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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mai 21 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME
DU 21 MAI 2026
A 20H30
Date de convocation : 12/05/2026
Date d’affichage : 12/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mai
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves DRUGEON, Maire
Étaient présents : Ms Mmes Jean-Yves DRUGEON, Pascal MAURAT, Nathalie DALLET, Joël TONCELLI, Rita DRUGEON, Pascal CORDIER, Dominique MALISSEN, Hervé LEBLANC, Anne LABAU, Ludovic MOUTIER, Gisèle BELLET, Bruno ROY, Philippe GACHET, Magali CHAPEAU
Excusés : Madame Patricia PAUL donne procuration à monsieur Philippe GACHET
Absents : néant
Madame Dominique MALISSEN est élue secrétaire
1. Institution et vie politique : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 27 avril 2026
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 avril 2026. Il est adopté à l’unanimité des voix.
2. Domaine et patrimoine : demandes de subvention : DECI
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le schéma communal de la DECI vise à étendre le niveau de sécurité en développant une défense incendie adaptée à la commune. Il permet une planification chiffrée des travaux et une optimisation des dépenses.
Monsieur le Maire formule que les travaux de défense incendie sont une grande priorité de la part de l’Etat notamment au travers la subvention de la DETR. Les équipements nécessaires à la défense extérieure contre l’incendie sont éligibles au titre de la catégorie 2 « travaux de sécurité ». La nature des travaux éligibles sont les premiers équipements de défense. Le taux de financement de l’Etat est de 50%.
En parallèle, une demande de subvention peut être déposée auprès du Département de la Charente-Maritime, lequel peut participer au financement à hauteur de 20 %.
Monsieur le Maire avise que lors de la séance du 04 décembre 2025, les membres présents avaient décidé de solliciter une demande au titre de la DETR 2026 pour les travaux de 5 points d’incendie ainsi qu’auprès du Département de la Charente-Maritime pour un montant total de travaux de 45 191.60€ HT. Ces travaux correspondaient à la réalisation de 5 bassins en comprenant le terrassement, bâche et clôture (La Chevrie, Feuilloux, Fromagé, Les Pages et Fontbonnet).
Monsieur le Maire présente le plan de financement présenté lors de la séance du conseil municipal de décembre 2025 :
Coût de
l’opération Montant € Financement
Acquise
Sollicitée
Montant
éligible €
Pourcentage
%
Montant
€
Terrassement
Bâche
9 565.00
13 720.00
Etat - DETR :
sécurité des biens et
des personnes
Sollicitée 45 191.60 50 22 595.80 2
Monsieur le Maire informe que le service de la Préfecture en charge de l’instruction, demande de compléter le dossier déposé. Egalement il précise que Monsieur le Sous-Préfet a souhaité connaître l’avancement de cette demande et connaitre le nombre exact de points d’incendie mis en place cette année car ce nombre lui semblait important.
Monsieur le Maire propose de revoir cette demande en réduisant le nombre de points 2 projets comprenant 3 bâches soit Fontbonnet et Les Pages/La Démélerie/Montbruneau. Il présente les offres proposées par la RESE qui comprennent la citerne, la clôture et une aire de mise en aspiration, et un nouveau plan de financement :
Monsieur Philippe GACHET avise les membres présents qu’il faut avoir une vigilance sur le projet de Fonbonnet car il y a un problème de remblaiement et un arbre a été coupé sur le terrain par le propriétaire, susceptible d’accueillir la citerne. Egalement il y a des projets prioritaires comme celui de la Chevrie et Feuilloux car des bâtiments sont déjà construits et non pas Montbruneau.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix
ACCEPTER les modifications apportées au plan de financement,
APPROUVE le programme des travaux soit Fontbonnet, Montbruneau, la Chevrie et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 35 226.07 € HT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier, CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif au titre de l’année 2026,
Clôture 21 906.60 Département :
Fonds propres
Sollicitée 45 191.60
45 191.60
20
30
9 038.32
13 557.48
TOTAL
H.T. 45 191.60
Coût de
l’opération Montant € Financement
Acquise
Sollicitée
Montant
éligible €
Pourcentage
%
Montant
€
Création de 3
citernes de
60m3
2 aires de mise
en aspiration
28 161.93
7 064.14
Etat - DETR :
sécurité des biens et
des personnes
Département :
Fonds propres
Sollicitée
Sollicitée
35 226.07
35 226.07
50
20
30
17 613.04
7 045.23
10 567.80
TOTAL
H.T. 35 226.07
Coût de
l’opération Montant € Financement
Acquise
Sollicitée
Montant
éligible €
Pourcentage
%
Montant
€
Création de 3
citernes de
60m3
2 aires de mise
en aspiration
28 161.93
7 064.14
Etat - DETR :
sécurité des biens et
des personnes
Département :
Fonds propres
Sollicitée
Sollicitée
Acquis
35 226.07
35 226.07
50
20
30
17 613.04
7 045.23
10 567.80
TOTAL
H.T. 35 226.07 3
DIT que les recettes en résultat seront inscrites au budget primitif.
3. Institutions et vie politique : fonctionnement de l’assemblée : règlement intérieur du
conseil municipal
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : les conditions obligatoires du règlement intérieur,
les conditions des réunions du conseil municipal,
les conditions des commissions,
les conditions de la tenue des séances,
les conditions des débats et votes des délibérations,
les conditions des comptes rendus des débats et des décisions.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par monsieur le Maire AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
4. Questions diverses
Fête annuelle du 01 août 2026 : monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Bruno ROY. Tout en respectant le budget de 2026, il précise que certaines associations communales participeront à cette journée en proposant des activités gratuites. Le comité des fêtes propose la gestion du dîner. Madame Gisèle BELLET avise que peut être l’année prochaine de ne pas faire de feu d’artifice mais plutôt un spectacle subventionné par le Département. La soirée se terminera par un bal. Madame Rita DRUGEON indique que le programme est bien rempli.
Monsieur Ludovic MOUTIER prend la parole afin d’apporter des précisions sur certains points pour lesquels il exprime des réserves depuis qu’il est conseiller municipal.
Prochaines séances du conseil municipal le 05 juin 2026 à 18h00 et le 22 juin 2026 à 20h00.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h55.
Le Maire, Le secrétaire,
Jean-Yves DRUGEON Dominique MALISSEN 4
CONSEIL MUNICIPAL
séance en date du 22 juin 2026
Fonction Nom-Prénom Signature
Maire DRUGEON Jean-Yves
Adj 1 MAURAT Pascal
Adj 2 DALLET Nathalie
Adj 3 TONCELLI Joël
Adj 4 DRUGEON Rita
CM CORDIER Pascal
CM MALISSEN Dominique
CM LEBLANC Hervé
CM LABAU Anne
CM MOUTIER Ludovic
CM BELLET Gisèle
CM ROY Bruno
CM PAUL Patricia
CM GACHET Philippe
CM Magali CHAPEAU