Conseil Municipal - 1688473548 CM 10 2022 a imprimer

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Conseil Municipal - 1688473548 CM 10 2022 a imprimer Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688473548 CM 10 2022 a imprimer)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 3 octobre 2022.

Étaient présents : Mesdames Isabelle PERIN, Céline BOUTONNET, Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie- Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Kevin DUPUIS, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 25 novembre 2022.

APPROBATION DES COMPTE-RENDUS DE SÉANCES DES 17 JUIN ET 11 AOUT 2022

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, les procès-verbaux des réunions de conseil des 17 juin et 11 août sont adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Conformément aux critères d’attribution de subventions aux associations, André BIDAUD propose d’allouer une subvention de « démarrage » d’un montant de 300 € à l’association « Baba Yaga » et une subvention de 300 € à l’association « Lire pour tous » dans le cadre de l’organisation de la manifestation de la « Fête de la Lecture » du 8 octobre regroupant différents intervenants extérieurs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide, à l’unanimité, ces propositions et décide l’octroi d’une subvention de 300 € aux deux associations concernées.

ANIMATION REPAS CCAS

André BIDAUD signale que l’association « Lire pour Tous » prendra en charge l’animation proposée par « Le petit orchestre de Gérard et Sylvie » du prochain repas du CCAS qui aura lieu le 26 novembre à la Salle Chardonnet. En compensation, il propose d’allouer une subvention de 300 € à l’association.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à l’association « Lire pour Tous » en compensation des frais engagés.

FONDS DE CONCOURS

André BIDAUD rappelle au Conseil Municipal les modalités d’attribution du fonds de concours « Mise en valeur des communes » accordé par la Communauté de Communes Saint-Pourçain- Sioule-Limagne, soit une enveloppe de 400 000 € au profit des 60 communes membres. Le montant accordé pour la commune pour cette année est maintenu à hauteur de 9 533 €.

Il est proposé d’affecter ce fonds de concours de la Communauté de Communes aux programmes de réfection de la pelouse du stade qui s’élève à la somme de 15 780 € HT, soit 18 936 € TTC et de travaux à l’école élémentaire d’un montant de 9 169 €, soit 11 002,80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire, et sollicite le fonds de concours accordé par la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne, 2

TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE

André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que la direction de la Maison de Retraite, en charge de la confection des repas servis à la cantine scolaire, se voient dans l’obligation d’augmenter ses tarifs de 50 centimes d’euro, compte tenu de la hausse importante des charges (produits alimentaires, énergie, rémunération du personnel).

Il est donc proposé de répercuter cette hausse de 50 centimes d’euro, et de porter le prix du repas à 4,10 €.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition et décide de porter le prix du repas à 4,10 € à compter du 1er novembre prochain.

SERVICE URBANISME COMMUNAUTAIRE

André BIDAUD rappelle que la Communauté de Communes assure gratuitement le service d’instruction des autorisations et des certificats d’urbanisme sur son territoire pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme en vigueur (carte communale, Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS), ...). Des conventions de partenariat ont été établies entre les parties afin de définir les modalités de mise à disposition du service et des outils mutualisés.

Il est aujourd’hui nécessaire de mettre à jour ces conventions afin de s’assurer du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et pour tenir des modalités d’échanges entre les communes et la Communauté de Communes dans le cadre du déploiement progressif des outils de dématérialisation de l’instruction des demandes d’urbanisme.

En conséquence, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L422-1 à L422-8 et R423-15 à R423-48,

Vu l’article 134 relatif à l’instruction des autorisations d’urbanisme de la Loi °2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, publiée au journal officiel le 26 mars 2014 qui parmi ses nombreuses dispositions, met fin à la mise à disposition des moyens de l’Etat pour l’Application du Droit des Sols (ADS) pour les communes compétentes en matière d’urbanisme appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants ;

Considérant que la commune a décidé de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne en accord avec les articles R. 423-15 et R 410-5 du code de l’urbanisme, en tant que commune compétente en matière d’urbanisme ;

Considérant que des conventions de partenariat ont été établies entre la communauté de communes et les communes qui bénéficient de ce service afin de définir les modalités de la mise à disposition du service urbanisme de la communauté de communes ;

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour ces conventions afin de s’assurer du respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et pour tenir compte de l’évolution des modalités d’échanges entre les communes et la Communauté de Communes dans le cadre du déploiement progressif des outils de dématérialisation de l’instruction des demandes d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet d’avenant de convention tel qu’annexé à la présente délibération et autorise le Maire à signer ledit avenant à la convention.

MINIGOLF

André BIDAUD et Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS dressent le bilan financier de la gestion du Mini-Golf tenu cet été par de jeunes chantellois qui, déduction faite des charges de fonctionnement, se répartiront 6 160 € en chèques cadeaux au prorata des jours de présence (30 bénéficiaires de 70 à 310 € chacun). Dans le cadre de cette opération, une subvention de 1 400 €, représentant uniquement les recettes des entrées du Mini-golf sera reversée au profit du Comité des Fêtes qui sera chargé de financer les chèques cadeaux. Il est à noter aussi l’érosion constatée des entrées du mini-golf (-13 % sur les deux dernières années).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces propositions, décide d’allouer une subvention de 1 400 € au Comité des Fêtes, association support de l’opération.

André BIDAUD souligne l’importance de cette action aux vertus pédagogiques à destination des enfants qui se déroule dans une ambiance formatrice (apprendre la gestion et l’accueil du public) et qu’il conviendra de maintenir.

Le Conseil Municipal remercie aussi vivement les commerçants locaux qui ont su accompagner commercialement cette opération au profit des enfants. 3

QUESTIONS DIVERSES

• Commune touristique

André BIDAUD signale que la commune de Chantelle remplissant toutes les conditions pour se voir accorder la dénomination de « Commune Touristique » fixées par l’article R133.32 du code du tourisme, a obtenu ce classement par les services préfectoraux pour une durée de 5 ans. En conséquence, ce label a permis l’octroi d’une licence III permettant la vente de boissons en-dessous de 18° d'alcool à l’association Baba Yaga depuis 1er octobre dernier.

• Manifestations estivales

André BIDAUD revient sur la réussite de l’inauguration de la statue Anne de France en partenariat avec l’association Anne de France.

Il dresse ensuite le bilan des soirées du 13 juillet dernier (repas, retraite aux flambeaux, ...) avec la participation du Comité des Fêtes et du Club Sportif Chantellois et du 23 juillet regroupant la compagnie Manda Lights (spectacle de feu) et 3 concerts en partenariat avec le Comité des Fêtes et la Lyre. Cette dernière manifestation a drainé un nombreux public pour un coût de 4 540 €.

• Manifestation 2023

André BIDAUD confirme le retour à la date du 14 juillet pour éviter les doublons avec les autres communes alentours et la réservation de la compagnie Manda Lights pour cette soirée. La soirée concert sera maintenue sur une date à déterminer.

• Application Intramuros et site Internet

André BIDAUD rappelle que l’on peut retrouver toutes les actualités communales ou du territoire sur le nouveau site internet : www.chantelle-en-bourbonnais.fr ou sur l’application Intramuros téléchargeable sur Google Play ou Apple Store.

Créé par la société cantalienne, Net15, le site internet de la commune revient à 3 957 € HT et il est précisé que cette somme est intégralement prise en charge (100 % du hors taxe) par les services de l’État dans le cadre d’une dotation au titre du fonds « transformation numérique des territoires » pour la réalisation du projet de création d’un site internet communal.

Le Conseil Municipal remercie vivement Madame Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de mairie, pour la recherche fructueuse de subvention sur ce dossier.

• Économies d’énergie

Dans le cadre des fortes tensions actuelles du marché de l’énergie, André BIDAUD signale qu’il a pris l’initiative de demander au district de football de renoncer aux matchs en nocturne à compter de la saison 2023/2024, le terrain étant impraticable pour cette saison pour cause de réfection de pelouse et au club de pétanque d’arrêter l’usage de l’éclairage en soirée.

Au même chapitre, il est décidé de réduire la plage horaire d’éclairage public d’une demi-heure (de 6 h à 22h au lieu de 22h30) en dehors de la zone du bourg et de réduire les zones et la durée des illuminations de Noël.

Dans les bâtiments communaux et les écoles, conformément aux directives gouvernementales, la température est réduite à 19°, le chauffage des vestiaires du stade et de la salle socio-culturelle a été coupé.

• Plantations

André BIDAUD signale que le département de l’Allier, par convention, prend en charge et en totalité l’achat d’arbres à replanter, la plantation proprement dite restant à la charge des communes. Dans ce cadre, il est proposé que tous les peupliers du Lacassou récemment abattus, soient remplacés par des arbres d’essences locales, de planter une haie basse autour de la place de la Mission et des arbustes entre le terrain stabilisé et la salle socio-culturelle. La Commune déposera un dossier d’aide à la plantation d’arbustes afin de contractualiser l’aide du Département.

• Travaux

Julien GAYTE présente l’état d’avancement des travaux de réfection de la pelouse du terrain de football, l’opération exécutée par l’entreprise TREYVE est en cours d’achèvement.

Pascal PALAIN remercie au nom du Conseil Municipal l’entreprise LAURENT et Fils pour la mise à disposition gratuite, trois matinées durant, de son chariot élévateur télescopique avec chauffeur, lors des travaux de rénovation des vitraux de l’église. 4

• Remerciements

- de Monsieur Jean BONNET pour les marques de sympathie reçues à l’occasion de son centenaire ; - de Monsieur Jacques JONIN, Président du Comité de l’Association Nationale des Anciens Combattants Résistants de Chantelle-Bellenaves-Gannat et de Monsieur Georges BUVAT, Président de l’Association Entraide et Solidarité pour l’octroi de la subvention annuelle ; - de Madame Virginie LADHUIE, Présidente de l’association Anne de France, Dame de Chantelle pour le soutien de l’équipe municipale et des services techniques lors de la fête Anne de France et des journées du Patrimoine ;

- de Monsieur Arnaud COUDRAT et Madame Elodie BRUNET, demeurant 7 Chemin de Charboulat, pour le présent offert à l’occasion de la naissance de leur petite Victoire ;

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 23 heures 00. -----------------------------------------------------------------------------------------