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Arrêté - 2022 286 5 Soirée KONTRAST Place du 8 mai du 14 juillet20H au 18 juillet 02H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 286 5 Soirée KONTRAST Place du 8 mai du 14 juillet20H au 18 juillet 02H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AJAUA LALV L AUIVLAUIN L 17 U VLAAL ANNUINLDIDOEIVIEINL LE DIN IUINULEHD
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-286-5
PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE :
LA SOIREE KONTRAST
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE DU 8 MAI 1945
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,
L2212,-2, L222.6 et L2213-6 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 : VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 :
VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 :
VU, le Code de la Santé Publique :
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 14 juin 2021 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux
œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations,
information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère
communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à
l'occasion de la SOIREE KONTRAST, place du 8 MAI 1945 :
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de « LA SOIREE KONTRAST » sur la place du 8 Mai 1945 :
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la circulation et le stationnement à l'occasion de cette soirée concert « SOIREE KONTRAST »,.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser la Place du 8 Mai 1945 à l’occasion de la SOIREE KONTRAST en date du 17 juillet 2022 à partir de 14h 30 mn.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
jeudi 14 juillet 2022 à 20h00
jusqu’au
lundi 18 juilllet 02h000
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Place du 8 mai 1945 seront impactés de la manière suivante :
La circulation et le stationnement seront interdits provisoirement sur toute la surface de
ce parking aux dates et horaires comme définis sur l'article 2. La signalisation d'interdiction de circulation et de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières à l'entrée dudit parking.
AM-2022/PM/2022-286-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA SOIREE DJ MARCO 1/2
" Mis en ligne le 12 juillet 2022 " ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra
faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des
Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame Gaëlle CARLOT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6: PREVENTION COVID-19
La pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures
restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de RIANS.
ARTICLE 10 AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des
Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 12 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
AM-2022/PM/2022-286-5- Arrété de stationnement et de circulation à l’occasion de « LA SOIREE KONTRAST » 2/2
" Mis en ligne le 12 juillet 2022 "