Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 VD

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Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 VD Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 VD)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,

\\SRVDC\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2019\25 novembre 2019\PV CM du 25 novembre 2019 VD.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 25 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 20 novembre 2019 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Philippe BRIMALDI. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Sophie SEIGUE, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Alain LEYDET donne procuration à Jean- Claude DUCOUSSO, Eric RICCO donne procuration à Sylvie LAFAGE, Pierre MEUNIER donne procuration à Fernand ESCALIER, Nicole FROUIN, Aurélie BOULANGER donne procuration à Jean- Pierre BECHADERGUE, Audrey LEYDET donne procuration à Jacques BREILLAT, Violette BOUTY donne procuration à Françoise PRIOUR.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sophie SEIGUE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

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La séance est ouverte à 19h30

M le Maire informe le Conseil Municipal du décès de M Jean Claude SAINT AMAND, qui a exercé les missions de Policier Municipal pour la commune pendant de nombreuses années. Le Conseil Municipal observe une minute de silence à sa mémoire.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 28 octobre 2019. Le procès- verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISION

-D19-11-20 Attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation des missions de maitrise d’œuvre et d’accompagnement de la ville de Castillon-la-Bataille pour la restauration et la conservation de l’église Saint-Symphorien

M le Maire indique que la ville a lancé dè s 2009 avec le concours de la D irection Régionale des Affaires Culturelles un inventaire et un état des lieux de l’Eglise Saint Symphorien. Il signale que ce diagnostic n’a pas été suivi de travaux dans l’immédiat et que désormais il s’agit de confier à un architecte la mission d’établir un programme opérationnel de travaux puis de suivre ceux-ci.

M le Maire informe le Conseil Municipal que le programme pluriannuel de travaux sera établi au rythme décidé par la ville en fonction des plafonds de financement accordés par le Conseil Départemental, le Conseil Régional et l’Etat.

Il indique qu’il a retenu la proposition du cabinet Architecture et Patrimoine à l’issue d’ une phase de négociation qui a conduit à ramener les honoraires de l’architecte à 8,7% du montant des travaux.

M le Maire souhaite qu’un comité de travail soit formé pour donner un avis sur le calendrier des travaux et pour en suivre le déroulement. Il souhaite que ce groupe soit composé d’ élus municipaux et de représentants de l’association « Les Amis de Saint Symphorien ».

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DELIBERATIONS :

-N°L19- 11/49- 01/AG Modification de l’ordre du jour

M le Maire propose d’intégrer à l’ordre du jour du Conseil Municipal la délibération L19-11- 55-07-AG relative à la convention d’adhésion au service de Conseil en prévention d Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier l’ordre du jour.

-N°L19- 11/49- 02/AG Règlement d’intervention de la commune de Castillon-la-Bataille pour la participation au financement d’aides directes aux entreprises : aide à la location d’immeubles en complément des aides communautaires

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Castillon / Pujols a adopté un règlement d’intervention pour l’attribution d’aides à la location pour la transmission, la création et la reprise des entreprises artisanales et commerciales. Il précise que la Communauté de Communes est susceptible d’attribuer trois types d’aides :

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- Une aide plafonnée au loyer dans le cadre de la prise à bail commercial attribuée pour une durée de dix-huit mois.

- Une aide à la rénovation des locaux

- Une aide à l’acquisition de matériel productif

Il précise que pour attribuer ces aides la Communauté de Communes a dû conventionner avec le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine car la Région conserve la compétence exclusive de la définition des régimes d’aides et l’attribution des aides aux entreprises sur le territoire régional.

M le Maire précise que dans ce nouveau cadre communautaire quatre entreprises situées sur le territoire intercommunal se sont vues attribuées une aide par la Communauté de Communes : - Vache’ment Vin a obtenu une subvention au titre de l’Aide à la Location de 480€ par trimestre soit 20% du loyer pendant dix-huit mois. Il ajoute que ce commerce a également obtenu une subvention au titre de l’aide à l’investissement au matériel productif d’ un montant de 2000€ représentant 20% d’une dépense plafonnée à 10.000€ Hors Taxes sur un montant total de dépenses éligibles de 31.695€

- La SAS Lavandier a obtenu une subvention au titre de l’Aide à la Location de 600€ par trimestre soit 20% du loyer pendant dix-huit mois. Il ajoute que ce commerce a également obtenu une subvention au titre de l’aide à l’investissement au matériel productif limitée au montant de 255€ car l’entreprise a présenté à l’appui de sa demande de financement une liste de matériel informatique dont le caractère directement lié à la production n’a pas été retenu.

- L’EURL CKMS a obtenu une subvention au titre de l’Aide à la Location de 600€ par trimestre soit 20% du loyer pendant dix-huit mois. Il ajoute que ce commerce a également obtenu une subvention au titre de l’aide à l’investissement au matériel productif d’un montant de 1045€ représentant 20% d’une dépense éligible de 5229€ - La SARL Requier a obtenu une subvention au titre de l’aide à l’investissement au matériel productif d’ un montant de 2000€ représentant 20% d’une dépense plafonnée à 10.000€ sur un montant total de dépenses éligibles de 11.626€

M le Maire constate que ces quatre entreprises résident sur le territoire de Castillon la Bataille mais que toutes les entreprises sit uées dans les autres communes de la CdC sont susceptibles de recevoir une aide dans le cadre de ce dispositif intercommunal.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un règlement d’ intervention qui permet à la commune d’attribuer des aides complémentaires aux entreprises qui bénéficient de ce dispositif.

Il précise que les entreprises candidates devront avoir leur dossier validé par un premier niveau d’ aide attribué par la CdC et que les aides seraient attribuées pour financer la location d’un local dans le périmètre de préemption commercial de la commune. M le Maire propose de porter l’aide à 10% d’un loyer hors charges plafonné à 12.000€ par an, pour une durée de 18 mois. Il précise que le loyer pris en compte pour le calcul de l’aide serait plafonné à 2,5€/m² pour un local artisanal et 5€/m² pour un local commercial.

Il précise que l’attribution de l’aide serait proposée au Conseil Municipal et qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’attribuer l’aide ou non.

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M le Maire évalue à 10.000€ environ le montant annuel des aides qui pourraient être attribuées chaque année par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres

présents de :

- Créer sur la commune une aide à la location pour la transmission – création et reprise qui viendra compléter cette même aide propre à la Communauté de Communes Castillon-Pujols

- Valider le règlement tel que présenté ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en place de cette aide et son fonctionnement courant.

-N°L19-11/50-02/FI Décision Modificative n°3

M le Maire indique que la réalisation des dépenses sur le chapitre 65 a été plus importante que prévue en raison par exemple des subventions attribuées par le Conseil Municipal aux associations et des contributions versées aux organismes auxquels adhère la commune.

M le Maire indique également que la ville a reçu la notification d’une recette de fonctionnement plus importante que prévue au compte 73224 « Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5000 habitants ».

Il propose la décision modificative suivante, dont les détails figurent sur l’annexe budgétaire réglementaire.

C/ 6574 ‘Subventions aux assos ‘ : +12.000€

c/65541 ‘Contributions aux charges...’ +14.250€

c/74224 : ‘Fonds Dép.’ +26.250€

M le Maire précise que la section de fonctionnement s’équilibrerait alors à 3.452.920€ ; et que la section d’investissement reste inchangée à 2.601.740€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 05 abstentions, adopte la décision modificative n°3.

- N° L19- 11/ 52-04/FI SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire donne la parole à M Jean Claude DUCOUSSO. M Jean Claude DUCOUSSO signale que la commune a reçu une demande de subvention tardive de l’association « Plein Centre » pour le financement des animations pendant la période de Noël. Il précise que l’association prévoit de placer un arbre de Noël sur le Jet d’Eau, l’embauche d’un Pére Noël, l’installation de la Maison du Pére Noël, la mise en place d’animations sonores en partenariat avec la radio Mélodie FM, une édition de Noël du magazine de l’association. M Jean Claude DUCOUSSO signale que l’essentiel des animations se déroule du 20 au 24 décembre. Il ajoute qu’une opération baptisée ‘les Happy Hours’ se déroule le 13 décembre entre 18h et 20h et que l’inauguration de l’opération est prévue le 20 décembre à 20h. M le Maire propose d’attribuer une subvention de 3000€ qui serait allouée en deux versements : - 1500€ après le vote de la délibération

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- 1500€ après l’examen des justificatifs et du bilan de l’opération transmis par l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue une subvention de 3000€ à l’association « Plein Centre » en deux versements :

o 1500€ après le vote de la délibération

o 1500€ après l’examen des justificatifs et du bilan de l’opération transmis par l’association

- Confie à M le Maire le contrôle des justificatifs et du bilan de l’opération ainsi que le pouvoir de déclencher le second versement.

N°L19-11-53-05-RH Mise à disposition de personnel

M le Maire rappelle que la mise à jour du tarif de la mise à disposition du personnel municipal auprès d’ organismes extérieurs est réalisée chaqu e année par le Conseil Municipal. Il propose que le tarif horaire soit fixé à 18,20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition - De déterminer le tarif horaire moyen à 18,20 €

N° l19-11/54-06/RH Création au tableau des effectifs de deux postes à temps complet

M le Maire signale qu’il s’agit de prévoir l’embauche d’un agent de police municipal. Il informe que le tableau des effectifs serait modifié par l’ajout d’un poste de gardien brigadier et d’un poste d’adjoint technique. Il précise que dans le cas ou la personne recrutée ne peut pas prendre directement un poste de Policier Municipal elle sera placée sur un poste d’Adjoint Technique avec les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). M le Maire annonce qu’il souhaite que le service de Police Municipale soit composé de cinq agents : trois Polic iers et deux ASVP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

La création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- 1 poste de gardien-brigadier à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er décembre 2019

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

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N°L19-11-55-07-AG Convention d'adhésion au service de conseil en prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

M le Maire présente le projet de Convention qui permet au CDGFPT d’apporter à la ville de Castillon la Bataille des conseils en matière de prévention des risques au travail. Il annonce que le montant de la prestation s’établit à 5€ par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

• de demander le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée par le Centre de Gestion ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération ;

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale qu’il a adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur M. Christophe CASTANER pour lui rappeler qu’ il manque toujours trois gendarmes sur le territoire dans un contexte d’ augmentation de la délinquance. Il signale que la Z one de Sécurité Prioritaire est toujours en place à Castillon la Bataille.

M le Maire indique qu’il a signé avec une cinquantaine de Maires un appel au Président de la République contre la dégradation rapide du « Vivre Ensemble » et demandant plus de moyens humains, matériels et logistiques. Il annonce que cet appel a été pu blié dans le « Journal du Dimanche ».

M le Maire fait le point sur le bâtiment sinistré rue Paul Bert qui a entrainé la fermeture de la rue. Il indique que le 25 aout, une poutre faitière rongée par les capricornes s’est rompue rue Paul Bert et a fragilisé la charpente de la maison et un mur de façade. Il précise qu’il a sollicité l’expertise de l’organisme SOLIHA qui a signalé la nécessité de réaliser des travaux d’ importance évalués à 23.000€ par deux devis du 9 octobre. M le Maire indique qu’il a adressé une mise en demeure au propriétaire impécunieux le 9 septembre pour réaliser les travaux. Il précise que la commune a accompagné le propriétaire pour obtenir des aides de l’OPAH et qu’il a plaidé auprès de M le Sous-Préfet pour accélérer le traitement du dossier auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat. Il souligne que la fermeture de la rue entraine un problème pour la collecte des déchets ménagers.

M le Maire annonce que la ville s’emploie à trouver des solutions au problème. Il annonce qu’il rencontrera les riverains de la rue Paul Bert et de la rue de Puynormand vendredi 29 novembre à 18h30 à la salle du Conseil Municipal.

M le Maire présente un bilan de l’exécution de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP) et souligne l’engagement de la commune pour permettre l’accès de tous les publics dans les bâtiments communaux. Il précise que la commune n’a pas encore effectué la totalité des travaux

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prévus mais que des efforts importants ont été réalisés dans la mise en accessibilité des services publics avec par exemple la construction des sanitaires du stade Jean Mirambeau ou la construction de la Maison des Services Au Public. Il distribue aux membres du Conseil Municipal un tableau récapitulant les travaux effectués dans le cadre de l’ADAP.

M le Maire distribue aux membres du Conseil Municipal et au public un magnet qui promeut le service d’Aide à Domicile du Centre Communal d’Action Sociale, qui intervient sur un territoire de dix communes.

Mme Josiane ROCHE signale que le repas des seniors aura lieu le samedi 14 décembre au Centre Culturel. Elle rappelle que la date de clôture des inscriptions est fixée au 29 novembre. Elle appelle les membres du Conseil Municipal à s’inscrire pour participer à ce repas.

M Philippe BRIMALDI indique que le Téléthon sera porté cette année par l’association « Tonic Gym » qui sera basée au Centre Culturel. Il ajoute que l ’association « Amicale Laïque » participera à l’évènement place Marcel Jouanno et que le club de vélo tout terrain « Les Déjantés du Coteaux » proposera une animation sous la forme d’une randonnée en vélo. Il précise qu’il n’y aura pas de déjeuner organisé cette année dans le cadre du téléthon.

La séance est levée à 20h36.