Conseil Municipal - 1743672684 CM 02 20251

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Conseil Municipal - 1743672684 CM 02 20251 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1743672684 CM 02 20251)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 FÉVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 20 février 2025.

Étaient présents : Mesdames Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Isabelle PERIN, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Kevin DUPUIS et Thierry ROLAND.

Absents excusés avec pouvoirs : Madame Céline BOUTONNET et Monsieur Julien GAYTE qui donnent pouvoir respectivement à Messieurs Pascal PALAIN et Jean Paul CHEVALIER.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 28 mars 2025.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 24 JANVIER 2025

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 24 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, André BIDAUD demande l’autorisation de compléter l’ordre du jour établi. Il propose de rattacher une délibération portant sur le mandatement de factures. Demande acceptée.

AUTORISATION MANDATEMENT DE FACTURES

Conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que jusqu'au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, André BIDAUD propose de mandater deux factures concernant l’achat de rosiers, de treillis bois et du remplacement des blocs de sécurité des écoles d’un montant total de 3 900 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour mandater les deux factures présentées.

ADHÉSION AU PÔLE MÉTROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE

Pascal PALAIN informe les membres du Conseil Municipal de la volonté de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne d’adhérer au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne. Le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement en ce sens le 25 novembre dernier.

Le Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne est un syndicat mixte ouvert crée en 2013 et regroupant 11 intercommunalités et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme.2

Il ne porte pas de compétences déléguées par ses membres, mais constitue un espace de coopération entre Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui permet de nourrir des réflexions sur le devenir et les dynamiques de développement autour de la métropole d'équilibre de l'ouest régional.

De nombreux sujets d’actualités sont actuellement discutés au niveau du Pôle métropolitain comme notamment le Service Express Régional Métropolitain (SERM) dénommé également « RER métropolitain » pour une offre de mobilité fiable et fréquente au service des habitants de périphérie des métropoles.

L’adhésion au Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne serait d'environ 15 500 € / an (0,45 €/ hab). Conformément au Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes sollicite de ses communes membres un accord préalable pour adhérer au Syndicat mixte du Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne. L’adhésion ne pourra être validée qu’après obtention de la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale).

Il est précisé que le Pôle métropolitain n'a pas de personnel dédié et fonctionne avec les moyens humains et techniques de I ’agence d’urbanisme, et ceux mis à disposition par ses membres et met en réseau les ingénieries existantes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour que la Communauté de communes adhère au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne et charge le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes.

SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Pascal PALAIN informe les membres du Conseil Municipal du projet de la Communauté de Communes d'organiser le Service Public de la Petite Enfance en lieu et place de ses communes membres. Le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement en ce sens le jeudi 6 février 2025.

Le Service Public de la Petite Enfance a été introduit par l’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 novembre 2023 pour le plein emploi en définissant la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. À compter du 1er janvier 2025, toutes les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant.

À ce titre, 4 « blocs » de compétence leurs sont confiés :

1-toutes les communes doivent recenser les besoins des familles ayant des enfants de moins de trois ans et des futurs parents et l'offre disponible en matière de "services aux familles" et de modes d'accueil. 2-toutes les communes doivent informer et accompagner les familles ayant des enfants de moins de 3 ans et les futures familles.

3- Les communes de plus de 3 500 habitants doivent planifier le développement des modes d’accueil au vu des recensements des besoins.

4- Les communes de plus de 3 500 habitants doivent soutenir la qualité des modes d’accueil recensés sur son territoire.

Les statuts de la Communauté de communes, approuvés en 2018, prévoient que l'établissement est compétent pour exercer en lieu et place de ses communes membres des actions en faveur de la petite enfance : Relais d’Assistantes Maternelles, Multi-accueil pour les enfants de 3 mois à 4 ans (est concerné en l'occurrence le multi-accueil les Galipettes à Gannat).

La Communauté de communes est d’ores et déjà compétente, de manière limitative, pour des actions en faveur de la petite enfance et elle exerce déjà une grande partie des compétences attribuées aux communes par la loi de novembre 2023 par l'intermédiaire de son Relais Petite Enfance (RPE). De plus, la Communauté de communes élabore actuellement le projet de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Allier et l’enjeu du développement des modes d’accueil de la petite enfance est un axe de cette CTG.

Aussi, la Communauté de communes est l’échelon adapté à l’organisation de ce Service Public de la Petite Enfance pour le territoire.

Il a été décidé de modifier les statuts de la Communauté de communes et de rédiger le paragraphe de la compétence supplémentaire « actions en faveur de la petite enfance » de la manière suivante : - Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;

- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;

- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;3

- Soutenir la qualité des modes d'accueil ;

- Animation et gestion du Relais Petite Enfance (RPE) ;

- Gestion du Multi-Accueil « Les Galipettes » à Gannat pour les enfants de 3 mois à 4 ans.

Cette modification statutaire est notifiée aux 60 communes membres qui ont 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale).

Considérant que la Communauté de communes est d’ores et déjà compétente, de manière limitative, pour des actions en faveur de la petite enfance et qu’elle exerce déjà une grande partie des compétences attribuées aux communes par l'intermédiaire de son Relais Petite Enfance (RPE) ; Considérant que la Communauté de communes élabore le projet de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de l’Allier et que l’enjeu du développement des modes d’accueil de la petite enfance est un axe de cette CTG ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise le transfert de l’organisation du Service Public de la Petite Enfance à la Communauté de Communes,

- approuve la modification des statuts de la Communauté de communes et la rédaction du paragraphe de la compétence supplémentaire « actions en faveur de la petite enfance » telle que présentée ci-dessus, - et autorise le Maire à notifier la décision du Conseil Municipal à la Communauté de Communes et aux services de l’État et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

André BIDAUD présente au Conseil Municipal le détail des frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2024 pour 116 élèves inscrits.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles 2024

Postes École Maternelle École Élémentaire Total

Eau & assainissement 834,08 905,21 1739,29

Électricité 3 320,74 6 538,45 9 859,19

Combustibles 5 678,67 5 998,51 11 677,18

Fournitures d’entretien 1 507,60 2 864,44 4 372,04

Petit matériel 95,11 504,48 599,59

Pharmacie 36,31 108,45 144,76

Fournitures scolaires 1 398,25 2 756,23 4 154,48

Location / entretien copieurs 548,05 842,26 1 390,31

Entretien bâtiments 132,00 132,00 264,00

Entretien matériel 288,92 1 029,60 1 318,52

Assurances 911,72 986,57 1 898,29

Transport piscine

+ voyages scolaires 1 574,00 5 056,40 6 630,40

Téléphone + Internet 856,95 746,78 1 603,73

Personnel

(hors cantine et garderie) 57 135,92 22 670,58 79 806,50

Total 74 318,32 51 139,96 125 458,28

Nombre élèves 40 76 116

Fournitures par élève 429,56 298,30

Personnel par élève 1 428,40 672,894

Frais fonctionnement/élève 1 857,96 971,19

Frais fonctionnement/Communes École Maternelle École Élémentaire Total

Chezelle 4 3 10 345,41

Fourilles 3 6 11401,02

Taxat-Senat 4 1,5* 8 888,62

Ussel d’Allier 2 5 8 571,87

Total 13 15,5 39 206,92

Participation aux frais de garderie 2024

Frais de garderie

(Personnel et fournitures) 26 602,58

Coût par enfant

(Nb enfants : 40) 391,41

Facturation garderie -10 946,00 Reste à charge 15 656,58

Chezelle 6 391,41 2 348,46

Fourilles 5,5* 391,41 2152,76

Taxat-Senat 2 391,41 782,82

Ussel d'Allier 6 391,41 2 348,46

Total (*) Enfant en garde alternée 7 632,50

Les sommes par élève, au titre de 2024, seront facturées aux communes qui ne possèdent pas de structure d'accueil et qui ont des élèves scolarisés à Chantelle, à savoir Chezelle, Fourilles, Ussel d'Allier et Taxat- Senat :

- pour Chezelle : 10 345,40 + 2 348,46 = 12 693,86 €

- pour Fourilles : 11 401,02 + 2 152,76 = 13553,78 €

- pour Taxat-Senat : 8 888,62 + 782,82 = 9 671,44 €

- pour Ussel d'Allier : 8 571,88 + 2 348,46 = 10 920,34 €

pour un total général de 46 839,42 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

LANCEMENT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Suite à la délibération du 15 novembre 2024, instaurant la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que le cahier des charges a été rédigé et que l’appel d’offres va être lancé début mars 2025.

Il rappelle que doivent être fixées les modalités de concertation sur ce projet. Il propose que cette concertation soit mise en œuvre par :

- Un article dans le bulletin municipal ;

- Suivi sur le site internet de l’état d’avancement du PLU, du calendrier des différentes phases de la procédure et mise à disposition des documents produits ;

- L’organisation d’une réunion publique au cours de la procédure ;

- La mise à disposition d’un registre afin de recueillir par écrit les remarques et propositions.

D’autre part, André BIDAUD précise que le coût de l’opération est estimé à d’environ 55 000 € TTC subventionné à hauteur de 60 à 80 % et demande l’autorisation de solliciter auprès des services de l’État les subventions et dotations permettant de couvrir une partie des dépenses inhérentes à l’élaboration du PLU conformément à l’article L 132.-15 du code de l’urbanisme, ainsi que l’aide de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les mesures de concertation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et autorise le Maire à solliciter les différentes subventions évoquées.

COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Compte Financier Unique (CFU) est devenu depuis janvier 2024 la nouvelle présentation5

des comptes locaux pour les élus et les citoyens, il se substitue désormais aux anciens comptes de gestion et administratif dans les collectivités locales françaises.

André BIDAUD propose d’élire un président pour la séance où le compte financier unique est débattu et délibère sur ces comptes, poste confié, à l'unanimité, à Madame Marie-Chantale LAMBRECHT, doyenne d’âge.

André BIDAUD présente le compte financier unique 2024 du budget général, document validé par les services de la Trésorerie ainsi que par la commission de finances:

En section de fonctionnement, le compte administratif s’élève à 931 562,30 € en dépenses et 1 423 257,46 € en recettes dégageant un excédent de fonctionnement cumulé de 491 695,16 € intégrant l’excédent reporté de l’exercice précédent.

En section d’investissement, le compte administratif s’élève à 811 746,03 € en dépenses et 727 605,18 € en recettes, dégageant un déficit d’investissement de 84 140,85 € reporté sur l'exercice 2025.

L’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement seront reportés sur l'exercice 2025.

André BIDAUD se retire pendant le vote du compte financier unique.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Chantale LAMBRECHT, approuve par 14 voix pour, André BIDAUD ne prenant pas part au vote, le compte financier unique présenté ainsi que les affectations de résultats proposées.

André BIDAUD rentre en séance et remercie Véronique MAZAL-MARCHANT , secrétaire de Mairie, pour le travail effectué.

QUESTIONS DIVERSES

• Office de tourisme

Sur demande d’Isabelle PERIN, André BIDAUD dresse le bilan des contacts qu’il a eu avec le Président et la Directrice de l’office de Tourisme Val de Sioule.

Compte tenu d’une baisse de fréquentation de la Maison du Tourisme, il avait été envisagé la fermeture de celle-ci, André BIDAUD déplorant au passage cette gestion comptable de la fréquentation alors que le Tourisme est une compétence communautaire.

Dans l’attente d’un prochain rendez-vous, le maintien de la Maison du Tourisme est acté avec des horaires d’ouverture sensiblement réduits.

• Petites Cités de Caractère

Toujours sur interrogation d’Isabelle PERIN, André BIDAUD informe les membres du Conseil de l’avancée du dossier « Petite Cité de Caractère ».

Suite à un premier rendez-vous avec le Sous-Préfet et ses services, il est établi qu’un désaccord perdure entre l’association des Petites Cités de Caractère et l’Architecte des Bâtiments de France concernant la création d’un Site Patrimonial Remarquable, critère obligatoire de la charte nationale de l’association ; l’ABF préconisant de son côté la création d’un périmètre délimité des abords de monument historique en l’occurrence l’Abbaye.

Une prochaine réunion est programmé en Sous-Préfecture pour trouver une issue pour ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 50. -----------------------------------------------------------------------------------------------