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Compte-Rendu - cr cm du 22 septembre 2017 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 9 juin 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 7 juillet 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 5 novembre 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - cr cm du 20 decembre 2019 bulletin et presse
Procès Verbal - pv03 cm22 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouais.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de MOUAIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MENAGER
Yvan,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: M.
MENAGER
Yvan,
M.
HAULBERT
Sébastien,
Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty,
M.
DEWAELE
Eric,
M.
MARCHAND
Philippe,
Mme
LE
GUEN
Sylvie,
M.
SCELO
Vincent,
M.
CHAPELAIS
Kevin,
Mme
LELIEVRE
Karine
Absents
excusés
: Mme
PIGUEL
Chrystèle
(pouvoir
à
M.
DEWAELE
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GUEN
Sylvie
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 janvier
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
8 février
2024
Refonte
du
site
Internet
Adhésions
et
cotisations
2024
Règlement
bocager
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
Mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
Création
d’un
poste
d’agent
d'accueil
polyvalent
.
Autorisation
donnée
au
maire
pour
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Questions
diverses
OœDNoUuEUwREM
AK
A
KA
KE
AK
K
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
procède
à l’appel
et
constate
que
le quorum
est
réuni.
2024-011
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2024
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
25
janvier
2024
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
(10
voix
pour).
2024-0212
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
8 février
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
8 février
2024
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
(10
voix
pour).
2024-013
- Refonte
du
site
Internet
Monsieur
Haulbert,
1°
adjoint,
rappelle
qu’un
audit
du
site
Internet
a
été
réalisé
en
2023
par
la
société
CAP
Intranet.
Cet
audit
a
conclu
à la
nécessité
de
moderniser,
simplifier
et
actualiser
le site
Internet
: la technologie
du
site actuel
est
dépassée
et ne
répond
plus
aux
usages
sur tablettes,
smartphones,
les contenus
sont
obsolètes.
Il
est
proposé
de
confier
la
refonte
complète
du
site
à
la
société
Cap
Intranet
pour
un
montant
total
de
1136,81
euros
HT,
soit
1364,18
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
le
devis
de
société
Cap
Intranet
d’Orgnon
(13)
d’un
montant
de
1136,81
euros
HT,
soit
1364,18
euros
TTC,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-014
- Adhésions
et
cotisations
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
chaque
année,
le
conseil
municipal
vote
les
cotisations
aux
organismes
partenaires
de
la commune.
Conseil
municipal
du
22
février
2024
- Page
1 sur
6 Monsieur
le
Maire
propose
des
contributions
suivantes
pour
l’année
2024 :
Adhésions
et
cotisations
annuelles
ORGANISME/BENEFICIAIRE
ANNALES
+
FLS
(Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
- Conseil
111,44
€
départemental
44)
AMF44
(association
des
maires
de
Loire-Atlantique)
94,68
€
MAIRES
DE
FRANCE
(magazine
de
l'association
des
.
45,00
€
maires
de
France)
HAE
COMMUNALE
ET
DEPARTEMENTALE
(éditeur
139,80
€
juridique) CAUE
(Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
144.00
€
l'environnement
- Loire-Atlantique
développement)
’
POLLENIZ
lessouIatIon
protéger
le végétal
et
notre
74,88
€
environnement") BRUDED
(association
Bretagne
rurale
et
rurbaine
124,78
€
pour
un
développement
durable)
TOTAL
734,58
€
-
.
.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
cotisations
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-avant.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
les
adhésions
et
cotisations
annuelles
2024
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-avant
pour
un
montant
total
de
734,58
euros,
-
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-015
- Règlement
bocager
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Groupe
Communal
Bocage
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises
en
2023
afin
de
travailler
sur
l'inventaire
et le diagnostic
bocager
de
la commune,
en
partenariat
avec
le Syndicat
Chère
Don
Isaac
et
le bureau
d’études
ENVOLIS.
Le
rapport
d'inventaire
et
de
diagnostic
bocager
a été
finalisé
le
17 janvier
2024.
M.
Philippe
MARCHAND
présente
l'inventaire
et
le
diagnostic
bocager
communal
dans
ses
grandes
composantes
: cartographie
des
linéaires
de
haies
(environ
82
km),
des
alignements
d’arbres
(environ
7 km),
des
surfaces
boisées
(environ
36
ha),
des
arbres
isolés
(au
nombre
de
177).
Il rappelle
l'intérêt
du
bocage
en
faveur
des
enjeux
de
qualité
de
l’eau
notamment
: lutte
contre
le ruissellement
et
l'érosion,
captation
des
intrants
(engrais,
produits
phytosanitaires).
Afin
de
préserver
les éléments
bocagers
de
la commune,
le Groupe
Communal
Bocage
a travaillé
sur
l’élaboration
d’un
règlement
bocager
qui
définit
les
règles
en
matière
de
suppression
d'éléments
bocagers.
Certaines
suppressions
totales
et
définitives
peuvent
donner
lieu
à des
mesures
compensatoires,
comme
la reconstitution
de
linéaires
de
haies
par
exemple.
M.
Philippe
MARCHAND
précise
que
les
pratiques
d'entretien
(taille,
élagage,
recépage,
…)
sont
bien
entendu
autorisées
sans
aucune
mesure.
Cependant,
les
abattages
d'arbres
isolés,
suppressions
de
haies
ou
d’alignements
d'arbres,
suppressions/défrichements
de
boisements,
donnent
lieu
à
une
déclaration
préalable
de
travaux
(DP)
à
déposer
en
mairie
assortie,
suivant
les
cas,
de
mesures
compensatoires
(exemple:
le
défrichement
d’1
ha
de
bois/bosquet
donne
lieu
à
la
plantation
de
2
ha
de
boisement
de
fonctionnalités
équivalentes).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
bocager,
dont
lecture
est
faite
en
séance,
et
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(10
voix
pour) :
-
Valide
le
règlement
bocager,
-__
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
22
février
2024
- Page 2
sur
6 2024-016
- Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021-04,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
la tarification
du
service
d'accueil
périscolaire.
La
délibération
fait
apparaître
une
erreur
de
formulation
qu'il
convient
de
corriger.
Ainsi,
il est
proposé
la formulation
suivante :
La
facturation
est
effectuée
à
la
demi-heure
et
le calcul
prend
en
compte
le taux
d’effort
et
le quotient
familial.
Le
taux
d'effort
est
fixé
à 0,0022
pour
un
quotient
familial
(QF)
plancher
à 200
€ et
plafond
à
1250
€.
Le
tarif
demi-horaire
est
donc
égal
à
QFx0,0022.
Le
tarif du
goûter
reste
inchangé
à 0,80
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la tarification
telle
que
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
décide
de
fixer
le tarif
demi-horaire
à
QFx0,0022,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-017
- Mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
réforme
introduit
une
obligation
de
participation
pour
l'employeur
:
-
à
compter
du 1er
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance,
-
à compter
du 1er
janvier
2026
pour
les
frais
de
santé.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1er
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l’employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs. En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
pour.chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
Conseil
municipal
du
22
février
2024
- Page
3 sur
6 et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
par
délibération
du
19
décembre
2023,
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du 1er
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(10
voix
pour) :
-
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-018
- Création
d’un
poste
d’agent
administratif
polyvalent
Monsieur
le
Maire
informe
que :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
: Accueillir
le
public,
réaliser
les
travaux
administratifs
courants
selon
l’organisation
de
la collectivité,
assurer
le
périscolaire
sur
la
pause
méridienne.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
de
16/35È"%,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
pour
accueillir
le
public,
réaliser
les
travaux
administratifs
courants
selon
l’organisation
de
la collectivité,
assurer
le périscolaire'sur
la
pause
méridienne.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d’adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
|
-
_ L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
_L332-8
3°
Pour
les communes
de
moins
de
1 000
habitants
et les groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
-
_L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
Conseil
municipal
du
22
février
2024
- Page
4 sur
6 tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50%;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:Adjoint
administratif
(échelons
1
à
11),
adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
(échelons
1 à
12)
;indice
brut
compris
entre
367
et
486.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
(10
voix
pour) :
-
adopte
la création
d’un
poste
d'agent
administratif
polyvalent
tel
que
présenté
ci-avant,
-
décide
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
2024,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-019
- Autorisation
donnée
au
maire
pour
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à savoir
:
-
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
-
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
-
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
-
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d’un
avis
d'emploi
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à un
mois
à compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à six
mois.
L’appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences,
-
les
aptitudes,
-
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
-
le
potentiel
du.de
la
candidat,
-
et
la capacité
du
candidat
à exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi
permanent
à pourvoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
autorise
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles,
-
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
Conseil
municipal
du
22
février
2024
- Page
5 sur
6 recrutements.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
-
décide
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget,
-__
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
LESELLELES)
Questions
diverses
Avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
prévu
en
mars,
Monsieur
le
Maire
souhaite
échanger
de
façon
détaillée
‘ sur
les
prévisions
budgétaires
2024
en
dépenses
et
en
recettes.
L'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
sont
passées
en
revue.
Monsieur
le Maire
souhaite
discuter
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
avant
le vote
prévu
en
mars
2024.
Après
le rappel
des
montants
versés
en
2023,
les
dossiers
sont
étudiés
pour
une
délibération
au
prochain
conseil
municipal
du
21
mars
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h10
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
er
Sophie
LE GUEN
AR MENAGER Conseil
municipal
du
22
février
2024
- Page
6 sur
6