Déliberation - pdf ance du 25 septembre 2015

Documents similaires

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 13 septembre

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 25 janvier

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 29 septembre 2017

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 25 mars 2016

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 27 f vrier 2015&

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 27 mars 2015&moi

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 12 juin 2015&moi

Déliberation - pdf&originalname=S ance du 27 ao t 2015&moi

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 21 d cembre 2015

Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 25 mai

Déliberation - pdf ance du 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - pdf ance du 25 septembre 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Banque, 2015-177

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 septembre 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Convocation du conseil municipal adressée le 18 septembre 2015 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 25 septembre 2015

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 27 AOUT 2015. - 2 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / APPROBATION.

- 3 – ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC / AGENDA. - 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - 5 – LOGEMENTS COLLECTIFS RUE DE L’EGLISE / GARANTIE DE LA COMMUNE. - 6 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

------------------------

L’an deux mille quinze, le vendredi 25 septembre, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, MM. SBAFFE, IMBERDISSE (à partir de 19h10), MME CHINCHOLE, M. MICHALLET, MME BRENIER, MM. POMMET, BELMELIANI (à partir de 19h25), MMES BAZ, BRISSAUD, MM. CASTOR, CAZALY, MMES DUGOURD (à partir de 19h35), GAROFALO (jusqu’à 20h), M. GRIS, MMES LAMBERT, PEYSSON, M. MAZABRARD, MME BALLANDRAS, M. ROCHER, MME NIZOT, M. PATICHOUD, MME PARDAL (à partir de 19h10).

POUVOIRS : MME ROUX A MME FERNANDEZ. MME MARCHAND A M. SBAFFE.

M. DURAND A M. PAVIET SALOMON.

MME DUGOURD A M. GRIS (jusqu’à 19h35).

M. LAURE A M. IMBERDISSE.

MME GAROFALO A M. REYNAUD (à partir de 20h).

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BAZ.

Deux points supplémentaires sont proposés à l’assemblée pour être inscrit à l’ordre du jour, à savoir :

-Zone d’activités des Quatre Buissons Est / Cessions gratuites avec sociétés ARCADES et URBANE. -Réalisation d’un Skate Park / Avenant n° 1.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du 27 août 2015.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 27 août 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- 2 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / APPROBATION.2015-178

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 septembre 2015

Monsieur POMMET Adjoint en charge des Voiries et Réseaux expose que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels.

Cette loi dans son chapitre 2 « Protection générale de la population » et en application de l’article 13 rend obligatoire pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1, que le plan communal de sauvegarde définit sous l’autorité du Maire l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune, intégrant et complétant en cela les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète donc les plans ORSEC de protection générale des populations.

Monsieur POMMET précise que ce document comprend les éléments suivants :

-Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM).

- Organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire (directeur des opérations de secours).

-Désignation des responsables des différentes cellules « Alerte-Logistique, Accompagnement- Soutien, Relations Publiques, Secrétariat ».

-Actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs de la commune. -Dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

Le plan communal de sauvegarde a été déposé en Préfecture de l’Isère à l’attention du service de défense et de la protection civile. Deux exemplaires sont conservés au niveau communal, à savoir en mairie et à la Maison du Livre (bâtiment Letrat). Ce document est consultable aux heures d’ouverture de ces services municipaux.

Monsieur MAZABRARD fait remarquer « qu’il aurait été bien de pouvoir participer à ce travail, sachant que son groupe comprend un professionnel de ce type de dossier ». Il remarque également que quelques corrections sont à apporter à ce document (mention d’une personne décédée). Monsieur le Maire lui précise que ce travail a été préparé par une personne indépendante et qualifiée qui a rencontré tous les services concernés (Département, SDIS, Gendarmerie, Police municipale……).

Monsieur MAZABRARD demande si la commune dispose d’un groupe électrogène pour faire face à une absence totale d’électricité pour la mise en œuvre de ce plan. Monsieur le Maire lui confirme que la commune dispose d’un tel matériel.

Monsieur PATICHOUD insiste sur la nécessité de prévoir plusieurs personnes susceptibles de remplacer immédiatement l’absence des responsables de cellule, dans l’hypothèse où le titulaire et son suppléant venaient à être indisponibles.

Madame BRENIER lui répond que le Plan Communal de Sauvegarde nécessite que deux noms soient positionnés en face de chaque domaine de responsabilité, mais qu’en cas de déclenchement de cette procédure l’ensemble des élus devront être disponibles chacun à leur niveau.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 3 – ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC / AGENDA.2015-179

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 septembre 2015

Madame LAMBERT Conseillère déléguée rappelle au Conseil que l’Etat a fixé au travers de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 un objectif majeur, à savoir la mise en accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments, des voiries et des transports recevant du public.

La commune de Tignieu Jameyzieu s’est engagée dans cette démarche et un diagnostic a été établi par un bureau d’études, pour l’ensemble des bâtiments et installations municipales concernées.

Dans le même temps, un agenda a été défini de façon à déterminer un calendrier précis et chiffré des travaux à entreprendre. La réalisation de ceux-ci sera ainsi programmée sur plusieurs années (2016 à 2021) avec deux périodes distinctes :

-période 2016 à 2018 pour les bâtiments prioritaires.

-période 2019 à 2021 pour les autres.

Cette priorisation des bâtiments prend en compte le nombre de publics accueillis et inscrit en premier les bâtiments recevant un maximum de personnes.

Madame LAMBERT, après avoir rappelé que le dossier complet (diagnostic et agenda) doit être déposé en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2015 présente au Conseil l’agenda établi (voir annexe ci- jointe).

Monsieur MAZABRARD demande si les sommes annoncées pour les travaux seront proratisées pour le budget 2016.

Monsieur le Maire lui confirme ce point, sachant que ces chiffres seront affinés.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 3 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances propose au Conseil la décision modificative n° 3 du budget principal 2015 de la commune, dont les écritures seront les suivantes :

-chapitre R.10 / Investissement + 400.000.

-chapitre R.021 / Investissement - 400.000.

-chapitre D.023 / Fonctionnement - 400.000.

-chapitre R.77 / Fonctionnement + 15.000.

-chapitre D.011 / Fonctionnement + 415.000.

Monsieur SBAFFE précise que les écritures en section d’investissement correspondent à une recette supplémentaire d’un montant de 400.000 € relative au versement du Fonds de Compensation de la TVA.

En section de fonctionnement, une recette supplémentaire est également constatée au chapitre 77 (contributions directes) pour 15.000 €.

Compte tenu de ces écritures, le virement à la section d’investissement est réduit de 400.000 € et le chapitre « Charges Générales » de la section de fonctionnement est augmenté de 415.000 €.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 292015-180

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 septembre 2015

- 5 – LOGEMENTS COLLECTIFS RUE DE L’EGLISE / GARANTIE DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de garantie d’emprunts sollicitée par la SEMCODA pour la réalisation de 9 logements collectifs de type PSLA (prêt social de location accession) qui seront réalisés rue de l’Eglise.

Le financement de ce programme sera assuré par un prêt unique sollicité auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour un montant de 763.700 €, d’une durée de 32 ans (dont 2 ans de préfinancement). La périodicité des échéances sera trimestrielle, avec un différé d’amortissement de 5 ans, puis un amortissement progressif sur la durée résiduelle du prêt.

La garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 50%, soit pour un montant de 381.850 €. Une démarche identique a été faite par la SEMCODA auprès de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu pour les 50% restants.

La CCIC a rendu une réponse favorable par délibération du 16 juillet 2015.

Monsieur le Maire précise que la garantie serait accordée avec une clause particulière, à savoir que la durée de la phase locative durant laquelle la levée d’option d’achat est possible, ne devra pas excéder 5 ans.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

POINTS SUPPLEMENTAIRES

- 1 – ZONE D’ACTIVITES QUATRE BUISSONS EST / CESSIONS GRATUITES AVEC SOCIETES ARCADES ET URBANE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 27 mars 2015 relative à un échange de terrain avec la société URBANE au sein de la zone d’activités des Quatre Buissons Est.

Par cette décision, la Commune cède une emprise de 725 m² de la parcelle communale AB n° 463 (ancienne parcelle AB n° 413) située à l’intersection du boulevard Ampère avec la RD65b en provenance de Saint Romain de Jalionas.

En contrepartie, la société URBANE a cédé à la Commune une emprise de 422 m² située en limite du chemin de Pan Perdu, permettant ainsi de conserver l’alignement de cette voirie nouvellement aménagée.

Le Notaire de la commune nous a informé que ce dossier concerne en fait deux sociétés distinctes, à savoir la société URBANE et la société ARCADES.

De ce fait, il convient de reprendre une nouvelle délibération qui portera non plus sur un échange gratuit, mais sur deux cessions gratuites, à savoir :

-la commune cède gratuitement à la société URBANE une emprise de 725 m² à prendre sur la parcelle communale cadastrée AB n° 463 (anciennement parcelle AB n° 413). -la société ARCADES cède gratuitement à la commune une emprise de 422 m² à prendre en limite du chemin de Pan Perdu sur le terrain lui appartenant.

Monsieur le Maire précise également que le directeur de ces deux sociétés avait déjà cédé gratuitement à la commune la parcelle AB n° 391 permettant d’amorcer de futures voiries appelées à desservir la zone d’activités en direction de la Girine, mais également avait autorisé la Commune à réaliser2015-181

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 septembre 2015

une voirie sur la zone d’activités des Quatre Buissons Est permettant de desservir également plusieurs commerces en cours de réalisation.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 2 – REALISATION D’UN SKATE PARK / AVENANT N° 1.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 24 juillet 2015 attribuant à l’entreprise VAL TP la réalisation d’un Skate Park, pour un montant de 217.060,20 € hors taxes, soit 260.472,24 € TTC.

A ce jour, il convient de rajouter la fourniture et la pose d’un portail (1.236 € hors taxes), la mise en place d’un arrosage automatique (1.700 € hors taxes). Par ailleurs, il convient de déduire du marché initial la fourniture et pose de cinq bancs (2.500 € hors taxes), mais également la pose de deux poubelles (700 € hors taxes).

De ce fait, un avenant n° 1 au marché initial doit être établi pour une moins-value de 264 € hors taxes, soit 316,80 € TTC.

Le marché de travaux sera donc de 216.796,20 € hors taxes, soit 260.155,44 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

SPORTS (Florian CASTOR).

Remerciements à tous les participants au Forum des Associations.

Un « dojo » a été mis en place à la salle des Fêtes.

Rencontre autour du « verre de l’Amitié » le 24 septembre pour la présentation du futur calendrier des Fêtes 2016.

RESSOURCES HUMAINES (Françoise BRENIER).

Organigramme des services municipaux est établi et a été transmis au Centre de Gestion pour validation.

Une réunion sera programmée avec le Personnel Communal pour présenter et expliquer ce document.

CULTURE (Philippe REYNAUD).

Le Renc’Art Musique se déroulera du 2 au 4 octobre à la salle Laurencin.

Rappel de la journée du Patrimoine qui s’est déroulée le 19 septembre.

Opération « Nettoyons la Nature » se déroulera le 26 septembre.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).2015-182

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 25 septembre 2015

Effectifs stables à La Plaine et en hausse à Village avec deux créations de classes en primaire (pour une fermeture en maternelle). Cela représente environ 900 élèves pour 37 enseignants. La restauration scolaire connait également une hausse importante, ainsi que les TAP (90% des élèves scolarisés sont inscrits aux activités).

La commission scolaire se réunira le 15 octobre à 18 heures en mairie.

SOCIAL (Marie-Christine CHINCHOLE / Francette FERNANDEZ).

Réunion sur l’autonomie s’est tenue à Montalieu. Très intéressant.

Création d’une permanence sociale à la Gendarmerie.

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET).

Violentes intempéries ont frappées notre commune. Multiples interventions des services de secours et des agents techniques municipaux.

Problèmes de coupures électriques sur le quartier de Jameyzieu.

Travaux sur canalisation d’eau par le SIEPC rue de Bourgoin en Centre Village (remplacement d’une canalisation).

Surveillance accrue du SIEPC sur les vols d’eau commis sur les poteaux incendie. Le contrevenant s’expose à de fortes amendes.

MAISON DE RETRAITE (Cécile DUGOURD).

L’étude réalisée suite au questionnaire remis aux habitants sera consultable sur le site Internet de la commune. Une copie est également disponible en mairie.

- INFORMATIONS DIVERSES.

Le projet de fusion des trois communautés de communes (Ilse Crémieu, Balmes Dauphinoise, Pays des Couleurs) est longuement évoqué par les élus. Ce projet devait préalablement à toute décision de fusion s’orienter vers la réalisation d’une étude de faisabilité.

A ce jour, il apparait que la décision de fusion serait actée par les trois présidents de communautés de communes, sans que l’ensemble des communes membres de ces structures aient été consultées. Une réunion est prévue le 12 octobre à Montalieu pour préciser l’avancement de ce dossier.

- QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur REYNAUD demande au Conseil de réfléchir aux actions que pourrait mener la commune en matière d’aides aux réfugiés qui seront accueillis en France, conformément à la décision du Gouvernement.

Il propose qu’un appui financier, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale, soit engagé afin de pouvoir mettre en place des actions de scolarisation, d’alphabétisation ou tout autre action visant à assurer la meilleure intégration possible de ces réfugiés au sein de notre pays. Cette proposition recueille l’avis favorable unanime du Conseil municipal.

FIN DES DEBATS : 21 heures 03.