Conseil Municipal - 1655190339 CM 01 22

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Conseil Municipal - 1655190339 CM 01 22 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1655190339 CM 01 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances tout en respectant les mesures barrières et sanitaires en vigueur, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 24 janvier 2022.

Étaient présents : Mesdames Isabelle PERIN, Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.

Absents excusés avec pouvoirs : Madame Céline BOUTONNET, Messieurs Pascal PALAIN et Kevin DUPUIS qui donnent pouvoir respectivement à Messieurs Julien GAYTE, André BIDAUD et Jean-Paul CHEVALIER.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. En l’absence de Pascal PALAIN, André BIDAUD, maire, a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 25 février 2022.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 19 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

En préambule, André BIDAUD donne des nouvelles rassurantes de Pascal PALAIN, hospitalisé.

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021/37 RELATIVE AU MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE

André BIDAUD lit un courrier émanant des services préfectoraux demandant le retrait de la délibération 2021/37 prise le 8 octobre 2021 relative au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de bourg. En effet, comme le rappelle le courrier de la Préfecture, le conseil municipal ayant consenti au maire en début de mandat la délégation de passation et d’exécution des marchés, il est par conséquent inutile de délibérer pour choisir un maitre d’œuvre. Par conséquent, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération 2021/37 en date du 8 octobre 2021.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ÉNERGIE

André BIDAUD expose au Conseil Municipal qu’après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d’apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations. Il est ainsi proposé d’adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire présentant la convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergie, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies.

INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS

André BIDAUD rappelle au Conseil Municipal qu’à Chantelle la réception des communications pour les téléphones portables est très mauvaise. La situation pour les clients d’Orange s’est améliorée l’an passé grâce à l’installation d’une antenne relais à Deneuille les Chantelle, desservant également une partie du bourg de Chantelle.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a été contacté par la Société Phoenix France Infrastructures dans le cadre de l’opération « New Deal Mobile », imposant aux opérateurs mobiles de remplir leurs obligations réglementaires de couverture du territoire national. 2

Certains emplacements préalablement sélectionnés n’ayant pas été retenus, cette société se propose d’installer une antenne relais dans le clocher de l’église afin de desservir au mieux le bourg de Chantelle pour les opérateurs Bouygues, Free et SFR. Des travaux d’amélioration du bâtiment (réfection des planchers du clocher, travaux de raccordement électrique, installation d’une échelle et remplacement des abat-sons) seront réalisés par l’entreprise à ses frais. Une convention pourra être signée pour une durée de 12 ans reconductible deux fois et il sera possible de dénoncer la convention 24 mois avant l’échéance de celle-ci. Une redevance de 500 € par an sera versée à la commune. À la suite de cette présentation, une discussion s’installe pour prendre en compte les diverses interrogations de la population face à des craintes légitimes mais également un besoin indispensable de bonne desserte des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix, Isabelle PERIN votant contre, accepte la proposition d’installation d’antenne relais et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette installation.

CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ

André BIDAUD fait part au Conseil Municipal de la réussite de Véronique MARCHANT, secrétaire de Mairie, au concours d’attaché territorial en novembre 2021. Il propose par conséquent d’ouvrir un poste d’attaché territorial à compter du 1er mars 2022 et d’y nommer Véronique MARCHANT en tant qu’attachée territoriale.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’attaché territorial à compter du 1er mars 2022.

Les membres du Conseil Municipal félicitent Véronique MARCHANT pour sa réussite à ce concours.

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)

André BIDAUD informe le Conseil Municipal de la visite d’un agent du Conseil Départemental pour le recensement des chemins ruraux à préserver et qu’à cette occasion un inventaire complet a été réalisé.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal :

• Donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR ; • S’engage à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent ;

• Demande la conservation et l’inscription de certains chemins ruraux.

DEMANDES DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

André BIDAUD fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire réaliser en 2022 certains travaux sur les bâtiments communaux. Il propose de solliciter auprès des services de l’Etat, du Département et de la Région diverses subventions afin d’alléger le poids financier de ces opérations qui seront définies lors de l’élaboration du prochain budget de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander les subventions auprès des diverses collectivités précitées.

QUESTIONS DIVERSES

• Dissolution du Club de l’Amitié

André BIDAUD donne lecture d’un courrier de Monsieur Pierre POLETTI l’informant de la dissolution du Club de l’Amitié, « qui n’existe plus, faute d’adhérents ». Le Conseil Municipal prend note de cette décision.

• Enquête publique « zones humides »

Julien GAYTE rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Agence de l’eau Loire Bretagne impose un inventaire des zones humides de la commune. Un premier état des lieux a été dressé par le Sage Sioule en collaboration avec les agriculteurs locaux, les associations de pêche, de chasse et de patrimoine. Néanmoins, la chambre d’agriculture attire l’attention de la Municipalité sur le risque d’erreurs engendré par des constatations maladroites ou peu pertinentes et demande un complément d’études et des analyses plus poussées afin de déterminer avec exactitude les zones qui sont réellement humides. 3

Céline MOYNAULT souligne l’incohérence entre le classement des parcelles en zones humides et les difficultés d’entretien des parcelles que ce classement engendre. Par conséquent, Julien GAYTE demande la plus grande prudence et propose d’émettre des réserves sur le classement de certaines parcelles dans le cadre de l’enquête publique menée actuellement jusqu’au 2 février 2022.

• Evoléa

André BIDAUD rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au regroupement de France Loire et Allier Habitat, est née une nouvelle structure : Evoléa, destinée au logement social. Lors de la visite de la directrice d’Evoléa, Monsieur le Maire a fait constater le manque d’entretien du lotissement et l’état de délabrement de certains pavillons. André BIDAUD a également fait remarquer qu’il restait des emplacements constructibles dans le lotissement des Picaudelles et demandé, par conséquent, la construction de logements supplémentaires. La direction d’Evoléa étudiera cette proposition prochainement.

• Exposition Femmes Bourbonnaises Remarquables

André BIDAUD expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a eu l’opportunité, pour la commune, d’accueillir du 12 au 27 février 2022, l’exposition « Femmes Bourbonnaises Remarquables » conçue par le collectif Hubertine Auclert. Cette exposition présente la vie d’une vingtaine de femmes originaires de l’Allier qui se sont illustrées dans le domaine de l’Education, la Résistance, le Journalisme, le Sport ou les Sciences. Cette exposition sera visible à la Salle Maupoil de la Mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le week-end de 14h30 à 17h30. André BIDAUD remercie les membres de la commission culture/animation qui se sont portés volontaires pour garder l’exposition le week-end. Monsieur le Maire propose qu’à la suite de cette exposition, il soit donné le nom d’une de ces Bourbonnaises remarquables à l’école élémentaire et à certaines rues et lotissements de Chantelle.

Cette suggestion sera réexaminée lors d’une prochaine séance de conseil municipal

• Recensement INSEE

André BIDAUD communique aux membres du Conseil Municipal un courrier de l’INSEE faisant état du dernier décompte de la population de Chantelle : 1127 habitants au 1er janvier 2022. Monsieur le Maire se félicite de l’arrivée de nouveaux habitants et fait part de son espoir de voir la population réévaluée à la hausse lors du prochain recensement général de janvier 2023.

• Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de bourg

André BIDAUD expose aux membres du Conseil Municipal que l’ATDA a estimé à 59 700 € HT les frais d’honoraires pour l’aménagement de bourg. Un appel d’offres a été organisé et 3 entreprises ont candidaté après une visite obligatoire des rues à aménager. Les offres soumissionnées étaient de 27 7000 € HT, 34 750 € HT et 35 000 €. La commission d’appel d’offres s’est réunie et a examiné scrupuleusement les offres des divers candidats en portant une attention toute particulière aux propositions visant à mettre en valeur l’identité patrimoniale de Chantelle. Après examen des propositions, le Cabinet ROBIN de Creuzier le Vieux a été retenu avec une offre à 35 000 € HT.

Monsieur le Maire explique que l’entreprise va soumettre une étude prévisionnelle des travaux à entreprendre et qu’un nouvel appel d’offres sera lancé pour sélectionner les entreprises afin que les travaux d’aménagement de bourg puissent débuter courant 2023.

• Don CCAS

André BIDAUD fait part au Conseil Municipal d’un don de la part d’un Chantellois qui souhaite garder l’anonymat et que cette somme soit employée pour le bien-être des personnes âgées. Le Conseil Municipal remercie ce généreux donateur et l’assure que ses vœux seront respectés.

• Festivités du 14 juillet

André BIDAUD expose que l’organisation des festivités ne peut se faire sans le soutien actif des bénévoles des associations. Ces bénévoles, qui généralement travaillent, trouvent plus pratique d’organiser le bal populaire le 13 juillet afin de pouvoir ranger et nettoyer le lendemain, jour férié. La date du 13 juillet permet également aux participants qui travaillent de profiter pleinement de leur soirée. 4

Par conséquent, les diverses animations (apéritif, concert, repas, retraite aux flambeaux suivie du bal populaire gratuit) prévues initialement le 14 juillet auront lieu le 13 juillet 2022. Les membres du Conseil Municipal souhaitent un plein succès pour cette manifestation incontournable dans la vie de la commune.

• Remerciements

André BIDAUD fait part aux membres du Conseil Municipal de divers courriers de remerciement :

✓ M et Mme Paul BUVAT et Mme Viviane LECHANTRE pour le repas des Jeunes d’Hier

✓ M et Mme André NICOLAS, M et Mme Jean-Paul SAINT-ROCH, M et Mme Jean TIXIER et M et Mme Philippe RICARD pour la boîte de chocolats ✓ Des associations Chantelle Gym et Détente, Lire pour Tous, La Gaule Chantelloise ainsi que le Souvenir Français pour le tirage de photocopies à titre gratuit en 2021 afin de soutenir leurs activités

✓ D’Entraide et Solidarité pour la mise à disposition des locaux de la mairie et de la boutique solidaire

✓ Et de la famille ROSAS pour le cadeau à l’occasion de la naissance de leur fille Jannah

• Interventions des conseillers municipaux

Céline MOYNAULT fait le compte-rendu de la journée « Nettoie ton Bouble » qui, malgré le froid, a réuni une vingtaine de personnes qui ont enlevé divers déchets dans les Gorges de la Bouble. Céline MOYNAULT souligne que cette journée conviviale n’aurait pu avoir lieu sans la synergie existante entre les propriétaires, riverains et associations. Une autre journée de ce type aura lieu en septembre 2022.

D’autre part, Céline MOYNAULT rappelle que dans la Fête Anne de Beaujeu, des cours de danse historiques ouverts à tous sont donnés le mardi soir à Jenzat et propose aux volontaires de venir essayer ces pas de danse tombés dans l’oubli.

Virginie LADHUIE s’enquiert de l’état d’avancement de la statue d’Anne de Beaujeu. André BIDAUD l’informe que cette statue est bien avancée et devrait être terminée à la fin du printemps. Elle sera installée au mois de juin prochain, Place de la Liberté, à côté de l’arbalète. Une inauguration en bonne et due forme devrait avoir lieu si, comme il l’espère, les conditions sanitaires le permettent.

D’autre part, Virginie LADUIE fait part au Conseil Municipal de son élection aux instances départementales des ACPG-CATM. Les membres du Conseil Municipal la félicitent chaudement, une telle élection étant relativement rare pour une femme, jeune de surcroît.

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 40. ----------------------------------------------------------------------------------