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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D29 Modif tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D29 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D29
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE, pouvoir à F. ROY ; I. GUERINEAU, pouvoir à C. BARANGER BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, pouvoir à J. ROTUREAU ; S. PLISSONNEAU pouvoir à N. DURAND-GAUVRIT GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX, pouvoir à G. PLISSONNEAU
MACHE : F. RAGER, pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN, pouvoir à S. ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET, pouvoir à P. MORINEAU
Absents :
AIZENAY : M. TRAINEAU
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Dans le cadre du projet de transfert des EHPAD de Palluau, Falleron et Saint-Etienne du Bois, le Président propose la création d'un poste de Gestionnaire des Ressources Humaines, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou de celui des Adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1er avril 2023. La création par anticipation de ce poste de gestionnaire des Ressources Humaines conditionne la réussite du projet. Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De créer un poste de Gestionnaire des Ressources Humaines, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être pourvu par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou de celui des Adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1er avril 2023. - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/03/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.