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Arrêté - Arrete 2025 53 T portant restriction de circulation et de stationnement place de l Union europeenne du mardi 12 aout 2025 a 19h00 au mercredi 13 aout
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 53 T portant restriction de circulation et de stationnement place de l Union europeenne du mardi 12 aout 2025 a 19h00 au mercredi 13 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
huile:
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Arrêté 2025/53T
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ARRÊTÉ DU MAIRE
CPPIT
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
: Arrêté
portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
place
de
l'Union
européenne
du
mardi
12 août 2025
à 19h00
au mercredi
13 août 2025
à 14h00
: animations
à l'occasion du
marché
hebdomadaire.
- Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants:
- Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R417-10
et L325-1
à L325-3:
- Vu
l'article
R. 610-5
du
Code
pénal;
- Vu
le livre V du
Code
de
la sécurité
intérieure
;
- Vu
l'arrêté
municipal
portant
réglementation
du
marché
hebdomadaire
en
date
du
19
mai
1995;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019/04
en
date
du
03
septembre
2019
portant
réglementation
de
l'arrêt
et
du
stationnement
place
de
l'Union
européenne
lors
du
marché
hebdomadaire
du
mercredi
;
- Vu
l'organisation
par
la
municipalité
d'animations
dans
le
cadre
du
marché
hebdomadaire
du
mercredi
13
août
2025;
- Considérant
qu'il y a
lieu
de
prendre
toutes
les dispositions
utiles
afin de
restreindre
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
l'ensemble
de
la place
de
l'Union
européenne
à l'occasion
du
marché
hebdomadaire
du
mercredi
13
août
2025:
- Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'occasion
du
marché
susvisé.
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Dans
le cadre
des
animations
organisées
par
la municipalité
à l'occasion
du
marché
hebdomadaire
du
mercredi
13
août
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
place
de
l'Union
européenne
du
mardi
12
août
2025
à partir de
19h00
au
mercredi
13
août
2025
à 14h00.
ARTICLE 2:
Par
dérogation
à
l'article
premier,
le
stationnement
des
véhicules
des
exposants
du
marché
reste
autorisé
sur
la place
de
l'Union
européenne.
Ils
sont
positionnés
différemment
afin
de
permettre
la
mise
en
place
des
structures
d'animations.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
— Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
3 :
Tout
stationnement
de véhicule
non
autorisé
dans
le périmètre
est considéré
comme
très gênant.
-
Le
non-respect
des
prescriptions
prévues
à l'article
2 expose
son
auteur
à une
amende
dont
le
montant
est
prévu
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
pour: Violation
d'une
interdiction ou
manquement
aux
obligations édictées
par les décrets et arrêtés de police.
-
Lorsque
le conducteur
ou
le propriétaire
du
véhicule
est absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
limmobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 325-1
à L. 325-3
du
Code
de
la route.
ARTICLE
4
Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5:
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
responsable
du
Service
Technique,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-
PLAGE,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui est publié
par la mairie
d'Oye-Plage.
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée à :
- _
Monsieur
l'Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE.
Fait à OVE-PLAGE,
le 05
août
2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les Informations
le concernant,
auprès
de la Commune
ci-
dessus
désignée.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr