Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

25 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Jean-Pierre DORIAC, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA donne procuration à Jean- Pierre DORIAC, Saliha EL AMRANI donne procuration à Christine JOUANNO, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Florence JOST, Pierre MEUNIER donne procuration à Fernand ESCALIER, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Philippe BRIMALDI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 25 février 2024. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

: N° L-24-03/00-00/AG MODIFICATION ORDRE DU JOUR

M le Maire signale qu’il a envoyé après la convocation au Conseil Municipal un projet de délibération relatif au vote des taux d’imposition. Il indique que la date de transmission de la délibération de vote de taux est fixée au 15 avril.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier l’ordre du jour.2

-N°L24-03/01-21/FI Adhésion Renouvellement Marché Energies 2026-2028 (SDEEG)

M le Maire signale qu’il s’agit de renouveler l’adhésion de la commune au groupement de commande formé par le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) pour bénéficier de tarifs négociés sur les prix de l’énergie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,

Décide à l’unanimité

- D’approuver le renouvellement de l’adhésion de la ville de Castillon la Bataille au groupement constitué par le SDEEG pour l’achat d’électricité et de gaz naturel,

- D’autoriser M le Maire à signer la convention constitutive du groupement ou tout document relatif à l’adhésion de la commune.

-N°L24-03/02-22/AG Aides à la location d’immeubles pour les entreprises de la commune

M le Maire présente la demande présentée par le restaurant « Patio Bureau » et précise que cet établissement présente un niveau d’activité satisfaisant. Il signale que l’aide de la ville qu’il propose d’établir à 1334€ sur 18 mois s’ajoute au montant de l’aide décidée par la Communauté de Communes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue la participation citée ci- dessus,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

-N°L24-03/03-23/AG Convention de délégation de maitrise l’ouvrage du Département de la Gironde pour la réalisation du projet d’aménagement de l’entrée de ville

M le Maire présente le projet d’aménagement du carrefour du jet d’eau, la place du XIV Juillet et la place Pierre Orus. Il signale qu’une partie des travaux sont réalisés sur le domaine public départemental et qu’il convient de s’accorder avec le Département pour identifier les modalités d’intervention d’InCité, qui a reçu délégation de la ville pour mener ces travaux. M le Maire rappelle que l’opération doit recevoir le financement du Conseil Départemental. Il précise que les travaux débuteront dés 2024 par l’intervention des opérateurs de réseaux d’énergies et que les travaux d’aménagement seront réalisés en 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le principe de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Conseil départemental de la Gironde, la commune de Castillon-la-Bataille et la SEM inCité pour déterminer les modalités techniques, financières et administratives de réalisation par la SEM3

inCité des travaux de compétences communale et départementale pour le projet d’aménagement de l’entrée de ville ;

DONNE pouvoir au Maire de signer ladite convention ;

AUTORISE la SEM inCité à solliciter les subventions du Conseil Départemental de la Gironde pour le nom et le compte de la commune de Castillon-la-Bataille, conformément à l’article L.300-5 du code de l’urbanisme et l’article 15 .2 du traité de concession. AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de la présente délibération.

-N°L24-03/04-24/FI Subventions aux associations

M le Maire présente le montant des subventions qu’il propose au Conseil Municipal de voter. M Jean Luc BELLEINGUER demande comment est décidée l’attribution des subventions. Il demande s’il y a une date butoir dans la remise des dossiers de demande de subvention, si le montant de la subvention prend en compte le projet de l’association ou si elle vient financer seulement le fonctionnement habituel, et demande pourquoi certaines associations ne semblent pas avoir déposé de demande mais se voient attribuer une subvention, comme par exemple la Fédération Nationale des Anciens Combattants (FNACA).

M le Maire indique que la date butoir de remise des dossiers de demande de subvention est fixée au 1er mars, mais que ce délai est appliqué avec tolérance. Il précise que le dossier à remplir est très complet, et que les associations dans leur majorité le remplissent correctement. M le Maire concède que les associations qui se voient attribuer les montants les moins élevés font l’objet d’un examen plus permissif de la complétude de leur dossier.

Il précise que le projet de l’association, lorsqu’il relève d’une action exceptionnelle, peut faire l’objet d’un financement supplémentaire, comme par exemple la subvention attribuée en 2023 pour le Rowing Club qui souhaitait acheter un nouveau bateau. M le Maire indique que les disponibilités en banque des associations sont prises en compte dans le calcul du montant de la subvention. Mme Sylvie LAFAGE précise que l’association « Boule d’Or » a déposé une demande d’un montant de 400€, et que l’absence de ce montant dans le tableau constitue un oubli qui sera corrigé. M le Maire remercie Mme Sylvie LAFAGE pour le travail réalisé.

M le Maire indique qu’il ne participera pas au vote et propose au Conseil Municipal d’élire Mme Josiane ROCHE pour présider la séance lors du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 17 voix pour, d’attribuer les subventions indiquées dans le tableau.

(Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO et sa procuration, Sylvie LAFAGE et Patrick TRACHET ne prennent pas part au vote)

- N° L 24-03/05-25/FI Vote des taux de fiscalité directe locale

M le Maire propose de reconduire les taux d’impositions de l’année précédente. Il souligne qu’il convient de maitriser le taux d’imposition sur le foncier non bâti en période de crise viticole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 20 voix pour et deux abstentions (Jean Luc BELLEINGUER), les taux d’impositions ci-dessus exposés. 4

Questions diverses :

M le Maire rappelle qu’il a reçu délégation du Conseil Municipal pour défendre la ville dans l’action intentée par M TOUCHARD qui demandait à la ville le règlement d’une somme de 41.000€ dans un litige né après l’exécution d’un contrat pour la réalisation des esquisses de la Maison des Associations. M le Maire indique que le Tribunal Administratif de Bordeaux a débouté le plaignant par une décision notifiée en date du 13 mars 2024, et qu’il a condamné M TOUCHARD à verser 1500€ au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

M le Maire précise qu’il est très rare que le tribunal accorde des indemnités à un organisme public. Il ajoute que le délai d’appel n’est à ce jour pas écoulé.

M Jean Luc BELLEINGUER demande si la commune a des difficultés pour faire assurer son patrimoine, vu le contexte d’augmentation des risques.

M le Maire remarque que cette question n’a pas été communiquée avant la séance mais il accepte de répondre à la question de M Jean Luc BELLEINGUER.

M le Maire convient que l’augmentation des risques amène des difficultés pour les communes à obtenir une garantie auprès des compagnies d’assurances. Il précise que le contrat conclu par la ville en 2023 est encore d’application en 2024.

M Phillipe BRIMALDI indique que l’aménagement du Parc Lach avance conformément au calendrier prévu, et que les délais devraient être tenus.

Fin de la séance à 20h00