Compte-Rendu - Compte Rendu du 17.05.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17.05.2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17.05.2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU D

Etaient présents :

Mme LESNE M.S., Mme AUBIN D., Mme PLICHON B., M. MARTEAU A., Mme DECLERCK A., M. GOUGA A., Mme DEGRAEVE S., M. LEFEBVRE D., Mme LECLERCQ M., M. BERTINCHAMPS G., Mme IVANOVA-SARAZIN E., M. PETITBERGHIEN J.F.,

Mme SELVEZ M., M. BONIFACE P.

DEFONTAINE C., M. WILLIAME D., Mme GRUSON E, M. BEAUBOUCHER F.

Procurations :

M. ZDUNIAK D. (adjoint ayant donné pouvoir à Mme LESNE

municipale ayant donné pouvoir à Mme DEGR

donné pouvoir à M. BEAUBOUCHER F.)

M. GOUGA A.) – M. COLPIN J. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme BURLION M. J.) HENRY M. A. (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme PLICHON B.)

Excusés :

M. ZDUNIAK Daniel – Mme POTTIEZ Dorothée

M. COLPIN Jérôme – Mme HENRY Marie

Secrétaire de séance : Mme DEGRAEVE Sonia

Présidente de séance : Mme LESNE Marie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI

Mme LESNE M.S., Mme AUBIN D., Mme PLICHON B., M. MARTEAU A., Mme DECLERCK A., M. GOUGA A., Mme DEGRAEVE S., M. LEFEBVRE D., Mme LECLERCQ M., M. BERTINCHAMPS G., SARAZIN E., M. PETITBERGHIEN J.F., Mme DUBRUNFAUT A., M. DUREUX F., Mme SELVEZ M., M. BONIFACE P. - M. RAOULT P. Mme BURLION M.-J., M. MERCIER M., Mme DEFONTAINE C., M. WILLIAME D., Mme GRUSON E, M. BEAUBOUCHER F.

ZDUNIAK D. (adjoint ayant donné pouvoir à Mme LESNE M.S.) – Mme POTTIEZ D. (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme DEGRAEVE S.) – Mme DE MEYER A. (conseillère municipale ayant é pouvoir à M. BEAUBOUCHER F.) - M. DEVILLERS F. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à J. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme BURLION M. J.)

HENRY M. A. (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme PLICHON B.)

Mme POTTIEZ Dorothée – Mme DE MEYER Amélie – M. DEVILLERS Frédéric Mme HENRY Marie-Antoinette

: Mme DEGRAEVE Sonia

: Mme LESNE Marie-Sophie

MUNICIPAL DU 17 MAI 2017

Mme LESNE M.S., Mme AUBIN D., Mme PLICHON B., M. MARTEAU A., Mme DECLERCK A., M. GOUGA A., Mme DEGRAEVE S., M. LEFEBVRE D., Mme LECLERCQ M., M. BERTINCHAMPS G., Mme DUBRUNFAUT A., M. DUREUX F.,

J., M. MERCIER M., Mme

DEFONTAINE C., M. WILLIAME D., Mme GRUSON E, M. BEAUBOUCHER F.

Mme POTTIEZ D. (conseillère

(conseillère municipale ayant

M. DEVILLERS F. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à

J. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme BURLION M. J.) – Mme

M. DEVILLERS Frédéric –QUESTION N°1 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur BERQUET a informé Madame le Sous-préfet de sa démission du Conseil Municipal de LE QUESNOY au 1er avril 2017.

En application de l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame QUINCHON épouse HENRY Marie-Antoinette qui appartient à la liste « Ensemble pour LE QUESNOY » a donc été invitée à siéger en qualité de conseiller municipal.

Compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L.270 du code électoral Madame QUINCHON HENRY Marie-Antoinette est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal tenant compte de cette installation sera modifié.

QUESTION N°2 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE M. BERQUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 11 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire et fixant leur nombre à huit, Vu l’arrêté municipal 3/798 en date du 1er avril 2014 portant délégation de fonction du maire à Monsieur BERQUET Yves-André, délégué pour exercer les fonctions relevant de l’Environnement, les espaces verts, remparts, propreté, embellissement, jardins ouvriers, agenda 21,

Vu la lettre de Monsieur BERQUET Yves-André en date du 24 mars 2017 adressée à Madame le Sous-préfet sous couvert de Madame le Maire, demandant sa démission de ses fonctions d’adjoint au maire à compter du 1er avril 2017 acceptée par le représentant de l’Etat,

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur BERQUET Yves-André par l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

- Sur le maintien du nombre des adjoints à huit conformément à la délibération en date du 28 mars 2014

- Pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue - Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint :

- soit il prend rang après tous les autres

- soit le Conseil Municipal décide qu’il occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (art L 2122 –10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De maintenir le nombre d’adjoints au maire à huit

- De désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue - Que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant soit en l’espèce le rang de 3ème adjoint

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L2122-7-1 et M 2122-7-1 du CGCT).

Après désignation de deux assesseurs, Monsieur Michel MERCIER et Madame Sonia DEGRAEVE et appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.29 votes sont exprimés : 19 pour et 10 blancs.

Madame Martine LECLERCQ est élue, 3ème adjointe.

QUESTION N°3 : INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS

Vu l’article 2122-18 du CGCT qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

"Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal".

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant que l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 36 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur mandat, fixe automatiquement au taux plafond le taux des indemnités de fonction allouées aux maires

Considérant que l’assemblée lors de ses séances en date des 11 avril 2014 et 15 septembre 2015 a décidé de verser une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que par délibération en date du 30 mai 2016, l’indemnité de fonction du maire a été maintenue au taux de 49 de l’indice 1015 et les autres indemnités de fonction au taux de 21 pour les adjoints et 4.6 pour les conseillers municipaux délégués,

Considérant que les indemnités de fonction des élus sont fixées sur l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

Considérant que cet indice brut terminal est passé de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017, Considérant que la délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2016 faisait expressément référence à l’indice 1015,

Il est proposé à l’assemblée de modifier cette délibération en en mentionnant plus de pourcentage de l’indice brut mais seulement l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision afin de ne plus avoir à délibérer.

Madame le Maire propose compte tenu des délégations occupées par les adjoints et des conseillers municipaux délégués de maintenir le tableau des indemnités comme suit et précise qu’il n’y a pas de changement sur le montant des rémunérations.

NOM - Prénom Fonction Pourcentage de l’indice brut 1015 (majoration

de 15 % pour le maire

et les adjoints :

commune chef-lieu de

canton)

Taux maximum dans

la limite de

l’enveloppe globale

Pour info

LESNE Marie-Sophie Maire 49 55 AUBIN Delphine Adjointe 21 22 ZDUNIAK Daniel Adjoint 21 22 LECLERCQ Martine Adjointe 21 22 PLICHON Bernadette Adjointe 21 22 MARTEAU Aurélien Adjoint 21 22 DECLERCK Axelle Adjointe 21 22 GOUGA Amar Adjoint 21 22 DEGRAEVE Sonia Adjointe 21 22 IVANOVA Eléna Conseillère Municipale déléguée 4.6 6 DEVILLERS Frédéric Conseiller Municipal délégué 4.6 6- Précise que l’indemnité de chef-lieu de canton est maintenue actuellement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette proposition.

QUESTION N°4 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur BERQUET Yves-André faisait partie des commissions suivantes - Travaux, bâtiments communaux, voiries, réseaux

- Ville handicap

- Urbanisme, PLU

- Affaires Générales, Gestion des Ressources Humaines, Sécurité Publique, Sécurité Routière, Service à l’usager, Manifestations Patriotiques

- Commission accessibilité

Et vice-présidence de la Commission Environnement, Espaces Verts, Remparts, Propreté, Embellissement, Jardins ouvriers où il sera remplacé par l’adjoint élu pour lui succéder.

Il est proposé à l’assemblée de revoir le tableau des commissions municipales en y intégrant Madame HENRY qui a souhaité siéger dans les commissions suivantes : environnement, espaces verts, ville handicap, commerce, aînés fêtes et cérémonies

Madame GRUSON a demandé à intégrer la commission Action Sociale.

Les commissions municipales sont modifiées comme suit :

COMMISSIONS

MUNICIPALES

Présidente Vice-président Membres

Travaux, bâtiments

communaux

voiries, réseaux

Marie-Sophie LESNE GOUGA Amar DUREUX Fabrice

DEVILLERS Frédéric

MARTEAU Aurélien

LECLERCQ Martine

BONIFACE Pierre

BERTINCHAMPS Gérard

BURLION Marie-José

WILLIAME Daniel

Sports Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEVILLERS Frédéric LECLERCQ Martine

PLICHON Bernadette

BEAUBOUCHER François

DUREUX Fabrice

DECLERCK Axelle

WILLIAME Daniel

MERCIER Michel

Aînés, Fêtes et

Cérémonies

Marie-Sophie LESNE PLICHON Bernadette DUBRUNFAUT Anne-Marie SELVEZ Monique

BERTINCHAMPS Gérard

LECLERCQ Martine

LEFEBVRE Denis

DE MEYER Amélie

HENRY Marie AntoinettePETITBERGHIEN J. François

DEFONTAINE Christiane

RAOULT Paul

Environnement,

Espaces Verts,

Remparts, Propreté,

Embellissement,

Jardins Ouvriers,

Marie-Sophie LESNE LECLERCQ Martine DUREUX Fabrice

HENRY Marie-Antoinette

LECLERCQ Martine

BERTINCHAMPS Gérard

DEVILLERS Frédéric

MARTEAU Aurélien

GOUGA Amar

DEFONTAINE Christiane

RAOULT Paul

GRUSON Elisabeth

Culture Marie-Sophie LESNE DECLERCK Axelle IVANOVA SARAZIN Elena AUBIN Delphine

MARTEAU Aurélien

PLICHON Bernadette

GOUGA Amar

LECLERCQ Martine

DEFONTAINE Christiane

COLPIN Jérôme

GRUSON Elisabeth

Commerce,

Artisanat, Tourisme,

Marie-Sophie LESNE MARTEAU Aurélien BEAUBOUCHER François PETITBERGHIEN J. François

POTTIEZ Dorothée

DUREUX Fabrice

IVANOVA SARAZIN Elena

DEVILLERS Frédéric

BURLION Marie-José

MERCIER Michel

GRUSON Elisabeth

Action Sociale Marie-Sophie LESNE DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine SELVEZ Monique

PLICHON Bernadette

DEVILLERS Frédéric

DE MEYER Amélie

ZDUNIAK Daniel

DEFONTAINE Christiane

BURLION Marie-José

GRUSON Elisabeth

Ville handicap Marie-Sophie LESNE Marie-Sophie LESNE LECLERCQ Martine HENRY Marie-Antoinette

ZDUNIAK Daniel

DE MEYER Amélie

LEFEBVRE Denis

BONIFACE Pierre

WILLIAME Daniel

MERCIER Michel

GRUSON ElisabethUrbanisme, PLU Marie-Sophie LESNE Marie-Sophie LESNE MARTEAU Aurélien DEVILLERS Frédéric

DUREUX Fabrice

ZDUNIAK Daniel

GOUGA Amar

SELVEZ Monique

RAOULT Paul

MERCIER Michel

GRUSON Elisabeth

COLPIN Jérôme

Jumelages, CMJ DECLERCK Axelle IVANOVA SARAZIN Elena

MARTEAU Aurélien

AUBIN Delphine

LEFEBVRE Denis

PETITBERGHIEN J. François

DEVILLERS Frédéric

BURLION Marie-José

RAOULT Paul

GRUSON Elisabeth

Communication Marie-Sophie LESNE POTTIEZ Dorothée MARTEAU Aurélien LECLERCQ Martine

DEVILLERS Frédéric

DECLERCK Axelle

AUBIN Delphine

COLPIN Jérôme

DEFONTAINE Christiane

GRUSON Elisabeth

Vie des Quartiers DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine ZDUNIAK Daniel POTTIEZ Dorothée

DEVILLERS Frédéric

DECLERCK Axelle

DE MEYER Amélie

BURLION Marie-José

MERCIER Michel

GRUSON Elisabeth

Finances, Marchés

Publics

Marie-Sophie LESNE AUBIN Delphine ZDUNIAK Daniel

DEVILLERS Frédéric

MARTEAU Aurélien

LEFEBVRE Denis

LECLERCQ Martine

BONIFACE Pierre

BURLION Marie-José

MERCIER Michel

+ les adjoints

Affaires Scolaires,

Enfance, Petite

Enfance

Marie-Sophie LESNE AUBIN Delphine POTTIEZ Dorothée IVANOVA SARAZIN Elena

MARTEAU Aurélien

SELVEZ Monique

PLICHON Bernadette

DE MEYER Amélie

COLPIN Jérôme

MERCIER Michel

GRUSON ElisabethAffaires Générales,

Gestion des

Ressources

Humaines, Sécurité

Publique, Sécurité

Routière, Service à

l’usager,

Manifestations

Patriotiques

Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEGRAEVE Sonia

LECLERCQ Martine

DEVILLERS Frédéric

BERTINCHAMPS Gérard

PETITBERGHIEN J.-François

WILLIAME Daniel

RAOULT Paul

GRUSON Elisabeth

Logements Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEGRAEVE Sonia

GOUGA Amar

(suppléant HENRY M. A.)

DEVILLERS Frédéric

(suppléant LECLERCQ M.)

DEFONTAINE Christiane

(suppléant WILLIAME D.)

GRUSON Elisabeth

Commission

accessibilité

Marie-Sophie LESNE WEILL Daniel

PETRICK Pascale

HOTTE Mélanie

BATOULA Aline

FERREIRA Mickaël

ZDUNIAK Daniel

GOUGA Amar

LECLERCQ Martine

WILLIAME Daniel

COLPIN Jérôme

KLUR Jean-Marie

MERCIER Michel

LEGRAND Philippe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la modification du tableau des commissions municipales.

QUESTION N°5 : REPRESENTANTS DE COLLECTIVITE ET DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE

Remplacement de Monsieur Yves-André BERQUET par Madame Delphine AUBIN.

Il est rappelé à l’assemblée les délibérations du Conseil municipal en date des 11 avril 2014, 9 octobre 2015 et 29 septembre 2016 relatives à la composition du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Les membres désignés ou élus étant les mêmes pour ces deux instances.

Présidente

MME LESNE Marie-Sophie

COLLEGE ELUS

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. ZDUNIAK Daniel M. MARTEAU Aurélien M. BERQUET Yves-André Mme LECLERCQ Martine M. DEVILLERS Frédéric M. GOUGA Ammar

M COLPIN Jérôme Mme BURLION Marie-JoséCOLLEGE EMPLOYES

TITULAIRES SUPPLEANTS

MME DUPONT Sophie M. RENAUX David

M DELEBECQUE Patrick M. BETHEGNIES Christophe M. DELCROIX Gilles M. VILET Roger

M. LASSELIN Francis M. FABRE Gérard

Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur BERQUET Yves André, membre titulaire du collège des élus, il est proposé à l’assemblée la désignation d’un nouveau membre titulaire conformément au décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne Madame AUBIN Delphine pour le remplacement de M BERQUET Yves-André - Indique que le collège élus du Comité Technique et du municipal et du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sera désormais composé des membres suivants

Présidente

MME LESNE Marie-Sophie

M. ZDUNIAK Daniel M. MARTEAU Aurélien Mme AUBIN Delphine Mme LECLERCQ Martine M. DEVILLERS Frédéric M. GOUGA Ammar

M .COLPIN Jérôme Mme BURLION Marie-José

QUESTION N°6 : PROJET D’EXTENSION DU BIEN SERIEL « FORTIFICATIONS DE VAUBAN » INSCRIT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO A LA VILLE DU QUESNOY – ADHESION DE LA VILLE DE LE QUESNOY A L’ASSOCIATION « RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN » - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

En 2008, 12 sites fortifiés par Vauban à la fin du 17ème siècle ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

La Ville de Le Quesnoy, faisant alors partie d'un réseau concurrent, n'avait pas bénéficié de ce classement malgré la reconnaissance unanime de sa valeur patrimoniale et de son système inédit de mise en eau, de sa représentativité eut égard à l'œuvre de Vauban et de son état de conservation exceptionnel.

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture avait d'ailleurs émis la recommandation à l'adresse de l'Etat Français de considérer la possibilité d'étendre ce bien sériel "fortification de Vauban" à la Ville de Le Quesnoy, à la citadelle de Lille et à une ville étrangère.

Madame le Maire a donc relancé cette démarche en mobilisant la Ville de Lille, la ville de Breisach-am-Rhein en Allemagne et l'association "Réseau des sites majeurs de Vauban". Conscients de l'importance de ce projet, ces partenaires y ont donné une suite favorable.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à s'engager dans la démarche d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO pour les fortifications de la Ville, à adhérer au « Réseau des Sites Majeurs de Vauban », par le versement d'une cotisation annuelle (d'un montant de 3 552.12 € TTC pour 2017) et de désigner ses représentants dans les instances de l'association.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 28 voix pour et 1 abstention

- Autorise Madame le Maire à s'engager dans la démarche d'inscription sur la liste du patrimoine Mondial de l'UNESCO pour les fortifications de la Ville

- Autorise Madame le Maire à adhérer au "Réseau des Sites Majeurs de Vauban" avec le versement d'une cotisation annuelle.

- Autorise Madame le Maire à procéder à la désignation de ses représentants dans les instances de l'association comme suit :

- Elu référent : Madame Marie-Sophie LESNE, Maire

- Suppléante : Madame Axelle DECLERCK, adjointe au Maire déléguée à la culture et au jumelage - Référent technique : Monsieur Clément CARLIER, chargé de projets.

QUESTION N° 7 : FINANCEMENT DU PROJET DE REVALORISATION TOURISTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA BASE DE LOISIRS

Le projet de revalorisation touristique et environnementale de la base de loisirs de Le Quesnoy a connu d'importantes avancées durant l'année 2016. Ce début d'année 2017, la Commune a recruté un maître d'œuvre qui est chargé de concevoir cet important projet de revalorisation touristique et environnementale du site.

Cette mission de maîtrise d'œuvre est financée en partie par le Conseil Départemental du Nord à hauteur de 121 500 euros au titre de sa politique de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (délibération du Conseil Départemental du 16 décembre 2016).

En outre, le Département du Nord, par délibération du 7 février 2017, a reconduit sa politique de soutien aux projets d'aménagement des communes et des intercommunalités, notamment à travers ce dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants.

Le dispositif « PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS» s’adresse aux communes et EPCI à fiscalité propre et concerne plusieurs types de projets intercommunaux ou communaux d’investissement :

• un équipement structurant pour le territoire,

• un équipement et ses abords,

• plusieurs équipements en réseau, pouvant comprendre pour chacun d’eux une maîtrise d’ouvrage différente,

• un projet urbain global.

Le projet de requalification de la base de loisirs et de ses environs entre dans les critères de l'appel à manifestation d'intérêt. Le projet peut-être financé à hauteur de 40% du montant total HT des travaux avec une bonification de 10% en cas d’innovation sociale, technique, organisationnelle et économique…). En outre, le Conseil Départemental du Nord a déjà fait part de son intérêt pour ce projet étant donné la subvention accordée pour le financement de la mission de maîtrise d'œuvre.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à lancer ce projet de revalorisation touristique et environnementale de la base de loisirs de Le Quesnoy et de solliciter une subvention au Conseil Départemental du Nord à hauteur de 40% du montant total HT des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 27 voix pour et 2 abstentions

- Autorise Madame le Maire à lancer ce projet de revalorisation touristique et environnementale de la base de loisirs de Le Quesnoy

- Autorise Madame le Maire à solliciter le Département du Nord pour le financement à hauteur de 40% du montant total HT des travaux au titre de sa politique de soutien aux Projets Territoriaux Structurants. - Sollicite l'accompagnement technique départemental.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget de la Commune.

- Autorise madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.QUESTION N°8 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services

Considérant que la personne actuellement sur le poste d’attaché territorial peut bénéficier d’un avancement de grade cette année

Il est proposé à l’assemblée la création au 1er juillet 2017 d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Considérant l’avis demandé au CTP,

- Décide la création d’un poste d’agent d’attaché territorial principal à temps complet - Indique que cette nomination interviendra après avis du Comité Administratif Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°9 : DELIBERATION RELATIVE A L’INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS – INSTAURATION DE L’IFCE

Madame le Maire informe l’assemblée que la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2017 relative à la mise en place de l’indemnité forfaitaire pour élections a fait l’objet d’une observation de la part des services préfectoraux en ce qui concerne l’article 1 rédigé comme suit « le montant de référence du calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti d’un coefficient qui pourra être attribué individuellement de 1 à 8 »

Il est demandé à l’assemblée de modifier cette délibération et de remplacer l’article 1 de la délibération du 3 février 2017 par la rédaction suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

- Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant de la filière administrative aux grades d’attaché territorial et d’attaché principal territorial. La collectivité n’ayant pas institué l’Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaire pour le cadre d’emploi des attachés, il est proposé à l’assemblée de fixer le montant de référence sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient 8 et d’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire pour le cadre d’emploi des attachés au taux maximum.Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, référendum et européennes, le crédit global affecté à l’IFCE, pour chaque tour d’élection, correspond au 1/12è du taux moyen annuel d’IFTS de 2éme catégorie multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’IFCE, assorti d’un coefficient multiplicateur que le conseil municipal doit déterminer (coefficient qui peut varier de 1 à 8), Le crédit global ainsi obtenu est réparti selon les critères propres à la commune en fonction du travail effectué lors du scrutin, sans que le montant individuel maximal ne puisse dépasser 1/4 du taux moyen annuel d’IFTS 2ème catégorie institué dans la commune

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Madame le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits, sans que le montant individuel maximal ne puisse dépasser 1/4 du taux moyen annuel d’IFTS 2ème catégorie institué dans la commune

QUESTION N°10 : VENTE DE FERRAILLES

A l’occasion de travaux, les services techniques procèdent à la récupération de métaux qui ne trouvent plus leur utilisation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre ces métaux à une entreprise spécialisée. Cette vente donnera lieu à un encaissement par l’émission de chèque ou d’un titre de recettes pour lesquels le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour permettre son encaissement.

Pour information, les Etablissements DERICHEBOURG de SAINT-SAULVE proposent la somme de 482.10 € pour 5 080 kg de ferrailles déjà récupérée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve ce travail de récupération et décide d’accepter les montants des achats qui seront proposés par la société concernée

- d’imputer cette recette au chapitre 70 du budget de la ville

QUESTION N°11 : CESSION DE VEHICULES

Vu les articles L.2241-1 et L2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales

1) - Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’un véhicule appartenant à une commune qui sont hors service et cédés pour ferrailles en vue de leur destruction.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après analyse du matériel, les services techniques proposent de vendre les véhicules hors services suivants pour destruction :

Le garage DUARTE propose pour un total de 1 300 €

1 – IVECO immatriculé 315 BBV 59 250 €

2 – BENNE RENAULT immatriculé 8162 TZ 59 100 €

3 – PEUGEOT PARTNER ISO 5256 2 R 59 150 €

4 – PEUGEOT PARTNER ISO 250 AFR 59 150 €

5 – SAMOURAI 4 X 4 - 3275 ZV 59 150 €

6 – SAMOURAI 4 X4 – 742 ATR 59 150 €

7 – BENNE LT VW DS-983-JG 200 €

8 – PEUGEOT CU – 196 XJ 150 €

9 – SCOOTER - AP 190 YS 50 €Des propositions d’acquisition ont été formulées par :

2) – Considérant que la commune est propriétaire d’un tracteur FIAT immatriculé 756 YM 59 hors service pour lequel le montant des réparations est supérieur à la valeur du bien,

Considérant que le conseil est compétent pour décider que la vente de ce véhicule en panne, hors service

Monsieur CAUCHY Gérard domicilié rue du Château à Poix du Nord propose d’acheter le tracteur FIAT pour un montant de 3 000 € dans l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable pour la cession de ces véhicules aux personnes ci-dessus - Dit que les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget de la commune - Indique que ces véhicules seront sortis de l’inventaire de la commune

- Autorise Madame le Maire à signer tout document et acte relatif à cette cession

QUESTION N°12 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE

Il est proposé à l'assemblée la modification des crédits inscrits au budget comme suit :

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre Compte Intitulé compte Virement

020 Dépenses imprévues - 79 500

Opération 134

Bâtiments communaux 2158/01

Matériel - outillage technique –

(ponceuse rotative – fers de

toupie)

+ 19 500

Opération 134

Bâtiments communaux 2313/01

Toiture et corniche Centre

Lowendal + 45 000

Opération 134

Bâtiments communaux 2313/212 Toiture Chevray + 15 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte cette décision modificative

QUESTION N°13 : AJOUT D’UN NOM SUPPLEMENTAIRE SUR LE MONUMENT AUX MORTS

Madame le Maire expose que l’Association des Médaillés Militaires a attiré son attention sur l’absence du nom d’un déporté quercitain de la 2ème Guerre Mondiale sur le Monument aux Morts : Monsieur Emile PLISSON (09.11.1896 – 09.12.1948).

Monsieur Emile PLISSON est un quercitain reconnu « Mort pour la France » au titre du conflit 1939-1945. Il était résistant pendant la 2ème guerre mondiale dans le réseau OCM (Organisation Civile et Militaire). Il est mort des suites de maladie contractée en déportation d’où la reconnaissance par le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre en date du 08/09/1950. La mention « Mort pour la France » est inscrite sur son acte de décès sur le registre de l’Etat Civil de la commune du QUESNOY.Conformément aux usages établis depuis la 1ère guerre mondiale, l’inscription d’un nom sur le Monument aux Morts se justifie lorsque le défunt, décédé au cours d’une guerre ou d’opérations assimilés à des campagnes de guerre est titulaire de la mention « Mort pour la France » et est né ou domicilié en dernier lieu dans la commune considérée.

Considérant que Monsieur Emile PLISSON remplit ces conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’inscrire le nom de Monsieur Emile PLISSON sur le Monument aux Morts de la Commune - Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires

QUESTION N°14 : ACQUISITION GITE ATC – CHEMIN DE GHISSIGNIES

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que l’Association Touristique des Cheminots dont le siège est à PARIS est propriétaire d’un immeuble appelé « Chalet Lucien Canal » situé sur une parcelle de terrain, propriété de la ville, à l’entrée du camping municipal du Lac Vauban. Cet immeuble est mis à la disposition du Comité d’Entreprise des Cheminots du Nord Pas-de-Calais depuis 1960 par le biais d’une convention.

L’Association Touristique des Cheminots en accord avec le Comité d’Entreprise souhaite aujourd’hui se défaire de cet immeuble équipé de 20 lits, d’une salle de réunion, d’une cuisine, de sanitaires et chaufferie. Compte tenu de son implantation sur le Camping, des demandes de location de groupe non satisfaites, de son état d’entretien, la cession de ce local à la ville représente une opportunité à saisir. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable de ce bien conformément au 2ème alinéa de l’article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,

Il est proposé au Conseil Municipal de formuler une offre à hauteur de 30 000 €, plus les frais, pour l’acquisition de ce bien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de procéder à l’acquisition du Chalet Lucien Canal si la proposition de 30 000 € retient l’attention de l’Association Touristique des Cheminots

- Autorise Madame le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette cession

QUESTION N°15 : CESSION DE LA RESIDENCE LE BIVOUAC SITUEE AU ROI DU BOIS (LOCQUIGNOL)

Madame le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 29 janvier 2004, la commune à donné en location à la SA d’HLM PROMOCIL au moyen d’un bail emphythéotique pour 30 années des bâtiments situés sur la commune de LOCQUIGNOL – parcelle cadastrée section B1 37 sur 750 m² - à charge pour elle de réhabiliter le site et les bâtiments existants.

Par délibération en date du 18 mai 2006, la commune a accordé sa garantie pour le remboursement de l’emprunt contracté par la SA d’HLM PROMOCIL d’un montant de 560 000 € pour la réfection de ceux-ci.