Procès Verbal - Juin 5 2026 1

Documents similaires

Procès Verbal - Juin 5 2026

unknown - MAQUETTE JUIN 2026 1

Procès Verbal - Conseil mucipal du 14 juin 2021

Compte-Rendu - CR du 5 juin 2026

Procès Verbal - Mai 21 2026 1

Procès Verbal - PV du 5 juin 2026

Procès Verbal - Procès verbal du 5 juin 2026 1

Convocation - 5 juin 2026

Procès Verbal - PV du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV 5 JUIN 2026

Procès Verbal - Juin 5 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Procès Verbal - Juin 5 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 05 JUIN 2026

A 18H00

Date de convocation : 26/05/2026

Date d’affichage : 26/05/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 15

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves DRUGEON, Maire

Étaient présents : Ms Mmes Jean-Yves DRUGEON, Pascal MAURAT, Nathalie DALLET, Rita DRUGEON, Pascal CORDIER, Hervé LEBLANC, Anne LABAU, Ludovic MOUTIER, Gisèle BELLET, Bruno ROY, Philippe GACHET, Magali CHAPEAU

Excusés : Monsieur Joël TONCELLI donne procuration à monsieur Jean-Yves DRUGEON Madame Dominique MALISSEN donne procuration à madame Nathalie DALLET Madame Patricia PAUL donne procuration à monsieur Philippe GACHET

Absents : néant

Monsieur Pascal MAURAT est élu secrétaire

I- Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants des conseils

municipaux

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Jean-Yves DRUGEON, maire a ouvert la séance.

Monsieur Pascal MAURAT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Pascal MAURAT, Gisèle BELLET, Ludovic MOUTIER et Magali CHAPEAU

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel1.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).2

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Élection des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2

Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 13

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.3

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe. (Jean-Yves DRUGEON, Rita DRUGEON, Pascal MAURAT, Gisèle BELLET, Bruno ROY et Magali CHAPEAU)

Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

Observations et réclamations

Monsieur Jean-Yves DRUGEON considère que la liste A proposée n’est pas représentative de la composition actuelle du conseil municipal exprimé par les électeurs lors des élections municipales de mars dernier.

Clôture

II- Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h20.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Yves DRUGEON Pascal MAURAT

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

Liste A : DRUGEON Jean-Yves 13 3 34

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 22 juin 2026

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire DRUGEON Jean-Yves

Adj 1 MAURAT Pascal

Adj 2 DALLET Nathalie

Adj 3 TONCELLI Joël

Adj 4 DRUGEON Rita

CM CORDIER Pascal

CM MALISSEN Dominique

CM LEBLANC Hervé

CM LABAU Anne

CM MOUTIER Ludovic

CM BELLET Gisèle

CM ROY Bruno

CM PAUL Patricia

CM GACHET Philippe

CM Magali CHAPEAU