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Déliberation - 2 Liste des délibérations du 9 02 2024
Conseil Municipal - 1707148269 CM 02 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Chantelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1707148269 CM 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE CHANTELLE
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 FÉVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 29 janvier 2024.
Étaient présents : Mesdames Isabelle PERIN, Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Kevin DUPUIS, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.
Absents excusés avec pouvoirs : Madame Céline BOUTONNET et Monsieur Stéphane BONNET qui donnent pouvoirs respectivement à Madame Brigitte DAEMEN et à Monsieur Jean Paul CHEVALIER.
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
André BIDAUD propose la date du 23 février 2024.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2023
Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 24 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
NUMÉRUE
Pascal PALAIN propose de créer une nouvelle numérotation concernant les numéros 3 Bis rue du Souvenir Français et 7 Bis rue de la Grange Blonde dans le cadre d'une réaffectation ou d'une cession de bâtiments.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer lesdits numéros aux bâtiments concernés. 2
MODIFICATIONS DES RYTHMES SCOLAIRES
Dans le cadre de l’organisation des horaires et des rythmes scolaires, André BIDAUD propose que la durée de la pause méridienne des élèves fréquentant les écoles de la commune soit maintenue à 1 heure 15 à la rentrée prochaine, afin de permettre la rotation des bus scolaires avec les collèges en fin d’après-midi. Il propose donc de renouveler une demande de dérogation auprès du directeur académique des services de l'Éducation Nationale (DASEN) afin de maintenir la durée de pause méridienne entre 11h55 et 13h10 pour la maternelle et de 12h à 13h15 pour l’élémentaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions.
POTEAUX INCENDIE
André BIDAUD rappelle que les poteaux d’incendie (au nombre de 25 sur la commune) font l’objet d’une maintenance réalisée par les services du SIVOM.
Il propose conformément au décret relatif à la défense extérieure contre l’incendie (décret n°2015- 235 du 27 février 2015 - article R.2225-9), de renouveler la convention de vérification et d’entretien des bouches et poteaux incendie avec le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) Sioule et Bouble à raison de 30 € par poteau, soit 750 € par an pour la totalité des équipements. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans soit 2024, 2025 et 2026 et prendra fin au plus tard au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l'une ou l'aute des parties avec préavis de 6 mois.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proroger pour une durée de 3 ans la prestation de maintenance des bouches et des poteaux incendie par le SIVOM Sioule et Bouble selon les termes de la convention et les modalités financières présentés.
TAXE FONCIÈRE
André BIDAUD signale qu'en 2021, afin de compenser la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes.
Si le transfert du taux départemental aux communes est neutre pour les contribuables, cette compensation modifie substantiellement à la hausse les montants de fiscalité sur les bâtiments communautaires du territoire.
Désormais, le montant du transfert budgétaire est erroné car entaché d'une part de taxe départementale allouée au titre de la compensation de la taxe d'habitation. ll convient donc de corriger l'incidence du reversement de la part départementale sur la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties perçues par les communes, et ceci pour annuler le phénomène
d'appauvrissement sans cause des communes contributrices comme Chantelle, celles-ci se trouvant
départies d'une partie de leur compensation pour la taxe d'habitation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la rédaction de certains articles de la convention conclue le 16 décembre 2016 entre les 28 membres de l'ex Communauté de communes En Pays Saint-Pourcinois et de valider le présent avenant afin de corriger l'incidence financière susdite. 3
LOGEMENTS COMMUNAUX
André BIDAUD présente les aménagements en cours ou programmés au sein des logements des 26 et 24 rue de la Font Neuve.
L'équipe des services techniques en assure la réalisation et procède actuellement à des travaux de rénovation intégrant peinture, remplacement de sols souples, installation de meubles de salle de bain et de cuisine au niveau du numéro 26. Ce logement sera prochainement occupé. Des travaux importants sont à prévoir au numéro 24.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le programme de travaux présentés.
ZONES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
Julien GAYTE signale que la loi du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale des
énergies renouvelables une priorité afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes
d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Les communes doivent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent
prioritairement voir d'éventuels projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones
d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire
thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc... Tous les territoires sont ainsi concernés et
pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur
potentiel d’énergies renouvelables.
Cette cartographie locale viendra compléter l’outil cartographique mis en place par l’Etat, permettant
d’obtenir des informations sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Chantelle est une commune rurale d’environ 1000 hectares, constituée de terres agricoles
(herbagères ou céréalières). Leur utilisation à d’autres fins que l’agriculture est encadrée par la loi
ZAN. Les agriculteurs de la commune ne semblent pas envisager un changement de destination de
leurs terres mais sont favorables au développement photovoltaïque sur les bâtiments agricoles.
Différents hangars agricoles ont été équipés sur le territoire communal ainsi que sur des maisons
particulières. Néanmoins, le classement du bourg de Chantelle et du Pont Romain en zone de
protection des Bâtiments de France ainsi que l’existence des Espaces Naturels Sensibles, limitent
fortement les zones d’implantation des projets d’énergie renouvelable.
La Municipalité souhaite cependant participer à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables en poursuivant l’accompagnement des projets photovoltaïques tout en respectant
l’aspect patrimonial et naturel propre à Chantelle. Pour ce faire, certaines zones du territoire, incluant
des parcelles communales, ont été retenues pour l’implantation future d'éventuels projets d’énergies
renouvelables, sans que cette pré-sélection ne soit figée dans le temps :
• Les Rocs de la Dinde
• La Font de l’Aume
• L’Orme Servant et les Pâtureaux
• Les Mollards 4
La Municipalité s’oppose d’autre part à la réalisation de tout projet éolien sur le territoire communal
en cohésion avec le SCOT de la communauté de communes Saint- Pourçain- Sioule-Limagne afin de
protéger les vues sur l’Abbaye, les Gorges de la Bouble et le Pont Romain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES
• Sépulture
André BIDAUD propose de répondre favorablement à une demande de l'association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre - Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc concernant la pose d'un monument funéraire sur la tombe actuellement nue d’un ancien combattant d’Algérie décédé à la maison de retraite en 2020.
L'entreprise BEAUDONNET ayant établi un devis d'un montant de 805,74 € TTC pour cette réalisation, le Conseil municipal valide cette proposition et décide d'engager les travaux.
• Village d'avenir
Pascal PALAIN informe les membres du Conseil Municipal que la commune est désormais affiliée au programme "Villages d’avenir" ayant pour objectif de soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets.
Ce programme d’ingénierie, initié par les services de l'État, aura pour mission d’accompagner les communes dans leurs projets portant sur le logement, la sobriété énergétique, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique.
• Fête de la nature
Isabelle PERIN présente au Conseil Municipal le projet « Fête de la Nature 2024 ». Cette action, portée par la Communauté de Communes St Pourçain-Sioule-Limagne, aura lieu du 21 au 26 mai 2024 et a pour objectif de sensibiliser le public à la nature et à la protection de l’environnement mais aussi de valoriser notre espace naturel et en détaille les animations envisagées avec :
- 23 mai 18h00 - Salle de la Mairie - Échange avec les agriculteurs et l'association "Symbiose Allier",
- Exposition "Photos Nature" dans le quartier du Cul de Sac,
- Animations et ateliers à la galerie de l'Oscambre,
- Animation au Jardin partagé
• Festival de Gannat
André BIDAUD propose que la commune adhère au Festival de Gannat « les Cultures du Monde" pour un montant de 40 € et signale l'accueil programmé en soirée d'un groupe folklorique originaire du Mexique, le 13 juillet prochain pour un coût de 900 € TTC. À l'issue du traditionnel repas dans les familles, souhaité par l'organisation, le groupe se produira à proximité de la salle Robert CHARDONNET, en soirée, le même jour. 5
• Remerciements
André BIDAUD fait part au Conseil Municipal des nombreux courriers de voeux et de remerciements de :
- l'Association Entraide et Solidarité : pour le soutien de la commune,
- l'Association des Gorges de la Bouble : pour la prise en charge de la destruction d'un nid
de frelons asiatiques,
- Mr et Mme BUVAT Paul : pour le travail accompli,
- Mr PELTIER Jean Luc : à l'occasion de son départ de l'épicerie VIVAL,
- Mère PASCALE, au nom de la Communauté des sœurs de l'Abbaye : pour les chocolats
offerts,
- Arsène DESAPHY pour le passage en calèche du Père Noël à l'école,
- Kévin et Coralie DUPUIS à l’occasion de la naissance de leur petite Jade.
pour les Bons d’achat pour les personnes n’ayant pu assister au repas du CCAS :
- Mme Madeleine LANDRIEVE
- Mr Gérard LEBRET
- Mr et Mme Jean MACIOLAK
pour le Repas des Jeunes d’Hier :
- Mr et Mme André NICOLAS
- Mme Viviane LECHANTRE
L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 30. ------------------------------------------------------------------------