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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D37 Modif tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D37 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sociétal,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2024
/
Délibération n° 2024D37
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 mars 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 25 mars 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 35
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : N. DURAND-GAUVRIT, F. FLEURY
CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : M. GUILBAUD
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 12 dont 7 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à F. ROY, C. BARANGER pouvoir à I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, S. PLISSONNEAU, J. ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Absents : 2
AIZENAY : Ch. GUILLET
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Président propose au Conseil de modifier le tableau des effectifs pour transformer un poste de contractuel en poste permanent au sein de service Habitat. Le service Habitat doit répondre à deux nouvelles obligations pour obtenir l'agrément Ma Prime Rénov et octroyer les subventions : • Réaliser les audits énergétiques pour les particuliers
• Effectuer les diagnostics autonomie ainsi que tout le volet accompagnement à l'adaptation. En complément, le public cible s'est également élargi aux catégories intermédiaires et supérieures. Ces nouveautés ont une incidence directe sur le plan de charge du service Habitat. Pour répondre à ces nouvelles obligations réglementaires, il est nécessaire de pérenniser le poste d’un agent contractuel qui arrive en fin de contrat. Monsieur le Président propose de créer un poste de Technicien Habitat, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), sur le grade de Rédacteur principal de 2ème classe. Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er avril 2024 :
Filière Administrative
Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
(Catégorie B)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Rédacteur principal de 2ème classe (TC) 2 3
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil, à la suite du départ de la Chargée de mission CTG en contrat de projet, et dans le cadre d’une réorganisation du Pôle services à la population, la suppression du poste chargé de mission CTG et la création d'un poste de Responsable « inclusion sociale », emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du 1er avril 2024. Ce poste est susceptible d’être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.
Monsieur le Président rappelle la création du poste de Chargé de mission Mobilité, en contrat de projet, emploi non permanent de catégorie A. Afin de pérenniser cet emploi au vu des missions dévolues à ce poste, il propose la suppression du poste Chargé de mission Mobilité en contrat de projet et la création d'un poste de Chargé de mission Mobilité, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), sur le grade d’Attaché principal à compter du 1er mai 2024.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er mai 2024 :
Filière Administrative
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux
(Catégorie A)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Attaché principal (TC) 3 4
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.
- De créer un poste de Technicien(ne) Habitat, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), au grade de Rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 1er avril 2024.
- De créer un poste de poste de Responsable « inclusion sociale », à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d’être occupé par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.
- D’autoriser le Président, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : * motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique * nature des fonctions : Responsable « inclusion sociale »
* niveau de recrutement : Bac+3 à minima
* niveau de rémunération : indice majoré fixé en référence aux grilles des cadres d’emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux, territoriaux, en fonction de l’expérience de l’agent contractuel plus régime indemnitaire.
- De supprimer le poste de Chargé(e) de mission Convention Territoriale Globale (CTG), emploi non permanent de catégorie A (Attaché territorial), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2024.
- De créer un poste de Chargé(e) de mission Mobilité, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), au grade d’Attaché principal, à compter du 1er mai 2024.
- De supprimer le poste de Chargé(e) de mission Mobilité, emploi non permanent de catégorie A (Attaché territorial), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2024. - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-six mars deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 29/03/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.