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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11. Approbation du compte rendu de la reunion du 04 mai 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
, ne Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 18 heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S.
de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Florence
LECROART, Angélique CHANDELIER
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK, Robert LANNIAUX, Johan
GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud DELERIVE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle BOUTEN, Coralie VICO
Etait absent :
Monsieur : Vincent FIORILE
En présence de Mädame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2026/04/11 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/04/11
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 MAI 2026
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale,
soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration
le compte-rendu de la séance du 04 mai 2026 ci-annexé.
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
Fait en séance à Marqguette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures) Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 04 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Coralie VICO,
Florence LECROART, Angélique CHANDELIER, Joëlle BOUTEN
Messieurs : Boumediene MIMOUN, Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE, Rachid BECHKER, Johann GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud
DELERIVE
Etaient absents excusés :
Monsieur : Robert LANNIAUX, pouvoir à Madame Joëlle DARCHICOURT
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, procède à
l'installation du nouveau Conseil d'administration.
Conformément à la délibération n° 2026/3/31 du 30 mars 2026 fixant à seize le nombre des
administrateurs du CCAS, répartis entre huit membres élus et huit membres nommés, sont installés :
° Monsieur Boumediene MIMOUN
e Monsieur Rachid BECHKER
e Monsieur Eric BOGAERT
e Madame Joëlle BOUTEN
+ Madame Angélique CHANDELIER
° Monsieur Johann GRUSON
+ Madame Florence LECROART
+ Madame Coralie VICO
Conformément à l'arrêté du Maire n° 2026/R/SG/36/372 du 22 avril 2026, sont installés :
e Monsieur Grégory DEKONINCK, sur proposition de l’UDAF du Nord ;
e Monsieur Robert LANNIAUX, représentant les associations de lutte contre les exclusions et
œuvrant dans le domaine de la solidarité ;
+ Madame Joëlle DARCHICOURT, représentante des associations de personnes âgées ;
e En l’absence de proposition d’une association représentant les personnes handicapées,
Monsieur Vincent FIORILE, en qualité de personne qualifiée ;
Ainsi que :
+ Madame Sylvie TIRLOY,
e Monsieur Jacques DEREMETZ,
e Madame Michèle GUILBERT,
e Monsieur Arnaud DELERIVE,
en qualité de personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation et de
développement social sur le territoire communal.
Monsieur le Président remercie l’ensemble des membres du précédent Conseil d'administration pour
le travail accompli au cours du mandat écoulé. Il souligne la qualité de leur engagement ainsi que la
rigueur, la sagesse, la sérénité et l’objectivité dont ils ont fait preuve dans l'exercice de leurs missions.
Il souhaite ensuite la bienvenue aux nouveaux administrateurs et rappelle les valeurs qui doivent
guider l’action du CCAS : équité, cohérence, responsabilité et proximité avec les habitants. Il insiste sur Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le T
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
la nécessité d'apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes tes prustragnes-err venant
à accompagner les bonnes personnes au bon moment, dans le respect des missions et des moyens de
l'établissement.
Monsieur le Président évoque également le contexte actuel de transformation de l’action sociale,
marqué par l’évolution des politiques publiques et par une implication croissante des collectivités
territoriales dans la réponse aux besoins sociaux. Dans un environnement économique et social
incertain, notamment en raison des tensions pesant sur les coûts de l'énergie et le pouvoir d’achat, il
souligne l'importance pour le CCAS de demeurer attentif aux nouvelles formes de précarité.
Il encourage enfin les administrateurs à faire preuve d'innovation dans les actions et dispositifs mis en
œuvre, tout en conservant une ligne d’action cohérente et adaptée aux réalités locales. Il rappelle que
le CCAS doit continuer à jouer pleinement son rôle de solidarité de proximité, en intervenant là où son
action est utile, pertinente et nécessaire au bénéfice des habitants de la commune.
Il propose enfin de procéder à l'étude de l’ordre du jour.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE LEZ LILLE
SEANCE DU 04 MAI 2026
DELIBERATION N° CCAS/R/2026/03/05
ELECTION DU (DE LA) VICE PRESIDENT(E) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-6 et
R.123-18
Vu la délibération n°2026/3/31 du Conseil Municipal de la Ville de Marquette-lez-Lille en date du 30 mars 2026, reçue par les services préfectoraux le 07 avril 2026, portant
détermination du nombre d'Administrateurs du CCAS élus au sein du Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2026/3/32 du Conseil Municipal de la ville de Marquette Lez Lille
en date du 30 mars 2026, reçue par les services préfectoraux le 07 avril 2026, portant élection, en son sein, des administrateurs du CCAS,
Vu les arrêtés municipaux n°2026/R/SG/36/372 désignant les membres nommés par
Monsieur le Maire de la Commune de Marquette Lez Lille au sein du Conseil
d‘Administration du CCAS,
Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale que conformément aux dispositions des articles L 123-6, le
Conseil d'Administration doit, dès sa constitution, élire en son sein un(e) vice-
Président(e) ; il propose en conséquence de procéder à cette élection, à bulletin secret,
conformément à l’article R 123-18 du code susvisé.
Monsieur le Président invite les membres présents à faire acte de candidature.
Considérant que Monsieur Boumediene MIMOUN s'est porté candidat, il est procédé au vote
à bulletin secret.
Monsieur Boumediene MIMOUN : Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
. ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE - pour : 17 voix
- contre : 0 voix
- blancs : 0 voix
- nuls : 0
A l'issue du scrutin, Monsieur Dominique LEGRAND, Président, proclame le résultat : 17
voix en faveur de Monsieur Boumediene MIMOUN, 0 voix contre, O0 vote blanc, O nuls.
Monsieur Boumediene MIMOUN est élu vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
PREND ACTE.
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/03/06
OBJET : ELECTION D'UN(E) VICE-PRESIDENT(E) DELEGUE(E)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-6 et R.123-
18
Vu la délibération n° 2026/3/31 du Conseil Municipal de la Ville de Marquette-lez-Lille en date du 30 mars 2026, reçue par les services préfectoraux le 07 avril 2026, portant
détermination du nombre d'Administrateurs du CCAS élus au sein du Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2026/3/32 du Conseil Municipal de la ville de Marquette Lez Lille
en date du 30 mars 2026, reçue par les services préfectoraux le 07 avril 2026, portant
élection, en son sein, des administrateurs du CCAS,
Vu les arrêtés municipaux n°2026/R/SG/36/372 désignant les membres nommés par
Monsieur le Maire de la Commune de Marquette Lez Lille au sein du Conseil
d'Administration du CCAS,
Monsieur le Président attire l'attention de ses collègues sur l'article L 123-6 du Code de
l'Action sociale et des familles. Ce texte prévoit désormais que le conseil
d'administration « élit également un Vice-Président Délégué, chargé des mêmes
fonctions en cas d'empêchement du Vice-Président ».
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l'Action sociale et des familles, il est
procédé à la désignation du Vice-Président délégué à bulletins secrets.
Monsieur le Président invite les membres présents à faire acte de candidature.
Considérant que seul Monsieur Grégory DEKONINCK s'est porté candidat, il est procédé au vote à bulletin secret.
Monsieur Grégory DEKONINCK : A l'issue du scrutin, Monsieur Dominique LEGRAND, Président, proclame le résultat : 17
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le ST
pour . 17 voix ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
contre : 0 voix
blancs : 0 voix
nuls :
voix en faveur de Monsieur Grégory DEKONINCK, 0 voix contre, 0 vote blanc, O nuls.
Monsieur Grégory DEKONINCK est élu vice-Président délégué du Centre Communal
d'Action Sociale.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
PREND ACTE
DELIBERATION N° CCAS/R/2026/03/07
DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PRESIDENT DU
CCAS, À SON VICE PRESIDENT OU A SON VICE PRESIDENT DELEGUE
Monsieur le Président informe Mesdames et Messieurs les Administrateurs, qu'en application des articles R.123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration peut donner délégation de pouvoirs à son président, à son vice- président ou à son vice-président délégué dans les matières suivantes :
Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil
d'administration
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la
procédure adaptée en raison de leur montant ;
Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
Conclusion de contrats d'assurance ;
Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et des services qu'il gère ;
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du
centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil
d'administration
Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
Aussi, au regard du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est donc proposé au Conseil
d'Administration de déléguer à Monsieur le Président du CCAS les pouvoirs suivants : Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le VIT
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
1. fixer des rémunérations et règlements des frais et honoräresaes-avocats;-notaires,;
huissiers de justice, avoués et experts,
2. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la
procédure adaptée prévue par le Code de la Commande Publique, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, leurs marchés subséquents, lorsque les crédits sont ouverts au budget, quel que soit leur montant ;
3. conclure et réviser des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas
12 ans ;
4. conclure des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes sans limitation de montant ;
5, intenter, au nom du CCAS les actions en justice ou de défendre le CCAS dans les
actions intentées contre lui. Cette délégation concerne ainsi l'ensemble des
contentieux portés devant les juridictions administratives (notamment les recours
pour excès de pouvoirs, les recours de pleines juridictions, recours en annulation et
recours en interprétation et tous référés) mais également devant les juridictions civiles, pénales ou financières, et ce tant en première instance qu’en appel ou cassation. Il s'agit également des constitutions de partie civile présentées au nom
du CCAS près du tribunal judiciaire de Lille avec demande de réparations du
préjudice subi (dommages et intérêts) ;
En application des articles L 123-6 et R 123-22 du CASF, en cas d'absence ou
d'empêchement du Président, les attributions déléguées, en application de la présente délibération, seront transférées d'office au Vice-Président alors en charge de l'empêchement ou de l'absence. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, lesdites attributions sont transférées au Vice-Président Délégué.
Il est également proposé au Conseil d'Administration de déléguer directement au Vice-
Président les pouvoirs suivants :
1. attribuer des prestations au profit des familles démunies sollicitant des aides,
dont l'urgence ne permet pas une présentation du dossier en Commission
Permanente, et dans le respect des aides figurant au Règlement Interne des
Aides facultatives :
2. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement du CCAS et des services qu'il gère,
3. Délivrer, refuser de délivrer et résilier des élections de domicile mentionnées à
l’article L 264-2 du code susvisé.
En application des articles L 123-6 et R 123-22 du CASF, en cas d'absence ou
d'empêchement du Vice-Président, les attributions déléguées, en application de la présente
délibération, seront transférées d'office au Vice-Président Délégué alors en charge de
l'empêchement ou de l'absence.
Conformément aux dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles, les décisions
prises en application de la présente délibération doivent être signées par le Président, le
vice-Président ou le vice-Président délégué, qui devront rendre compte, à chacune des
réunions du Conseil d'Administration, des décisions qu'ils ont prises en vertu de la
délégation qu'il a reçue.
Il précise que le Conseil d'Administration peut toujours mettre fin à la délégation. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
En conséquence, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Ad
les compétences ainsi définies ci-avant, pour là durée du mandat.
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/03/08
DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN L'UNION
DEPARTEMENTALE DES CCAS DU NORD (UDCCAS)
Monsieur le Président informe les administrateurs que, dans le cadre du renouvellement
du conseil d'administration du CCAS, il y a lieu de désigner deux nouveaux représentants
(un membre titulaire, un membre suppléant) du CCAS de Marquette-lez-Lille afin de siéger
à l'assemblée générale de l’Union Départementale des Centres Communaux d'Action
Sociale (UDCCAS) ;
Il propose les candidatures de :
- M, Boumediene MIMOUN, en qualité de titulaire,
- M. Arnaud DELERIVE, en tant que suppléant.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
DELIBERATION N° CCAS/R/2026/03/09
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ADMINISTRATEURS DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur Boumédiene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
informe ses collègues du fait que dans le cadre des nombreuses missions dévolues à
l'établissement public qu'est un Centre Communal d'Action Sociale, il est régulièrement
nécessaire de faire appel à la mobilisation des Administrateurs pour représenter le CCAS
de Marquette lez Lille auprès d'instances ou de partenaires institutionnels.
En conséquence il propose que puissent être pris en charge les frais de missions ou de
déplacements inhérents à ces missions, frais engagés par les Administrateurs concernés.
Ces missions feront l’objet de l'édition systématique d'ordres de mission signés par
Monsieur le Vice-Président.
Ces frais seront imputés au compte 65312/020 ouvert au budget 2026 de l'établissement.
Après en avoir débattu,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
T
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260411-DE
VIT
Monsieur le Vice-président remercie à son tour les administratecrs-pour-a-conmemce-quns
lui accordent en l’élisant à cette fonction. Il rappelle que l’action du CCAS repose avant
tout sur une conviction simple : accompagner les personnes qui en ont besoin avant même
de leur apporter une aide, car l'écoute et la proximité constituent souvent les premiers
leviers de la solidarité.
Il se réjouit de la pérennisation de projets emblématiques tels que le forum « Les Clés de
l'Emploi », qui démontrent que l'action sociale peut aussi être un moteur d'autonomie et
d'insertion. Il exprime également son enthousiasme à l'idée d'associer davantage les
administrateurs aux initiatives à venir, convaincu que les meilleures idées naissent souvent
de l'intelligence collective et de la connaissance du terrain. Ces futurs projets auront pour
ambition de renforcer encore la proximité avec les habitants et de répondre au plus près
de leurs attentes.
Une invitation à un séminaire le mardi 26 mai est ensuite distribué aux administrateurs.
La séance est levée à 19h30 et la prochaine séance est fixée au lundi 22 juin 2026 à 18h00,
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