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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.06.12
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2025.06.12)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
INDRE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025.
Liste publiée le 16 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
A la majorité.
24 voix Pour. 2025.28 Vœu en faveur d’une protection des aires de captages - Approbation. l voix Contre
2 Abstentions.
2025.29 Location d'une licence IV - Approbation. A l'unanimité.
A la majorité.
_…. 22 voix Pour. 2025.30 Tarifs municipaux 2026 — Approbation. 2 voix Contre.
3 Abstentions.
2025.3l Compte de Gestion 2024 du budget de la commune - Approbation. A l'unanimité.
À la majorité.
2025.32 Election du président spécial CA 2024. ce VOIx Pour. voix Contre
4 Abstentions.
À la majorité.
22 voix Pour.
1 voix Contre
2 Abstentions.
2025.33 Compte Administratif 2024 du budget de la commune - Approbation.
A l'unanimité.
2025.34 Affectation du résultat 2024 du budget de la commune - Approbation. 24 voix Pour. 3 Abstentions.
Liste délibérations examinées — CM 12 juin 2025 - Secrétariat Général. 2025.35 Décision modificative n°1 - BP 2025 — Approbation. À l'unanimité.
A l'unanimité.
2025.36 Subvention de fonctionnement 2025 au CCAS -— Approbation. 22 voix Pour. 5 Abstentions.
2025.37 Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur — Approbation. A l'unanimité.
2025.38 Création emplois non permanents pour accroissement activité —- Approbation. A l'unanimité.
2025.39 Instauration et fixation des conditions d'exercice du travail à temps partiel - Approbation. À l'unanimité.
2025.40 Remboursement du coût de formation dans le cadre d'une mutation — Approbation. A l'unanimité.
2025 4] Revalorisation des agents publics de la petite enfance par l'application du bonus attractivité — A l'unanimité. Approbation.
2025.42 Stratégie communale de gestion des risques d'inondation — Information. A l'unanimité.
À l'unanimité.
2025.43 Adhésion au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) - Approbation. 22 voix Pour. 5 Abstentions.
Nantes Métropole- Convention d'objectifs et de moyens du [° juillet 2022 relative à l'octroi de subventions A l'unanimité. 2025.44 de fonctionnement et d'investissement « fonds de lutte contre le sans abrisme » - Mise à l'abri de migrants 22 voix Pour. isolés- Avenant n°2- Approbation. 5 Abstentions. Nantes Métropole- Convention d'objectifs et de moyens du 2 décembre 2022 relative à l'octroi de A l'unanimité. 2025.45 subventions de fonctionnement et d'investissement « fonds de lutte contre le sans-abrisme » - Mise à l'abri 22 voix Pour. de femmes victimes de violences- Avenant n°2- Approbation. 5 Abstentions.
Nantes Métropole- Convention définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des unanimite 2025.46 ue L o . 22 voix Pour. Solidarités pluriannuel 2024-2027- Avenant n l- Approbation. . 5 Abstentions.
2025.47 Délocalisation temporaire de la salle des mariages — Approbation. À l'unanimité.
À la majorité.
2025 48 Espaces sans tabac, convention de partenariat entre la Commune et le Comité de Loire-Atlantique de la 22 voix Pour. Ligue nationale contre le cancer- Approbation. 1 voix Contre. 4 Abstentions.
Liste délibérations examinées — CM 12 juin 2025 - Secrétariat Général. 2025 49 Régularisation foncière au titre du transfert de compétences au profit de Nantes Métropole des parcelles A l'unanimité AD1272, ADI82, ADI183, ADI84, ADI85, AK40O7 et AK416 — Approbation. | 202550 Régularisation cadastrale suite au projet du nouveau restaurant scolaire de l’école de la pierre Mara -— A l'unanimité. Approbation.
20255] Cession d'une partie de la parcelle AL2384 au profit de M. Colin Pascal suite à la régularisation cadastrale A l'unanimité. pour le nouveau restaurant scolaire - Approbation.
Demande de financement à la Caisse d'Allocation Familiale pour l'accueil ALSH de l'école de la pierre Mara , ue 2025.52 L A l'unanimité. — Approbation.
2025.53 Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Fonds Verts sur le dispositif dit des « Maires bâtisseurs ». A l'unanimité.
Demande de financement via le fonds de prévention des risques naturels majeurs suite à l'éboulement , Le 2025.54 . | A l'unanimité. partiel de la falaise de Basse-Indre — Approbation.
2025.55 Attribution du fonds de concours pour la végétalisation de la cour d'école Jules Ferry -Approbation. A l'unanimité.
2025.56 Raccordement de 6 bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain Nord Chézine - Approbation. A l'unanimité.
2025 57 Convention avec Nantes Métropole afin d utiliser les données des systèmes informatiques de gestion des A l'unanimité. bibliothèques au vu de finaliser l'étude métropolitaine sur la lecture publique.
Liste délibérations examinées — CM 12 juin 2025 - Secrétariat Général.