Compte-Rendu - pdf ance du 30 mars 2018&m

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Compte-Rendu - pdf ance du 30 mars 2018&m Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 30 mars 2018&m)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, 2018-37

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 23 mars 2018 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 30 mars 2018

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 FEVRIER 2018.

2 – FINANCES / COMPTES ADMINISTRATIFS 2017.

3 – FINANCES / COMPTES DE GESTION 2017.

4 – FINANCES / AFFECTATIONS DES RESULTATS 2017.

5 – FINANCES / CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018.

6 – FINANCES / BUDGETS PRIMITIFS 2018.

7 – ACQUISITION PARCELLES ZA QUATRE BUISSONS / AMENAGEMENT SORTIE SUR RD.517.

8 – CESSION PARCELLE AB N° 447 / ZA QUATRE BUISSONS.

9 – COURTS DE TENNIS COUVERTS / DEMANDES DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT.

10 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS / CANALISATION SOUS PARCELLE COMMUNALE AP N° 234.

11 – CENTRE SOCIAL MJC / TARIFICATIONS DIVERSES.

12 – ECOLE DE MUSIQUE / TARIFICATION SEMAINES BANALISEES POUR ADHERENTS CENTRE SOCIAL MJC.

13 – PROJET ARCHITECTURAL ECOLE LA PLAINE / DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNE.

14 – DEMARCHAGE A DOMICILE / REGLEMENTATION.

15 – CONVETION AVEC ARLETTE SAUBIN / COMMERCE AMBULANT. 16 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

17 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-huit, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André PAVIET-SALOMON, Maire.

Date de convocation : 23 mars 2018

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, MM. IMBERDISSE, MICHALLET, MME MARCHAND, M. DURAND, MMES BAZ, BRISSAUD, M. CAZALY, MMES DUGOURD (arrivée à 19h50), GAROFALO, LAMBERT, MM. LAURE, ARIAS, MAZABRARD, MME NIZOT, M. PATICHOUD, MME PARDAL.

POUVOIRS :

MME CHINCHOLE A M. REYNAUD

MME. BRENIER A M SBAFFE.

M. POMMET A M. PAVIET-SALOMON

M. BELMELIANI A MME. FERNANDEZ.

MME. DUGOURD A M. DURAND (jusqu’à 19h50)

M. GRIS A M. LAURE

MME BALLANDRAS A MME. PARDAL

M. ROCHER A M. MAZABRARD

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

2018-

Monsieur le Maire démarre la séance par une minute de silence à la mémoire des victimes de Trèbes et de Carcassonne.

Monsieur le Maire présente au Conseil, Monsieur Sylvain RICHERD, comptable recruté récemment.

Monsieur le Maire propose qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour :

- CONVENTION AVEC ARLETTE SAUBIN / COMMERCE AMBULANT.

Votants : 28 Pour : 27 Abstention : 1

- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 FEVRIER 2018.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 9 février 2018 est proposé au vote du Conseil.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 2 – FINANCES / COMPTES ADMINISTRATIFS 2017.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances présente au Conseil les comptes administratifs 2017 des deux budgets de la commune, à savoir :

Budget de la Commune.

Il est constaté un excédent de fonctionnement d’un montant de 2.727.378,73 € et un excédent d’investissement de 561.979,56 €.

Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Il est constaté un déficit d’un montant de 216.176,86 € en section d’exploitation et un déficit d’investissement de 68.925,15 €.

Sous la présidence de Monsieur SBAFFE et après que Monsieur le Maire se soit retiré de l’assemblée, il est procédé au vote.

Madame GAROFALO demande pourquoi Monsieur le Maire doit se retirer avant le vote.

Monsieur REYNAUD lui répond que c’est une obligation, puisque c’est lui qui avait la responsabilité de la mise en place du budget, il ne peut donc pas valider la bonne exécution de ce dernier.

Monsieur MAZABARD souligne que cela évite également de mettre une certaine pression avec sa présence.

Votants : 27 Pour : 27

3 – FINANCES / COMPTES DE GESTION 2017.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances rappelle que les comptes de gestion du Trésorier municipal doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire.

Après examen de ces documents pour 2017, il n’est constaté aucune anomalie et les éléments correspondent à ceux des comptes administratifs. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer ces comptes de gestion 2017, pour le budget de la Commune et celui de l’Eau et de l’Assainissement.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

2018-

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

4 – FINANCES / AFFECTATIONS DES RESULTATS 2017.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances présente au Conseil les propositions d’affectations des différents résultats constatés à la fin de l’exercice 2017 et validés par le Trésorier de Crémieu. Au vu de ces documents, il est proposé de reprendre les écritures suivantes :

Budget de la Commune.

Excédent de fonctionnement 2017 + 2.727.378,73 €

Excédent d’investissement 2017 + 561.979,56 €

Affectation du résultat 2017 0 €

Excédent de fonctionnement 2017 reporté + 2.727.378,73 €

Excédent d’investissement 2017 reporté + 561.979,56 €

Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Déficit d’exploitation 2017 - 216.176,86 €

Déficit d’investissement 2017 - 68.925,15 €

Affectation du résultat 2017 0€

Déficit d’exploitation 2017 reporté - 216.176,86 €

Déficit d’investissement 2017 reporté - 68.925,15 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 5 – FINANCES / CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances propose de maintenir en 2018, les taux des trois taxes directes locales à savoir :

-Taxe d’Habitation 8,75 %.

-Foncier Bâti 14,14 %.

-Foncier Non Bâti 62,05 %.

Monsieur le Maire précise que le taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) va baisser un petit peu à 7.70%. En cours d’année nous avions changé de syndicat de collecte des déchets, de la COVED au SMND.

Monsieur MAZABRARD ajoute que « C’est un argument de plus pour aller à la LYSED ».

Monsieur le Maire répond que la LYSED a mis un taux unique et que cela remontera notre taux et notre facture de TEOM augmentera.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

- 6 – FINANCES / BUDGETS PRIMITIFS 2018.

Monsieur SBAFFE, Adjoint aux Finances expose point par point les propositions arrêtées pour les deux budgets 2018, à savoir :Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

2018-

Budget de la Commune.

Section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 8.956.546,73 € (dépenses et recettes). Section d’investissement équilibrée à hauteur de 5.361.338,89 € (dépenses et recettes).

Budget de l’Eau et de l’Assainissement.

Section d’Exploitation équilibrée à hauteur de 698.077,00 € (dépenses et recettes). Section d’investissement équilibrée à hauteur de 221.265,00 € (dépenses et recettes).

Monsieur SBAFFE et Monsieur le Maire apportent toutes précisions aux Conseillers municipaux sur ces différents budgets.

Monsieur MAZABRARD demande si nous avons une idée des chiffres aujourd’hui de l’excédent de clôture. Monsieur le Maire répond que nous avons celui de fin 2017 et que l’excédent de clôture marche par exercices.

Monsieur SBAFFE précise que cet excédent devrait s’élever autour de 2 millions.

Monsieur le Maire rappelle également « qu’une commune avec 0 € de dette n’est pas forcément dans le vrai, car cela revient à faire payer aux générations actuelles un investissement qui sera utilisé dans le futur ».

Monsieur MAZABARD souhaite que la soumission du vote soit posée globalement et non par chapitres.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 22 Contre : 06

A l’issu de ce vote, Monsieur MAZABRARD précise à l’attention de Monsieur PAVIET SALOMON « que c’est un budget de fin de mandat, de campagne électorale, d’autant plus que c’est le dernier pour vous et que vous avez voulu tenir vos engagements. Par ailleurs, j’aurai aimé que le budget de la salle de spectacle serve à réunir la MJC, les restos du cœur, l’épicerie solidaire et l’école de musique. En termes d’activités cela se tient et on aurait ainsi pu rendre autant de services à la population avec ce même montant de budget ».

Monsieur le Maire lui répond que « ce n’est pas son dernier budget (sauf en qualité de Maire) et qu’il trouve important dans le monde actuel de mettre en avant la Culture qui fait partie de la vie de tous ».

7 – ACQUISITION PARCELLES ZA QUATRE BUISSONS / AMENAGEMENT SORTIE SUR RD.517.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’aménagement de l’entrée Est de la commune, consistant en la réalisation d’un carrefour giratoire et la mise en sécurité de la sortie des commerces situés en face de l’actuelle imprimerie.

Ce dernier aménagement nécessite l’acquisition d’une emprise de 530 m² pour réaliser une voie d’insertion des véhicules sur la RD.517.

Un document d’arpentage a été établi par un géomètre-expert et la commune doit à présent acquérir cette emprise constituée de deux parcelles, à savoir :

-parcelle AC n° 476 superficie de 243 m².

-parcelle AC n° 478 superficie de 287 m².

Ces parcelles appartiennent à la société TERRE D’ALLIANCES dont le siège social est à Bourg en Bresse. L’acquisition se fera à titre gracieux, mais la commune supportera les frais d’acte s’y rapportant.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

8 – CESSION PARCELLE AB N° 447 / ZA QUATRE BUISSONS.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité d’implantation sur le territoire communal de la société CCC ayant pour activité la location de semi-remorques d’occasion.

Il est proposé au Conseil de céder au gérant de cette société, la parcelle communale cadastrée AB n° 447 située dans la zone d’activités des Quatre Buissons Est, dont la superficie est de 9.386 m².

Une estimation de ce terrain nu a été demandée au service des Domaines.

Monsieur le Maire précise qu’une Participation pour Voiries et Réseaux est appliquée sur cette parcelle à hauteur de 17 € par m².

Cette participation sera comprise dans le prix de vente total.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

9 – COURTS DE TENNIS COUVERTS / DEMANDES DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2018 a prévu la réalisation de deux courts de tennis couverts.

Le coût estimatif des travaux est de 500.000 €.

Cette réalisation s’inscrit dans la poursuite du développement du club de Tennis de Tignieu Jameyzieu qui comprend à ce jour plus de 250 licenciés encadrés par 4 professeurs agréés.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre des aides s’inscrivant dans le Schéma de Cohérence Régional des Equipements de Tennis.

Dans le même temps, une demande identique sera faite auprès du Département de l’Isère.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

10 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS / CANALISATION SOUS PARCELLE COMMUNALE AP N° 234.

Suite à la réalisation de l’ensemble immobilier situé à proximité de la mairie, la société ENEDIS sollicite l’autorisation de faire passer en souterrain une canalisation sur la parcelle communale cadastrée AP n° 234.

Une convention de servitude sera alors établie par-devant notaire.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

Votants : 28 Pour : 28

11 – CENTRE SOCIAL MJC / TARIFICATIONS DIVERSES.

Madame Francette FERNANDEZ, Adjointe en charge du Pôle Social-Jeunesse-Vie Associative rappelle qu’une régie de recettes a été créée par délibération du 24 novembre 2017 pour le Centre Social Municipal.

Le Conseil a ensuite fixé par délibération du 21 décembre 2017, les différents tarifs correspondants aux activités du Centre et par délibération du 9 février 2018 le tarif concernant l’inscription à la Bourse de l’Enfance.

Madame FERNANDEZ propose de rajouter les tarifs suivants :

-sortie cirque adhérents Centre Social 12 € par adulte 6€ par enfant non adhérent tarif unique de 25 €

-stage de danse indienne et mime conté 6 € par séance ou 20 € les 4 séances

Dans le même temps, Madame FERNANDEZ rappelle que le Centre Social prête du matériel dans le cadre de ses activités. Afin de garantir une utilisation normale de ces matériels et un retour dans les délais, il est proposé d’autoriser l’encaissement de chèques de caution par la régie de recettes du Centre Social MJC, ainsi que des frais de pénalité par jours de retard, à savoir :

-prêt de tables bancs chaises sono caution de 450 € -prêt de matériel électroménager ou accessoires caution de 200 € -prêt de jeux Ludothèque caution de 40 €. -frais de pénalité 1 € par jour de retard.

Par ailleurs, il convient également de fixer les tarifs des encarts publicitaires insérés dans la plaquette- programme des activités du Centre Social MJC, à savoir :

-pleine page 4ème de couverture (148,5x210) 1.200 € -pleine page intérieure (140x200) 800 € -demi-page (140x90) 400 € -quart de page vertical (68x90) 225 € -quart de page horizontal (140x45) 225 € -huitième de page horizontal (68x45) 120 €

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

12 – ECOLE DE MUSIQUE / TARIFICATION SEMAINES BANALISEES POUR ADHERENTS CENTRE SOCIAL MJC.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle au Conseil que l’Ecole de Musique Municipale propose, au titre des semaines banalisées, des ateliers musicaux étalés sur une période de six semaines.

Il propose de fixer un tarif pour les adhérents du Centre Social MJC qui seraient intéressés par cette activité, à savoir 5 € par personne pour un atelier par semaine d’une durée d’une heure et demi.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

13 – PROJET ARCHITECTURAL ECOLE LA PLAINE / DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNE.

Monsieur IMBERDISSE Adjoint présente au Conseil la demande de subvention faite par l’Ecole La Plaine pour la réalisation d’un projet artistique et culturel en lien avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de Grenoble.

Ce projet, dénommé « Art’chitecture 38 » permet de sensibiliser les élèves à l’architecture en général, en leur proposant de travailler à partir de leur école et de ses bâtiments.

Les enseignants ont par ailleurs reçu une formation de deux jours pour mettre en œuvre ce projet.

Trois architectes sont également associés et viennent en soutien aux enseignants pour apporter un contenu théorique et intervenir au sein des classes, en contact direct avec les élèves.

Une restitution du travail effectué sera ensuite présentée aux parents d’élèves et aux habitants du quartier de La Plaine.

Le coût d’intervention des architectes s’élève à 1.150 € nets.

Monsieur IMBERDISSE propose au Conseil d’attribuer une subvention de 1150 €.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

14 – DEMARCHAGE A DOMICILE / REGLEMENTATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la recrudescence des actions de démarchage à domicile par des sociétés ou établissements divers, ce qui engendre des troubles de la tranquillité publique.

En conséquence et afin de protéger les habitants de la commune d’éventuels démarcheurs malhonnêtes, des règles seront fixées pour encadrer cette activité de démarchage à domicile, à savoir :

-mise en place de jours et horaires hebdomadaires pendant lesquels le démarchage sera autorisé. -obligation pour toute société, organisme, entreprise commerciale ou artisanale de s’identifier en mairie préalablement à tout démarchage à domicile.

-obligation pour toute société, organisme, entreprise commerciale ou artisanale de disposer d’une autorisation écrite et signée du Maire pour effectuer du démarchage à domicile. Cette autorisation mentionnera précisément les jours et heures de démarchage, l’objet précis du démarchage, ainsi que les noms des démarcheurs appelés à se rendre aux domiciles des particuliers.

Monsieur le Maire précise que la Police Municipale sera chargée de l’application de ces règles au vu d’un arrêté municipal qui sera pris conformément à la présente délibération.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 28

15 – CONVENTION AVEC ARLETTE SAUBIN / COMMERCE AMBULANT..

Monsieur le Maire informe le Conseil de la création d’un « food truck » par Madame Arlette SAUBIN qui tenait auparavant le Patio de Villemoirieu.

Il convient de signer la convention qui prend en compte l’autorisation de stationnement et le tarif fixé pour l’emplacement.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 30 mars 2018

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 28 Pour : 25 Contre : 2 Abstention : 1

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

JEUNESSE (Francette FERNADEZ).

- Inauguration de la boîte à lire faite ce mercredi 28 mars 2018 avec le CMEJ et d’anciens élus du premier mandat. À disposition sur la Place de la Mairie pour emprunter des livres ou en déposer.

CULTURE (Philippe REYNAUD).

- Après-midi cirque le 07 avril pour les enfants à la salle Marie Laurencin à 16h00.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

- Fin de l’opération « 1 fruit à la récré ».

CONSEIL DE QUARTIERS

(Thierry LAURE)

- Conseil de Quartier de la Plaine a réuni 9 habitants ; prochaine réunion en cours de programmation.

(Cécile DUGOURD)

- Conseil de Quartier du Village à la place de Mohamed BELMELIANI qui ne pouvait plus assurer.

INFORMATIONS DIVERSES.

- CCBD a confirmé par écrit que les mercredis seront pris en charge jusqu’en décembre 2018. Concernant la compétence sur la journée pour l’année prochaine, les décisions seront prises entre Juin et Juillet. Quatre communes (sur 76) ont souhaité resté à 4 jours et demi (Annoisin - St Baudille - Dizimieu et Optevoz).

FIN DES DEBATS : 20 heures 53.