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Arrêté - 2025 642 reflex arrete reglementant la circulation av gaston feuillard
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h29 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 642 reflex arrete reglementant la circulation av gaston feuillard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-642
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LES
AVENUES
GASTON
FEUILLARD,
ET
ABBE
GREGOIRE
D26),
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
REFLEX
SIGNALISATION
»,
DE
PROLONGER
LES
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
MARQUAGE
AU
SOL,
A
PARTIR
DE
19
HEURES
00
LE
MERCREDI
12
NOVEMBRE
2025
JUSQU'AU
VENDREDI
21
NOVEMBRE
2025,
À
05
HEURES
00
DU
MATIN.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Novembre
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
»,
sise
36
rue
de
la
Chapelle
— ZI
de
Jarry
— 97122
BAIE
MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Michaël
SALLOUM,
le
Gérant,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
Avenues
Gaston
Feuillard
et
Abbé
Grégoire
à
Basse-Terre,
(du
rond-point
des
indiens
à
croissement
rocade/RD26+
Amorces
bretelles
RN3)
en
vue
de
prolonger
les
travaux
de
signalisation
horizontale
et
marquage
au
sol),
à partir
de
19
heures
00,
le Mercredi
12
Novembre
2025
jusqu'au
Vendredi
21
Novembre
2025,
à
05
heures
du
matin.
(10
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
les
Avenues
Gaston
Feuillard
et
Abbé
Grégoire
à
Basse-Terre,
(du
rond-point
des
indiens
à
croissement
rocade/RD26+
Amorces
bretelles
RN3)
de
prolonger
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
marquage
au
sol,
à
partir
de
19
heures
00,
le
Mercredi
12
Novembre
2025
jusqu’au
Vendredi
21
Novembre
2025,
à
05
heures
00
du
matin,
(10
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
La
Signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers :
-__
Restriction
sur
section
courante
-__
Restriction
de
bretelles
-
Circulation
dans
les
deux
sens
-
Sens
des
points
de
repères
(PR)
croissants
-
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
-
Circulation
alternée
manuellement
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
-
Interdiction
de
stationner
: véhicules
légers
et
au
poids
lourds Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-642
E
2
MS
SON
de
GS
CR
-__
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
L'Entreprise
«
REFLEX
SIGNALISATION
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
"12
NOV.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
12
NOV,
20%
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
‘12
NOV.
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
NOV, 205
ADS
,
Jean- François
ISSA
*
Jean-François
ISSA