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Conseil Municipal - pv8 cm 11 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv8 cm 11 07 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
juillet
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOUAIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
MENAGER
Yvan,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal : 4
juillet
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: M.
MENAGER
Yvan,
M.
HAULBERT
Sébastien,
Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty,
M.
DEWAELE
Eric,
Mme
LE
GUEN
Sylvie,
M.
SCELO
Vincent,
M.
CHAPELAIS
Kevin,
Mme
LELIEVRE
Karine
Absents
excusés
: M.
MARCHAND
Philippe
(pouvoir
à
CHAPELAIS
Kevin},
Mme
PIGUEL
Chrystèle
(pouvoir
à
DEWAELE
Eric).
Secrétaire
de
séance
: Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty
Ordre
du
Jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
juin
2024,
2-
Mise
en
place
du
RIFSEEP,
3-
Contrat
de
location
des
salles,
4-
Location
de
matériel
agricole
sans
chauffeur,
5-
Adoption
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Questions
diverses
-
Planning
des
conseils
municipaux
du
2nd
semestre
2024,
-
Calendrier
de
présence
des
élus
en
juillet
et
août
2024,
-
Site
Internet,
-
Concours
de
palets
du
14
août
2024,
-
Information
sur
les travaux
de
l'aire
de
stationnement
du
camping.
AAA AAA AIRE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
procède
à l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
réuni
et
propose
de
passer
à
l'étude
puis
au
vote
des
délibérations
soumises
au
conseil.
2024-051
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
juin
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du 13
juin
2024
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
(10
voix
Pour).
2024-052
— Mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
principes
de
la
rémunération
des
agents,
qu'ils
soient
fonctionnaires
ou
contractuels,
repose
sur
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
31
mai
2024
et
du
réexamen
en
date
du
28
juin
2024,
Considérant
qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 : Bénéficiaires
Sont
susceptibles
de
bénéficier
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
- Page
1 sur
8 -
Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
où
à temps
partiel
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Les
agents
de
droit
privé
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la présente
délibération.
Article
2 : Parts
et
plafonds
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
:
-
une
part
fixe
(IFSE)
liée
aux
fonctions
et
à l’expérience
professionnelle,
-
une
part
variable
(CIA)
liée
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet. Article
3
: définition
des
groupes
de
fonctions
et des
critères
de
classement
Définition
des
groupes
de
fonctions
:
les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2° Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Définition
des
critères
pour
la
classification
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions
: la
part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après
:
Fonctions
d'encadrement,
de
Technicité,
expertise,
expérience
Sujétions
particulières
ou
degré
coordination,
de
pilotage
ou
de
ou
qualification
nécessaire
à
d'exposition
du
poste
au
regard
conception
l'exercice
des
fonctions
de
son
environnement
professionnel
DÉC
|
PET]
PET
Tenir
compte
des
responsabilités
Valoriser
l'acquisition
et
la
Contraintes
particulières
liées
au
en
matière
d'encadrement
ou
de
mobilisation
de
compétences
poste
: physiques,
responsabilités
coordination
d’une
équipe,
complexes
dans
le domaine
prononcées,
lieux
d'affectation,
d'élaboration
et de
suivi
de
fonctionnel
de
référence
de
contraintes
météorologiques.
dossiers
stratégiques
où
bien
l'agent
encore
de
conduite
de
projets.
eee le
de)
|
CE
Tele
de)
|
Critère
professionnel
3h
Conseil
aux
élus
Autonomie
Impact
sur
l'image
de
la
collectivité
Définition
Exercer
ses
activités
sans
Définition
Apporter
son
expertise
aux
élus
Impact
du
poste
sur
l'image
de
la
dans
la rédaction
et
mise
en
constante
supervision,
s'organiser
collectivité
(ex
: un
poste
en
œuvre
d’un
projet
afin
de
en
prenant
des
initiatives
dans
un
contact
direct
avec
le public
a
développer
les
politiques
cadre
de
responsabilité
défini.
potentiellement
un
impact
publiques
et
d'alerter
les
élus
sur
Degré
d'autonomie
accordé
au
immédiat
car
visible)
les
risques
techniques
et
poste
(et
non
pas
en
fonction
de
juridiques
l'agent
occupant
le poste)
il fera
l’objet
d’un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la
part
fixe
(I.F.S.E)
est
cumulable
avec
:
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences...).
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
- Page
2 sur
8 Nombre
de
groupes
de
fonctions
Au
regard
de
l’organigramme,
des
fiches
de
postes
et
des
critères
définis
ci-dessus,
il est
proposé
de
fixer
par
catégories
hiérarchiques
les groupes
de
fonctions
suivants.
Catégorie
À
: 1 groupe
Catégorie
B
: 2
groupes
Catégorie
C
: 2 groupes
Définition
des
critères
pour
la
part
variable
(CIA]
: le complément
indemnitaire
(part
variable)
tiendra
compte
des
éléments
suivants
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
professionnelle
lors
de
l’entretien
annuel
de
fin
d'année :
-
La
réalisation
des
objectifs
et
l'implication
dans
les
projets
(note/10)
-
Les
compétences
professionnelles
et
techniques,
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
(note/10)
-
Le
respect
des
directives
(note/10)
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
et
la
réactivité
(note/10)
-
La disponibilité
et l’adaptabilité
(note/10)
-
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
la contribution
au
collectif
de
travail
(note/10)
-
Le
sens
du
service
public
(note/10)
Article
4 :
classification
des
emplois
et
plafonds
Filière
administrative
Montants
plafonds
retenus
par la
Montants
plafonds
FPT
p
p
Groupe
Fonctions
coIlécuvIté
IFSE
cIA
Total
IFSE
CIA
total
Cat. a - ATTACHE
Directeur
général
des
Groupe 1. | SÉMEES/ SET
36210€ |
6390€ |
42600€ |
20400€
1200 €
21400 €
général /
Secrétaire
de
Maire
Cat. b - REDACTEUR
Directeur
général
des
Soupes,
| VE
Serie
17480€ |
2380€ |
19860€ |
16015€
1200 €
17015 €
générale
/ Secrétaire
de
Maire
Groupe 2
| A8ent administratif
16015€ |
2185€ |
18200€ |
14650€
1000 €
15450 €
avec
responsabilité
Cat. c - ADJOINT ADMINISTRATIF
Secrétaire
générale
/
Groupe
| STÉAIS
dE Maire
11340€ |
1260€ |
12600€ |
10800€
1000
11800 €
Agent
administratif
avec
responsabilité
Groupe 2 | AE2nt administratif
10800€ |
1200€ |
12000€ |
8000€
800
8800 €
sans
responsabilité
Filière
technique
Montants
plafonds
retenus
par
la
Montants
plafonds
FPT
lectitité
Groupe
Fonctions
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
total
Cat.
c - ADJOINT
TECHNIQUE
Agent
technique,
Groupe
1 |
qualification
11340
€
1260
€
12600
€
10800
€
1000
11800
€
technique,
autonomie
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
- Page
3 sur
8 Groupe
2 |
Agent
d'exécution
10800
€
1200
€
12000
€
8000
€
800
8800
€
Filière
sociale
Montants
plafonds
FPT
Montants
plafonds
retenus
par
la
Groupe
Fonctions
Sollectivité
IFSE
CIA
Total
IFSE
CIA
total
Cat.
c - AGENT
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
ATSEM
avec
Groupe
1 |
Qualification
11340
€
1260
€
12600
€
10800
€
1000
11800
€
technique,
autonomie
Groupe
2 |
ATSEM
10800
€
1200
€
12000
€
8000
€
800
8800
€
Filière
animation
Montants
plafonds
FPT
Montants
plafonds
retenus
par
la
Groupe
Fonctions
ROIÉEAMIÉE
IFSE
ciA
Total
IFSE
CIA
total
-
e
L2
Cat. b - ANIMATEUR Groupe 1
Animatelriavec
17480€ |
2380€ |
19860€ |
16015€
1200 €
17015 €
responsabilité
Groupe 2
Animetenrsans
16015€ |
2185€ |
18200€ |
14650€
1000 €
15450 €
responsabilité
Cat. c - ADJOINT D'ANIMATION Groupes |
Ent
d'animation
11340€ |
1260€
|
12600€ |
10800€
1000
11800 €
avec
responsabilité
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
10800
€
1200
€
12000
€
8000
€
800
8800
€
Article
5
: prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L'expérience
professionnelle
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
Critères
Indicateurs
de
mesure
Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
(quelle
que
soit
l'ancienneté)
Mobilisation
des
compétences/réussite
des
objectifs
Initiative
— force
de
proposition
Diffuse
son
savoir
à autrui
Formations
suivies
(en
distinguant
ou
non
selon
le
type
de
formation)
Niveau
de
la
formation
—
nombre
de
jour
de
formation
réalisés
—
préparation
aux
concours
—
concours
passés
Parcours
professionnel
avant
la
prise
de
fonctions
: diversité
/mobilité Prise
en
compte
possible
à partir
d’une
certaine
importance,
sur
le plan
de
la durée
et /ou
de
l'intérêt
du
poste
Nombre
d'années
Nombre
de
postes
occupés
Nombre
d'employeurs
Nombre
de
secteurs
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
…)
Appréciation
par
le
responsable
hiérarchique
lors
de
l'entretien
professionnel
L'autorité
territoriale
déterminera
par
arrêté
le montant
de
l’IFSE
attribué
à chacun
des
agents
en
fonction
de
la
classification
de
son
emploi
dans
les groupes
de
fonctions
et
de
l'expérience
professionnelle
appréciée
selon
les
critères
et
indicateurs
fixés
ci-dessus.
Conseil
municipal
du
11 juillet
2024
- Page
4 sur
8 Article
6
: modalités
de
versement
La
part fixe est versée
mensuellement.
Elle est proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire
notamment
pour
les agents
à temps
partiel,
temps
non
complet.
La
part
variable
est
versée
annuellement
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Article
7
: sort
des
primes
en
cas
d’absence
L'IFSE
est
suspendu
en
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/travail. En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
au
prorata
de
la
quotité
du
temps
partiel. L'IFSE
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
L'IFSE
sera
maintenu
en
cas
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant.
Article
8 :
Cette
délibération
abroge
toutes
les
délibérations
précédentes
relatives
au
régime
indemnitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
Valide
les
nouvelles
modalités
d'application
du
RIFSEEP
telles
que
présentées,
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
des
modalités
de
rémunérations
des agents, selon
ces
conditions
énoncées.
2024-053
— Contrat
de
location
des
salles
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
contrats
de
location
des
salles
conformément
aux
nouvelles
modalités
de
règlements
qui
ont
fait
l’objet
de
la
délibération
n°2024-045
(pour
mémoire,
la mairie
n’accepte
plus
les
chèques).
Les
contrats
sont
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
Valide
les nouvelles
conditions
de
location
des
salles
municipales,
notamment
en
matière
de
règlement
des
locations
par
prélèvement
automatique,
-
Valide
la
nouvelle
rédaction
des
contrats
de
location
pour
chacune
des
deux
salles,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2024-054
-— Location
de
matériel
agricole
sans
chauffeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
pour
la
location
de
matériel
agricole
sans
chauffeur.
Il'est
proposé
le tarif suivant
:
[Broyeur d’accotement
| 20 euros par heure
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
cette
tarification
pour
la location
de
matériel
agricole
sans
chauffeur,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
2024-055
— Adoption
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
La
Communauté
de
Communes
Châteaubriant-Derval
a
engagé
successivement
depuis
de
nombreuses
années,
des
contrats
pluriannuels
de
partenariats
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
accompagner
le
développement
de
sa
politique
en
faveur
des
services
à
la
famille.
La
dernière
version
de
ce
partenariat,
formalisée
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
a
pris
la
forme
de
convention
d'objectifs
et
de
co-
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
- Page
5 sur
8 financement
visant
au
développement
des
politiques
d’accueils
et d'animations
à destination
des
enfants
et
des
jeunes
jusqu’à
17
ans.
Ce
contrat
ayant
pris
fin,
son
renouvellement
prendra
la forme
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs. Elle
a
pour
objet :
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
Communauté
de
Communes,
de
définir
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin,
de
pérenniser
et
d'optimiser
l’offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les services
existants.
L'ambition
générale
portée
par
la
CTG
vise
à
accompagner
le
développement
et
la
structuration
de
l'offre
éducative
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
et
ainsi
conforter
l'attractivité
du
territoire,
dans
le
domaine
de
la petite
enfance,
de
l'enfance,
la jeunesse
et
la
parentalité.
Les
enjeux
issus
des
rencontres
avec
les différents
acteurs
du
territoire
ont
mis
en
évidence
les éléments
suivants
Au
titre
de
la petite
enfance :
e
un
renforcement
des
capacités
d’accueil
en
veillant
à l’équilibre
entre
l’accueil
individuel
et
collectif,
un
renforcement
des
réponses
pour
l'accueil
en
horaires
atypiques,
un
renforcement
de
l'attractivité
et
de
la valorisation
des
métiers
de
la
petite
enfance
:
en
confortant
l'offre
de
formation
dans
ce
secteur
présente
sur
le territoire,
en
confortant
le
Relais
Petite
Enfance,
les
dispositifs
Maisons
d’Assistantes
Maternelles.
Au
titre
de
l’enfance-jeunesse :
e
une
offre
d'ALSH
intéressante
qui joue
un
rôle
essentiel
auprès
des
familles
mais
reste
confrontée
à des
problèmes
de
recrutements,
e
des
ALSH
qui
sont
saturés
sur
certaines
périodes
de
l’année,
e
une
offre
des
dispositifs
dédiés
à la jeunesse
qui
maillent
globalement
le territoire
à conforter,
e
une
politique
jeunesse
qui
doit
se
structurer
dans
un
contexte
actuel
d’éloignement
des
jeunes
des
cadres
structurés
et
animés
(renforcer
le
aller-vers,
renforcer
la
communication
sur
l'offre
de
transport),
°
des
partenariats
entre
les
différents
gestionnaires
d’ALSH
et
acteurs
jeunesse
qui
méritent
d’être
confortés
afin
de
poursuivre
les collaborations
jusqu'ici
engagées,
Deux
enjeux
transversaux
sont
aussi
soulignés
:
e
la
parentalité
au
travers
de
nombreuses
actions
à
la
parentalité
et
une
pluralité
d’acteurs
constituant
une
vraie
richesse,
e
l'animation
de
la
vie
sociale
au
travers
d’une
couverture
importante
avec
des
partenariats
qui
se
structurent
progressivement.
Ces
enjeux
sont
traduits
au
travers
de
7 axes
déclinés
en
8 fiches
actions
et
2 feuilles
de
route
:
Au
titre
de
la
petite
enfance :
Axe
1
: soutenir
l'offre
d'accueil
individuel
Action
1 :
renforcer
les
actions
permettant
de
promouvoir
le métier
d’assistant
maternel
Action
2 :
favoriser
le développement
des
Maisons
d’Assistantes
Maternelles
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
- Page
6 sur
8 Axe
2
: accompagner
le développement
de
l'offre
d'accueil
collectif
Action
3
: promouvoir
et accompagner
la
création
de
structures
collectives
Action
4:
examiner
les
conditions
de
développement
de
structures
collectives
en
lien
avec
les
activités
économiques Au
titre
de
l’enfance
:
Axe 3 :
conforter
les partenariats
et mieux
coordonner
l’action
des
gestionnaires
afin
de
conforter
l'offre de
loisirs
développée
par
les ALSH
Action
5:
développer
une
démarche
commune
permettant
de
faciliter
la
formation,
le
recrutement
et
la
stabilisation
des
équipes
d'animation
Action
6
: renforcer
les
collaborations
et
démarches
de
projets
afin
de
mieux
répondre
aux
enjeux
éducatifs
du
territoire Axe
4 :
renforcer
l'accessibilité
aux
ALSH
et séjours
dédiés
à
l'enfance
Feuille
de
route
1
: engager
une
réflexion
visant
à garantir
l'accessibilité
aux
ALSH
pour
tous
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes.
Au
titre
de
la jeunesse
Axe
5
: promouvoir
l’interconnaissance
les
réflexions
et
les
collaborations
entre
les
différents
acteurs
de
la
jeunesse
_
_
Action
7
: conforter,
animer
et coordonner
le réseau
des
acteurs
de
la jeunesse
Axe
6 :
définir
un
projet
jeunesse
de
territoire
Feuille
de
route
2
: engager
une
démarche
de
définition
d’un projet
jeunesse
de
territoire
permettant
de
définir
l'ambition
partagée
en
matière
d'action
jeunesse
et
de
définir
la question
des
moyens
alloués.
Au
titre
de
la
parentalité
:
Axe
7
: diversifier
et diffuser
les actions
de
soutien
à la parentalité
sur
l’ensemble
du
territoire
selon
une
logique
de
prévention
globale
Action
8 :
animer
le
réseau
des
acteurs
afin
de
coordonner
et
diversifier
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
menées
en
direction
des
parents
ayant
des
enfants
de
O à 25
ans.
Un
Comité
de
Pilotage
ainsi
qu’un
Comité
Technique
animeront
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
en
collaboration
avec
les acteurs
en
veillant
à garantir
la
proximité
et
l'accessibilité
de
l'offre.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre
la
période
2024-2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
Approuve
la
convention
territoriale
globale
engageant
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Communauté
de
communes
Châteaubriant
Derval
pour
la
période
2024/2028,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
HA
ANA
RHONE
Questions
diverses
>
Planning
des
conseils
municipaux
du
second
semestre
:
MOIS
DATE
HEURE
Septembre
Jeudi
19/09
20h00
Octobre
Jeudi
17/10
20h00
Novembre
Jeudi
14/11
20h00
Décembre
Jeudi
12/12
20h00
Conseil
municipal
du 11
juillet
2024
- Page
7 sur
8 >
Présence
des
élus
à l'été
2024
024
AO
ap
Date
MM
JV
SD
LMM
JVISDLIMMIJ
VS
DL
MM
JIV
S
DILMMIJVSDLMMIJIVSDLMMIVS
Elus
1516171819
20
2122
23
24
2526
27
28/29
30/21]
1 2
3/45
6
7
8
9 10111213
14
17/18/19
20
21
22
23
24
25/26
27
29 29
50
31
Yvan
MENAGER,
Maire
(Sébastien
HAULBERT
IKetty
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ernie DEWAELE
L
Philippe MARCHAND [sylvie LE GUEN Vincent SCELO Kévin CHAPELAIS Chnystèle PIGUEL Karine LELIEVRE
>
Mise
en
ligne
du
nouveau
site
Internet
Sébastien
HAULBERT
informe
de
la
mise
en
ligne
du
nouveau
site
internet
de
la
commune,
réalisée ce
jeudi
11
juillet
2024
avec
succès.
Il en
profite
pour
remercier
l'agent
et
les
élus
qui
ont
œuvré
à ce
travail.
à
.
.
.
.
.
-
>
Concours
de
palets
le 14
août
2024
(association
Balzazate)
Monsieur
le
Maire
informe
du
concours
de
palets
organisé
par
l’association
dervalaise
Balzazate.
>
Travaux
d'aménagement
de
l'aire
de
stationnement
« camping-car
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
réalisation
des
travaux
de
terrassement
de
l'aire
de
stationnement
pour
camping-car >
Nettoyage
du
cimetière
le mardi
16 juillet
2024
Monsieur
le Maire
indique
l’organisation
d’une
matinée
de
nettoyage
du
cimetière,
de
8h30
à 12h
au
conseil
et
précise
que
7
à 8
personnes
sont
bénévoles
pour
intervenir.
Sylvie
LE
GUEN
se
propose
d'y
participer.
Monsieur
le
Maire
l'en
remercie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40
Le
secrétaire,
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
Yvan
MENAGER
Conseil
municipal
du
11
juillet
2024
- Page
8 sur
8