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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv10 cm16 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOUAIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MENAGER
Yvan,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 9 novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: M.
MENAGER
Yvan,
M.
HAULBERT
Sébastien,
Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty,
M.
DEWAEËLE
Eric,
M.
MARCHAND
Philippe,
M.
SCELO
Vincent,
, Mme
PIGUEL
Chrystèle,
Mme
LELIEVRE
Karine
Absents
excusés
: Mme
LE
GUEN
Sylvie
(pouvoir
à
M.
SCELO
Vincent),
M.
CHAPELAIS
Kevin
(pouvoir
à
M.
DEWAELE
Eric)
Secrétaire
de
séance
: Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty
Ordre
du
jour
1-Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2023
2-D.I.A.
Vente
de
Madame
BRIHER
3-Devis
paillage-jardin
de
l’école
4-Vote
pour
le taux
de
la taxe
d'assainissement
AK KOK AH
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
procède
à l’appel
et constate
que
le quorum
est
réuni.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
2
délibérations
à
l’ordre
du
jour
: le devis
pour
les
décorations
de
Noël
et
le
protocole
de
mise
en
place
du
temps
de
travail
pour
les
1607
heures.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
d’inscrire
les
2 points
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
octobre
2023
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
(10
voix
pour).
2023-037
- Déclarations
d’intentions
d’aliéner
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
suivante
:
-
Dossier
présenté
par
Me
BRIFFAULT,
notaire
à
Derval
(44)
: vente
de
la
propriété
bâtie,
sise
4
rue
du
Verger,
cadastrée :
Section
N°
Lieudit
(quartier,
arrondissement)
Superficie
totale
A
561
4
rue
du
Verger
0 ha
4 a 68
ca
A
1104
4
rue
du
Verger
0Oha0a9ca
A
1106
4 rue
du
Verger
Oha0a58
ca
A
1109
4 rue
du
Verger
Oha3a59ca
A
1110
4 rue
du
Verger
Oha0a27ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour)
:
-
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2023-038
- Devis
paillage -—
jardin
de
l’école
Mme
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
devis
pour
le
paillage
du
jardin
de
l’école
par
la
société
VERALIA
de
Saint-Grégoire
(35).
Le
montant
total
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
- Page
1 sur
4 devis
pour
5
big-bags,
livraison
comprise,
est
de
1040
euros
HT,
soit
1248
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(10
voix
pour)
:
-
valide
le
devis
de
la
société
VERALIA
de
Saint-Grégoire
(35)
pour
un
montant
total
de
1040
euros
HT,
soit
1248
euros
TTC,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2023-039
- Vote
pour
le
taux
de
la
taxe
d’assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’actualisation
du
tarif
de
la redevance
d'assainissement
payée
par
l’usager
sur
sa
consommation
d’eau
potable,
et
de
la
prime
fixe.
Pour
mémoire,
les tarifs
2022
n'avaient
pas
été
augmentés
en
2023.
Ils étaient
de :
-
redevance
: 1,91
euro
HT
par
mètre
cube
d’eau
consommé
-
prime
fixe
annuelle
: 72,96
euros
HT
Pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
-
redevance
: 2 euro
HT
par
mètre
cube
d’eau
consommé
-
prime
fixe
annuelle
: 76,61
euros
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
(10
voix
pour)
:
-
décide
d'augmenter
les
tarifs
pour
l’année
2024
de
la
manière
suivante :
o
Redevance :
2 euro
HT
par
mètre
cube
d’eau
consommé
o
Prime
fixe
annuelle
: 76,61
euros
HT
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
1
2023-040
- Devis
pour
les
décorations
de
Noël
M.
Sébastien
HAULBERT,
adjoint
à
la
communication,
rappelle
que
la
commune
procède
aux
illuminations
de
Noël
et
propose
de
louer
et
d’acheter
certaines
décorations
lumineuses.
Le
devis
de
la
société
ADICO
lluminations
pour
la
location
des
traversées
de
route
et
l’achat
de
guirlandes
est
d’un
montant
total
de
1060
euros
HT,
soit
1272
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
valide
le
devis
de
la
société
ADICO
Illuminations
pour
un
montant
total
de
1060
euros
HT,
soit
1272
euros
TTC,
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2023-041
- Protocole
de
mise
en
place
du
temps
de
travail
pour
les
1607
heures
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
article
L621-11
et -12;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
20
octobre
2023
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures ;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique ;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
- Page
2 sur
4 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 : Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaire
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
d’heures
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
nds
000
h
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
1 607
heures
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7
heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
: Modalités
de
réalisation
de
la journée
de
solidarité
La journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
la
modalité
suivante
: suppression
de
la journée
du
maire
(le vendredi
qui
suit
le jeudi
de
l’Ascension
redevient
un
jour
travaillé).
Article
4
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1er
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
(10
voix
pour) :
-
décide
de
mettre
en
place
le
temps
de
travail
et
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
ci-avant,
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AA
HR
AH
KE
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
annonce
l’arrivée
de
Mme
Stéphanie
AUMEUNIER,
le
23
novembre
2023,
au
poste
de
secrétaire
de
Mairie,
en
remplacement
de
l’agent
actuellement
absent.
Monsieur
le
Maire
propose
un
changement
d’horaire
pour
l'éclairage
public
sur
la
période
du
1°
décembre
au
31
mars.
L’éclairage
public
sera
éteint
de
22h00
à
6h30
sur
cette
période.
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
- Page
3 sur
4 Monsieur
le
Maire
informe
de
l'installation
des
décorations
de
Noël
du
9 décembre
2023
au
7 janvier
2024.
Monsieur
le Maire
informe
de
la reconduction
de
l'opération
« 26
sapins
pour
26
communes
» initiée
par
la CCCD
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Le
jardin
de
Noël
est
composé
de
26
sapins,
chacun
représentant
une
commune
de
l’intercommunalité
et
respectivement
décoré
par
celle-ci.
Le
sapin
de
la commune
de
Mouais
sera
décoré
le
4 décembre
et
la
mise
en
lumière
est
programmée
le 8 décembre
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
informe
de
divers
événements
à venir
:
-
le
repas
de
Noël
de
l’école
se
tiendra
le
22
décembre
2023,
-
la
fête
de
la
Sainte-Barbe
se
tiendra
le
9
décembre
à
14h00
à
Pierric,
suivi
d’un
repas
à
19h00,
-
le Téléthon
se
tiendra
le 25
novembre
2023
avec
un
apéritif
à
12h00
offert
par
la
municipalité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Ketty
KNOCKAERT-GUILLAUME
Conseil
municipal
du
16
novembre
2023
- Page
4 sur
4