Compte-Rendu - 7 octobre 2016

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Compte-Rendu - 7 octobre 2016 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 octobre 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize le 7 octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2016

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE, Françoise HELIAS, Michel JAFFRELOT, Anne Jessy BETOTE, Erwan LECOMTE, Yann GUIGUEN, Laurence TRAVERS, Erwan L’HEREEC, François GABILLET.

Absents : Yolande OLIVIER, Marie-Noëlle RAUDE, Jessica TRIQUET (donne procuration à François GABILLET).

Mme Laurence TRAVERS a été élue secrétaire

1) VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A DES STAGIAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne a effectué récemment un stage au sein de la commune.

* O’Brian GUIBET a travaillé au service administratif pendant les périodes du 17 mai au 17 juin et du 4 au 22 juillet 2016, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification d’un montant de 918 euros (255h*3.60€), par rapport au travail qu’il a fourni pour la commune (notamment mise en place du site internet).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser cette gratification.

2) MODE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT

Lors du conseil municipal du 17 juin dernier, il a été convenu de reporter la décision concernant le mode de gestion de l’assainissement, faute d’informations suffisantes.

Après lecture des échanges avec Lorient Agglomération, le Maire propose de s’aligner sur la commune de Plouay, étant donné que nous avons une station d’épuration commune. Plouay et les autres communes environnantes, ont fait le choix de la régie.

La commune de Calan suit donc ce choix, avec 9 voix « pour » et 4 « abstentions », mais désire connaître les engagements de Lorient Agglomération concernant les astreintes et les obligations du gestionnaire.

3) RAPPORTS TRANSFERT DE CHARGE POUR COMPÉTENCES « FOURRIÈRE ET TOURISME »

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de Lorient Agglomération, suite au transfert de charge des compétences suivantes : « fourrière » et « tourisme ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la décision de la CLECT.4) INTERVENTION CONSEILLER CAUE – AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer l’engagement pour une étude de l’aménagement du centre bourg avec le CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement).

Étant donné l’adhésion de la commune à cet organisme, la somme forfaitaire de 500€ sera à la charge de la commune pour la réalisation de cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, l’autorisation au Maire, de signer cet engagement.

5) CRÉATION D’UNE COMMISSION POUR LA MISE EN PLACE DE LA NUMÉROTATION DANS LES VILLAGES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’habitants concernant la numérotation dans les villages.

Il propose donc de créer une commission afin de créer des noms de rues et numéroter dans les villages, et demande au Conseil Municipal des personnes volontaires.

Après en avoir délibéré, cette commission est créée et est composée des personnes suivantes : Bernard FIOLEAU (Président de la commission), Yann GUIGUEN, Erwan L’HEREEC, François GABILLET.

6) CRÉATION DE RUES (LOTISSEMENT PARC KREIS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer les rues suivantes, au niveau du lotissement Parc Kreis :

- Rue Parc Kreis (rue principale)

- Impasse Galann

- Rue Killkenie, qui correspondent à des noms de chevaux qui ont pâturé le Parc Kreis - Rue Gazec

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal crée, à l’unanimité, les rues ci-dessus.

7) EXONÉRATION TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de compléter la délibération du 20 novembre 2015, afin d’exonérer les logements sociaux, de la taxe d’aménagement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,

 La reconduction sur l’ensemble du territoire communal d’un taux à 4 %,  d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+); »

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;3° Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable : exonération de 50% de la surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

8) QUESTIONS DIVERSES :

 estimations domaniales garage+ terres agricoles :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée pour la vente éventuelle d’un garage et de terres agricoles d’un particulier, mais rien de concret pour le moment, juste un contact téléphonique pour l’instant.

Les Domaines ont été interrogés afin d’estimer les parcelles, mais nous avons reçu une réponse de leur part nous informant qu’il n’y a pas d’obligation de les consulter si le montant est inférieur à 75 000€.

 Dissolution du budget ccas :

Une délibération a été prise le 24 mars afin de dissoudre le budget ccas. Pour information une publication foncière est en cours.

 PLH :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal devra délibérer avant le 11 décembre sur ce sujet. Pour information, prévisions pour la commune de Calan : 9 logements par an, soit 57 logements sur la durée du PLH, et recommandation de 25 logements à l’hectare.

 Date vœux : prévision du samedi 21 janvier 2017

 Inauguration 6ème classe + aire multisport le samedi 3 décembre à 11h

 Location salle par un auto-entrepreneur (cours de zumba) : proposition d’un professeur pour donner des cours de zumba le mardi soir à la salle polyvalente, à délibérer lors d’un prochain conseil pour le tarif (proposition de l’équivalent d’une adhésion à l’année)

 Travaux en cours :

- Salle polyvalente : travaux vont être faits pendant les vacances de la Toussaint (3 portes bleues + chauffage et plafonds suspendus)

- Informatique école (pendant les vacances de la Toussaint également)

- Ty maria : un minimum de travaux va être fait (huisseries, sol, peinture) afin d’y mettre notamment la borne interactive de tourisme

- Coiffeuse : installation dans l’ancienne mairie depuis fin août

- Logements sociaux : les travaux viennent de démarrer sur la place (Lotissement Parc Fetan)

- Bibliothèque : elle va être déplacée au niveau de l’espace rencontres

- Local commercial sur la place : préparation du dossier financier

- Travaux RTE : ils vont se faire par la route et non par le champ car aucun accord n’a été trouvé entre les exploitants et RTE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.