Procès Verbal - PV CM du 5 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV CM du 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

5 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 31 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Florence JOST donne procuration à Sylvie LAFAGE, Christine JOUANNO donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Pierre MEUNIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET donne procuration à Patrick TRACHET.

Le scrutin a eu lieu, Valérie LEVERNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2

ORDRE DU JOUR

Délibérations

N°L24-02/01-09/AG Validation du terrain pour le projet de nouvelle gendarmerie à Castillon- la-Bataille

M le Maire indique que plusieurs options ont été étudiées depuis plusieurs années pour proposer un lieu d’accueil des locaux de la gendarmerie.

M le Maire précise que le terrain précédemment envisagé, situé au Champ de Foire, sera utilisé pour l’implantation d’un centre nautique intercommunal. Il est important de conserver la capacité d’obtenir à la fois une piscine et une gendarmerie sur le territoire communal.

M le Maire signale que la ville a proposé deux terrains à la gendarmerie :

- Le terrain actuellement occupé par le Centre Technique Municipal (CTM), rue Veuve Marie Larquey

- Le terrain actuellement occupé par des bâtiments associatifs, sur l’emplacement des anciens CFA.

M le Maire indique que des études ont révélé la présence de servitudes sur le terrain du CTM ce qui est incompatible avec l’implantation d’une gendarmerie.

M le Maire indique qu’une visite sur site est intervenue avec les représentants de la Gendarmerie Nationale le 4 octobre 2023. Il précise qu’ensuite le général de brigade Loïc BARAS commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde s’est déclaré favorable, par courrier du 15 novembre 2023, à l’installation de la future gendarmerie sur le terrain de l’ancien CFA, cadastré aux parcelles AE404 et AE038, rue Jules Verne lieu-dit le Rieuvert. M le Maire souligne que ce terrain permet un accès facile à la route départementale 936.

M le Maire ajoute qu’il est favorable à la réalisation de l’opération sous une maitrise d’ouvrage déléguée. Il précise que la réalisation devrait intervenir sous deux ou trois ans.

M Jean Luc BELLEINGUER estime que Castillon la Bataille a besoin d’une gendarmerie sur son territoire. Il demande quel type de gendarmerie viendrait s’implanter. Il remarque que le projet devra prévoir un raccordement de voirie entre la caserne et la route, et demande qui prendra en charge cette dépense.

M le Maire indique que la ville peut être amenée à payer la voirie du projet vers la voirie existante. Il précise qu’il s’agit de construire une gendarmerie de plein exercice qui comprend des locaux techniques et des hébergements, un espace pour les véhicules, des geôles ; alors que les locaux actuels ne permettent pas de bonnes conditions d’audition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise à disposition des parcelles AE404 et AE038 pour le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie pour la brigade de Castillon-la-Bataille.

N°L24-02/02-10/AG Convention avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et Paysage (ENSAP) 3

M le Maire rappelle que chaque année, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et du Paysage de Bordeaux (ENSAP) organise un atelier de projet à destination des deuxièmes années : LA PETITE VILLE EN JEU.

Il indique que grâce au concours de l’architecte des bâtiments de France, Régis CARBON-SUILS, la ville de Castillon la Bataille va participer à l’accueil des étudiants de deuxième année de l’école d’architecture, car trois communes sont concernées : Castillon la Bataille, Pujols sur Dordogne, et Pessac sur Dordogne.

M le Maire précise que l’atelier mobilisera environ soixante étudiants de Licence 2 d’architecture et Licence 2 paysage, ainsi que sept enseignants encadrants, et que l’atelier se tiendra du 4 mars 2024 au 18 juin 2024, journée lors de laquelle une restitution des travaux étudiants sera faite.

M le Maire souligne que la contrepartie demandée par l’ENSAP est la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration sur une journée et la logistique de la journée de restitution.

Pour pouvoir entériner l’intervention de l’ENSAP, M le Maire propose de passer une convention de collaboration entre l’ensemble des parties prenantes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les termes de la convention de collaboration entre l’ENSAP et la commune de Castillon-la-Bataille ;

DONNE pouvoir au Maire de signer ladite convention ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de la présente délibération.

-N°L24-02/03-11/URB Vente de la parcelle AC 201 sise rue Perrinot

M le Maire rappelle que la commune a préempté le 28 septembre 2020, l’immeuble cadastré AC 201, sis 28 rue Perrinot au prix de 9000€. Il indique que l’acheteur évincé a contesté la préemption devant la justice et obtenu l’annulation par un arrêt du tribunal administratif du 30 novembre 2022. M le Maire précise que le tribunal a considéré que la motivation de l’acte n’est pas assez précise, et qu’il convient désormais de délibérer pour vendre la parcelle à l’acheteur évincé ; puis ensuite de procéder à nouveau à l’acquisition par la voie de l’expropriation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de vendre la parcelle AC 201 à M EL HOUSNI pour un montant de 9000 €

Charge M le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes qui s’y rattachent.

N°L24-02/04-12/FI Délibération annuelle de garantie à l’Agence France Locale

M le Maire indique que le Conseil Municipal adopte chaque année une délibération semblable, qui permet à la ville de faire appel aux offres de financement de l’Agence France Locale 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise le Maire, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la ville de Castillon la Bataille, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

N°L24-02/05-13/AG Choix de mode de gestion du camping et des gîtes municipaux

M le Maire rappelle que le camping municipal ainsi que les gites municipaux sont gérés par une Délégation de Service Public, et que le contrat de délégation est terminé depuis le 31 décembre 2023. M le Maire propose d’adopter le mode de gestion délégué plutôt qu’une gestion en régie de ces équipements municipaux.

Mme Patricia COURANJOU signale qu’à l’annexe de la délibération figure un projet de contrat. M le Maire indique qu’il s’agit d’un projet qui sera modifié au cours de la consultation.

Mme Patricia COURANJOU souligne qu’une étude a été réalisée sur le camping et les gites mais que les résultats de cette étude n’ont pas été publiés, ce qui relève d’un manque de transparence.

M le Maire indique qu’il va demander à la Communauté de Communes de Castillon Pujols de restituer les résultats de l’étude devant les élus, sans la présence du public.

Mme Patricia COURAJOU signale qu’elle est favorable au mode de gestion délégué des gites et du camping municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour, Mme Sylvie LAFAGE vote contre avec sa procuration :

- accepte le principe de la délégation de la gestion des gites et du camping municipal

Questions diverses :

M le Maire donne lecture d’un message de remerciement adressé par M Jean Pierre DORIAC

M le Maire donne lecture d’un message de remerciement adressé par Mme Annette DAVID.

Fin de la séance à 20h15