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Déliberation - Delib 2026 05 Tarif de location du cabinet médical tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 05 Tarif de location du cabinet médical tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S LO Led
ID : 064-216400689-20260120-DELIB_2026_05-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 20 janvier 2026
Date de convocation : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procuration :1 Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Francine
BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER,
Frédéric TABONE.
ABSENTE : Bérénice DABAN
EXCUSÉE : Edith GRAVELEAU
PROCURATION : Edith GRAVELEAU à Marie-Françoise CAPELANI
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2026-05 : Tarif de location du cabinet médical
M. le Maire informe l’assemblée de l’arrivée prochaine d’un second médecin à Asson, en plus du
Dr Philippe CRETAL dans les locaux actuels situés 12, place Saint-Martin. Il s’agit du Docteur
Christophe JOUHET qui arrivera à Asson à partir du mois de mars 2026.
Aussi, il convient donc de fixer le tarif de location de ce cabinet médical.
M. le Maire rappelle que le Docteur CRETAL paye actuellement un loyer mensuel de 564,48 €
pour le cabinet médical, le hall, la salle d'attente et les WC.
Il propose d’appliquer le même tarif pour les deux médecins et de le fixer à 500 € par mois, étant
précisé que ce loyer comprend les parties communes qu'il convient de répartir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de louer au Dr Christophe JOUHET une partie du cabinet médical situé 12 place
Saint-Martin, composé d’un bureau/salle de consultation ainsi que des parties communes
partagées avec les autres professionnels de santé (salle d'attente, WC et salle d'urgence).
FIXE à 500 € le montant mensuel du loyer du Dr Christophe JOUHET
MODIFIE le loyer actuel du Dr Philippe CRETAL pour le passer de 564,48 € à 500 €
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION