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Déliberation - 453
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 453)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Date de la convocation
12.06.2018
N° 18/35
Objet de la délibération
ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDE
VETEMENTS DE
TRAVAIL ET
EQUIPEMENTS DE
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
Adopté à l'unanimité
Ville de
Eaint- ]povt
Envoyé en préfecture le 29/06/2018
Reçu en préfecture le 29/06/2018
Affiché le nn
ID : 081-218102572-20180619-2018DEL35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le dix neuf juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, SAMATAN, DE GUALY, Mmes GONZALES, THUEL, Mrs, GALINIE, PEYRONIE; Mme KLIMEZACK:-GIL, PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mme TAFELSKI
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr KOWALCZYK procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Afin de réduire au maximum les coûts, il est proposé d’adhérer au groupement
de commande dont pour l’instant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la ville d'Albi sont membres afin de lancer un marché d'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Le marché sera pluri-annuel (4 ans) et en fonction des besoins identifiés concernerait :
- Les vêtements de travail qui sont destinés aux agents n'intervenant pas sur voirie ( lot 1,lot7)
- Les vêtements haute visibilité destinés aux agents exposés au risque routier ( lot 2 ) Ces vêtements seront de couleur orange fluo suite à l'évaluation des risques (piqûres d'insectes)
- Les protections pour les pieds, les mains, spéciales, usage court ( lot 3, lot 4, lot 5 et lot 6 ). Les EPI sont à destinations des agents qui nécessitent une protection individuelle spécifique en fonction de l'évaluation des risques.
- Les protections pour les électricien travaux sous-tension ( lot 8 )
- Les protections pour les élagueurs ( lot 10 )
- Les protections pour les saisonniers ( lot 9 )
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
Au regard de l’importance de la problématique achat et du souhait exprimé par la commune d’avancer sur la mutualisation des commandes publique il est proposé :
DECIDE :
- de se prononcer favorablement sur l’adhésion au groupement de commande achat de vêtements de travail et d’équipements de protections individuelles ainsi défini.
-de mandater Monsieur le Maire afin d’identifier les minimas et maxima relatifs aux lots correspondant aux besoins de la ville sur la période de 4 ans et de signer la convention constitutive de ce groupement de commande correspondante.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 27 juin 2018
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental