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Arrêté - Arrete 2023 98 T Arrete portant restriction de circulation et de stationnement place de l Union europeenne le samedi 14 octobre 2023.Octobre Rose
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 98 T Arrete portant restriction de circulation et de stationnement place de l Union europeenne le samedi 14 octobre 2023.Octobre Rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, avenue Paul Machy / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté 2023/95 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restriction de circulation et de stationnement place de l’Union européenne le samedi 14 octobre 2023 : Octobre Rose
- Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10 et L.325-1 à L.325-3 ; - Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu le livre V du Code de la sécurité intérieure ;
- Vu l’organisation par la commune d’une manifestation dénommée « Octobre Rose », place de l’Union européenne le samedi 14 octobre 2023 de 08h00 à 13h00 ; - Vu l’implantation de tonnelles, de chaises et de tables ;
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Dans la cadre de la manifestation susvisée, la moitié Est du parking de la place de l’Union européenne est occupée par des tonnelles, tables et chaises le samedi 14 octobre 2023 de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits le samedi 14 octobre 2022 de 07h00 à 14 heures sur les lieux et places occupés par les manifestants.
- Tout stationnement de véhicule dans le périmètre est considéré comme très gênant.
- Le non-respect des prescriptions prévues aux articles 2 et 4 expose son auteur à une amende dont le montant est prévu pour les
contraventions de la deuxième classe pour : Violation d’une
interdiction ou manquement aux obligations édictées par les décrets
et arrêtés de police.
- Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement
gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de
la route. Adresse postale : 87, avenue Paul Machy / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements situés sur la moitié Ouest de la place de l’Union européenne.
ARTICLE 4 :
La signalétique correspondante est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 5 :
Par dérogation aux prescriptions de l’article 2 et cas de stricte nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules des médecins, infirmiers, ambulances, de Protection Civile, des services de gendarmerie, de police municipale, des services de secours et de lutte contre l'incendie et des services techniques de la ville.
ARTICLE 6
Par un vent supérieur à 60 km/h, le montage des tonnelles se doit d’être annulé.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché en mairie et publié en ligne.
Une ampliation est transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye- Plage.
- Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’intervention Secours, de Marck-en- Calaisis.
Fait à OYE-PLAGE, le 10 octobre 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication le :