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Arrêté - Arrete 2024 76 T portant restriction de stationnement place de l Union europeenne le jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 a 12h00
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 76 T portant restriction de stationnement place de l Union europeenne le jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 a 12h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/76 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restriction de stationnement place de l’Union européenne le jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 à 12h00.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu la nécessité de permettre le stationnement d’une camionnette de l’association l’AFAPEI à proximité de la mairie le jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 à 12h00 afin de permettre l’enlèvement de déchets d’encombrants ; - Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public à l’occasion d’une manifestation ;
- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public, afin de veiller à la commodité de circulation et à la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Afin de permettre le stationnement d’une camionnette de l’association l’AFAPEI, nécessaire à l’enlèvement d’encombrants, l’arrêt et le stationnement de tout véhicule autre que celui précédemment cité sont interdits sur les trois premiers de la place de l’Union européenne le jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 à 12h00
ARTICLE 2 :
Le non-respect des prescriptions prévues à l’article 1er expose son auteur à une amende dont le montant est prévu pour les contraventions :
▪ De la deuxième classe pour : Violation d’une interdiction ou manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés
de police.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publictaion.
ARTICLE 5 :
Messieurs le Directeur Général des Services, les responsables de la Police Municipale, du Service Technique et l’Adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié par la commune d’Oye-Plage.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE, le 23 octobre 2024
#SIGNATURE#
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune ci-dessus désignée.