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Compte-Rendu - 13. APPROB. du Compte Rendu de la Reunion du 24 JUIN 2024 tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13. APPROB. du Compte Rendu de la Reunion du 24 JUIN 2024 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le 09 septembre, à 18 heures 30, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal
d'Action Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Sylvie TIRLOY, Coralie
VICO
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ
Etaient absents excusés :
Messieurs : Johan GRUSON, Rachid BECHKER, Vincent FIORILE
Mesdames : Christine LAURENT pouvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE ; Michèle GUILBERT
Etaient absentes :
Mesdames : Corinne SCHERPEREEL et Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2024/04/13 Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
VIT Publié le
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/04/13
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 JUIN 2024
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Dominique LEGRAND,
Président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames et
Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de là séance du 24
juin 2024 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
i-dessus (suivant signatures)
ÿ ne L Président e Présiden
A Communal \T E— ‘ ’ { F=
A d'Action :
EN Sociale,/& omi ue LEGRAND.
Q5 KŸ Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
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ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin, à 18 heures 00, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale de MARQUETTE -LEZ-LIÈLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Christine LAURENT, Sylvie TIRLOY Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Vincent FIORILE
Etaient absents excusés :
Messieurs : Johan GRUSON, Rachid BECHKER.
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT pouvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE ; Michèle GUILBERT pouvoir à Madame Sylvie TIRLOY ; Coralie VICO pouvoir à Boumediene MIMOUN.
Etaient absentes :
Mesdames : Corinne SCHERPEREEL et Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice. Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le TT
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
Suite à la demande de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal
d'Action Sociale lors de la séance du 04 avril dernier, un point est réalisé sur les aides
facultatives octroyées.
Il est proposé qu'une étude soit à nouveau présentée lors du prochain Conseil
d'Administration afin d'observer l’évolution de ces aides par période de six mois,
permettant ainsi une comparaison par semestre.
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/03/10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 AVRIL 2024
Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames et
Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 04
avril 2024 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/03/11
OBJET : BRADERIE SOLIDAIRE DU 06 JUILLET 2024 : FIXATION DES PRIX DE
VENTE
Vu la décision n°DDP/2024/R/02 du 07 juin 2024 portant création d’une régie temporaire
de recettes dans le cadre de la Braderie solidaire du 06 juillet prochain,
Monsieur Dominique LEGRAND, Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les
Administrateurs que le Centre Communal d'Action Sociale a reçu l'an dernier, dans le cadre
de là Braderie solidaire du 02 septembre 2023, plusieurs dons de fournitures scolaires ou péri et extrascolaires de la part d'enseignes locales, mais aussi de particuliers.
A cette occasion, Monsieur le Président propose donc de mettre en vente le reliquat de ces
fournitures à l'occasion de la Braderie Solidaire qui se déroulera le samedi 06 juillet 2024
dans le cadre des quartiers d'été du Centre Social l'Atelier, ce qui permettra non seulement
de collecter des fonds au profit du CCAS, mais aussi à des familles de pouvoir obtenir des
produits pour la rentrée à moindre coût.
Monsieur le Président propose également de fixer les prix à appliquer aux différents
articles, sachant que certains sont neufs, d’autres de seconde main, et que le prix de vente
à appliquer ne doit pas être supérieur à 10 € :
Produits neufs reçus en don : Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le ed
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
Désignation Tarif unitaire Prix de vente à
appliquer
Sac à dos 14.99 5€
Trousses 3.99 1.30 €
Lots de colle 3.49 1.10 €
Tabliers bleus 5.99 2€
Lots de Bic 1.79 0.60 €
Compas 2.79 0.90 €
Classeurs 2.49 0.80 €
Lots de cahiers 2.99 1€
Calculettes 1.99 0.70 €
Produits de seconde main :
Désignation Tarif unitaire Prix de vente à
appliquer
Lampe de bureau NC 5€
Imprimante NC 8 €
Grands classeurs 4 NC 0.50 €
anneaux
Grands classeurs 2 NC 0.50 €
anneaux
Pochettes plastifiées NC 0.50 €
Pochette à sangles NC 0.50 €
cartonnée
Papier à dessin NC 0.50 € Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
» TT Publié le
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
Copies doubles NC 0.50 €
Copies simples NC 0.50 €
Feuille A4 NC 0.50 €
Petit cahier NC 0.50 €
Paire de ciseaux NC 0.50 €
Effaceurs NC 0.10 €
Marqueurs NC 0.10 €
Stabylos NC 0.10 €
Veste NC 2€
Paire de ballerines NC 2€
/ K-way 12/14 ans NC 2€
| Attaché case NC 10 €
| Paire de chaussures NC 2€ |
| Vêtements divers NC 1€
L'accord de Mesdames et Messieurs les Administrateurs est donc sollicité afin de vendre
ces fournitures selon les modalités et conditions ci-dessus définies, lesquels seront
imputées à l’article 7588 ouvert au budget de l'établissement.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/12
1°/ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2023/08/30 DU 18 DECEMBRE
2023 PORTANT CONSTITUTION d’'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE DE RESTAURATION RELATIF AU PORTAGE DE
REPAS A DOMICILE
2°/CONSTITUTION D'UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PREPARATION, AU
CONDITIONNEMENT ET A LA LIVRAISON DES REPAS DESTINES A LA Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
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ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
RESTAURATION COLLECTIVE ET AU PORTAGE A DOMICILE POUR LES
PERSONNES AGEES
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2113-1 et L.2113-6 et
suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°2023/08/30 du 18 décembre 2023, reçue des services préfectoraux le
22 décembre 2023, portant constitution d’un groupement de commande pour la passation
d'un marché de restauration relatif au portage des repas à domicile ;
Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale informe Mesdames et
Messieurs les Administrateurs du sinistre survenu courant avril dernier, au sein du bâtiment
communal sis avenue de la Fraternité à Marquette et accueillant notamment la cuisine
centrale de la Commune et le réfectoire du Groupe Scolaire Cousteau Van Hecke.
Il s'avère que la charpente a subi des dommages structurels suite à la casse de plusieurs
éléments tels que des arbalétriers. De ce fait, la structure en cause, présente, en l'état,
une instabilité et une fragilité avec un risque certain d'effondrement et de danger pour la
sécurité de toute personne amenée à pénétrer au sein du bâtiment.
Au regard des risques présentés, toute activité a été suspendue au sein de ce bâtiment,
lequel n'est ainsi plus utilisé, ni occupé aux fins de cuisine centrale ou réfectoire scolaire.
Un arrêté municipal n° 2024/RSJ/1/293 du 25 avril 2024 a ainsi prononcé la fermeture et
interdiction d'accès de la cuisine centrale et du réfectoire du groupe scolaire Cousteau Van
Hecke, jusqu'à nouvel ordre, avec mise en place de mesures et périmètre de sécurité.
Compte-tenu de ces éléments, le marché public relatif à la restauration municipale
actuellement en cours, notifié le 23 juin 2020, à la société DUPONT RESTAURATION S.A.S,
qui devait prendre fin le 5 juillet 2024, a été prolongé jusqu'au 31 août 2024 par la voie
d'un avenant pour circonstances imprévues, avec reprise de la production en repas livrés
dès le 22 avril 2024.
Du fait de l'indisponibilité de la cuisine centrale pendant plusieurs mois, et ce le temps des
travaux de rénovation, le lieu et le mode de production des repas de la restauration
collective initialement prévus dans le cadre du groupement de commande constitué par la
délibération n° 2023/08/30 du 18 décembre 2023 susvisée, s’en trouvent modifiés ainsi
que la définition du besoin de cette future consultation, laquelle n'avait pas encore fait
l'objet d'une publication.
Par conséquent, le besoin ayant été changé, ainsi que les délais, éléments essentiels du groupement de commande constitué par la délibération susvisée du 18 décembre 2023 mais dont la consultation n'a pas encore été publiée, il convient d'annuler ladite
délibération et par voie de conséquence le groupement de commande constitué.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il est proposé au
Conseil d'Administration du CCAS de constituer un nouveau groupement de commandes
pour ce marché transitoire relatif à la réalisation des nouvelles prestations précitées, à
savoir en liaison froide et avec une production externalisée. Ce groupement de commandes Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le T
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
va concerner la Commune de Marquette-lez-Lille, le Centre Communal d'Action Sociale de
Marquette-lez-Lille et le Centre Social l'Atelier.
Ce groupement de commandes permettra en outre de mutualiser les achats et de massifier
les volumes en jeu afin d'obtenir de meilleures conditions de prix et d'exécution.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention
qu'il vous est proposé d'adopter (jointe en annexe composée de 3 feuillets).
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la Commune de
Marquette-lez-Lille assurera les fonctions de coordonnateur-mandataire du groupement et
sera chargée de procéder dans le respect des règles de la commande publique à
l’organisation des opérations de mise en concurrence et de sélection du cocontractant, de
signer, de notifier le marché et de passer les avenants éventuels (acte d'engagement
commun à tous les membres) au nom et pour le compte des membres du groupement.
Chaque membre du groupement s'assure de l'exécution du marché conformément aux
dispositions définies dans la convention.
Ce marché transitoire sera conclu pour une période d'environ 10 mois, à compter de sa
date de notification (envisagée le 23 août 2024) jusqu'au 5 juillet 2025, reconductible 1
fois de manière expresse pour une durée d’un an, soit une date de fin maximale au 5 juillet
2026. Les prestations démarreront le 2 septembre 2024.
Ce marché est estimé, reconduction comprise, à 740 000 € H.T. Pour ce qui concerne le
CCAS, environ 90 000 €, les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Les prestations objet du marché appartenant à la catégorie des services de restauration,
la passation du marché s'effectuera selon une procédure adaptée, conformément à l’article
R.2123-1 du code de la commande publique et à l'avis du Conseil d'Etat du 1er avril 2019,
relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et
autres services spécifiques.
A titre indicatif, les besoins du groupement de commandes sont estimés à ce jour et
répartis de la manière suivante, soit pour la première année du marché :
Préparation, conditionnement et Préparation et | livraison des repas de la conditionnement des repas
Membre restauration collective portés à domicile
Quantité Mini Quantité Maxi Quantité Mini | Quantité Maxi _
Marquette-lez- | 65 000 100 000 - -
Lille
|
Centre Social | 3 000 8 000 _ :
| l'Atelier
CCAS - - 9 000 16 000 Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le TT
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
Pour l’éventuelle année de reconduction :
Préparation, conditionnement et Préparation et
livraison des repas de la conditionnement des repas
Membre restauration collective portés à domicile
Quantité Mini Quantité Maxi Quantité Mini | Quantité Maxi
Marquette-lez- 85 000 130 000 = |
Lille
Centre Social
l'Atelier 4 000 ? 900 |
| CAS = _
11 000 19 000
La Commission Interne d’Achats de la Commune de Marquette-lez-Lille sera celle du
groupement.
Le marché prendra effet à la date de sa notification à l'ensemble des membres constitutifs du groupement ainsi qu'au titulaire du marché.
En conséquence, Monsieur le Président du CCAS propose au Conseil d'Administration :
d'annuler la délibération n°2023/08/30 du 18 décembre 2023, reçue des services
préfectoraux le 22 décembre 2023, portant constitution d'un groupement de
commande pour la passation d'un marché de restauration relatif au portage des
repas à domicile, consultation dont la publication n'avait pas encore été lancée,
d'autoriser la constitution d'un nouveau groupement de commandes auquel
participeront la Commune de Marquette-lez-Lille, le CCAS et le Centre Social
l'Atelier, pour la passation d’un marché de services tel que mentionné ci-avant et
relatif à la préparation, au conditionnement et à la livraison des repas destinés à la
restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées,
d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,
d'accepter que la Commune de Marquette-lez-Lille soit désignée comme
coordonnateur-mandataire du groupement ainsi formé,
de l'autoriser à publier le marché pour les prestations de préparation,
conditionnement et livraison des repas,
de désigner la Commission Interne d'Achats (CIA) compétente comme celle du
coordonnateur,
de désigner le Vice-président pour représenter le CCAS à la Commission Interne
d'Achat,
de l’autoriser à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention constitutive,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ. Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
TT
DOSSIER N° CCAS/1/2024/03/03
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE DES MOIS DE MARS A MAI 2024
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, informe
ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie les
vendredis 29 mars, 19 avril et 31 mai 2024
Commission permanente du 29 mars 2024
DELIBERATION N° CCAS/1/2024/03/03
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente s’est réunie le 29 mars 2024 et a étudié 10 dossiers et
décidé d'attribuer :
o 270,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques
multiservices,
o 150,00 Euros d'aide exceptionnelle sous forme de chèques
mulitiservices
La commission a également décidé d'ajourner un dossier et d'en rejeter 3.
Etaient présents :
Mesdames: Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle
GUILBERT
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Vincent FIORILE
Commission permanente du 19 avril 2024
DELIBERATION N° CCAS/1I/2024/04/04
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente s'est réunie le 19 avril 2024 et a étudié 6 dossiers et décidé
d'attribuer :
o 60,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques
multiservices,
o 338,98 Euros d'aide exceptionnelle (loyer, énergie)
La commission a également décidé de rejeter deux dossiers.
Etaient présents :
Mesdames: Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle
GUILBERT
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Rachid BECHKER.
Commission permanente du 31 mai 2024
DELIBERATION N° CCAS/1/2024/05/05
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240413-DE
TT
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente s'est réunie le 31 mai 2024 et a étudié 10 dossiers et
décidé d'attribuer :
o 120,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques
multiservices,
o 60,00 Euros d’aide exceptionnelle sous forme de chèques
multiservices,
o 200,00 Euros d’aide exceptionnelle (loyer, énergie)
o 89,90 Euros pour la prise en charge de restauration scolaire
La commission a également décidé d'ajourner deux dossiers et d'en rejeter deux.
Etaient présents :
Mesdames: Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT et Michèle
GUILBERT
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Rachid BECHKER.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
PREND ACTE
La séance est levée à 18h50. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 2 1/09/2024
k FF Publié le:
ID : 053-265903864-20240909-CCASR20240413-DE