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Arrêté - Préfecture - Oise - 20240126 RAA N°spécial
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20240126 RAA N°spécial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFÈTE Direction des sécurités # F - F » L] e- - dE L OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises sdert Égalité Fraternité
Arrêté portant réglementation de la circulation
Entre les échangeurs n°8 et n°11 de l’autoroute A1
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de
l'Oise ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du
premier grade, directrice de cabine de la Préfète de l'Oise ;
Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs qui a débuté le mardi 23 janvier 2024 dans le département de l'Oise ;
Considérant que les agriculteurs ont établi un piquet de manifestation sur l'autoroute A1, entre les
échangeurs n° 8 et n° 11, dans les deux sens ; que cette occupation des voies est prévue pour durer
toute la journée du 26 janvier 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute ;
Considérant les contraintes opérationnelles des services et de l'opérateur SANEF pour atteindre cet
objectif;
Considérant la nécessité d'empêcher les véhicules d'emprunter l'autoroute A1 entre les échangeurs 11
{Ressons Sur Matz) et 8 (Senlis / Bonsecours), pour éviter tout risque de collision ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 1/2 Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autoroute A1 est fermée à la circulation pour tous les véhicules, à l'exception des
véhicules de secours et des véhicules d'intervention de la SANEF sur la bande d'arrêt d'urgence, entre
les échangeurs 11 et 8, le vendredi 26 janvier 2024 de 06h00 à 23h59.
ARTICLE 2 : L'itinéraire alternatif est mis en place sur la départementale 1330 depuis l'échangeur n° 8
et la départementale 935 / D1017 depuis l'échangeur n° 11.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contrôle du
balisage sont réalisés par là SANEF chargée du balisage, conformément aux dispositions du code de la
route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, à la Présidente du Conseil
Départemental de l'Oise, au Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Oise, à la
colonelle commandant le Groupement Départemental de la Gendarmerie de l'Oise, au Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, aux
présidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 26 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directrice de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens -
14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2