Compte-Rendu - 14 octobre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 24 fevrier 2026

Compte-Rendu - 20 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 octobre 2022

Compte-Rendu - 4 fevrier 2022

Compte-Rendu - 7 octobre 2016

Compte-Rendu - 7 octobre 2024

Compte-Rendu - 19 decembre 2025

Compte-Rendu - 18 juin 2021

Procès Verbal - PV réunion du mercredi 14 décembre 2022

Compte-Rendu - 26 octobre 2023

Compte-Rendu - 14 octobre 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 octobre 2022)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, LL Département | MORBIHAN

vi Commune CALAN

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022

Publié /mis en ligne le : 21 octobre 2022

Séance du conseil municipal du VENDREDI 14 OCTOBRE 2022SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Date N° Ordre Intitulé Vote

Prescription d’une procédure de révision allégée du PLU en vue de permettre | Unanimité 14/10/2022 | 33-2022 een d’une activité touristique et de loisirs sur l’ancienne carrière de Bu ë

Abstention : 0

Demande de subvention pst VOIRIE, AMENAGEMENT ET TRANSITION Unanimité

14/10/2022 | 34-2022 | ENERGETIQUE 2022 ou, à

Abstention : __ ©

Enanims

14/10/2022 | 35-2022 Commissions communales pour | 14

ontre : 0

Abstention: 0

Unanimité

14/10/2022 | 36-2022 | Désignation de délégué pour le syndicat morbihan énergies que |: FH

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 37-2022 | Désignation d’élus référents sécurité routière du Morbihan pu an

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 38-2022 | Elections des délégués pour le comité syndical de l’école de musique pure . x

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 39-2022 | Désignation de délégué pour le CNAS pu,

Abstention: 0

Unanimité

14/10/2022 | 40-2022 | Désignation de délégués pour l'accessibilité des personnes handicapées uns . Le

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 41-2022 | Désignation de délégué pour le syndicat d’eau DE, À

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 42-2022 | Désignation de délégué GEMAPI SC -

Abstention: 0

Unanimité

14/10/2022 | 43-2022 | Désignation de référents élus CIDFF pu D

Abstention :___ 0

Unanimité

14/10/2022 | 44-2022 | Convention territoriale globale- nouveau partenariat avec la CAF du Morbihan De. F

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 45-2022 | Achat terrains ER

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 46-2022 | Ventes terrains Es, à

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 | 47-2022 | Marché aménagement parking salle polyvalente pe 1

Abstention : 0

Unanimité

14/10/2022 48-2022 Avenant lot n°7- construction salle polyvalente por ; 5

Abstention : 0

Séance du conseil municipal du VENDREDI 14 OCTOBRE 2022Date N° Ordre | Intitulé

Vote

5 : Pour : 13 14/10/2022 | 49-2022 | Avenant lot n°8-

construction salle polyvalente Contre: 0

Abstention : L

Unanimité 14/10/2022 | 50-2022

| Avenant marché prestation repas cantine En | N

Abstention :

Unanimité 14/10/2022 |

51-2022 | Conventions éclairage avec Morbihan Energie cum. à

Abstention : 0

: gs :

Pour: 12 14/10/2022 | 52-2022 | Horaires éclairage public

Contes 0

Abstention : 2

14/10/2022 53-2022 AUOPUON GE TI nomenciature budgétaire et comptable M57 développée au IT Pour : 14

janvier 2023 Contre :

0 Abstention : ©

Unanimité 14/10/2022 | 54-2022

| Modalités de gestion des amortissements à

Abstention : _ Q

14/10/2022 | 55-2022 | Dérogation inscription école ES

Abstention : 7

Unanimité 14/10/2022

| 56-2022 | Avancement de grades DE. d Contre : 0

Abstention : 0

Séance du conseil municipal du VENDREDI 14 OCTOBRE 2022Envoyé en préfecture le 18/10/2022

— Reçu en préfecture le 18/10/2022

Affiché le du MORBIHAN

MADIE DEC ALEN ID : 056-215600297-20221014-33_2022-DE

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOËE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, , Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yann LE GUEVELLO, Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 33-2022: PRESCRIPTION D’'UNE PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE DU PLU EN VUE DE PERMETTRE L’IMPLANTATION D’UNE ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS SUR L’'ANCIENNE CARRIERE DE RESTERMOËL

I - Le contexte : un projet d’activité valorisant le potentiel touristique de l’ancienne carrière de Restermoël

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Calan, approuvé le 3 juillet 2020, affiche dans son Projet d’ Aménagement et de Développement Durable des orientations visant, au sein d’un territoire en mouvement, à préserver et à valoriser le cadre de vie ainsi qu’à conforter une dynamique de développement économique. Commune rurale et campagnarde en croissance démographique, Calan entend poursuivre son développement afin de s’adapter au mieux aux attentes de sa population, en termes d’habitat mais aussi en termes économiques et environnemental. Il s’agit notamment de hisser le niveau d’activités et de services à la hauteur des attentes d’une population en croissance et de miser sur les atouts de la commune, et notamment son patrimoine naturel et architectural, pour promouvoir le développement d’activités, tout en intégrant pleinement les impératifs de préservation de son cadre de vie, de son environnement et de ses paysages. Le tourisme vert est un atout identifié de la commune, qu’elle compte bien conforter, à la faveur des projets à venir.

Ainsi, la commune voit aujourd’hui l’opportunité de développer un projet d’activité touristique et de loisirs sur l’ancienne carrière de Restermoël, située au nord-ouest du bourg, pour laquelle des porteurs de projet sont intéressés.

Le site de l’ancienne carrière se compose de deux plans d’eau reliés entre eux, dominés au nord par des falaises rocheuses d'une vingtaine de mètres et bordés au sud par des pentes boisées longées par un chemin d’accès aux anciennes carrières. Ce site, bien qu’actuellement interdit d'accès, fait aujourd’hui l’objet d’usages non autorisés qui posent fréquemment des problèmes de sécurité et d’incivilités.

Le projet présenté à la commune vise à aménager le site pour y implanter une activité touristique et de loisirs qui tire parti des qualités de l’ancienne carrière en termes de relief et de plans d’eau. Ce projet envisage notamment l'implantation de locaux de restauration, le développement d’activités de loisirs aquatiques non motorisées (toboggans aquatiques, paddles, ...) et l'aménagement d’une plage ouverte sur certaines périodes au public. L'implantation d’hébergements insolites ou d’autres installations de loisirs non motorisées (tyrolienne, .…..) est également envisagée. Le respect de l’environnement est une des préoccupations affirmées par les porteurs de projet, qui sont également très soucieux de la mise en sécurité du site.

Le site prévu pour accueillir ces installations est classé sur l’ancienne carrière, en zone naturelle Na, le long de la voie d'accès depuis la route de Lanvaudan, en zone agricole Aa et est couvert en partie par un Espace Boisé Classé. Les dispositions actuelles du PLU n’autorisent actuellement pas un tel aménagement.

Ce projet nécessite donc une évolution des dispositions fixées par le PLU dans la zone concernée.eeEnvoyé en préfecture le 18/10/2022

Reçu en préfecture le 18/10/2022

Affiché le

ID : 056-215600297-20221014-33_2022-DE

IT - Procédure de révision allégée du PLU

Le Code de l’Urbanisme prévoit que, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique, prescrire une révision allégée de leur PLU lorsque cette révision a uniquement pour objet :

- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée

en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance,

- sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables.

La réalisation d’un projet d’activité touristique et de loisirs sur le site de l’ancienne carrière de Restermoël nécessite de réduire une zone naturelle, une zone agricole et éventuellement un Espace Boisé Classé du PLU actuel pour y instaurer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée), permettant une implantation d’activité au sein de la zone.

L'économie générale du PADD n’est pas affectée, puisque ce projet s’inscrit notamment dans ses orientations visant, d’une part, à conforter la dynamique économique de la commune, en particulier en encourageant le développement touristique et d’autre part, à préserver et à valoriser le cadre de vie.

Une évaluation environnementale est prévue au regard de la sensibilité du site et afin d'anticiper dès le démarrage les effets de la révision allégée sur l’environnement. Elle sera soumise à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe).

La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sera également consultée sur le projet de révision allégée et la création du STECAL.

Le projet de révision allégée du PLU est également soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA) et fait l’objet d’une réunion d'examen conjoint avec ces PPA.

Il est ensuite soumis à enquête publique puis approuvé par délibération du conseil municipal.

IT -— Mise en place et modalités de la concertation

En application du Code de l'Urbanisme, les procédures de révision allégée du PLU dès lors qu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale entrent dans Le champ d'application de la concertation prévue par la législation en vigueur.

Ainsi, par le choix de cette procédure, la municipalité ouvre une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, l’ensemble des autres personnes concernées.

Cette délibération du conseil municipal motive son objet et annonce les intentions de la commune en termes de concertation avec le public.

Les objectifs de la concertation sont d'informer le public sur :

- l’évolution du plan local d'urbanisme afin de permettre l'implantation d’une activité touristique et de loisirs sur le site de l’ancienne carrière de Restermoël :

-_ Pintégration et l’insertion du projet dans son environnement immédiat.

Les modalités de concertation liée à la procédure de révision simplifiée du PLU, sont les suivantes :

- Une mise à disposition du public à la mairie de Calan, aux jours et heures habituelles d'ouverture, jusqu’à l'arrêt du projet :

© d’un résumé non technique présentant succinctement le secteur et ses enjeux ainsi que le projet envisagé ;

o d’un registre de concertation donnant la possibilité au public d'inscrire ses observations et propositions.

- Une mise à disposition du public du même résumé non technique sur le site internet de la commune,

- La parution d’au moins un article dans la presse ou dans un journal municipal ou sur internet,

- La possibilité pour le public de transmettre ses observations et propositions au maire de la commune de Calan, jusqu’à l’arrêt du projet :

© par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Calan 2, place de l’église 56240 CALAN

© par courriel à l’adresse suivante : contactmairie@calan56.fr

o sur le registre susmentionné,.Envoyé en préfecture le 18/10/2022

Reçu en préfecture le 18/10/2022

Affiché le

ID : 056-215600297-20221014-33_2022-DE

En plus de l'affichage de la présente délibération en mairie de Calan, celle-ci sera mise en ligne sur le site internet de la commune de Calan : www.calan56.fr

Un avis précisant les modalités de la concertation sera également publié au début de la concertation liée à la procédure de révision allégée du PLU, par voie dématérialisée sur Le site internet www.calan56.fr et par voie d’affichage sur un site visible de l’espace public, à proximité de l’accès au lieu du projet.

A l'issue de cette période, la concertation fera L'objet d’un bilan. Il sera disponible sur Le site internet de la commune de Calan.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 132-7 et suivants, L 153-8 et suivants, R.

153-1 et suivants, R.153-20 et suivants,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.122-4, R.122-17 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Calan approuvé le 3 juillet 2020,

Considérant la nécessité de faire évoluer le PLU de Calan afin de répondre aux objectifs précités,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Calan :

Article 2 : Définit comme unique objet de la révision allégée l’évolution du PLU pour permettre l’implantation d’une activité touristique et de loisirs sur le site de l’ancienne carrière de Restermoël,

Article 3 : Décide dans le cadre de cette révision allégée de la réalisation d’une Evaluation Environnementale,

Article 4 : Fixe les modalités de concertation selon les dispositions décrites dans l'exposé ci-dessus,

Article 5 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont un exemplaire sera transmis au Préfet du Morbihan.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

Eouoteute1T} Ÿ 100 —À

Dela publication le 1 À OCT. 2022 Fait à CALAN le 4.8.0CT..20

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-34_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 34-2022 : DEMANDE DE SUBVENTION PST VOIRIE, AMENAGEMENT ET TRANSITION ND 2 EME LR DTRAINSERION ENERGETIQUE 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une aide possible exceptionnelle au niveau du conseil départemental au titre de « voirie, aménagements et transition énergétique », dossier qu’il convient de déposer avant le 1° novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le

maximum de subventions auprès du Conseil Départemental, pour les travaux concernant : l’économie des énergies dans les bâtiments communaux (estimation à 66 043 €), au titre de « la transition énergétique ».

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIO AU Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transpistipn?072

En sous-préfecture le £

De la PE ation le …

Fait à. LA\M.. le on.

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-35_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 35-2022 : COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal procède à la désignation des conseillers afin de siéger au sein des commissions communales ainsi que dans des groupes de travail, de la façon indiquée en annexe.

Ces commissions communales ainsi que ces groupes de travail ont été approuvés à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIOLÉAU, Yann GUIGUEN

LT

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

Nas le. f: A

a içation le 9.1.0...

Fait à_ LA PE ACL. 2022Av31013

peu13g

OTHAINO

AT

UURA

SBLIIOA

XNBABIL

Nv3101

pieu1sg

OTIAINO

37

UUBA,

sanbiuy22}

Saa1A2S

feuuosied

uonsan

3ONVT3q

$

nvaloi

P.

12g

siuauuneq

XNeABIL

LANDIHL

89/SSaf

‘OTI3AINO

31

UUEA

JONYT1Q

S8119

NY3ION

PIEUI98

SAU8S1BULUOD

UONEI2Y4

Nv310I

PIUI8g

FONVTIQ

SO

O1TIAINO

A1

UURA

SJanueup

sap

lAINS

Nv31014

pieueg

ÉRMETET]

JONV11Q

S819

‘NYAION

PIEUISS

Da‘sopms

314

12

Hd

O90%9

11

I80N-ueaf|

SVIAH

2S10$U814

OTIZAINO

31

AURA

‘LATIHEVO

SOURIS

21810329/9

a1s11

SYNIAH

2S10$U81J

"YAIANIO

2pUEIOA

O90OQ

31

20N-Ueof

‘JONY13Q

SaII19

*LATIBVO

LOU

Sluau280]

SUOISSIUO)

131118v9

stojues4

JONVTAQ

S2/j9

"DA3HAH,T

UBMI

{es1oesedaid

PAL]

-

J28pnq-qOp)

sooueuI4

13HNf

euupues

‘SYITAH

SIOSUEJJ

YJIANIO

2PUEIOA

10nvY

AIIBON-2UEN

‘LATIEVO

SIOSUR

AW

28

SVID

NVAIOI

pieu18g

fAONVT3Q

S21]9

‘D3343H,1

UEMI]

S21}J0,p

[eddy

aefo1d

jueuisoueur4

Janv

8II20N-2UEM

“23343441

EMI"

111199

SIOSU

2118158

J9

1004

1ITIBVO

SIOUEIA

DAJHAH,T

UEMIZ

2102»

jeuuosiad

UoIjS29

AQNVY

PIIBON-SUEN

‘23343H,1

UMA

LATIAYO

SI0$ur

sao2u$e

suonejay

SVIT3H

2S{O$Ue1J"TJHNT

SULIPUES

‘HAIAITO

2PUEIOA

‘O904Q

37

20N-u8af

‘AHAYA

AVHIANY

ABpny

AuauuassLINaJ

“SVITAH

2SIOSU1J

ODOHA

11

I2ON-Uear

CHAIAIIO

2PUEJOA

*AYAVA

AVHIANY

ASIpny

2BUUOpPUEI

3P

SUIUISUT)

21093

L3TIAYO

SIOSURI4

D33HAH,T

UBMIT

nva10l

pieu1sg

JYAVA

AVYIANY

ASipny

3HNr

auupues

DHIIQISS99Y

fAanvy

2ROu-aUeN

*LINDINL

RSS]

13HA0

euupues

SwITIH

eSIoSUeI]

“LAND

e9Isser

‘JAVA

AVUAANY

Aarpny

{11241004

sou)

SeAIOdS

3

SAPANNI

SAUANIY

“13HNF

auHpues

'SYFTAH

2S10UR14

“HHIANTO

8pUeIO4

‘ODOHQ

11

20N-uea/|

“LANDIUL

P2ISSaT

AHAVA

AVH4ANY

Aepny/

S8IUOUI2120

J8

S8194

JUAVA

AVH3ANV

Aaipny

‘LINDINL

ESS

f]

SIUeJUS

JEdIDIUNIA

JI2SU07

L3NDIL

21ssar)

13HNf

eUHpUeS

‘ODOHQ

31

/20N-UBa/f|

CANAYA

AVHLANY

ABIpny

awsLNOL

fARAVA

AVHAANV

Aspnyl

3H

eunpues

‘

eIssaf

2sseunaf

SUONELLIUY

aq-2207

SE-bLO12202-/620096

127-960

:QI

S2|BUNLUUUOT

SUOISSILUUOT

O90%Q

31

IRON-ue88r

'NY310I4

Pieu13g

AAA

AVH3ANv

Aeipny

“HAIANIO

2puelOA

LINDIHL

EOISSE

ABUJaIUI

US

19

jedhrunu

uyejing

el eu

ZZ02/01/02

81

einpejeid

ue

n5oy

2202/01/08

81 eimpeeid

ue

sfoauzEnvoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-36_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 36-2022 : DESIGNATION DE DELEGUE POUR LE SYNDICAT MORBIHAN ENERGIES

Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au niveau du syndicat Morbihan Energies.

Monsieur Bernard FIOLEAU, a été élu à l’unanimité, en qualité de délégué titulaire et Monsieur Yann LE GUEVELLO en qualité de délégué suppléant concernant le syndicat Morbihan Energies.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard F LP Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la Tate" 2070

En sous-préfecture le L.U.UL!. .E

De la pui tion le ..?.{.QCT.. 2022

Fait à.. LAON... le ..9.g. GCT:-2072

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-37_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 37-2022 : DESIGNATION D’ELUS REFERENTS SECURITE ROUTIERE DU MORBIHAN

Le Conseil Municipal procède à la désignation de deux élus référent sécurité routière (1 titulaire et 1 suppléant).

Madame Jessica TRIQUET (titulaire) et Monsieur François GABILLET (suppléant) ont été élus à l’unanimité, comme référents de la sécurité routière du Morbihan.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire d séance, Le Maire,

Bernard FIOLEAU Yann GUIGUEN

1

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture le 280627

rar Catane 200), 207 Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-38_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL., Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 38-2022 : ÉLECTIONS DES DELEGUES POUR LE COMITE SYNDICAL DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Le Conseil Municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets de trois délégués titulaires au SIVU école de Musique.

Après dépouillement des bulletins de vote, Madame Marie-Noëlle RAUDE, Messieurs Erwan L'HEREEC et

François GABILLET ont été élus à l'unanimité, comme délégués au SIVU école deMusique.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIO EAU Yann GUIGUEN

| A

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture ke Î DUT. 200

De la pul pu le ….).0.001. 2072

—— Hit. Nuls 4.0

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-39_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux Le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L’HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 39-2022 : DESIGNATION DE DELEGUE POUR LE CNAS

Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un élu en qualité de délégué du CNAS.

Monsieur Gilles DELANOE a été élu à l'unanimité, comme délégué élu du CNAS (comité national d'action

sociale).

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIQL AU Yann GUIGUEN dl

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmissi

En Hair À Û a, “An

De la publication le ?.().OCI...202?

Faità .(LA\RA.. le2.0.0CT.. 2927

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-40_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 40-2022 : DESIGNATION DE DELEGUES POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un délégué titulaire et deux délégués suppléants au niveau

de l’accessibilité des personnes handicapées.

Monsieur Bernard FIOLEAU, a été élu à l’unanimité, en qualité de délégué titulaire et Mesdames Jessica TRIQUET et Audrey AUFFRAY FAVRE en qualité de délégués suppléants pour l'accessibilité des personnes handicapées.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétsile de séance, Le Maire,

Bernard FN D Yann GUIGUEN,

Certifié exécutoire

Compte tenu de la ü Ta ip

En sous-préfecture 1

De la rate le. Q ACT 7072 }

Fait à NA. l 911747

Le Maire, ? ï w 7Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-41_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 41-2022 : DESIGNATION DE DELEGUE POUR LE SYNDICAT D'EAU

Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un délégué au niveau du syndicat d’eau.

Monsieur Yann GUIGUEN, a été élu à l’unanimité, en qualité de délégué pour le syndicat d’eau.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire.de séance, Le Maire,

Bernard FIOLEAU Yann GUIGUEN / chi Don

Certifié exécutoire

GC de L issi

En sous-préfecture le LOU LOL De la p pli ation le 2 0.001..2022

Cat OX... le .9.f.0CT.. 2072 Fait àEnvoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-42_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGDO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 42-2022 : DESIGNATION DE DELEGUE GEMAPI

Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un délégué au niveau de la compétence de la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Monsieur Yann GUIGUEN, a été élu à l'unanimité, en qualité de délégué pour la compétence GEMAPI.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIOLEAU Yann GUIGUEN

1

Certifié exécutoire

Compte tenu de la Va 0 DE 2

En sous-préfecture 18 | PCT. À

De la publication le À GT. 2072 Fait à .! A. le T0" OCT: 202?

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-43_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 43-2022 : DESIGNATION DE REFERENTS ELUS CIDFF

Le Conseil Municipal procède à la désignation de deux référents élus au niveau de l'organisme CIDFF (centre

d’information sur les droits des femmes et des familles)

Mesdames Yolande OLIVIER et Françoise HELIAS, ont été élues à l’unanimité, en qualité de référents élus

de cet organisme.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire, .

Bernard FIOLEAU Yann GUIGUEN /) f

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture le). ÿ go. 107?

De lap bli ation le ..….). {.{ 172

Fait à LCANÛX.., le 2Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-44_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 44-2022 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA CAF DU MORBIHAN

Le contrat Enfance — Jeunesse (CEJ) arrive à échéance au 31/12/2022.

Depuis 2019, les CEJ sont, progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par les Conventions Territoriales Globales (CTG). Ce nouveau cadre contractuel est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur

tous les champs d'intervention mobilisés par la Caf :

- La petite enfance

- L'enfance et la jeunesse

- L'accompagnement à la parentalité

- L'animation de la vie sociale

- Le handicap

- L'accès aux droits et aux services

- Le logement

- L'accompagnement social

-_ L’inclusions numérique

La CTG s’inscrit dans une démarche de collaboration et de transversalité permettant ainsi de décliner l'offre globale des services de la Caf pour l'adapter aux besoins des collectivités à l'échelle communale, de regroupements de communes, intercommunale, et/ou communautaire selon les thématiques à investir. Dans tous les cas, la démarche se veut souple et respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité.

Cette démarche de développement social associant les 25 communes de Lorient Agglomération s’appuie sur : e La réalisation d’un diagnostic partagé du territoire,

+ La définition d’une offre de service et l'élaboration d’un plan d’action adaptés au regard des priorités

retenues sur une période pluriannuelle de 5 ans (2021-2025) en mobilisant les coopérations des

différents services et acteurs de terrain.Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Affiché le

ID : 056-215600297-20221014-44_2022-DE

Au ler janvier 2021, 11 communes se sont déjà engagées dans la démarche et ont signé la CTG : Bubry,

Caudan, Cléguer, Gâvres, Groix, Inguiniel, Locmiquélic, Lorient, Pont-Scorff, Port-Louis, Riantec.

A compter du 01/01/2023, le dispositif de financement CEJ va être remplacé par un nouveau dispositif simplifié et dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment

versés dans le cadre du CEJ ainsi que des financements complémentaires selon la nature des actions développées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider l’engagement de la commune dans la démarche Convention Territoriale Globale ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer et à exécuter la Convention Territoriale Globale ainsi

que tous les documents afférents à ce dossier notamment les conventions d’objectif(s) et de

financement (COF) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard ne Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture Q'RET- 2072

De la pu ication le : -f'ACT: 2022

Fe Cale. Eau nnEnvoyé en préfecture le 18/10/2022

Reçu en préfecture le 18/10/2022 Département

él

du MORBIHAN 1D : 056-215600297-20221014-45_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 45-2022: ACHAT TERRAINS

Monsieur le Maire informe qu’il convient d'apporter une correction à la délibération prise lors du conseil municipal du 1° octobre 2021 :

.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AC n°175 (5la 17ca) et céder la parcelle section AC n°177 (71ca), moyennant le versement d’une soulte d’un montant de 75 850.05€ à la charge de la commune (soit un prix de 15€ /m2 en zone 1 AUe et de 0.45€/m2 en zone À), les frais d’actes notariés seront à La charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de $éance, Le Maire,

Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture le LEO. 20

De la an le .…1.8.0CT. 2077

Fait à (A CANte .1.8.0C1..

Le Maire,Département

du MORBIHAN

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 46-2022 : VENTES TERRAINS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une concertation a eu lieu avec la gérante du salon de coiffure de Calan, pour lui vendre une partie des parcelles cadastrées AB 158-159 et 169 (surface estimée à 260m2) à préciser lors du dépôt du permis de construire, pour un tarif de 50€ le m2, afin qu’elle y construise un local commercial (coiffure) en rez-de-chaussée ainsi que des logements à l'étage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout

document afférent à ce dossier.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIOLEAU Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la rapsqiseipn)07?

En sous-préfecture lek.”..77.:.

De la publigation le LA ACI. 2022Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-47_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 47-2022 : MARCHE AMENAGEMENT PARKING SALLE POLYVALENTE

Lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2021, le conseil municipal décidait la constitution

d’un groupement de commandes avec Lorient Agglomération pour les travaux d'aménagement du parking de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises suivantes ont été retenues pour la

réalisation de cette opération, pour la partie communale.

Lots Entreprise retenue Montant HT | Montant TTC

1 | Terrassement: voirie-revétements- | COL AS 227 595.40€ | 273 14.48€ réseau EP

Espaces verts- mobiliers- ATLANTIC 2 es PAYSAGES 52 028.50€ 62 434.20€

TOTAL 335 548.68€

Le montant des estimations s’élevait à 352 342.50€ HT (422 811€ TTC).

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétairede séance, Le Maire,

U Bernard FIO

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmissi

En sous-préfecture ke Û Û ,

De la publication le .(..(LS

Fait à CO. len y

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-48_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 48-2022 : AVENANT LOT 7- CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer concernant un avenant pour les travaux de construction de la salle polyvalente :

LOT 7 : Serrurerie

À la demande du bureau de contrôle, l’entreprise « BRETAGNE METAL » doit réaliser une main courante

__ pour l’escalier entre l'entrée 2 et le dégagement 3 :

e +297 EHT, soit + 356.40€ TTC (avenant n°1)

Montant prévu au marché : 8086.29 E HT soit 9 703.55 € TTC

Nouveau montant du marché 8 383.29€ € HT, soit 10 059.95€ TTC, selon les sujétions techniques

imprévues de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet, à l’unanimité, un avis favorable à cet avenant.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FI LEAU Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la tr; "a io)

En sous-préfecture pas ! nn

De la publiçation le UT n

Fait à. CAÂG.., le

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-49_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L’'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 49-2022 : AVENANT LOT 8- CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer concernant un avenant pour les travaux de construction de la salle polyvalente :

LOT 8 : Menuiseries intérieures

Lors d’une réunion de chantier, il a été demandé à l’entreprise « FALHER Jean-Yves » d’estimer les travaux de fourniture et pose d’ossature bois ainsi que la motorisation du rideau de scène :

o _+5331.04€ HT, soit + 6 397.25€ TTC (avenant n°1)

Montant prévu au marché : 56 286.08 € HT soit 67 543.30€ TTC

Nouveau montant du marché 61 617.12€ € HT, soit 73 940.55€ TTC, selon les sujétions techniques

imprévues de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable, avec 13 voix pour et 1 abstention,

à cet avenant.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

De la public tion le ..f. U.!

Faità... LAON, le …Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-50_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 50-2022 : AVENANT MARCHE PRESTATION REPAS CANTINE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier en date du 29.09.2022 de la société CONVIVIO, prestataire des repas restaurants scolaires, nous informant de la révision des tarifs à compter du 1*novembre 2022, du fait du contexte d'inflation avec explosion des prix alimentaires et des prix des matières premières. .

Les tarifs des repas augmentent de 12.74% soit pour les repas enfants : évolution de 2.4461€ à 2.7578€ ht, soit 2.9095€ ttc et pour ceux des adultes : de 3.1245€ à 3.5227€ ht, soit 3.7164€ tte

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que les tarifs de l’ancien prestataire étaient de : 2.62€ ttc pour les enfants et de 3.03€ tte pour les adultes, au 01.07.2021.

Monsieur le Maire rappelle Les tarifs facturés aux familles depuis le 1° janvier 2022 : Repas enfant : 3.20€ / Repas adultes : 4.20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer, après négociation auprès de la société CONVIVIO, l'avenant à la convention de restauration.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Certifié exécutoire

Compte tenu de la tansmissioy

En sous-préfecture 19 .(. A1. 20

De la publication le …9. (. $f,

Fait à .. LAON, le

Le Maire, 1 ûEnvoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-51_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 51-2022 : CONVENTIONS ECLAIRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIE

Monsieur Bernard Fioleau, Adjoint au Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux d'extension de l’éclairage public au niveau du city stade (6 950€ ht) ainsi que pour le parking de la salle polyvalente (16 840€ ht).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec

Morbihan Energies concernant ces travaux.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaife/de séance, Le Maire,

Bernard BIOILEA Yann GUIGUEN

Crtifié exécutoire

Compte tenu de la transmi iqn

En sous-préfecture le DAME

De la p pu 16,400 he

Fait à .. LA

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-52_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L’'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 52-2022 : HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du conseil municipal par rapport à une diminution des horaires de l’éclairage public, étant donné le contexte actuel où il est demandé à chacun de faire des efforts au niveau des économies d’énergies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 12 voix pour et 2 abstentions, de modifier les horaires d'éclairage public, à partir de la semaine du changement d’heure, de la façon suivante :

e Matin : à partir de 6h30

+ Soir : jusqu’à 21h30 (du dimanche au jeudi pour le bourg et tous les jours pour le reste de la commune) Jusqu’à 23h les vendredis et samedis pour Le bourg uniquement

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire dés éance, Le Maire,

Bernard FIO Yann GUIGUEX

=,

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmis ie

En sous-préfecture le .?. (|. A

De la publication le 20.00.

027 Fait à .L'A XGA... le94Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-53_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 53-2022 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

DEVELOPPEE AU 1‘ JANVIER 2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est

l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création

des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories

de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,

lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du

bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles

de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

commune de CALAN son budget principal.Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Affiché le

ID : 056-215600297-20221014-53_2022-DE

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien approuver le passage de commune de

CALAN à la nomenclature M57Développée à compter du budget primitif 2023.

Le conseil Municipal,

- Sur Le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M$7 Développée à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de CALAN

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire dés ance, Le Maire,

Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de latrapsqpi i

En sous-préfecture le

De la publication le LI.

Fait à ..(KCGA.., le7.f. 9C

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Affiché le

RÉ PU B L IQU E ID : 056-215600297-20221 ru

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LORIENT

CS 46390

5 RUE BENJAMIN DELESSERT

56322 LORIENT CEDEX

Direction générale des Finances publiques

Centre des Finances publiques de LORIENT

5 Rue Benjamin Delessert

56322 LORIENT CEDEX

Téléphone : 02 97 84 45 20

Mél. : t056030@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE :

délibération

Jours et heures d'ouverture : Lundi mardi jeudi et

vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h

Réception : (avec ou sans RDV)

Affaire suivie par : Dominique ESCOUBET

Réf. : message du 13 ocotbre 2022 projet de Lorient, le 13 octobre 2022

Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57 Développée

Monsieur le Maire,

Par courrier cité en référence, vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel M57 Développée par droit d'option pour la ville de CALAN à compter du 1” janvier 2023.

En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application par la collectivité de CALAN à compter du 1“ janvier 2023.

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants :

- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1% janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57 Développée.

- l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l'article 1% du décret n°20051899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

SG T

DomEnvoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN 1D : 056-215600297-20221014-54_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux Le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 54-2022 : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS

Monsieur Le Maire, informe l’assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2025, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. C’est dans ce cadre que la commune de CALAN est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune.

Modalités de gestion des amortissements en M57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Pour la fixation des durées d’amortissement :

Les durées d'amortissement proposées sont les suivantes :

Comptes Durées d'amortissement

1336 15 ans

202 10 ans

203 5 ans

2041582 15 ans

2046 5 ans

2051 3 ans

Pour le choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement :

Le calcul des amortissements se fera sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata temporis)

Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur :

Il est proposé de fixer Le seuil de bien à 300€ tteEnvoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Affiché le

ID : 056-215600297-20221014-54_2022-DE

Les biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis seront sortis de l'inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Après avoir pris connaissance des éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’adopter les durées d’amortissements proposées ci-dessus pour les immobilisations acquises - D’adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata temporis) - De fixer un seuil de bien à amortir de 300€ ttc

- D’approuver la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard FIO Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture le .4. ER

De la publiçation le ni) 1. 20

aira Ces. 1 ts eme LU OT DEnvoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-55_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L’an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey

AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 55-2022 : DEROGATION INSCRIPTION ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’actuellement peuvent intégrer l’école de CALAN, les

enfants dont les parents résident sur la commune, ceux qui y ont un bien immobilier, ceux dont un des parents

travaille sur la commune (délibération du 1% février 2019).

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal suite à une demande faite auprès de la mairie de personnes n'ayant aucun lien avec la commune mais dont l’assistante maternelle qui garde l’enfant, est domiciliée à Calan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 7 voix pour et 7 abstentions, de ne pas accepter ce

type de demande, et de rester sur le principe actuel.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Secrétairé de séance, Le Maire,

Bernard F U Yann GUIGUEN

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture le 4 Q-001.-2022

De la publication le ….7.f] ?

Fait à ..\ a. le 7.

Le Maire,Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Département Affiché le

du MORBIHAN ID : 056-215600297-20221014-56_2022-DE

MAIRIE DE CALAN

Arrondissement

de LORIENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CALAN

L'an deux mil vingt-deux le 14 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GUIGUEN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2022

Présents : Yann GUIGUEN, Bernard FIOLEAU, Jessica TRIQUET, François GABILLET, Audrey AUFFRAY-FAVRE, Gilles DELANOE, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE,

Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Michel JAFFRELOT.

Absents excusés : Yvonne LE TERRIEN,

Monsieur Bernard FIOLEAU a été nommé secrétaire de séance.

N° 56-2022 : AVANCEMENT DE GRADES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose la création :

e D'un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet (17.25 /35"°) à compter du 1% novembre 2022, au titre d’un avancement de grade d’un agent communal (adjoint technique principale de 2" classe).

e D'un poste d’adjoint d'animation principal de 1%® classe à temps non complet (22.96 /35"%) à compter du 1 novembre 2022, au titre d’un avancement de grade d’un agent communal (adjoint d’animation principal de 2°" classe).

e D'un poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° novembre 2022, au titre d’un avancement de grade d’un agent communal (animateur).Envoyé en préfecture le 20/10/2022

Reçu en préfecture le 20/10/2022

Affiché le

ID : 056-215600297-20221014-56_2022-DE

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de cette date :

GRADES D'EMPLOI : ADJOINT D'ANIMATION, ADJOINT TECHNIQUE ET ANIMATEUR Grades Adjoint Adjoint technique Adjoint Adjoint Animateur | Animateur technique principal de 1ère d'animation d'animation principal principal classe principal de 2ème | principal de 1ère de 2ème de 2ème classe classe classe classe

Ancien 1 0 1 0 1 0 effectif

Nouvel 0 1 0 l 0 1 effectif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé -__ Autorise Le Maire à nommer les agents sur ces grades

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Pour extrait certifié conforme Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Yann GUIGUEN

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En sous-préfecture 1@.f}. (C1. 2022

De la p io le ..2.0.0C1..2077

Faità .. LOG. le ..9.f.0CT..202?

Le Maire,