Conseil Municipal - 1655190355 CM 02 2022

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Conseil Municipal - 1655190355 CM 02 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1655190355 CM 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 FÉVRIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances tout en respectant les mesures barrières et sanitaires en vigueur, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 21 février 2022.

Étaient présents : Mesdames Isabelle PERIN, Céline BOUTONNET, Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Jean Paul CHEVALIER, Kevin DUPUIS, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.

Absent excusé avec pouvoir : Monsieur Julien CHARBONNEL qui donne pouvoir à Monsieur Pascal PALAIN.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 25 mars 2022.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 28 JANVIER 2022

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 28 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

COTISATION ET SUBVENTION COLLECTIF HUBERTINE AUCLERT

André BIDAUD rappelle que la commune accueille actuellement l’exposition « Femmes Bourbonnaises remarquables » du collectif Hubertine AUCLERT représenté par Madame Marie-Jo FILLERE. Cette exposition permet de découvrir des femmes de notre département qui se sont illustrées dans divers domaines : femmes résistantes, scientifiques, artistes, sportives, etc. Elle met également en avant la vie d’Hubertine AUCLERT, femme bourbonnaise née en 1848 et engagée pour les droits des femmes dès son plus jeune âge.

Cette exposition sera de retour courant octobre pour un travail pédagogique avec les élèves en vue de baptiser l’école élémentaire et quelques rues du nom d’une de ces femmes bourbonnaises remarquables.

Il est proposé d’adhérer au collectif à raison de 20€ annuels et d’allouer une subvention de 100€ à l’association pour le prêt de l’exposition.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion de la commune au collectif Hubertine AUCLERT à raison de 20€ annuels et l’octroi d’une subvention à l’association, à hauteur de 100€. 2

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

André BIDAUD présente au Conseil Municipal le détail des frais de fonctionnement des écoles pour 2021 pour 129 enfants inscrits.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles 2021

Postes Ecole Maternelle Ecole Elémentaire Total

Eau & assainissement 691,04 1 015,50 1 706,54

Électricité 1 957,40 3 915,66 5 873,06

Combustibles 7 449,56 7 375,49 14 825,05

Fournitures d’entretien 2 049,55 5 725,95 7 775,50

Petit matériel 196,80 52,39 249,19

Pharmacie 0 21,50 21,50

Fournitures scolaires 1 644,62 3 156,68 4 801,30

Location et entretien des copieurs 402,28 723,30 1 125,58

Entretien bâtiments 132,00 132,00 264,00

Entretien matériel 134,40 537,60 672,00

Assurances 702,32 751,40 1 453,72

Transport piscine 758,00 1 425,00 2 183,00

Téléphone + Internet 681,74 599,02 1 280,76

Personnel (hors cantine et garderie) 47 765,30 14 190,79 61 956,09

Total 64 565,01 39 622,28 104 187,29

Nombre d’élèves 34 95 129

Frais fonctionnement/élève 1 898,97 417,08

Chezelle 2 1 4 215,02

Fourilles 5,5* 4 12 112,65

Taxat Senat 3,5* 5,5* 8 940,32

Ussel d’Allier 3 12,5* 10 910,37

TOTAL 14 23 36 178,35

Participation aux frais de garderie 2021

Frais de garderie

(Personnel et fournitures) 24 872,00

Coût par enfant

(Nb d’enfants : 40) 368,03

Facturation garderie - 10 151,00 Reste à charge 14 721,00

Chezelle 1 368,03 368,03

Fourilles 5 368,03 1 840,15

Taxat Senat 7 368,03 2 576,21

Ussel d'Allier 2,5* 368,03 920,08

(*) Enfant en garde alternée

Les sommes par élève, au titre de 2021, seront facturées aux communes qui ne possèdent pas de structure d'accueil et qui ont des élèves scolarisés à Chantelle, à savoir Chezelle, Fourilles, Ussel d'Allier et Taxat- Senat :

- pour Chezelle : 4 215,02 + 368,03 = 4 583,05 €

- pour Fourilles : 12 112,65 + 1 840,15 = 13 952,80 € - pour Taxat-Senat : 8 940,32 + 2 576,21 = 11 516,53 € - pour Ussel d'Allier : 10 910,37 + 920,08 = 11 830,45 €

pour un total général de 41 882,82 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. 3

COMPTES DE GESTION

Les comptes de gestion 2021, dressés par Madame le Receveur Municipal, en parfaite concordance avec les comptes administratifs de l’exercice 2021, sont adoptés à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS

André BIDAUD propose d’élire un président pour la séance où le compte administratif du maire est débattu et délibère sur ces comptes, poste confié, à l'unanimité, à Madame Marie-Chantale LAMBRECHT, doyenne d’âge.

André BIDAUD présente le compte administratif 2021 du budget général :

En section de fonctionnement, le compte administratif s’élève à 742 010,30 € en dépenses et 1 341 110,13 € en recettes dégageant un excédent de fonctionnement cumulé de 599 099,83 € intégrant l’excédent reporté de l’exercice précédent.

En section d’investissement, le compte administratif s’élève à 442 014,99 € en dépenses et 268 064,28 € en recettes, dégageant un déficit d’investissement de 173 950,71 €.

Ces deux résultats seront reportés sur l'exercice 2022.

André BIDAUD souligne la baisse des frais de fonctionnement par rapport à 2020 (- 2,18%) et le fort désendettement de la commune engendré en fin d’exercice ; cette situation budgétaire permet de maintenir une capacité d'autofinancement nette positive (CAF brute – remboursement de l'annuité de la dette en capital) à hauteur de 108 057 € contre 72 281 € en 2020.

André BIDAUD se retire pendant les votes du compte administratif.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Chantale LAMBRECHT, approuve à l’unanimité, le compte administratif présenté ainsi que les affectations de résultats proposées.

André BIDAUD rentre en séance, « remercie le Conseil Municipal de la confiance qui lui est faite et souligne le travail accompli par Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de Mairie. Les années très difficiles sont désormais derrière nous et le bilan de ce compte de résultats est le fruit d’une gestion de tous les jours et d’une vigilance accrue dans le choix des produits et les divers achats, tout en veillant à lutter contre le gaspillage.

COMPTABILITÉ M57

Véronique MAZAL-MARCHANT, secrétaire de Mairie, présente les nouvelles modalités de la nomenclature budgétaire et comptable M57 déjà en vigueur en Régions, Départements, Établissements publics de coopération intercommunale et Métropoles. Les services de la Trésorerie ont sollicité la commune pour qu’elle anticipe le passage à cette nouvelle nomenclature comptable M57 dès le 1er janvier 2022 avant la date de généralisation à toutes les catégories de collectivités locales initialement programmée au 1er janvier 2024.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et décide d’instaurer le plafond limite de 7,5 % en matière de fongibilité des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et prévoit la possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements resteront pris en compte dans le plafond des 7,5% relatif à la fongibilité des crédits. 4

QUESTIONS DIVERSES

• Parrainage électoral

André BIDAUD signale qu’il a décidé de ne parrainer aucun candidat dans le cadre du scrutin des présidentielles 2022.

• Mutation

André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal du départ de Madame Géraldine LAPRUGNE, Directrice de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, appelée à gérer les établissements de Maringues et Randan. Un appel à candidature est en cours en vue de son remplacement et l’intérim sera assuré par la Directrice de l’établissement de Montmarault. André BIDAUD remercie chaleureusement Madame Géraldine LAPRUGNE qui a su gérer la maison de retraite pendant sept ans, sachant mener brillamment dès son arrivée les travaux d’agrandissement et d’amélioration de la qualité de vie à l’EHPAD. Sa gestion efficace de la crise sanitaire avec beaucoup d’humanité est également soulignée.

• Stade

À la demande de Kevin DUPUIS concernant une éventuelle réfection du terrain de football, André BIDAUD précise qu’une étude est en cours pour l’installation d’un arrosage autonome automatique et/ou la réfection du terrain dans un futur plus ou moins proche mais précise que la réalisation de ce projet dépendra aussi de la pérennité du club dans les prochaines années.

• Procédure de péril

Suite à la mise en place d’une procédure de péril imminent et à la constatation par huissier de l’état d’abandon et de vétusté d’un immeuble, situé 47 Grande Rue, appartenant à Monsieur José SALVAT, Pascal PALAIN détaille la procédure en cours, en concertation avec Monsieur Christophe DUMONT, des services de la Direction Départementale des Territoires et les Architectes des Bâtiments de France. Un arrêté de péril a été pris, demandant au propriétaire de restaurer ou démolir l’immeuble. Si l'arrêté n'a pas été exécuté dans le délai imparti, le maire le fera exécuter d'office, en lieu et place du propriétaire, pour son compte et à ses frais.

• Remerciements

André BIDAUD donne lecture au Conseil Municipal des remerciements de Monsieur Jacques JONIN, Président du Comité de l’Association Nationale des Anciens Combattants Résistants de Chantelle- Bellenaves-Gannat pour l’octroi de la subvention annuelle 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 45. -----------------------------------------------------------------------------------------