unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D122 Modif tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D122 Modif tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D122 Modif tableau des effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2023

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Délibération n° 2023D122

Le Conseil communautaire, convoqué le 14 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 novembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.

Présents : 35

AIZENAY : F. ROY, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. TENAUD

BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY

FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : C. NEAU

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU

Absents excusés : 8

AIZENAY : Ch. GUILLET donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. TENAUD

MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET, C. RENARD

SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON-FEBVRE donne pouvoir à G. AIRIAU SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à G. PLISSONNEAU

Absents : 6

AIZENAY : S. ADELEE, F. MORNET, M. TRAINEAU

APREMONT : S. BUFFETAUT

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX

Objet : Modification du tableau des effectifs.

Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Président expose qu’un agent est lauréat du concours d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe. Ses missions étant en adéquation avec un emploi de catégorie B, le Président propose de créer 1 poste d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2024, pour permettre sa nomination. Le Président précise que le grade actuellement occupé par l’agent concerné, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, sera supprimé en cas de titularisation de l’agent à l’issue de sa période de stage.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Filière Culturelle

Cadre d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Catégorie B)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Assistant de conservation principal de 2ème classe (TC) 1 2Le Président informe les membres du Conseil que la Responsable des médiathèques du Poiré-sur-Vie, Assistant de conservation principal de 2ème classe titulaire, à temps complet, a sollicité sa mutation et quittera la collectivité le 21 décembre prochain. Son remplacement est susceptible d’être assuré par un agent relevant du cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.

Dans le cadre d’une évolution constante de ses compétences et par anticipation du départ à la retraite d’un technicien affecté au Pôle Environnement en 2024, le Président propose la création d’un poste de Responsable de la Voirie et des Espaces Verts, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%). Ce poste est susceptible d’être assuré par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Agents de maîtrise territoriaux ou Adjoints techniques territoriaux. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté. Le poste actuellement occupé par le technicien du Pôle Environnement sera supprimé lors de son départ effectif à la retraite.

Le Président indique que les articles L332-24 et 25 du code général de la fonction publique prévoient que « Les administrations de l'Etat et ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 et les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. » et que « Le contrat de projet mentionné à l'article L. 332-24 est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans. ».

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 17 avril 2023 définissant d’intérêt communautaire la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », qui comprend notamment l’élaboration, la signature et la coordination de la convention locale de santé avec l’ARS. Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Afin de mener à bien ce projet, le Président propose de recruter un(e) Chargé(e) de mission « Santé », en contrat de projet, emploi non permanent de catégorie A (Attaché territorial) ou B (Rédacteur territorial), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée déterminée de 6 ans au maximum.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

- De permettre le recrutement d’un ou d’une Responsable des médiathèques du Poiré-sur-Vie, à temps complet, sur l’un des grades du cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

- D’autoriser le Président, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : * motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique * nature des fonctions : Responsable des médiathèques du Poiré-sur-Vie * niveau de recrutement : Bac +3

* niveau de rémunération : indice majoré fixé en référence aux grilles des cadres d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, en fonction de l’expérience de l’agent contractuel plus régime indemnitaire.

- De créer un poste de poste de Responsable de la Voirie et des Espaces Verts, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d’être assuré par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Agents de maîtrise territoriaux ou Adjoints techniques territoriaux. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté

- D’autoriser le Président, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : * motif de recours à un agent contractuel : article L332-8 2° du code général de la fonction publique * nature des fonctions : Responsable de la Voirie et des Espaces Verts * niveau de recrutement : Bac +2

* niveau de rémunération : indice majoré fixé en référence aux grilles des cadres d’emplois des Techniciens territoriaux, Agents de maîtrise territoriaux ou Adjoints techniques territoriaux, en fonction de l’expérience de l’agent contractuel plus régime indemnitaire.- De créer un poste de Chargé(e) de mission « Santé », en contrat de projet, emploi non permanent de catégorie A (Attaché territorial) ou B (Rédacteur territorial), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée déterminée de 6 ans au maximum.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012. …………..

Pour copie conforme au registre

Le vingt-et-un novembre deux-mille-vingt-trois,

Le Président,

Guy PLISSONNEAU

#signature#

Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/11/2023.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai

de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission

aux services de l’Etat.