Procès Verbal - proces verbal du 11.07.2024

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Procès Verbal - proces verbal du 11.07.2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Provins. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11.07.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, DGS-BP/LC- liste des délibérations affichée le : 15.07.2024

Département de

Seine-et-Marne

VILLE DE PROVINS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 11 JUILLET 2024 — 19 H

PROCES - VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI

Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO

Mme MARTIN, conseillère municipale, par M. LAVENKA

M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND

Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme CANAPI

Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme BAALI-CHERIF M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON

Etaient présents

Excusé(s) non Représenté(s) l

Absent(s) / | Secrétaire de séance : Mme MORIN

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 21.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : | ©.

. Date de la convocation : 04.07.2024

—-0000000---DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l'unanimité (33 voix “"pour"), Mme MORIN est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 AVRIL 2024

Adopté à l'unanimité (33 voix « pour »).

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de retirer une délibération de l'ordre du jour à savoir :

Délégation "Finances et Promotion Territoriale"

Mise en place et approbation de la Charte informatique

Le conseil municipal accepte le retrait de cette délibération de l'ordre du jour à l'unanimité (33 voix « pour »).

0000000

7 ADMINISTRATION GENERALE ET COMMERCE

2024.38 — MOTION — PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NEUVY ET JOISELLE (OPPOSITION DE LA VILLE DE PROVINS)

e La Communauté de communes du Provinois a été informée par le préfet de la Marne (DDT) de l'existence d'un projet d'implantation d'un parc éolien dit « du champ de l'Alouette » sur le territoire des communes de Neuvy et de Joiselle dans la Marne (arrêté préfectoral n°AP 2024- EP-090-IC du 14 mai 2024.

e Ce projet prévoit l'implantation de huit éoliennes d’une hauteur totale de 150 mètres qui seront visibles de la ville Haute de Provins, notamment à partir de la Tour César et en direction du nord-est.

e Cette proximité est particulièrement néfaste à la préservation et la valorisation du patrimoine et des paysages du territoire qui sont le socle d'un développement touristique durable et d'un vecteur de développement économique très important.

e Une enquête publique en cours (du 10 juin au 10 juillet 2024) est destinée à recueillir les avis de toutes personnes sur ce projet.

e Le Conseil municipal de la Commune de Provins, membre de la Communauté de Communes est invité à délibérer considérant que la ville de PROVINS se doit d'assurer la protection de son patrimoine, et la préservation des paysages et sites existants à ses alentours et dans les cônes de vue paysager définis au titre de la préservation du Site Patrimonial Remarquable (SPR).

e Le président du SMEP adressera un avis défavorable au commissaire enquêteur au titre du SCoT sur le fondement de la recommandation 1bis du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) :« Le SCoT met l'accent sur l'enjeu fondamental de préservation du cadre de vie et des paysages du Grand Provinois. La grande qualité patrimoniale et environnementale du Grand Provinois est un atout majeur pour la valorisation touristique du territoire. Les identités territoriales et l'attractivité du territoire du SCoT seraient perturbées par l'implantation d'éoliennes. Le SCoT souligne les impacts très négatifs du grand éolien qu'il n'est pas recommandé de développer sur le territoire du Grand Provinois. Le SMEP invite par ailleurs les Communautés de communes et les communes à délibérer en ce sens. »

e Ce projet a par ailleurs déjà fait l'objet de vives critiques et d'une forte mobilisation de la part d'associations d'habitants et de protection de l'environnement, notamment de la part du collectif Environnement Champenois En Péril qui regroupe 18 associations.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

© D'émettre un avis défavorable sur le projet de parc éolien dit « du Champ de l’Alouette » sur le territoire des communes de Neuvy et de Joiselle dans la Marne,

© D'adresser copie à Monsieur le Préfet de la Marne, Préfet de la région Grand-Est, Monsieur le commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, la DRAC et l'ABF.

© D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

1DEBAT : Monsieur LAVENKA présente les grandes lignes de la délibération et précise que cette motion a été adoptée à l'unanimité en Conseil Communautaire. Cette position de principe est destinée à empêcher la prolifération des éoliennes. Provins souhaite venir en appui de la prise de conscience qui se concrétise chez les habitants des communes concernés.

VOTE DU CONSEIL: A l'unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal adopte la motion d'opposition de la Ville de Provins au projet éolien "Champ de l'Alouette".

2024.39 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

e Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

2024.01 Souscription d'un contrat de maintenance pour la machine à signer Atlantic+ avec la société SIGNASCRIPT. Montant de la redevance : 789,50 € T.T.C. 2024.02 Avenant au contrat de maintenance et d'assistance des progiciels CIRIL avec la société CIRIL. Montant de la redevance : 18 303,56 € T.T.C.

2024.03 Souscription d'un contrat d'assistance et d'aide à la décision par téléphone avec "SVP". Montant des Honoraires : 1 141,72 € H.T/mois.

2024.04 Contrat d'objectifs avec le Club Sportif Provinois d'Athlétisme. 2024.05 Convention avec l'Orchestre National d'Ile de France pour l'organisation d'un concert le 20 janvier 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 14 981 € T.T.C 2024.06 Convention avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 7 et 8 février 2024. Montant : 22 155€ T.T.C.

2024.07 Convention avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 8 mars 2024. Montant : 13 451,25 € T.T.C.

2024.08 Convention avec LE GRENIER DE BABOUCHKA pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 2 et 3 avril 2024. Montant : 20 361,50 € T:RC:

2024.09 Acquisition parcelles AW381 et AW382 situées Chaussée de la comtesse dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain. Montant : 183 859,91 € T.T.C 2024.10 Convention avec "CARAMBA CULTURE LIVE" pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 29 mars 2024. Montant : 24 265 € T.T.C 2024.11 Convention avec PARADOXES pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 23 avril 2024. Montant : 8 947,24 € T.T.C. 2024.12 Convention avec la société "C'EST PAS DES MANIERES" pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 26 avril 2024. Montant : 2 637,50 € T.T.C.

2024.13 Convention avec M. et Mme ROUSSEAU pour la location du logement sis 2 rue des Marais, appt n°2. Montant du loyer hors charges : 466,78 €.

2024.14 Contrat d'objectifs avec l'Association Provins Rugby Club 2024.15 Convention avec l'association "DANCERIES THIBAUD DE CHAMPAGNE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 500 € T.T.C.

2024.16 Convention avec l'association "L'ASTELIER DE LA LEIGNE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 350 € T.T.C.

2024.17 Convention avec l'association "GENTES COMITIS" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 000 € TC:

2024.18 Convention avec l'association "GUERRE ET CHEVALERIE" pour l'organisation

d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 3150 € T.T.C.

2024.19 Convention avec la SARL SURMESURES PRODUCTIONS pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 890,70 € T.T.C.

2024.20 Convention avec l'association "L'ENGRENAGE" pour l'organisation d'animation

durant le week-end de la fête médiévale. Montant: 3 300 € T.T.C.

a

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Convention avec la COMPAGNIE VIA CANE pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°" et 2 juin 2024. Montant : 2 300 € T.T.C. Avenant n°1 à la convention d'occupation du logement sis 24 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 1°’ étage au profit de M. PLEUVEN Eric.

Convention avec l'association "LA FORGE DE L'OSENCAME" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant: 1 635 € T.T.C.

Convention avec l'association LA MAISNIE DU MONT FERRAND pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 680 € T.T.C.

Convention avec l'association "SORGA Musique Médiévale" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 1 300 € T.T.C.

Convention avec l'association "CONFRERIE DU CERBERE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1100 €T.T.C.

Convention avec l'association SABOI pour l'organisation d'animation durant le week- end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 7 471,51 € T.T.C. Indemnisation assurance proposée par l'assureur AXA suite au dégât des eaux le 12 décembre endommageant le plafond de la micro-crèche. Montant du remboursement : 236,40 €.

Convention de mise à disposition d'une salle ou d'un bureau à la Maison des Quartiers au profit de l'organisme “BIMBAMJOB" pour la réalisation d'actions d'insertion à destination de personnes bénéficiaires du RSA du 1° janvier au 31 décembre 2024.

Convention avec l'association "KERVAN COMPAGNIE" (association marche en scène) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 4 355,04 € T.T.C.

Convention avec la compagnie « DOVAHKIIN » pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant: 2 200 € T.T.C.

Convention avec l'association "EMPREINTE D'HISTOIRE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 650 € T.T.C.

Convention avec la COMPAGNIE LILOU pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 6 330,42 € T.T.C. Convention avec l'association KRYPTA PROD pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 218,75 € T.T.C. Convention avec la COMPAGNIE DU PETIT RUISSEAU pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°’ et 2 juin 2024. Montant : 4 293,85 € T.T.C.

Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (théâtre interactif) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 1 498,10 € T.T.C.

Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (Maître de cérémonie) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant: 1 345,13 € T.T.C.

Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS". (Hysteria Maléfika) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 120,69 € T.T.C.

Souscription d’un contrat de maintenance pour le logiciel « Mélodie Opus » installé au service Etat Civil avec la société ARPEGE. Montant 1 950,31 € T.T.C

Convention avec LES BARBIERS FOUS pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°’ et 2 juin 2024. Montant : 750 € T.T.C. Convention avec l'association LA COMPAGNIE DU POLISSON pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 2839 €T.T.C

Convention avec l'association « DANS LES DECORS» pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 2 060 € T.T.C.

42024.43 Convention avec l'association ASTA GRUPPO SBANDIERATORI DEL PATIO DI ASTI pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 4 000 € T.T.C

2024.44 Convention avec l'association L'ART DES SHOW pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 4 471 € T.T.C.

2024.45 Convention avec la SAS ETC pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 19 517,50 € T.T.C

2024.46 Convention avec Provins Tourisme pour la vente de billets « les médiévales » des 1° et 2 juin 2024.

2024.47 Réhabilitation des terrains de tennis — demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). 2024.48 Convention avec l'Unité Mobile de Premiers Secours pour la mise en place du dispositif préventif de secours à l'occasion des Olympiades du Provinois le 3 mai 2024. Montant : 800 € T.T.C.

e il convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DEBAT : Monsieur LAVENKA présente les grandes lignes de la délibération et demande s’il y a des remarques particulières sur ce compte rendu. Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour ») le conseil municipal prend acte.

2024.40 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (MODIFICATIF)

+ __ Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020.42 et conformément à l'article L.2121- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur.

+ _ Pour rappel, le contenu du règlement intérieur fixe les règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. °__ Depuis la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale à la proximité de l’action publique, l’article L.2121-10 du CGCT précise que « toute convocation est faire par le maire. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ». °__ A compter de septembre 2024, tous les documents relatifs à la préparation et au déroulement des commissions et séances du Conseil Municipal seront envoyés de manière dématérialisée. Seuls les présidents de commission ou rapporteurs sont également destinataires d'une copie “papier”.

° En conséquence, il convient de modifier l’article 47 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Le reste étant sans changement.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

œ D'accepter la modification de l'article 47 du règlement intérieur du Conseil Municipal. © D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. JEUNEMAITRE qui présente les grandes lignes de la délibération

Monsieur LAVENKA propose d'ajouter la transmission d'une copie papier aux présidents des commissions et rapporteurs.

Madame PINEAU demande si les conseillers municipaux pourront disposer de tablettes. Monsieur LAVENKA répond que cela représente un gros investissement. Il est prévu que pour les prochaines séances, les délibérations soient projetées sur un écran visible de tous les conseillers pendant les débats.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.41 - TABLEAU DES EFFECTIFS (MODIFICATIF)

° Pour mémoire, le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus où non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

une La délibération n° 2022.17 du 6 avril 2022 constitue la dernière mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Provins ;

Le Conseil Municipal modifie par délibération ce tableau en fonction des évolutions réglementaires et structurelles des emplois municipaux. A ce titre, il convient d'effectuer les modifications suivantes :

Pour la médiathèque, il convient de créer :

- 1 poste d'assistant de conservation principal de 1°" classe à temps complet

Pour Le service Cohésion Sociale — service logement, il convient de créer :

- 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet

La version du tableau des effectifs de la ville de Provins, joint en annexe de la présente délibération, également soumise à l'avis du Comité Social Territorial, intègre la modification décrite ci-dessus.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

=

D

D

D

2

D

D'arrêter le tableau des effectifs conformément au tableau tel que défini en annexe.

De se référer à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir

D'ouvrir la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement

D'ouvrir la possibilité de recourir à des vacataires par voie de contrat d'engagement aux conditions fixées ci-dessus.

De fixer la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire

De prévoir, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits nécessaires

De substituer à la précédente délibération les présentes dispositions

D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. JEUNEMAITRE qui présente les grandes lignes de la délibération

Pas de remarque particulière, il est procédé au vote.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

JEUNESSE, ECOLES ET RESTAURATION SCOLAIRE

2024.42 — PRESTATION SCOLAIRES - TARIFS À COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2024

e Chaque année le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs des prestations scolaires.

Conformément au décret 2006.753 du 29 juin 2006, les communes fixent librement les prix des repas pour les élèves de l'enseignement public dans la limite du prix de revient.

Considérant que la Ville de Provins a décidé de continuer à travailler en partenariat avec l'EPMS afin de permettre à 30 personnes handicapées d'occuper un emploi et de disposer également de produits locaux de qualité.

Considérant que la période d'inflation nécessite d'actualiser à hauteur de 3% le tarif des prestations scolaires (restauration et gouters)

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

De fixer les tarifs de la restauration scolaire et les tranches de revenus conformément au barème joint en annexe n°1, tenant compte d'une augmentation de 3% à compter du 1° septembre 2024.

De maintenir les tarifs de l’année 2023/2024 concernant la garderie et l'étude surveillée conformément au barème joint en annexe N°2.œ D'appliquer aux familles dont les enfants ne sont pas inscrits, le tarif des communes extérieures jusqu'à la régularisation de leur dossier.

w De fixer à 28,08 € le prix forfaitaire de garde pour tout retard après 18 heures ou 18 heures 05 selon les écoles élémentaires et 18 heures 15 aux écoles maternelles.

æ D'appliquer aux familles des communes qui appartiennent à la Communauté de Communes du provinois le tarif "Provins".

œ D'accorder aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises où ressortissantes de la communauté de communes du provinois, sous réserve d'être détenteur de la carte famille nombreuse et de la carte du provinois, une réduction de 20% sur les tarifs joints en annexe 1 et 2.

æ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Madame CANAPI qui présente les grandes lignes de la délibération. M. LAVENKA souligne que la limitation de l'augmentation constitue un effort important pour les finances de la Ville. En effet, la proposition de prix faite en réponse à l'appel d'offre témoigne d'une augmentation de 9% du prix de vente des repas par le prestataire. De plus, il a été décidé de ne pas augmenter le prix de la garderie du soir et du goûter pour les enfants des écoles maternelles.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

SPORTS

2024.43 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION SPORTIVE DANS LE CADRE DU "SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES" (Association SKATE CLUB PROVINOIS)

e Vu la demande présentée par « l'Association Skate Club Provinois » afin d'organiser un Contest sur les installations du Skatepark de la Route de Nanteuil.

e Considérant que cette association sollicite une aide financière de la Ville pour développer et promouvoir les bienfaits de l’activité physique auprès des adolescent(e)s.

e Considérant que cette association sollicite une aide financière de la Ville pour mettre en valeur et promouvoir l'équipement sportif de la Ville.

e Considérant que cette organisation participe à la promotion de la discipline en vue des Jeux Olympiques Paris 2024 et du passage du relais de la flamme le 20 juillet prochain à Provins.

e La ville souhaite encourager ces actions et propose une aide à hauteur de 300 € pour la participation aux frais liés aux activités de l'association.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

© D'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :

ASSOCIATION SPORTIVE SKATE CLUB PROVINS ......................... 300 €

Soit un montant total de..…............................................................. 300 €

Îl'est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 65748/321 du budget 2024. -D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PATRON qui présente les grandes lignes de la délibération et rappelle la volonté municipale de soutenir cette association.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.44 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"e Le Conseil Municipal a voté au budget primitif 2024, une somme globale dans le cadre des subventions pour le "sport de haut niveau" et "l'aide aux manifestations sportives".

e A ce titre, il pourrait être attribué la somme suivante pour le remboursement des frais engagés par l'association ci-après :

rembourserent : rf : délibération n°07122- actualisation des principes d'attribution

association événement - date et lieu participants | résultats déplacement hébergement total du ct rbl

déplacement hébergement

Championnats de France

Association sportive Athletisme Hivemnal

“Lycée Thibaut de 5 8ème 1278 0,27 345,06 6 22,86 137,16 482,22

Champagne Bordeaux - du 19 au 21 janvier

2024

Association sportive | C'aMPionnats de France Rugby

"Lycée Thibaut de 15 9ème/16 1582 0,27 427,14 12 22,86 274,32 701,46

Shampagne Souston - du 2 au 4 avril 2024

Championnats de France

Association sportive Gymnastique Artistique

“Lycée Thibaut de 6 21ème 1730 0,27 467,1 3 22,86 68,58 535,68

Champagne" Cabestany - du 22 au 23 mai 2024

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

© d'accorder une subvention qui s'élève à 1 719,36 € ainsi répartie

- Association Sportive "Lycée Thibaut de Champagne" 1 719,36 €

> Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 65748/321du budget 2024 æ D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PATRON qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

COHESION SOCIALE, PETITE ENFANCE ET POLITIQUE DE LA VILLE

2024.45 — SEJOUR D'ETE 2024 - SECTEUR JEUNESSE — PROGRAMME ET TARIFS

e Dans le cadre des animations d'été, la Maison des Quartiers — Centre Social met en œuvre un programme d'animation étalé pendant les petites et grandes vacances. Ce programme s'adresse plus particulièrement aux jeunes qui ne partent pas en vacances et qui sont adhérents à la Maison des Quartiers. Les actions proposées s'inscrivent dans une démarche préventive et éducative.

+ Pour mémoire 2023 : 7 jeunes sont partis en séjour au centre de vacances : Les voiles d’azur (83 Var) et 7 jeunes au centre de vacances à Bourcefranc (17 Charente Maritime). Le bilan financier de ces séjours est de :

-__Cout total des séjours 7 900€ (sans les charges de personnel) -_ Subvention ANCT - 1 400 €

Colo apprenantes - 5 000 €

Participation des familles -1100€

- Reste à la charge de la Ville = 400€ + frais de personnel salaire chargé d'un animateur : 2000€

Soit : 2 400€

e Par ailleurs en 2023, 93 jeunes ont bénéficié de 1512 tickets loisirs, distribués par la Région pour accéder et bénéficier d'activités aux bases de loisirs de Bois le Roi, Buthiers, Jablines, Cergy-Pontoise.

8

kms | rbtunitaire nuîtées rbt unitaire remboursemente Pour l’année 2024, deux séjours sont prévus et tarifés dans le tableau ci-dessous :

Le prix des séjours prend en compte les activités, l'alimentation, l'hébergement, les frais de transport et les nuitées des animateurs. Un budget prévisionnel précis a été établi pour calculer la participation des familles. Les tarifs proposés sont calculés sur la base de 60 % du prix de revient.

Hébergement et

activités

Frais annexes

(transport et

nuitées

animateurs)

Centre de Vacances « Le Logis du pin » parc régional du Verdon (en cours de réservation)

Un séjour d'une semaine 7 jeunes de 11/13 ans entre le 22/07 et le 28/07/2024 et Un séjour d'une semaine 7 jeunes de 14/17 ans entre le 05/08 et le 11/08/2024

Total prévisionnel pour les deux séjours : 9735 €.

Aides de l'Etat pour promouvoir le départ en vacances des jeunes résidant en QPV pour ces séjours:

- 1400€ pour le contrat de Ville et

- 5 000€ pour les colos apprenantes (demande de subvention en cours et sous réserve d'attribution)

Reste à payer entre 3335€ et 9735 € (à répartir entre la ville et les familles).

Pour les familles adhérentes aux activités de la MQCS : participation à hauteur de 60% soit un tarif compris entre 134 € et 426 € selon les subventions perçues.

La participation financière des familles dépendra du montant accordé par l'Etat sur un appel à projet « Colos apprenantes » et/ou d'une action du contrat de ville « Parcours Prévention Jeunes ». Les montants indiqués sont calculés dans une fourchette basse et haute selon la subvention accordée.

Objectifs du projet et participations financière des familles :

Il s'agit de faire participer des jeunes à des actions de prévention et de solidarité avec une association de proximité du centre de vacances.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

æ De se prononcer sur les tarifs proposés ci-dessus

> D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA présente les grandes lignes de la délibération et précise que cette année le séjour se déroulera dans le parc régional du Verdon. Il précise que les opérations vacances mises en place par la commune sont appréciées des familles ainsi que le dispositif des "vacances apprenantes" et à ce titre, il souligne le volontariat des enseignants et la mise à disposition des locaux par la commune.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

URBANISME ET TRAVAUX

PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.21 et L.2241-1,

e Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L151-2, L151-5, L153-12.

e Vu la délibération du conseil municipal n°2022.27 en date du 06/04/2022 prescrivant la révision du Plan Local d'urbanisme (PLU) et les modalités de concertation,

e Vu la présentation du projet de PADD aux personnes publiques associées, lors d’une réunion en date du 14 juin 2024,

e Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, annexé à la présente délibération,

e _ Considérant que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLU révisé, conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme,

e Considérant que les orientations générales du PADD du futur PLU prennent en compte les objectifs fixés pour la révision du PLU :> Répondre à la fois à des enjeux et des besoins de développement communaux, mais aussi à des évolutions législatives et règlementaires.

> De prendre en considération les dispositions réglementaires du SDRIF et du SCOT. > Définir un véritable projet d'aménagement pour la décennie à venir, en matière d'habitat, de développement économique, de placements, d'activités et en lien avec le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de préservation des espaces naturels et de mise en valeur du patrimoine paysager et bâti.

LES PRINCIPAUX CONSTATS ET ENJEUX RELATIFS DEFINIS SONT :

La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

o Restaurer les corridors définis à l'échelle supra communale et affinés à l'échelle de Provins

o Conserver et protéger les espaces associés aux cours d’eau

o Favoriser la connectivité des secteurs non urbanisés qui restent végétalisés, en conservant une densité suffisante de ces zones

La protection du paysage et du patrimoine

o Poursuivre la valorisation des éléments qui structurent les paysages naturels et urbains et ainsi conforter le statut de Provins, pôle patrimonial et touristique majeur du territoire

L'urbanisme, l'habitat et l'équipement

o Continuer d'assurer la production de logements répondant aux besoins de la population à hauteur de son statut de pôle urbain central du territoire

o Proposer des logements répondant aux différentes étapes du parcours résidentiel des Provinois, notamment à destination des familles

o Maintenir le niveau d'équipement existant et leur accessibilité à tous les Provinois, poursuivre les projets d'évolution des équipements.

o Mettre en valeur le patrimoine Provinois au travers des équipements publics.

Le développement économique, à l'équipement commercial et au tourisme o Poursuivre le développement des activités de production dans les zones d'activités o Préserver la diversité des commerces et assurer la vitalité du centre-ville

o Pérenniser l'activité agricole et valoriser les initiatives des agriculteurs en faveur des circuits de proximité

o Conforter le tourisme tout en limitant ses impacts négatifs sur la vie quotidienne des habitants

Les transports, déplacements et stationnement

o Poursuivre le développement d'une mobilité durable en cohérence avec le développement urbain et notamment l'intermodalité autour du pôle gare

Les risques et les nuisances à prendre en compte dans la politique d'aménagement du territoire

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

> De prendre acte de la tenue du débat sur le PADD,

> De transmettre la délibération au Préfet et d'en assurer l'affichage en mairie durant un mois. © D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PERRINO qui présente les grandes lignes de la délibération et donne lecture du projet de délibération et des principaux constats et enjeux définis dans le PADD.

Monsieur LAVENKA précise que ce débat préalable est indispensable. Le PADD intègre également les dispositions du SCOT et du SDRIF. Ce dernier en cours de validation par la Région Ile de France sera opposable au mois d'octobre 2024. Il faut noter que le PADD intègre les problématiques de réchauffement climatique, la nécessité de préserver la continuité écologique, favoriser la densification des zones urbanisées existantes et mettre en œuvre le principe "Zéro Artificialisation Nette (Z.A.N)". Tous ces objectifs seront déclinés de manière précise dans le document du PLU qui sera bientôt soumis à l'examen d'un vote du Conseil.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »), le conseil prend acte de la tenue du débat et de son contenu.

102024.47 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN VELO REGIONAL - PROGRAMMATION ET FINANCEMENT

e Vu la création du plan vélo régional lancé le 7 juillet 2016 visant à atteindre un triplement du

volume de déplacements à vélo jusqu'en 2021 en privilégiant l'intermodalité et le rabattement vers les gares, les déplacements domicile-travail ainsi que la pratique scolaire et des étudiants.

e VU les nouvelles modalités d'action qui se composent d’un nouveau dispositif de soutien aux politiques cyclables du quotidien et d'un cadre pour des appels à projets sur des territoires à fort enjeu régional.

e Vu le Plan Vélo77 (2021-2029) adopté par l'Assemblée départementale en juin 2020, actant l'inscription de Provins dans le tronçon du Grand Itinéraire cyclable 1 (GIC1) « Les Comptes de Champagne : Bray-sur-Seine / Esbly », et comprenant un premier Plan triennal (2021 — 2023) prévoyant des études et travaux pour les axes 1 et 2.

e CONSIDERANT l'engagement de la ville de Provins dans le programme « Petites villes de demain » par signature de la convention d'adhésion le 24 juin 2021 ;

e CONSIDERANT que les actions 1 et 2 de ladite convention, sont inscrites comme enjeu concourant à la revitalisation, et exposant la volonté communale de poursuivre une démarche d'amélioration de son cadre de vie pour les habitants et les visiteurs au travers le développement de projets en faveur des mobilités douces et de l'environnement.

e CONSIDERANT qu'une étude urbaine multisites centre-ville a été réalisée entre 2022 et 2023 par un cabinet spécialisé pour asseoir la démarche de la commune et l'accompagner dans la définition d’un programme d'aménagement d'espace public attractif (étude de différents scénarios, choix des périmètres des parcours, des sites).

e CONSIDERANT les résultats de cette étude, confirmant la pertinence et la faisabilité d'engager un projet global de requalification urbaine, paysagère et fonctionnelle du site de la « Ceinture verte de Provins » répondant à la fois aux enjeux environnementaux et de mobilité.

e CONSIDERANT la réalisation d'une étude portée par la Communauté de Communes du Provinois Opour la mise en place d’un schéma directeur des mobilités actives en cours d'élaboration pour le territoire du Provinois,

e CONSIDERANT la signature de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) le 23 décembre 2023, dont l'opération s'inscrit dans l'axe 3 « mobilités cadre de vie » du projet de territoire, ainsi que dans le plan d'actions matures 2023-2026 en vue d'engager sa mise en œuvre opérationnelle.

e CONSIDERANT la désignation du groupement de maitrise d'œuvre le 06 novembre 2023 pour la réalisation d'une mission de maitrise type MOP dédiée à la conception et au suivi de la réalisation des travaux du projet de requalification de la ceinture verte de Provins.

e CONSIDERANT que la conception du projet, le suivi de la réalisation des travaux jusqu'à leur complet achèvement.et le financement s'étalent sur 2024 et 2025 de la manière suivante :

2024 2025

Maitrise d'œuvre -phases conception 130 335,00 € HT

Maitrise d'œuvre - phases exécution 89 763,00 €

Dépenses prévisionnelles travaux — ensemble

des aménagements (aménagements cyclables

et aménagements paysagers compris 958 356,00 € 2 236 164,00 € renouvellement du patrimoine arboré)

Dont dépenses prévisionnelles concernant les

travaux d'aménagements cyclables 614 882,00 € 1 434 724,00 €

Dont dépenses prévisionnelles éligibles au 402 400,00 € plan vélo Régional

Recettes attendues 201 200,00 €e Le coût du projet est estimé à 402 400,00 € HT et peut bénéficier d'une subvention de la Région lle de France au titre du « plan vélo » à hauteur de 50% maximum ou tous autres mécènes et financeurs sous réserve que le Conseil Municipal délibère pour en formuler la demande.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

+ De valider la demande de subvention décrite ci-dessus au titre du « plan vélo » et de solliciter des aides aussi élevées que possible auprès du Conseil Régional d'Ile de France, et tous autres mécènes et financeurs.

= D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PERRINO qui donne lecture du projet de délibération et informe le Conseil Municipal que les appels d'offres pour travaux sont conclusifs et que les travaux pourront débuter à l'automne.

Monsieur LAVENKA précise qu'il a signé le permis de démolir de l'ancienne maison de la société d'horticulture, avec avis favorable de l'architecte des bâtiments de France. Cette maison sera remplacée par la construction d'une serre. Quant à la piste cyclable, objet de la présente demande de subvention, elle permet d'intégrer la ceinture verte au grand itinéraire cyclable (GIC) mis en place par le Département. Elle sera reliée au Nord à l'itinéraire cyclable qui partira en direction de Fretoy via Mortery, l'embranchement se fera au niveau de l'avenue Georges Pompidou. Au Sud, cet itinéraire empruntera le passage de l'aqueduc de la Voulzie, récemment autorisé par la société des eaux de Paris, en direction de Sainte-Colombe.

A terme, les effets de ce projet sont importants pour la structuration urbaine de Provins. Les inquiétudes des riverains des boulevards du Grand Quartier Général et du Boulevard Plessier ont été livrées, les accès à leurs propriétés seront maintenus. En revanche, les aménagements prévus mettront fin au stationnement anarchique des véhicules qui finissent par écraser le système racinaire des arbres et créent des encombrements.

Par ailleurs, un abattage des arbres en mauvais état est prévu avec leur remplacement par des essences qui pourront supporter le réchauffement climatique.

Le cabinet "Ile de France Nature" conseille la Ville dans cette opération. Ne seront abattus que les arbres pour lesquels un certificat phytosanitaire y oblige.

Madame PETROFFE demande comment sera organisé la cohabitation entre vélos et piétons sur le boulevard d'Aligre.

Monsieur LAVENKA répond qu'une solution de piste centrale pour la circulation des vélos et personnes à mobilités réduite sera mise en œuvre par une entreprise spécialisée. Il s'agit d'une couche d'enrobé à chaud de fine épaisseur et constitué d'agglomérants végétaux. Ce procédé est conforme aux normes environnementales en vigueur.

VOTE DU CONSEIL : À l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.48 — CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (C.A.R) - DEMANDE DE SUBVENTION

e Par délibérations n° CR 181-16 du 17 novembre 2016, le Conseil Régional permet aux communes d'obtenir des subventions sur un programme pluriannuel d'investissement intitulé « Contrat d'Aménagement Régional ».

e Considérant qu’à ce titre le Conseil Régional pourrait apporter son soutien financier au moyen de subventions dont le plafond est fixé à 1.000.000,00 € du montant H.T. pour l'ensemble du programme, la Ville de Provins envisage de recourir à ce contrat pour la réalisation de deux opérations sur 3 ans à compter de 2024 dont le montant total des travaux s'élève à 5 691 683,60 € H.T à savoir :

“Création d'une ceinture verte, pour 3 739 120,60 € HT dont l'assiette subventionnable est de 696 474,00 € HT.

"__ Reconfiguration de la liaison Ville haute — Ville basse (rue St-Thibault, esplanade de l'Hôtel Dieu, carrefour rue du Val / rue du moulin de la Ruelle / rue Christophe Opoix), pour 1 952 563,00 € HT dont l'assiette subventionnable est de 1 303 526,00 € HT.

12e Il est rappelé que les règles relatives à ce programme obligent la collectivité à s'engager sur les points suivants :

e Le programme définitif et l'estimation de chaque opération ainsi que le financement annexé,

e Une participation minimale du montant total du contrat sera à la charge de la collectivité selon les dispositions légales en vigueur,

e La maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat,

e La fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de 3 ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional,

e La prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat,

e Ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,

e Maintenir la destination des équipements pendant au moins 10 ans,

e Mentionner la participation de la Région Ile de France et d'apposer son logotype dans toute action de communication.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

œ D'approuver le programme d'opérations pour les montants indiqués tels que définis ci-dessus. œ D'annexer à la présente délibération le tableau de financement. æ De solliciter Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France pour l'attribution d'une subvention de 1 000 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

De s'engager à respecter les modalités du C.AR tel qu'énumérées ci-dessus. D'autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional et tous autres financeurs institutionnels et mécènes.

© D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

D

D

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PERRINO qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE

2024.49 — ASSOCIATION "LA VOULTONNAISE DES VEHICULES D'EPOQUES" — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

e L'association La Voultonnaise des véhicules d'époque » organise une manifestation autour des véhicules anciens à Voulton, avec balade dans le provinois et une étape en ville haute, le Dimanche 19 mai 2024,

e CONSIDERANT la demande de l'association d'une aide financière pour le bon déroulement de la manifestation,

e Considérant le souhait de la Ville de Provins de soutenir cette association par le versement d'une subvention exceptionnelle,

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

m D'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'association « La Voultonnaise des véhicules d'époque », afin de l'aider dans l’organisation de ce rassemblement,

œ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.50 —- MEDIATHEQUE ALAIN PEYREFITTE - PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES)

e L'Etat via le Ministère de la Culture déploie un plan d’action en faveur de la transformation des bibliothèques municipales de lecture publique afin de renforcer leur place au sein de la société et d'adapter leurs services aux besoins des usagers.

e Des subventions au titre du fonds de concours particulier pour les bibliothèques de lecture publique sont attribuées aux communes qui s'engagent dans ce dispositif d'évolution.

e Dans le cadre d’un dispositif de soutien à l'agrandissement de la bibliothèque, la commune de PROVINS va mener une importante réhabilitation des locaux, de son fonds jeunesse et de son fonds patrimonial dit « Fonds Ancien ». A savoir la création de nouveaux services :

- un espace lecture jeunesse

- un espace ludothèque

- un espace archives et patrimoine

- une salle de lecture

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que la Ville de PROVINS souhaite élargir son offre culturelle de politique du livre et patrimoniale.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

æ De valider le projet PCSES (Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social), définissant les futurs services et utilisations de l'établissement (document joint à la présente délibération). © D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération.

Monsieur LAVENKA rappelle l'importance de ce projet et l'adoption par le Conseil Communautaire des deux projets de création de CDI pour le Collège de Villiers St Georges et le Collège de Jouy le Châtel. La phase 2 du projet médiathèque comprendra la reconstruction des

locaux du fonds jeunesse et la création d'un lieu d'accueil pour le fonds ancien. Ce projet ambitieux est financé par l'Etat, la Région, le Département. La toute prochaine étape sera la

démolition des anciens bâtiments du fonds jeunesse et de l'immeuble acheté par la commune, rue des Marais. Elle sera suivi du chantier de reconstruction sur cette emprise du futur fonds jeunesse et ludothèque et du fonds ancien.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.51 — EXPOSITION "80°" ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION" - DEMANDE DE SUBVENTION

L'année 2024 marque le 80° anniversaire de la Libération du territoire. La Ville de Provins souhaite s'engager activement dans cette commémoration en proposant, du 28 août au 15 septembre une grande exposition retraçant les différentes étapes de la Seconde Guerre mondiale dans le Provinois sous la forme de 140 à 150 panneaux imprimés sur PVC de 2,50 m sur 1,25 m, largement illustrés par des photographies d'époque et des documents d'archives (originaux et reproductions). Une rétrospective exceptionnelle d'affiches de propagande originales produites par Vichy et les Forces d'Occupation (archives municipales de Provins, archives privées), des

objets et documents historiques (vitrines), des véhicules civils et militaires d'époque (dioramas) ainsi qu'une exposition philatélique (timbres de la Libération et marcophilie locale) viendront donner une dimension concrète aux faits relatés par les panneaux explicatifs. Deux films seront diffusés dans le cadre de l'exposition, l'un à visée documentaire plus particulièrement destiné au jeune public, a été réalisé par les élèves du Lycée Thibaut de Champagne dans le cadre du

Concours national de la Résistance 2023 et l'autre présentera des extraits de films d'époque réalisés au moment de la débâcle des forces allemandes et lors des défilés de la Libération de Provins (images inédites).Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a mis en place un dispositif de soutien financier notamment à destination des communes qui souhaitent s'engager dans cette commémoration.

L'aide départementale s'échelonne de 1 000 € à 10 000 € selon le nombre d'habitants du territoire et ne peut dépasser 50 % du budget prévisionnel de l'opération. Le barème permettrait à la Commune de Provins d'obtenir une subvention de 3 000 €. Le dispositif est ouvert depuis le 6 avril pour se clôturer le 31 août 2024. Les porteurs de projets doivent solliciter le Conseil départemental afin de recevoir un dossier de candidature. Les subventions seront attribuées par la commission permanente à compter du 21 juin 2024.

e SACHANT qu'un devis a été établi pour la fourniture des 150 panneaux imprimés sur PVC pour un coût de 16.425,00 £uros H.T. ou 19.710,00 €uros TTC.

e CONSIDERANT que cette opération peut notamment bénéficier d’une subvention du Conseil départemental de Seine-et-Marne pouvant s'élever à 3.000,00 €uros.

e CONSIDERANT que les crédits sont prévus en dépense au budget prévisionnel 2024.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

© De solliciter l'aide financière du Conseil départemental de Seine-et-Marne, et de tout autre financeur,

© D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus ;

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération et le programme de l'exposition.

Monsieur MARCHAND précise qu'il s'agit d'une des plus grandes expositions historiques que va connaitre la commune. || donne rendez-vous pour l'inauguration le 27 août à 18h30.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

FINANCES ET PROMOTION TERRITORIALE

2024.52 —- CESSION AU DEPARTEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BE 190 (SITUÉE RUE DES MARRONNIERS A PROVINS)

e La Ville de Provins est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°189, sise Lieu-dit rue des Marronniers, à Provins.

+ Le projet de remplacement du portail battant du collège « Marie Curie » de Provins par un portail coulissant a entrainé un décalage de la clôture du collège et donc un empiètement de celui-ci sur le domaine communal.

e Pour permettre d'en définir l'emprise exacte, une division cadastrale, à la charge du Département, a été réalisée donnant lieu à une nouvelle dénomination parcellaire : Section BE n° 190 pour 54 m?, issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée section BE n°189.

e Par lettre du 22 décembre 2023, le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, nous a fait part de son souhait de régulariser l’'empiètement par le biais d'une cession de ladite parcelle BE n° 190 au Département.

e Ce transfert de propriété sera effectué par acte en la forme administrative à l'euro symbolique. Les frais d'acte et de publication étant à la charge du Département.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

œ D'autoriser ce transfert de de propriété, par acte en la forme administrative, à l'euro symbolique au profit du Département de Seine et Marne. Les frais d'acte et de publication seront à la charge du Département.

> D'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Monsieur MARCHAND qui rappelle les grandes lignes de la délibération. Pas de remarque particulière, il est passé au vote.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »).

152024.53 —- ECHANGE IMMOBILIER ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER LEON BINET ET LA VILLE DE PROVINS - SIGNATURE D'UNE PROMESSE D'ECHANGE SOUS CONDITION SUSPENSIVE

e Le CHLB est propriétaire de l'emprise foncière et des bâtiments dits de l'Hôtel-Dieu enserrés entre les rues Saint-Thibault au Nord, la rue Christophe Opoix à l'Est, la rue des Petits Lions au Sud et la rue d’Enfer à l'Ouest. La superficie au sol de cette emprise est de 9 100 m? répartis sur 5 parcelles cadastrées (AP 1 ; AP 3 ; AP 301 ; AP 302 ; AP 303).

e Une partie de cette emprise est composée de bâtiments médiévaux des 12" et 13ê" siècles qui n'ont été que très partiellement inscrits à l'inventaire des monuments historiques de 1932. e Au fil du temps, l'essentiel de cet ensemble a perdu sa destination d'établissement hospitalier en raison de la construction et de la mise en service du centre hospitalier route de Chalautre en 1974 et de l'ouverture de l'Ehpad Rosa Gallica route des Gratons en 1994. e Aujourd'hui, seul le corps de bâtiment qui date des années 1930, le long de la rue Christophe Opoix, se trouve en bon état et conserve des activités hospitalières (Centre médico- psychologique et appartements thérapeutiques).

e Une réflexion est en cours avec le CHLB sur l'état préoccupant des bâtiments des 12°" et 13è" siècles. Des dégradations importantes survenues au niveau des couvertures, des bâtiments et la grande vétusté des installations électriques, de chauffage et de sécurité incendie constatées jusque dans les espaces accueillant du public, interdisent aujourd'hui toute activité et accès au public.

e Les charges de propriété de ces bâtiments très anciens (fonctionnement et entretien courant) sont importantes et de plus en plus difficile à supporter par le CHLB alors qu'ils sont en quasi- totalité désaffectés.

e Seule reste aujourd'hui accessible au public la salle basse dévolue à l'accueil des touristes venant visiter le réseau des souterrains au départ de l'Hôtel-Dieu.

e Le CHLB envisage d'ores et déjà de céder la parcelle AP 302 sur laquelle l'immeuble existant ne présente pas d'intérêt historique et patrimonial.

e La ville attentive au devenir de cet ensemble bâti des plus remarquable situé à la jonction entre la Ville basse et la Ville Haute envisage de devenir propriétaire de la partie historique. Elle est intervenue auprès du Ministère de la Culture pour obtenir l'extension de la protection au titre des Monuments historiques pour toute la partie des 12°" et 13È" siècles. Cette procédure est en cours et la décision devrait être connue en fin d'année 2024.

e Cette entrée en propriété pourrait se faire par un échange avec un immeuble cadastré AP 153 situé rue du Palais et qui est actuellement loué par la Ville au CHLB à titre de logement de fonction.

e Le Conseil de surveillance du CHLB se prononcera très prochainement sur le principe de cet échange et un notaire sera sollicité pour rédiger un projet de promesse d'échange immobilier.

+ Les Domaines ont été consultés sur la valeur vénale de ces deux biens sachant que l'état de délabrement de la partie ancienne de l'Hôtel-Dieu en minore la valeur.

e La Ville et le CHLB ont mandaté un géomètre pour tracer un projet de division parcellaire au sol et en volume des deux biens concernés par l'échange.

e La Ville et le CHLB sont d'accord pour que cette promesse d'échange soit expressément

assortie de la condition suspensive d'obtenir l'extension de protection au titre des Monuments historiques des bâtiments acquis par la Ville.

e Il convient à ce stade que le Conseil municipal se prononce sur le principe de l'échange de propriété immobilière entre le CHLB et la Ville tel que décrit ci-dessus et autorise le maire à

signer la promesse d'échange immobilier entre le CHLB et la ville sous condition suspensive d'obtenir l'extension de protection au titre des monuments historiques des bâtiments de

l'Hôtel-Dieu par le Ministère de la Culture.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

> De se prononcer favorablement pour accepter le principe de l'échange de propriété

immobilière entre le Centre Hospitalier Léon Binet et la ville tel que décrit ci-dessus. > D'autoriser le maire à signer la promesse d'échange immobilier entre le CHLB et la Ville sous condition suspensive d'obtenir l'extension de protection au titre des Monuments historiques

des bâtiments de l'Hôtel-Dieu par le ministère de la culture.

© D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

16DEBAT: Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération et signale l'état préoccupant du bâtiment de l'hôtel Dieu depuis qu'il a perdu sa destination d'établissement hospitalier.

Monsieur LAVENKA ajoute que le Conseil de Surveillance de l'hôpital et le Conseil Municipal doivent délibérer dans les mêmes termes pour valider le principe de l'échange. Il souligne l'absence de classement de la pluparts des parties de cet immense ensemble dont l'état de vétusté est très avancé. Monsieur LAVENKA informe que la Ville attend une décision de classement de cet ensemble au titre des monuments historiques. Il est prévu en cas de classement la cession d'une partie à un investisseur immobilier. La Ville restera propriétaire de la salle dite "de la faune" et de la chapelle. Le classement permettra d'obtenir des subventions pour la restauration. Ce projet marque la volonté, pour la Ville, de prendre ses responsabilités car la pérennité de ce monument est un enjeu d'image pour la Commune.

L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sera sollicité sur le projet de restauration. Par ailleurs, le relevé et le diagnostic intégral de ce bâtiment est un sujet pour le concours national d'architecte en chef des monuments historique.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.54 — IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (BAIL AVEC LA SOCIETE SFR)

e La Ville de Provins est propriétaire d’une parcelle, cadastrée section AD 18 (5840 m?), située chemin de Fleigny, à Provins, au lieudit « les Dameries ».

e L'installation d'une antenne relais sur cette parcelle, en surplomb, permettrait d'apporter une meilleure couverture du territoire communal en téléphonie mobile dans la mesure où le mât d'antenne construit par SFR pourrait accueillir d’autres opérateurs.

e Le projet de bail porte sur une surface de 30 m? qui comprendra : la zone d'implantation du pylône de 36 m, une zone technique munie d'antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés, leurs systèmes de réglages et de fixation et une zone de stationnement.

e Le présent bail serait consenti pour une durée de 12 ans, renouvelable de plein droit par période de 6 ans sauf dénonciation par l’une des parties. Le loyer annuel lié à l'occupation de ce terrain est fixé à 12 000 €.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

æ De donner son accord sur l'établissement d’une convention entre la Société Française du Radiotéléphone « SFR » et la Commune relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, d’une emprise de 30 m? nécessaire à l'installation d’une antenne relais sur la parcelle communale cadastrées AD N°18 située chemin de Fleigny à Provins, au lieudit « Les Dameries ». œ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer le bail et tous actes aux effets ci-dessus. œ D'inscrire la recette au budget de la Commune ;

DEBAT: Monsieur LAVENKA donne la parole à Monsieur MARCHAND qui indique que la redevance d'occupation du terrain "Les Dameries" est fixée à 12K£€/an pendant 12 ans.

Monsieur LAVENKA ajoute qu'un autre relais installé sur le site du Paraclet sur un terrain propriété d'EDF est mis en service depuis peu. Cela va permettre de mettre fin aux zones blanches qui restaient sur la Commune.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.55 — ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES OÙ EFFACEMENT DE LA DETTE

e Considérant que le Trésorier Principal, comptable de la commune, expose qu'il ne peut où n'a pas pu recouvrer certains titres ou produits au cours des années 2005 à 2021,

e Considérant que les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées, pour les effacements de dettes, au compte 6542 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l'Assemblée délibérante, pour apurement des comptes de la prise en charge des titres de recettes,

17Considérant que l'admission en non-valeur prononcée par l'Assemblée délibérante ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable (ce n'est pas une remise de dette), sauf dans le cas particulier d'une faillite et suite à un jugement du tribunal de commerce,

Considérant que les créances dites effacées par le Code de la Consommation ne pourront jamais plus être recouvrées contre le redevable,

Considérant que les crédits sont disponibles au budget 2024 à l’article 6542,

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

o

D

De bien vouloir admettre procéder à des effacements de dettes pour un montant de 2.035,09 euros.

Ces produits concernent des frais de restauration scolaire / études et garderies. D'autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce. D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes et rappelle les montants engagés par la collectivité.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.56 — MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE PERMETTRE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AR N°8 SISE 1 RUE DES COUDOUX A PROVINS

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.1112-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Plan local d'urbanisme ;

Vu le Code de l'expropriation et notamment ses articles L1, L110-1 et suivants, R112-4 et suivants, et R 131

Vu l'emplacement réservé sis 1, rue des Coudoux inscrit au PLU de la Commune de Provins ;

Vu la délibération n° 2020.54 du 24 juillet 2020 non suivi d'effet en raison de l’incomplétude de la demande et après retour de la préfecture.

Considérant qu'en application de l'article L.1112-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, les personnes publiques peuvent acquérir des immeubles et droits réels immobiliers en ayant recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Considérant que la parcelle n°AR n°8 sise, 1 rue des Coudoux est frappée dans le Plan local d'urbanisme d'un emplacement réservé aux fins de réaliser l'extension rénovation d’un skate park existant sur la parcelle attenante et d'y créer un parc de stationnement destiné à faciliter l'accès à cet équipement et d'augmenter les places de stationnement sur le territoire communal.

Considérant que cette parcelle est actuellement vide de construction et qu'il est de l'intérêt de la commune de l'acquérir pour permettre la réalisation des équipements et travaux décrits ci- dessus.

Considérant que le propriétaire actuel de la parcelle a refusé la proposition d'acquisition amiable de la commune.

Considérant que l'intérêt de la commune rend nécessaire le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique afin que la ville de Provins puisse devenir propriétaire de la parcelle sise 1, rue des Coudoux.

En conséquence, il est proposé au Conseil d'approuver le recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique afin d'acquérir la parcelle sise 1, rue des Coudoux et de soumettre au Préfet le dossier nécessaire à l'ouverture de cette procédure.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

D

œ

De rapporter la délibération n°2020.54 du 24 juillet 2020.

D'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter à nouveau Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne aux fins d'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'acquisition nécessaire à l'opération d'aménagement du parc de stationnement du skate park, conformément aux articles L.1et L.110-1 et suivants et R.112-4 et suivants du Code de l'expropriation,

18œ D'autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter Monsieur Le Préfet de Seine-et- Marne aux fins d'ouverture d'enquêtes conjointes, préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, préalable à l'arrêté de cessibilité de la propriété, nécessaire à l'opération, conformément à l'article R.131-3 et suivants du Code de l’expropriation, © D'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint délégué à demander à Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne que la déclaration d'utilité publique soit prononcée et que l'arrêté de cessibilité soit pris au profit de La Ville de Provins,

© D'habiliter Monsieur Le Maire, dans le cadre des dispositions de la commande publique, à entreprendre et conclure toutes démarches et actions visant à la réalisation des procédures susvisées, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires et indispensables à l'aboutissement de la procédure à son budget,

œ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à transmettre au Préfet de Seine-et-Marne,

l'ensemble des pièces du dossier visé à l'article R-112-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi qu'à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération et souligne la procédure de déclaration d'utilité publique qui va être engagée avec la préfecture.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.57 — DON DU ROTARY CLUB DE PROVINS

e La Ville de PROVINS va accueillir le passage de la flamme olympique le 20 juillet 2024.

e Le Rotary Club de Provins a fait connaître son souhait de faire un don à la Ville pour participer frais engendrés pour l'organisation de cet événement à hauteur de 7.500 €.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

œ D'accepter le don de 7.500 € du Rotary Club de PROVINS. © D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente la délibération et remercie publiquement le Rotary Club par ce don à la Ville.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »).

2024.58 — PROVINS PATRIMOINE MONDIAL — ELABORATION D'UN PLAN DE GESTION - ETUDE PREALABLE - DEMANDE DE SUBVENTION

e Pour mémoire la commune a fait l’objet d'une inscription sur la liste du patrimoine mondiale de l'UNESCO le 13 décembre 2001 sous l'appellation « Provins ville de foires médiévales » en tant qu'unique témoin historique d'une cité marchande. Par délibération n° 2023.66 du 19 octobre 2023 la Ville a validé le principe de recours à l'étude pour l'élaboration d’un plan de gestion et une prestation de coordination.

e L'élaboration d'un plan de gestion d'un bien inscrit au patrimoine mondial vise à constituer une véritable matrice des engagements de préservation du bien, de sa valeur universelle exceptionnelle, de son intégrité et de son authenticité et en prenant en compte les axes suivants :

- La délimitation précise du bien et de sa zone tampon. A cet égard, l'élaboration de lazone tampon doit toujours précéder celle du plan de gestion :

- Un rappel des caractéristiques ayant fondé la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et des attributs retenus pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial. La déclaration de VUE du bien doit donc figurer en préambule du plan de gestion : - Une description détaillée et documentée du bien et de son contexte, fondée sur un diagnostic approfondi permettant d'en dégager les enjeux de préservation à court, moyen et long terme

- L'organisation et les modalités de gouvernance du bien et de sa zone tampon : - Des mesures (en général sous forme de fiches-actions) qui devront être prises par les autorités compétentes afin de garantir cette préservation

- L'identification d’enjeux pour établir le plan de gestion

19- Les enjeux de connaissance (scientifiques, techniques et historiques) dont découleront les programmes de conservation et de mise en valeur des patrimoines et d'évaluation des risques et menaces sur le bien ;

- Les enjeux de conservation permettant d'identifier et d'analyser les facteurs qui pourraient porter atteinte à la vue, au regard des outils de protection mis en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.

- Les enjeux de développement économique, social et culturel, s'appuyant sur la mise en valeur des patrimoines et maîtrisant les adaptations nécessaires aux évolutions contemporaines ;

- Les enjeux touristiques et de médiation reposant sur une communication structurée sur le bien et les valeurs qu'il véhicule, ainsi qu'un accompagnement pédagogique pour sensibiliser les acteurs économiques et les visiteurs

e Un premier comité de pilotage le 22 janvier 2024 a permis de faire démarrer le projet et lancé une consultation afin de retenir un cabinet d'étude compétent pour réaliser ce type de prestation.

e La consultation effectuée au printemps 2024 va permettre de retenir un cabinet spécialisé.

e Par mail en date du 21 juin, la DRAC a confirmé la possibilité d'accorder une subvention de 50 % du montant HT de l'étude. L'étude pourrait commencer au 2°" semestre 2024 et se prolonger sur l'année 2025.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

æ De solliciter auprès de la DRAC Ile de France l'attribution d'une subvention de 50 % du montant H.T de l'étude.

> De solliciter, le cas échéant, tous autres financeurs ou mécènes.

© D'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sur les exercices concernés.

© D'autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur LAVENKA rappelle que la Ville va vivre un évènement festif important avec le passage du relais de la Flamme Olympique le 20 juillet. Quelque 500 agents municipaux, bénévoles associatifs et forces de l'ordre seront mobilisés pour la réussite de cet événement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.

A compter du 1° juillet 2022, en application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 et de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, le Procès-Verbal du Conseil Municipal est publié après approbation à la séance suivante du CM. Le Procès-verbal approuvé est signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire, Le Secrétaire

AR vE D LP L

livier LAVEN: Mañon MORIN

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de séance,

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