURBRE / PLAN DE FINANCEMENT SEDI38.

- 9 – SUBVENTIONS POUR TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES. - 10 – REPRISE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE.

- 11 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 12 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

------------------------

L’an deux mille seize, le vendredi 25 mars, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD (jusqu’à 20h20), MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MMES ROUX, CHINCHOLE, MM. MICHALLET, POMMET, MME MARCHAND, MM. DURAND, BELMELIANI (à partir de 19h30), MMES BAZ (à partir de 19h25), BRISSAUD, MM. CASTOR (à partir de 19h45), CAZALY, MMES DUGOURD (à partir de 19h15), GAROFALO, LAMBERT, PEYSSON, M. MAZABRARD, MME BALLANDRAS, M. PATICHOUD.

POUVOIRS : M. REYNAUD A MME CHINCHOLE (à partir de 20h20). M. IMBERDISSE A M. PAVIET SALOMON.

MME BRENIER A MME ROUX.

M. BELMELIANI A M. REYNAUD (jusqu’à 19h30).

MME BAZ A M. SBAFFE (jusqu’à 19h25).

M. CASTOR A M. MICHALLET (jusqu’à 19h45). MME DUGOURD A MME FERNANDEZ (jusqu’à 19h15). M. LAURE A M. POMMET.

M. ROCHER A M. PATICHOUD.

MME PARDAL A M. MAZABRARD.

EXCUSES : M. GRIS, MME NIZOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’elle aura à se prononcer (vœu du Conseil) sur la décision prise par l’Etat sur proposition de l’Académie de l’Isère, de fermer au 31 août 2016 le Centre d’Information et d’Orientation de l’agglomération.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-81

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil d’approuver les comptes rendus des séances des 4 et 10 mars 2016.

Monsieur MAZABRARD demande que sur le compte rendu de la séance du 10 mars en dernière page (questions débattues par le Conseil municipal), la phrase « ……qu’il a demandé à ses colistiers minoritaires de ne pas participer à ce Conseil municipal », soit complétée par « …..et que si Monsieur le Maire ne sait pas pourquoi il pourra le lui expliquer entre quatre yeux ».

Cette demande est rejetée par 20 voix contre, 6 pour et 1 abstention.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, les comptes rendus des séances des 4 et 10 mars 2016 sont adopté comme suit :

-Séance du 4 mars 2016 Unanimité.

-Séance du 10 mars 2016 20 pour, 6 contre et 1 abstention.

- 2 – FINANCES / COMPTES ADMINISTRATIFS 2015.

En préambule, Monsieur le Maire précise au Conseil que le budget d’investissement 2015 a été réalisé à hauteur de 95%, ce qui est tout à fait remarquable et démontre que la Municipalité réalise les projets qu’elle a annoncés et ce, avec le souci constant de gérer au mieux les deniers publics.

Il complète son intervention en rappelant que la situation financière de la commune est saine, avec un fonds de roulement (trésorerie) stable, une dette très faible et des possibilités d’investissement malgré la conjoncture actuelle (baisse des dotations de l’Etat).

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances présente ensuite les comptes administratifs 2015 des trois budgets de la commune, à savoir :

Budget principal de la commune.

Il est constaté un excédent de fonctionnement d’un montant de 2.565.909,88 € et un déficit d’investissement de 616.666,79 €.

Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Il est constaté un excédent d’exploitation d’un montant de 92.407,58 € et un excédent d’investissement de 18.601,38 €.

Budget du Bâtiment Industriel.

Il est constaté un excédent de fonctionnement d’un montant de 184.969,60 € et un déficit d’investissement de 11.321,14 €.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote sous la présidence de Monsieur SBAFFE (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle).

Votants : 26 Pour : 26Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-82

- 3 – FINANCES / COMPTES DE GESTION 2015.

Monsieur SBAFFE, adjoint en charge des Finances rappelle que les comptes de gestion du Receveur Municipal doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire.

Après examen de ces documents pour 2015, il n’est constaté aucune anomalie et les éléments correspondent à ceux des comptes administratifs.

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer ces comptes de gestion 2015 pour le budget principal de la Commune, le budget de l’Eau et de l’Assainissement et celui du Bâtiment Industriel.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 4 – FINANCES / AFFECTATIONS DES RESULTATS 2015.

Budget principal de la Commune.

Monsieur Jean-Louis SBAFFE, Adjoint aux Finances présente au Conseil les affectations des différents résultats constatés à la fin de l’exercice 2015 et validés par le Trésorier de Crémieu.

Au vu de ces documents, il est proposé de reprendre les écritures suivantes au sein du budget principal 2016 de la commune :

- Excédent de fonctionnement 2015 + 2.565.909,88 € - Déficit d'investissement 2015 - 616.666,79 € - Affectation du résultat 2015 616.666,79 € - Excédent de fonctionnement 2015 reporté + 1.949.243,09 € - Déficit d'investissement 2015 reporté - 616.666,79 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

Budget Eau et Assainissement.

Monsieur Jean-Louis SBAFFE, Adjoint aux Finances présente au Conseil les affectations des différents résultats constatés à la fin de l’exercice 2015 et validés par le Trésorier de Crémieu.

Au vu de ces documents, il est proposé de reprendre les écritures suivantes au sein du budget 2016 de l’Eau et de l’Assainissement :

- Excédent d’exploitation 2015 + 92.407,58 € - Excédent d'investissement 2015 + 18.601,38 € - Affectation du résultat 2015 0 € - Excédent d’exploitation 2015 reporté + 92.407,58 € - Excédent d'investissement 2015 reporté + 18.601,38 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-83

Budget Bâtiment Industriel.

Monsieur Jean-Louis SBAFFE, Adjoint aux Finances présente au Conseil les affectations des différents résultats constatés à la fin de l’exercice 2015 et validés par le Trésorier de Crémieu.

Au vu de ces documents, il est proposé de reprendre les écritures suivantes au sein du budget 2016 du Bâtiment Industriel :

- Excédent de fonctionnement 2015 + 184.969,60 € - Déficit d'investissement 2015 - 11.321,14 € - Affectation du résultat 2015 11.321,14 € - Excédent de fonctionnement 2015 reporté + 173.648,46 € - Déficit d'investissement 2015 reporté - 11.321,14 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 5 – FINANCES / CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2016.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose de maintenir en 2016 les taux des trois taxes directes locales, à savoir :

-Taxe d’habitation 8,75 %

-Foncier bâti 14,14 %

-Foncier non bâti 62,05 %

Monsieur le Maire précise que les taux n’ont pas augmentés depuis vingt ans.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 6 – FINANCES / BUDGETS PRIMITIFS 2016.

Budget principal de la Commune.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances expose point par point les propositions arrêtées pour les deux sections du budget principal 2016 de la commune qui s’établit à hauteur de 8.103.685,09 € pour le fonctionnement et 4.614.268,88 € pour l’investissement.

Les principaux programmes d’investissements font l’objet d’une présentation détaillé par Monsieur SBAFFE et Monsieur le Maire. Ce dernier précise que le budget est établi avec la proposition de réaliser un emprunt d’un montant de 500.000 €.

Monsieur MAZABRARD demande « à quelle hauteur le poste de Directeur de Cabinet a été provisionné sur le budget 2016 ». Ce à quoi, Monsieur le Maire lui répond que « sa rémunération ne peut excéder 90% du traitement le plus élevé versé à un agent en activité au sein de la collectivité et que le poste est provisionné dans les frais de personnel pour 2016 ».Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-84

En réponse à une question de Monsieur PATICHOUD, Monsieur le Maire précise que ce calcul s’applique également aux primes versées au Directeur de Cabinet.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote. Monsieur MAZABRARD informe l’assemblée que son groupe votera contre ce budget de fonctionnement « car il n’accepte pas l’augmentation des charges de personnel ».

Votants : 27 Pour : 22 Contre : 05

Budget Eau et Assainissement.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances expose point par point les propositions arrêtées pour les deux sections du budget 2016 de l’Eau et de l’Assainissement qui s’établit à hauteur de 418.210,79 € pour l’Exploitation et 174.613,96 € pour l’Investissement.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

Budget Bâtiment Industriel.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances expose point par point les propositions arrêtées pour les deux sections du budget 2016 du Bâtiment Industriel qui s’établit à hauteur de 260.648,46 € pour le fonctionnement et 153.321,14 € pour l’investissement.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 7 – SCHEMA DEPARTEMENTAL ACCESSIBILITE ARRETS DE CARS / VALIDATION PROGRAMME COMMUNAL.

Madame LAMBERT, Conseillère déléguée rappelle au Conseil que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 fixait au 13 février 2015 la date limite de mise en conformité des services publics de transport.

Au-delà de cette date et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2014-190 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, il est désormais imposé aux autorités organisatrices de transports d’adopter un Schéma d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) pour poursuivre en toute légalité les travaux de mise en accessibilité des réseaux de transports publics.

Ce schéma est un document de programmation qui comprend une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport existant, le calendrier de réalisation de ces actions, ainsi que le financement correspondant. Il comprend en outre les engagements signés de chacune des parties intéressées à sa réalisation, à savoir les autorités organisatrices compétentes, mais aussi les gestionnaires de voiries et des points d’arrêts concernés.

En matière de transport interurbain, le schéma est un engagement des différentes parties concernées sur une période maximale de deux fois trois ans, au terme de laquelle l’objectif final de mise en accessibilité du réseau doit être atteint. Madame LAMBERT présente à l’assemblée les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sur la commune de Tignieu Jameyzieu et concernant cinq arrêts de cars, à savoir :Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-85

-Arrêt n° 19390 (Quatre Buissons) travaux à réaliser en 2019. -Arrêt n° 19391 (Quatre Buissons) travaux à réaliser en 2019. -Arrêt n°19412 (Transformateur) Travaux à réaliser en 2016. -Arrêt n° 19413 (Transformateur) Travaux à réaliser en 2016. -Arrêt n° 19414 (Château d’eau) Travaux à réaliser en 2019. -Arrêt n° 19415 (Château d’eau) Travaux à réaliser en 2019. -Arrêt n° 19420 (Mairie) Travaux à réaliser en 2019. -Arrêt n° 19421 (Mairie) Travaux à réaliser en 2019. -Arrêt n° 20625 (Tissage) Travaux à réaliser en 2016. -Arrêt n° 20626 (Tissage) Travaux à réaliser en 2016.

Madame LAMBERT précise que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental à hauteur de 50%, avec un plafond de 10.000 € hors taxes par quai aménagé.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer la dangerosité de l’arrêt situé à l’intersection de la rue de la Rivière avec la rue de l’Eglise, par manque de lumière sur ce secteur précis. Cette remarque amène l’assemblée à débattre sur la mise en sens unique de la totalité de la rue de la Rivière.

Monsieur le Maire en prend acte et une réflexion sera menée sur ce point, bien qu’ayant déjà été évoqué par le passé mais n’apparaissant pas comme une priorité par rapport à d’autres points délicats.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 8 – ENFOUISSEMENT RESEAUX BT-FT RUE DE LA BOURBRE / PLAN DE FINANCEMENT SEDI 38.

Monsieur POMMET Conseiller spécial en charge des Voiries et Réseaux présente l’esquisse du projet d’aménagement de la rue de la Bourbre et détaille le plan de financement définitif de cette opération. Ces travaux consistent en l’enfouissement du réseau électrique basse tension et de ses branchements ; du réseau France Télécom et de ses branchements.

Monsieur POMMET rappelle qu’une première délibération avait été prise le 11 mai 2015 pour un montant estimatif de travaux à 360.070 € TTC pour le réseau BT. Le complément de travaux correspondant au phasage de l’opération est de 9.988,80 € TTC. Le montant des travaux pour le réseau FT reste inchangé.

Les montants définitifs de ces travaux sont les suivants :

1 – Réseau BT de distribution publique d’électricité.

Prix de revient prévisionnel de l’opération 370.058 € TTC. Financement externe SEDI 120.917 €.

Frais de maîtrise d’ouvrage SEDI 14.617 €.

Contribution aux investissements 234.524 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil doit prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-86

2 – Réseau France Télécom.

Prix de revient prévisionnel de l’opération 92.114 € TTC.

Financement externe SEDI 13.975 €.

Frais de maîtrise d’ouvrage SEDI 3.041 €.

Contribution aux investissements 75.099 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil doit prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 9 – SUBVENTIONS POUR TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES.

Monsieur CASTOR Conseiller délégué aux Sports rappelle au Conseil sa délibération du 29 janvier 2016 par laquelle des compléments de subventions ont été attribués à des associations locales dans les domaines sportif, culturel et social.

En ce qui concerne le domaine sportif, une somme de 300 € a été attribuée au club de Football et une somme identique a été attribuée au club de Tennis, compte tenu de leur participation aux Temps d’Activités Périscolaires.

En 2014, un montant de 900 € avait été versé au club de Tennis pour le même motif et le club de Football avait également reçu à ce titre un complément de 1.000 €.

Monsieur CASTOR propose donc au Conseil de compléter les deux subventions versées au club de Football et au club de Tennis en 2015 pour arriver aux mêmes montants qu’en 2014, à savoir 600 € de plus pour le club de Tennis et 700 € de plus pour le club de Football.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer « que c’est dommage que cela n’ait pas été fait lors du Conseil de janvier dernier ».

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27

- 10 – REPRISE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE.

Madame ROUX, Adjointe en charge de l’Urbanisme informe le Conseil que ce point ne pourra pas faire l’objet d’un vote car il manque l’accord des ayants-droits.

Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

VŒU DU CONSEIL

- 1 – FERMETURE DU CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DE L’AGGLOMERATION / VŒU DU CONSEIL.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-87

Monsieur REYNAUD 1er Adjoint informe le Conseil que par arrêté du 24 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 12 janvier 2016, le Centre d’Information et d’Orientation de Pont de Chéruy sera définitivement fermé au 31 août 2016.

Rappelant les valeurs essentielles portées par les CIO notamment dans le domaine de la formation et du soutien scolaire, Monsieur REYNAUD propose à l’assemblée de statuer sur le vœu suivant :

« -Considérant que par arrêté en date du 24 décembre 2015, paru au Journal Officiel du 12 janvier 2016 le Centre d’Information et d’Orientation fermera au 31 août 2016 ;

-Considérant que le bassin de vie de notre commune est directement impacté par cette décision ; -Considérant qu’une part importante de notre bassin de vie est classée par les services de l’Etat en Zone d’Education Prioritaire (ZEP) ;

-Considérant que la disparition de ce service public de proximité constitue une rupture d’égalité territoriale pour notre bassin de vie de près de 50.000 habitants ;

-Considérant que le territoire, par la commune de Pont de Chéruy, contribue au maintien de ce service public par la mise à disposition gracieuse des locaux accueillant le CIO ;

-Considérant que les missions remplies par le CIO participent à répondre aux exigences sociales qu’imposent la présence d’un Centre d’Accueil et de Demande d’Asile et d’une résidence ADOMA, notamment pour les jeunes publics ;

Le Conseil municipal de Tignieu Jameyzieu s’oppose à la fermeture du CIO de Pont de Chéruy et rappelle que nous ne sommes pas un territoire doté d’universités, de formations supérieures, de grandes écoles. Qu’ainsi, nos jeunes connaissent mal les potentialités qui s’offrent à eux.

Mais nous ne sommes pas un territoire perdu de la République et nos jeunes générations ont le droit de disposer des mêmes outils que leur camarades berjalliens ou lyonnais pour construire leur parcours scolaire et leur avenir professionnel.

Enfin, notre agglomération concentre l’essentiel des charges sociales de centralité, à savoir les publics en difficulté, les jeunes en rupture ou en décrochage, les personnes de grande exclusion. Autant de publics qui nécessitent des services adéquats que seule la puissance publique peut garantir. La fermeture du CIO serait alors comme une double peine pour notre jeunesse.

La taille de notre bassin de vie, le contexte économique et social, comme la richesse de notre jeunesse justifient pleinement le maintien du CIO.

Pour ces raisons, nous demandons au Recteur d’Académie de bien vouloir procéder à un réexamen attentif de la réalité de notre territoire. Ce travail permettra de mettre en lumière une situation qui justifie ce maintien.

Dans l’attente de cette nécessaire révision, le Conseil municipal se prononce formellement contre la présente décision de fermeture. »

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 27 Pour : 27Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-88

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

JEUNES (Francette FERNANDEZ).

-La première journée d’intégration du Conseil Municipal Enfants s’est déroulée le mercredi 23 mars avec une visite de la commune. La seconde journée se déroulera le 30 mars avec la visite des différents services municipaux.

SOCIAL (Marie-Christine CHINCHOLE).

-Le premier atelier mis en place avec le Territoire du Haut Rhône Dauphinois pour les Séniors sur le thème de la prévention routière se tiendra en mairie (salle du Conseil) le 2 juin prochain de 14 heures à 16 heures.

SYNDICAT MIXTE DU NORD DAUPHINE (Gilbert POMMET).

-La première réunion avec Tignieu Jameyzieu s’est tenue le 23 mars courant. Monsieur POMMET propose qu’un bilan financier plus précis soit demandé, sur le coût résultant du transfert au SMND de la collecte concernant la commune de Tignieu Jameyzieu.

-Les déchetteries gérées par le SMND sont désormais équipées de barrières suite à un accident mortel d’un agent du syndicat.

MAISON DU LIVRE (Hélène MARCHAND).

-Le 22 mars, la Maison du Livre a accueilli deux formatrices en informatique du service de lecture publique de l’Isère. Les sept membres du comité de lecture des bibliothèques de Chamagnieu, Charvieu- Chavagneux, Chavanoz, Crémieu, Saint Romain de Jalionas, Villette d’Anthon et Tignieu Jameyzieu ont ainsi pu suivre une formation théorique et pratique en matière de numérisation des activités de chaque structure (prêts de livres, animations, ateliers) à partir de tablettes et liseuses informatiques.

SYNDICAT DU LYCEE LA PLEIADE (Francette FERNANDEZ).

-Le budget 2016 a été voté le 21 mars. Un versement de 5.000 € a été attribué à l’Association Sportive et une somme identique pour le Foyer. Des travaux sont notamment prévus pour la toiture, le mur d’escalade et pour des tests de sécurité sur les équipements d’équilibre. L’achat d’un afficheur lumineux est également prévu au budget.

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU (André PAVIET SALOMON).

-Des groupes techniques ont été mis en place pour travailler au projet de fusion des trois intercommunalités (Isle Crémieu, Balmes Dauphinoises et Pays des Couleurs). Ces groupes aborderont la question des compétences de la future Communauté de Communes, ainsi que la composition de sa gouvernance (nombre de délégués, vice-présidents etc…).Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 mars 2016

2016-89

- INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur MAZABRARD interpelle Monsieur le Maire sur le fait « qu’il y a environ quinze jours votre Directeur de Cabinet m’a appelé au téléphone et m’a menacé. Etant un élu, je vous demande de lui faire une lettre d’avertissement. Par ailleurs, vous avez porté plainte avec votre Directeur de Cabinet contre moi pour diffamation. J’ai été convoqué à la gendarmerie et le temps de faire les photographies et de prendre mes empreintes digitales, le parquet avait déjà clôt le dossier sans suite. De ce fait, ce n’est plus trois cents personnes qui sont au courant de cette affaire, mais toute la commune. Monsieur le Maire, j’ai beaucoup de respect et - je n’ai pas honte de le dire - j’ai même de l’affection pour vous et je ne comprends pas comment quelqu’un qui donne autant pour la commune depuis des dizaines d’années ai accepté cela ».

Monsieur le Maire lui répond « qu’en tant que responsable du Personnel, j’ai obligation de le protéger. Vous avez dit par un tract sur Internet que je faisais des emplois fictifs, à savoir que j’employai quelqu’un pour gérer le Parti Socialiste sur le secteur. J’ai donc déposé plainte pour diffamation, ainsi que la personne concernée. Certes le dossier est classé, mais la procédure continue avec un avocat qui va plaider directement auprès du Tribunal. Je n’ai jamais tout au long de mes années de mandat gaspillé le moindre centime de l’argent du contribuable, mais toujours recherché à faire faire des économies à la commune. Depuis trois semaines que cette personne est arrivée, il y a déjà eu des résultats positifs et c’est donc un choix que j’assume pleinement ».

Madame BALLANDRAS demande au Maire « ce qu’il pense du fait que l’un de ses employés passe un appel menaçant à un élu membre du Conseil ».

Monsieur le Maire lui demande alors « si elle a un témoin, car c’est sur témoignage que fonctionne la justice ».

Messieurs PATICHOUD et MAZABRARD pensent « qu’il vaut mieux clore le débat », ce qui est fait par Monsieur le Maire.

FIN DES DEBATS : 20 heures 45.