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Arrêté - Arrete 2023 29 T portant restrictions de circulation et de stationnement place de l Union europeenne et d acces au parc urbain situe route du Pont d O
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 29 T portant restrictions de circulation et de stationnement place de l Union europeenne et d acces au parc urbain situe route du Pont d O)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 0321346932 / Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/29 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restrictions de circulation et de stationnement place de l’Union européenne et d’accès au parc urbain situé route du Pont d’Oye dans le cadre d’actions du Centre Intercommunal d’action sociale de la Région d’Audruicq.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; - Vu la demande de madame CHEVALIER Nicole, présidente du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région d’Audruicq en date du 9 mars 2023 afin de mener deux actions sur notre territoire communal dans le cadre de leur programme « prendre soin de sa santé pour bien vieillir » ;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Madame ADMONT Laurence est autorisée à stationner sa « roulotte multisensorielle » avec son véhicule tractant, le jeudi 27 avril 2023 de 13h00 à 18h00, sur le parking de la place de l’Union européenne.
ARTICLE 2 :
A l’exception des organisateurs, des services de la commune et des véhicules de secours, la circulation et le stationnement de tout autre véhicule sont interdits sur la partie Est de la place de l’Union européenne qui sera délimitée et matérialisée par la présence de barrière type « Vauban ». Ces restrictions s’appliquent durant la période définie à l’article 1er. Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 0321346932 / Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Madame MORVAN Cindy est autorisée à utiliser le parc urbain et ses infrastructures, rue du Pont d’Oye le jeudi 08 juin 2023, de 08h30 à 10h30.
ARTICLE 4 :
Le parc urbain est réservé aux participants de l’activité visée à l’article 3 durant la période définie au même article.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place de façon très apparente conformément à la législation en vigueur. Toute infraction constatée au regard du présent acte expose son auteur à une verbalisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’affichage est effectué en mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 24 avril 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication le :
Notification faite à Madame Nicole CHEVALIER (date et signature) :