unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D81 Modif tableau effectifs

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D50

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D37

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D98

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D08

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D59

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D11

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D67

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D29

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D80

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D81 Modif tableau effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D81 Modif tableau effectifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

/

Délibération n° 2023D81

Le Conseil communautaire, convoqué le 4 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents : 36

AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT

BEAUFOU : D. HERMOUET

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY

FALLERON : Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : C. NEAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE

SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET

Absents excusés : 8 dont 6 pouvoirs

AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, F. MORNET

BEAUFOU : J-Ph. BODIN donne pouvoir à D. HERMOUET

BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU

FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à G. CHAMPION

MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET donne pouvoir à C. GUINAUDEAU, N. KUNG

Absents : 5

AIZENAY : Ph. CLAUTOUR

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS

SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND

Objet : Modification du tableau des effectifs.

Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Président expose que 3 agents ont récemment été admis à un examen professionnel, ce qui leur permet de remplir les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne ainsi que celles définies par les Lignes Directrices de Gestion de l’établissement. Le Président propose de nommer ces 3 agents. Les grades n’existant pas au tableau des effectifs, il convient de les créer et de supprimer les grades précédemment occupés :

Suppression des postes à temps complet Création des postes à temps complet Attaché (1 poste à compter du 1er août 2023)

Adjoint administratif territorial (1 poste à compter

du 1er août 2023)

Technicien principal de 1ere classe (1 poste à la

date de titularisation de l’agent)

Attaché principal (1 poste à compter du 1er août 2023)

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

(1 poste à compter du 1er août 2023)

Ingénieur (1 poste à compter du 1er septembre 2023)Le tableau des emplois serait modifié comme suit aux dates précitées :

Filière Administrative

Cadre d'emplois des Attachés territoriaux

(Catégorie A)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Attaché (TC) 6 5

Attaché principal (TC) 1 2

Filière Administrative

Cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux

(Catégorie C)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint administratif territorial (TC) 8 7

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (TC) 7 8

Filière Technique

Cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux

(Catégorie A)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Ingénieur (TC) 1 2

Suite à l'approbation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat), la Communauté de Communes Vie et Boulogne a acté en 2022 sa stratégie de développement de l'offre économique. En conséquence, il convient de développer l’offre de services auprès des entreprises en intégrant les enjeux actuels liés à la sobriété foncière et énergétique, économie circulaire, RSE, mobilité. Le Président propose donc la création d’un poste de Développeur économique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), afin de renforcer l'accompagnement individuel des entreprises et porteurs de projets. Ce poste est susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou du grade d’Attaché ou d’Ingénieur, à compter du 1er septembre 2023. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.

Dans le cadre de la création du service commun « Gestion financière », le président propose la création d’un poste de gestionnaire comptabilité et finances à temps complet susceptible d’être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er septembre 2023. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De créer un poste de Développeur économique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), afin de renforcer l'accompagnement individuel des entreprises et porteurs de projets. Ce poste est susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou du grade d’Attaché ou d’Ingénieur, à compter du 1er septembre 2023.

- D’autoriser le Président, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : * motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique * nature des fonctions : Développeur économique

* niveau de recrutement : diplôme supérieur Bac +2 à Bac +5 dans le domaine de l'économie, gestion, commerce, marketing, développement territorial, de l'environnement, aménagement du territoire * niveau de rémunération : indice majoré fixé en référence aux grilles du cadres d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou du grade d’Attaché ou d’Ingénieur, en fonction de l’expérience de l’agent contractuel plus régime indemnitaire.

- De créer dans le cadre du service commun « Gestion financière », un poste de gestionnaire comptabilité et finances à temps complet susceptible d’être pourvu par un agent relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er septembre 2023.

- D’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012. …………..

Pour copie conforme au registre

Le onze juillet deux-mille-vingt-trois,

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

#signature#

Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17/07/2023.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission

aux services de l’Etat.