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Déliberation - 2026 05 02 ELV ELV2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h40 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 02 ELV ELV2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
T
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 02-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 18/06/2026
Affichage
: 18/06/2026
Membres
en
exercice
:27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU 23 juin
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P.
BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S. HEUZE,
J.
LELARGE,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Absentes
: G.
MORIN,
A.
PATY,
H.
ROTTIER,
Membres
présents
:21
Membres
votants
: 21
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-05-02
Commune
d'Écouché-les-Vallées
- Approbation
des
travaux
de
voirie
2026
Comme
chaque
année
la
commune
est
amenée
à
réaliser
des
travaux
de
voirie
non
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
sa
compétence
sur
le
domaine
public
et
privé.
Pour
l'année
2026,
il est
proposé
de
réaliser
les
travaux
suivants :
commune
Montant
(commune
nom
de
la
voie
désignation
des
travaux
estimé
des
historique)
travaux
(TTC)
Écouché
Aire
de
camping-car
CRRRAGERET
ST
Éréaton
ge
2
13
160,52
€
Écouché
Parking
multi-accueil
Remplacement
bordures
- enrobé
7 944,69
€
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
VU
le
programme
des
travaux
présentés.
Considérant
que
la
commune
doit
réaliser
des
travaux
d'entretien
pour
Un
montant
de
22
105,21
€TTC.
Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
Colas
pour
la
réalisation
des
travaux.
À
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05 02-DE
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
sous
la
mafñtrise
d'ouvrage
de
la
commune
pour
Un
montant
de
22
105,21
€
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
CONFIE
leur
réalisation
à
la
société
Colas
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
"s