Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 SEPTEMBRE 2018

COMPTE-RENDU COMPLET

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept du mois de septembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.

PRÉSENTS : Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Jean-Hubert MONTOUT, Nadine SENSE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Laurie DODIN, Charles SOUIED, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Roger LANDRY, Bernadette MONTALTI, Monique MERCHIE, Henri FERNANDEZ, Alexandra SAINTEN.

Groupe Vivre à Franconville :

Mesdames _et__ Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Antoine RAISSÉGUIER,

Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Xavier DUPRAT, Jean-Michel BAER.

Groupe Ensemble pour Franconville :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Claude BODIN, Eva HINAUX, Emmanuel ELALOUF.

Groupe Faire Front pour Franconville :

Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOEBE, Sébastien USTASE.

ABSENTS :

Groupe Franconville Une Ambition Partagée :

Francis DELATTRE Pouvoir à Monique MAVEL-MAQUENHEM Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT Anne CRISTALLIN Pouvoir à Emmanuel ELALOUF Catherine MOSER Pouvoir à Charles SOUIED

Groupe Vivre à Franconville :

Maya SEBAOUN Pouvoir à Yann LE DU

SECRÉTAIRE :

Alexandra SAINTEN RER

Le Conseil municipal convoqué le 20 septembre 2018 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des

membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour

remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

ARR

{*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupeM. MELKI

Trois questions diverses seront abordées en fin de séance. Deux questions émanent du Groupe « Vivre à Franconville » et la troisième question sera posée par le Groupe « Ensemble pour Franconville ».

. QUESTION N°1 .

OBJET: ASSEMBLÉES : APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DU JEUDI 24 MAI 2018 ET DU JEUDI 28 JUIN 2018. M. MELKI

Nous n'avons pas eu de retour particulier de votre part concernant ces deux comptes rendus. Avez-vous des remarques à formuler ce soir ?

Jean-Luc MAYENOBE (Groupe « Faire Front pour Franconville ») Lors de la séance du 24 mai dernier, une question avait été soumise au vote de notre assemblée. Il s’agit de la création d’un Conseil des séniors. Or, le Journal municipal de juin, distribué le 29 mai — et donc imprimé bien avant la tenue du Conseil Municipal de mai — comporte toute une page sur le sujet Je vous pose la question, M. le Maire : le Conseil Municipal n'est-il qu'une chambre d'enregistrement ?

M. MELKI

Non.

Je soumets cette question aux voix.

Je rappelle à d'ensemble des conseillers de bien vouloir marquer vos votes afin que le Secrétariat Général puisse en prendre note correctement.

Les comptes rendus des Conseil municipaux des 24 mai 2018 et 28 juin 2018 sont adoptés à l’unanimité.

QUESTION N°2

OBJET: FINANCES — MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DE LA FÊTE FORAINE.

Xavier DUBOURG

Il convient de délibérer sur les tarifs applicables à la Fête foraine, suite à une demande formulée par les forains eux-mêmes quant aux catégories des attractions, qui sont les suivantes :

e Catégorie A+ (attractions à sensations fortes) ;

e Catégorie À (attractions adultes et adolescents) ;

e Catégorie B (attractions destinées aux enfants et structures gonflables) ; e Catégorie C (stands et grues par mètre linéaire).

Les tarifs avaient déjà enregistrés une augmentation l’an passé. Les forains nous ont consultés afin de rééquilibrer les tarifs entre les catégories À, A+ etB et la catégorie C, tout en maintenant la recette globale d'occupation du domaine public perçue par la ville. Les tarifs appliqués seront donc les suivants :

e Catégorie A+: 537€;

e Catégorie À : 455€;

e Catégorie B : 356€;

e Catégorie C : 20€.

La catégorie C augmente, mais en réalité, seule la répartition change.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal FIXE les tarifs

selon la liste comme suit :Tarifs en Tarifs en

Libellé vigueur au 1er | vigueur au 1er % de variation

septembre 2017| octobre 2018

Droits de place fête foraine

Categorie A+- Attractions à sensations fortes - forfait de 22 jours 565,00 € 537,00 € -4,96%|

Cat ie À - Attracti + | ts- forfai 22 < egorie À - Attractions adultes et adolescents- forfait de 47,00€ 45,00€ -4,82% jours

C ie B- Attractions destiné t: fl. - ategorie ù ttractions destinées aux enfants et les gonflabes 374,00€ 356,00€ _a 81% forfait de 22 jours

Categorie C - Stands et grues par mètre linéaire (Forfait 22 jours) 18,00 € 20,00€ 11,11%|

QUESTION N°3 OBJET: SERVICE POPULATION

_ CIMETIÈRE — ADOPTION D'UN NOUVEAU

REGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES.

Bernadette MONTALTI

Je propose à vos suffrages l'adoption d’un règlement intérieur pour nos deux cimetières applicables au 1° octobre 2018.

En effet, la législation funéraire ayant évolué depuis le 9 avril 1969 — date du dernier règlement du cimetière — il convenait d'établir un nouveau règlement afin d’être en conformité. Les principales modifications sont les suivantes :

- la possibilité pour les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, ayant atteint l’âge de 75 ans, d'acheter un emplacement par anticipation dans le nouveau cimetière à - l'extension du droit à l'inhumation aux Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales de notre commune, dès lors qu'ils n'ont pas de sépulture de famille dans la commune ;

- la suppression de l'achat des concessions perpétuelles (par souci de places et en raison du coût élevé de ces concessions) ;

- la détermination de caractéristiques minimales pour les sites cinéraires et l'ajustement des dispositions applicables aux columbariums, aux cavurnes et au jardin du souvenir ; - le renforcement et l'actualisation des règles applicables en cas de travaux sur les caveaux et les monuments. Par exemple: durée des travaux limitée à six jours pour une concession..…….).

- l'ajustement des dispositions relatives au bon ordre et à la sécurité dans les cimetières visant en particulier les entreprises intervenant pour le compte des familles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, ADOPTE le nouveau règlement intérieur et AUTORISE Monsieur le Maire ou Son représentant légal à le faire appliquer, ainsi que tout avenant s’y rapportant, pouvant être rédigé ultérieurement.

Annexe Question n°3: le Règlement intérieur des cimetières est consultable auprès du Service Population (Mairie Principale).

QUESTION N°4

OBJET: SPORTS - ASSOCIATION PARISIS RUGBY CLUB - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Sabrina FORTUNATO

Comme vous le savez, toutes les subventions supérieures à 23 000 € font l'objet d’une convention de subventionnement.

Ce soir, il s’agit d'une convention entre la Ville et l'association Parisis Rugby Club.Au titre de l'année 2018, ce club a fait l'objet d’une subvention communale d’un montant de 20 700 €.

Cette année, le club a eu d'excellents résultats, ce qui a engendré de nombreux

déplacements. L'équipe 2 est Championne d’Ile-de- France et l'équipe 1, après avoir assuré la montée en « promotion d'honneur », s’est qualifiée pour la phase finale du Championnat de France.

Face à cette dépense imprévue, et afin de couvrir une partie des frais de déplacements, l'association sollicite de la ville une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 €.

Pour information, je précise que l'association Parisis Rugby Club comprend 464 licenciés dont 21,33 % sont franconvillois.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE

d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Parisis Rugby Club, annexée à la délibération, AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée et APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 € au titre de l’année 2018 sous réserve de la signature de la convention par les

deux parties.

QUESTION N°5

OBJET: CULTURE -— CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE ORCHESTRE À L'ÉCOLE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (D.AS.E.N.) DU VAL-D'OISE POUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA FONTAINE BERTIN A COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2018- 2015.

Marie-Christine CAVECCHI

Je dois vous présenter trois demandes de subventions auprès du Conseil départemental. La première concerne le dispositif « Orchestre à l'Ecole » pour la Fontaine Bertin. Il s’agit de la quatrième session de cette classe-orchestre sur trois ans, pour un budget total de 35 000 € environ. La ville participe à hauteur de 30 000 € et nous demandons au Conseil

Départemental 4 000 €. L'an passé, nous avions obtenu 1 500 €.

Les cours sont dispensés par les professeurs du Conservatoire, à savoir une heure durant les heures scolaires et une heure par pupitre en dehors du temps scolaire. Chaque

professeur donne un cours sur un instrument différent.

Contrairement à l'orchestre du Collège Jean-François Clervoy, il s’agit ici d'un orchestre symphonique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (D.A.S.E.N.) du Val- d'Oise, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer cette convention et à percevoir les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.

QUESTION N°6

CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE ORCHESTRE AU COLLÈGE -— SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE COLLÈGE JEAN-FRANCOIS

CLERVOY POUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF A COMPTER

DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019.

Marie-Christine CAVECCHI

Dans le même esprit, il s’agit ie la classe orchestre au Collège Jean-François Clervoy. L'an passé, nous avions obtenu 4000 € car le collège correspond au niveau de compétences du Conseil Départemental.I s’agit d’un orchestre de cuivre, pour trois années; les cours sont dispensés par les

professeurs du Conservatoire, avec le concours du Professeur de musique du collège. Le coût pour la commune représente 15 000 €. |

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal, DÉCIDE

d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Commune de

Franconville et le Collège Jean-François Clervoy, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer cette convention et à percevoir les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.

QUESTION N°7

OBJET : CULTURE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉTABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE LES SOURCES.

Marie-Christine CAVECCHI

L'Établissement Médico-Pédagogique « EMP les Sources » accueille des enfants en situation de handicap.

Un travail culturel est mis en place en collaboration avec la commune pour quatre spectacles. 7 enfants et 3 accompagnateurs sont concernés pour chaque spectacle.

Un atelier est organisé cette année autour du spectacle de danse Duo Kami ; des activités en piscine ou à la médiathèque sont également au programme. L'EMP s'engage à venir sur les Spectacles et à préparer les jeunes en amont.

Il s’agit donc d'approuver la convention de partenariat entre l'EMP Les Sources et la

Municipalité, pour l’année scolaire 2018-2019, à compter de la date de signature et jusqu'au 30 juin 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les

termes de la convention de partenariat 2018-2019 avec l’'EMP Les Sources et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

QUESTION N°8

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DE PSYCHOMOTRICIENS À TEMPS NON COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Laurie DODIN

Nous devons créer 2 emplois de pSychomotriciens à temps non complet pour intervenir dans le cadre d'actions de prévention du développement et des troubles psychomoteurs chez l'enfant, notamment des enfants en situation de handicap au sein des structures municipales. Le tableau des effectifs est également mis à jour.

Un psychomotricien réalise une prise en charge psychomotrice individuelle ou en groupe restreint pour l'ensemble des enfants des structures et assure un rôle d'accompagnement et d'information au sein des équipes et auprès des structures. || conduit des actions de partenariat avec le secteur médico-social pour les enfants porteurs de handicap ou en cours d'évaluation, accueillis au sein des établissements.

Dans le cadre de sa politique handicap, la ville de Franconville souhaite apporter une attention toute particulière aux enfants en situation de handicap et un accompagnement du personnel. Des formations sont mises en place pour les agents en lien avec les enfants et 2 intervenants à temps non complet constitueraient un plus pour mieux accompagner l'insertion des enfants porteurs de handicap dans la vie quotidienne. Ainsi, 2 emplois à temps non complet (17.5/35 chacun) de psychomotriciens sont nécessaires pour accompagner les enfants et les personnels des structures municipales. Ces emplois seront ouverts au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux. Un poste à temps non complet sera positionné sur le Chalet Pom Pouce et va devenir un établissement référent sur Franconville avec 6 places ouvertes (soit 6 enfants).Un poste à temps non complet viendra appuyer les équipes des autres établissements dans l'accueil et soutenir le développement psychomoteur de tous les enfants et ceux en cours d'évaluation.

Le travail s'effectuera en pluridisciplinarité avec le médecin, la psychologue et l'équipe d'encadrement des enfants.

L'emploi pourra être affecté à d’autres structures de la ville.

Par ailleurs, les différents mouvements du personnel modifient le tableau des effectifs du 1°° janvier 2018 et il convient de le mettre à jour conformément à l'annexe 1 de la présente délibération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal la création de deux emplois de psychomotriciens à temps non complets ouverts au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux et la mise à jour du tableau des effectifs au 1°’ janvier 2018 conformément à l'annexe 1. La prévision budgétaire de ces 2 créations d'emploi à temps non complet (17.5/35 chacun) est de 38 644 € brut annuel. Cependant, ce poste est compensé partiellement par le redéploiement d’un emploi d'assistante maternelle (départ en retraite) non remplacé, puisqu'il y a pénurie de candidatures dans ce secteur.

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

Nous souhaiterions savoir dans quel secteur d'activité ces psychomotriciens vont exercer : au centre de santé ou dans les structures de la petite enfance ?

Laurie DODIN

Ces postes seront affectés à la Petite Enfance.

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

Je pose cette question car je sais que le Centre de Santé pourrait être concerné dans un cadre similaire d'accompagnement des jeunes enfants. Je pense particulièrement aux orthophonistes, une spécialité sous tension. Quels sont les effectifs actuels au Centre de Santé ?

Florence DECOURTY

Actuellement, il n'y a pas d'orthophoniste au Centre de Santé.

Xavier MELKI

De façon générale, il devient compliqué de trouver des spécialistes. Mais en effet, doter le Centre de Santé d’un orthophoniste est certainement une idée à creuser. Nous avons également beaucoup de difficultés avec les ophtalmologistes, problème d'autant plus d’actualité que nous avons une ophtalmologiste qui va bientôt partir en retraite et la seconde, déjà en retraite, qui continue à travailler pour suivre ses patients. De plus, l'ophtalmologiste de la Gare va bientôt prendre sa retraite. Il faut vraiment que l’on se rapproche des écoles, voire des hôpitaux, pour recruter ces médecins. Cependant, même les écoles ont du mal à trouver des étudiants pour cette spécialité.

Florence DECOURTY

Nous agissons en effet en ce sens, mais les hôpitaux manquent eux-aussi de personnels, d'où la difficulté de recruter.

Marie-Christine CAVECCHI

Je fais un aparté sur ma présentation des délibérations tout à l'heure : je voulais préciser que la subvention pour l'orchestre à l'école concerne une convention avec l'Education Nationale et non avec le Conseil Départemental.Xavier MELKI

Cette précision donne-t-elle lieu à une modification des votes pour les questions 5 et 6 ? Ce n'est pas le cas, je vous en remercie.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’opposition du Groupe Faire Front pour Franconville, le Conseil municipal APPROUVE la création de deux emplois de psychomotriciens à temps non complet ouverts au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, DIT QUE le tableau des effectifs du 1° janvier 2018 est mis à jour conformément à l'annexe 1 et PRÉCISE QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice,

Annexe Question n°8 : tableau des effectifs au 1° septembre 2018.

QUESTION N°9

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL.

Laurie DODIN

A compter du 1° Octobre 2018, le télétravail sera mis en place.

Au sein de la collectivité, il a pour objectifs :

- la modernisation et la dynamisation de l’organisation du travail, tant pour les télétravailleurs que pour les autres agents ;

- le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ;

- la réduction de l'empreinte carbone Ê

- l'amélioration de la productivité et des conditions de travail ;

- la réduction des frais de transports et de repas ainsi que les risques d’accidents liés aux

déplacements ;

- la responsabilisation et l'autonomie des agents ;

- la diminution de la fatigabilité et la réduction de l'absentéisme ;

- l'amélioration de l'image et de l'attractivité de la mairie.

La demande de télétravail s'effectue par candidature des agents volontaires, qui doivent remplir un dossier de candidature. Le supérieur hiérarchique direct est également tenu de compléter le dossier de candidature de l'agent et d'émettre un avis avant de le transmettre à une commission de sélection et de suivi du télétravail (composée de l'Elu au personnel, d’un représentant des organisations syndicales, du Directeur Général des Services et de la Direction des Ressources Humaines) qui rend un avis. Tout refus sera motivé. En cas d'avis favorable et d'accord de l'autorité territoriale, une convention est signée entre l'agent, son encadrant et la collectivité pour 1 an maximum. Elle peut être renouvelée à l'issue de cette période et après entretien entre l'agent et son encadrant. Une période d'adaptation de 3 mois maximum doit être instaurée.

Sont exclues du télétravail les fonctions nécessitant des interventions sur le terrain. L'agent ou la collectivité peut demander l'arrêt du télétravail à tout moment (2 mois de

prévenance). Une phase d'expérimentation de 9 mois et limitée à 10 agents sera mise en place et permettra tout ajustement éventuel.

L'agent devra prendre connaissance de la charte du télétravail et de la charte informatique de la collectivité.

Un ordinateur portable sera mis à disposition des agents avec un accès sécurisé et pourra remplacer l'ordinateur jusqu'alors utilisé. Un téléphone portable pourra être proposé à l'agent en télétravail, si nécessaire.

Le nombre de jours télétravaillables est plafonné à un jour maximum par semaine dans le cadre de l'expérimentation. Les cadres peuvent demander un forfait de 4 jours par mois. Au terme de la période d'expérimentation, le nombre de jours pourra être porté à 2 jours maximum par semaine et 8 jours par mois pour les cadres.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'instaurer le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions exposées dans la présente délibération et de décider que les autorisations de

7télétravail fixeront ses modalités et sa durée dans la limite d'une année (hors phase expérimentale). L'autorité territoriale est autorisée à signer ces conventions individuelles de télétravail conformes au cadre annexé à la présente délibération.

Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville »)

À la lecture de cette délibération, et en écoutant Mme Dodin, il me semble qu'il faudrait ajouter le mot « partiel » au terme de « télétravail ». En effet, compte tenu de l'exposé qui vient d'être fait, il ne s'agit pas de télétravail permanent à proprement parlé ;il s'agit de périodes — jusqu'à

8 jours par mois pour les cadres par exemple — et donc de télétravail partiel en termes de durée. Il existe le télétravail permanent où les personnes travaillent depuis chez elles. Le mot « partiel » devrait être rajouté pour éviter toute ambiguïté.

D'autre part, en ce qui concerne la composition de la commission qui statuera sur les dossiers de candidatures des télétravailleurs, je ne vois pas apparaître l'Elu en charge du département ou du service des agents candidats. Y siègent l'Elue au Personnel Communal, la DRH, la DGS et un représentant des organisations syndicales, mais il manque un maillon, me semble-t-il. Vous parlez de période d'adaptation et donc d'essai, et donc d’une possibilité de retour en arrière. En conséquence, il semble que le télétravail ne soit pas véritablement instauré.

Xavier MELKI

En ce qui concerne le terme de « télétravail partiel », il me semble que la délibération est claire sur ce point. Il n’y a aucune ambiguïté.

En ce qui concerne la présence de l'Elu de secteur, il s’agit d'une organisation de services et c'est là le rôle de la Directrice Générale des Services, avec l’aide de la Directrice des Ressources Humaines et de l'Elue au Personnel communal.

Cette composition a été présentée et approuvée par les instances représentant le Personnel Communal.

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

En effet, le télétravail dans la Fonction Publique est encadré par un décret de 2016, qui limite le nombre de jours à 3 par semaine.

De ce fait, les Collectivités Territoriales n'ont pas la possibilité d'étendre le télétravail de façon permanente. Les retours d'expérience du télétravail montrent que le télétravail trop étendu conduit à des formes d'isolement non propices à la qualité de vie au travail. Pour autant, le télétravail touche à un enjeu essentiel pour la vie des familles et des salariés. Surtout pour les collectivités territoriales qui se trouvent en situation de réduction du personnel et à la recherche d'une autre forme d'organisation. Il faut trouver des solutions nouvelles pour leurs agents, pour des coûts réels mais limités.

Les personnes bénéficiant du télétravail en témoignent: moins de trajets, donc un gain de temps et une organisation du temps de travail différente sur la journée. Tous le disent : ils se lèvent tôt, travaillent beaucoup, puis décrochent en milieu d'après-midi pour favoriser leur vie personnelle, comme aller chercher un enfant à l'école une fois par semaine, ce qui n’est pas toujours possible pour des habitants de la Grande Couronne.

Le télétravail est aussi un temps qualitatif car au bureau, les agents sont dérangés par le téléphone, les allées et venues, les mails et les réunions, ce qui n'est pas propice à une bonne qualité de travail. C'est aussi une façon de réfléchir sur l'organisation du travail habituel qui démontre que l’on est tenté de compenser un déséquilibre par un autre déséquilibre. Pour autant, le télétravail est une solution plébiscitée.

En France, cette idée a pris beaucoup de retard en raison d'un enjeu culturel: le présentéisme. Nous sommes considérés comme au travail parce que nous sommes physiquement sur le lieu de travail. Il est très difficile culturellement d'avancer sur des solutions de tiers-lieu de travail. Cela constituera l’un des enjeux RH qui sera, pour les cadres et les managers, celui d'une nouvelle organisation de travail: comment diriger une équipe à

8distance ? Et pour les salariés: comment se sentir pleinement au travail sans l'être

physiquement ? Voilà le défi pour demain.

Pourquoi abordons-nous l'organisation du temps de travail de façon générale ? Nous voterons le dispositif proposé ce soir parce que cela correspond à des dispositifs attendus. En revanche, la façon dont la note de synthèse exclut un certain nombre de catégories d'emplois — Souvent légitimement en raison des tâches impliqués par ces emplois — ne dispense pas la collectivité de réfléchir à des solutions alternatives pour ces salariés :

- la semaine de quatre jours par exemple, qui permet à des femmes de travailler 4 jours et de

garder un salaire complet. Cela leur permet également de bénéficier de cette journée souvent consacrée à la famille ;

- les horaires variables : ils s'inscrivent peu à peu dans les pratiques professionnelles et sont parfois « tolérés » de façon informelle. 11 faudrait institutionnaliser ces pratiques afin que les agents puissent en bénéficier.

Ce sont des arguments que nous souhaitions porter à votre connaissance et vous faire savoir qu'il s'agissait d'un dispositif allant dans le bon sens. Pour l'employeur « Mairie de

Franconville », ce label lui permet de faire un pas de plus vers la modernité.

Cela n'exempte pas de réfléchir à de nouvelles solutions.

Nous finirons notre propos par une question purement technique : l'accès à distance aux logiciels métiers et leur sécurisation ont-ils été traités afin que les agents puissent les utiliser depuis leur domicile ? J'attire également l'attention sur le fait que le lieu de domicile va devenir un lieu de travail. En matière du droit du travail, ce n’est pas neutre : les règles d'hygiène et de sécurité doivent s'appliquer, puisque le domicile devient le lieu de travail. Pour les chargés de prévention, il faut avoir cela à l'esprit et accompagner les dispositions de télétravail.

Laurie DODIN

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Service Informatique pour la mise en place des logiciels métier, dans le cadre du télétravail.

En ce qui concerne les mesures de sécurité au sein du domicile, nous avons évoqué ces questions au sein du CHSCT. Ses membres sont conscients qu'ils seront amenés à se rendre au domicile des agents en situation de télétravail et à intervenir en cas d'accident du travail.

Xavier MELKI

Je rejoins nombre des points évoqués ce soir. Le télétravail relève d'une volonté de modernisation. Mais nous sommes sur une période de test ; cela nous permettra d'obtenir un retour des agents: cela correspond-il à leurs attentes ? Le rendu de leur travail est-il compatible avec ce qu'on attend d'eux ?

Nous allons faire évoluer ce dispositif en collaboration avec nos agents, sous la supervision des Ressources Humaines et de Mme Dodin.

Jean-Luc MAYENOBE (Groupe « Faire Front Pour Franconville »)

Nous voterons pour ce projet. Cependant, avec la mise en place de ce dispositif, nous

demandons un audit afin de faire diminuer drastiquement les frais de personnel. Selon notre point de vue, ce doit être l’un des objectifs à atteindre.

Xavier MELKI

Que voulez-vous dire par « drastiquement » ?! Sur une échelle de zéro à cent ? En pourcentage, cela correspond à quoi exactement, « drastiquement » ? Vous nous parlez de baisser « drastiquement les frais de personnel », mais qu'entendez-vous par là ?Jean-Luc MAYENOBE (Groupe « Faire Front Pour Franconville ») Cela signifie que tout ce qui touche à l'organisation du personnel communal doit aller dans le sens de l'économie. Nous ne pourrons pas y échapper. Vous avez connaissance des dispositions du Gouvernement, nous n'aurons pas le choix. Donc, nous voterons toutes les initiatives allant dans ce sens.

Xavier MELKI

Si votre expression signifie cela, nous sommes d'accord. En revanche, si c'est un « drastiquement » non mesuré ni mesurable, c'est un autre débat.

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

Je remercie Mme Dodin pour les précisions qu'elle vient de donner. Il est logique et légitime que le débat se fasse au CHSCT pour la sécurité. Nous vous invitons à être très vigilants préalablement, en ce qui concerne la visite de chaque domicile. Cela permet également de responsabiliser l'agent sur le fait que son domicile devient un lieu de travail.

Xavier MELKI

Il y a également la notion du respect de la vie privée.

D'autre part, il faut que l'agent soit capable de couper la connexion à un moment. Que ce soit dans le privé ou le public, nous avons beaucoup de cadres, connectés du matin au soir, et ce sont de vrais sujets sur lesquels nous sommes sensibilisés. Il faut qu'à un moment de la journée, le télétravail s'arrête.

Alain VERBRUGGHE

C'est en qualité de médecin que je prends la parole. Le télétravail est un grand pourvoyeur de « burn out ». En fait, les salariés ne sont pas conscients du nombre d'heures qu'ils effectuent. En termes de temps, ils travaillent plus qu'au bureau. Cela constitue un facteur de risque important.

Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville)

Pour continuer dans le sens de M. Verbrugghe, y-a-t-il des compteurs de temps prévus sur les ordinateurs ? Ou des pauses ou coupures automatiques ?

Xavier MELKI

En ce qui concerne les coupures, je n’ai pas la réponse. En revanche, le compteur de temps est prévu et fait partie des critères à surveiller.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'instaurer le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions exposées dans la présente délibération et son annexe, à compter du 1° octobre 2018, DIT QUE les autorisations de télétravail sont délivrées par convention individuelle de télétravail qui en fixera les modalités et la durée dans la limite d’une année (hors phase expérimentale), DIT QUE l'autorité territoriale est autorisée à signer ces conventions individuelles de télétravail conformes au cadre défini ci-dessus et en annexe.

QUESTION N°10

TECHNIQUES — AMÉNAGEMENT D'UN PARKING PUBLIC : TRAVAUX DE SÉPARATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER «LA POSTE» SIS 18 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX — CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE.

Alain VERBRUGGHE

Vous vous souvenez que la commune s'était portée acquéreur des locaux inoccupés de la poste par délibération du 28 juin 2018 (relatives à l’ancien centre de tri et à l’ex-logement du

10receveur) afin de pouvoir réaliser un parking d'environ 55 places, c'est-à-dire l'équivalent du parking du centre-ville.

Nous entrons maintenant dans la phase de réalisation.

Pour ce faire, il est nécessaire de démolir les locaux existants, de remblayer le trou après démolition, de construire un pignon de séparation pour les locaux de la poste restants et d'effectuer les reprises de toiture et d'étanchéité.

Bien entendu, il faut également prévoir les détournements de réseaux, les nouveaux

branchements d'eau, d'électricité, de téléphone. L'aménagement à proprement parlé du parking en surface, ne fait pas partie de cette convention.

Ces opérations, intéressant deux entités (Poste Immo, SCI de La poste, et la commune), une maîtrise d'ouvrage pour chacune d'entre elles aurait été possible, mais compliquerait les appels d'offres, les décisions et la conduite du chantier.

Grâce à la loi MOP, il est possible prévoir une seule maîtrise d'ouvrage, bien qu'il s'agisse d'entités, l’une publique et l’autre privée.

Cette maîtrise d'ouvrage unique sera donc assurée par la commune de Franconville, avec l'accord de Poste Immo.

À chacune des étapes de cette réalisation, Poste Immo sera consultée, informée et fera partie d'un comité technique validant les décisions.

La commune est chargée des consultations d'entreprises et prendra les décisions

d'attribution des différents lots.

L'ensemble de l'opération est évalué à environ 201 666 € HT et son financement sera

communal.

Après en avoir délibéré, je vous propose donc :

- d'approuver le projet de convention entre Poste Immo et la commune, qui confie à la

commune la maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de Séparation du bâti de l’ensemble immobilier « La Poste » sis 18 boulevard Maurice Berteaux en vue de permettre le maintien d'une agence postale (partie B) et l'aménagement d’un parking public de 55 places en

centre-ville (partie A) ;

- de prendre acte que le coût global de l'opération de séparation, évalué à 201.066,67 € HT, est à la charge de la commune ;

- de prendre acte que l'aménagement du parking public est tenu hors du champ de ladite convention ;

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention, dont le projet est annexé à la délibération.

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

Lors du dernier conseil municipal, mes collègues ont fait part d’une réserve sur cette question, notamment sur le fait que l'entrée et la sortie du parking s’effectueraient sur le Boulevard Maurice Berteaux. || s’agit d'un axe très emprunté et sur lequel il est parfois difficile de circuler.

Cependant, à ce stade du projet, financièrement important — 1,2 ou 1,3 millions d'euros entre

l'acquisition et la construction — nous avons plusieurs interrogations.

Quelle tarification sera appliquée à ce parking ? Nous imaginons qu’il sera payant. Dans ces conditions, dans quelle zone de stationnement sera-t-il classé ? Est-ce que l'idée d’un parking à vélo pourrait y trouver sa place ?

Ce parking aurait pu être associé à un autre site. Je pense à l’espace devant l'ancienne Station-service. A ce sujet, pourriez-vous nous faire un point sur ce dossier : la dépollution et la sécurisation du site ? Nous partageons tous le constat qu'il s’agit d'une « verrue », même si une station-service en centre-ville peut se révéler pratique, bien que nous en ayions à proximité. Mais à cet endroit, il y a certainement d'autres équipements plus utiles à

envisager.

11Si vous pouviez nous éclairer sur ce projet, cela nous permettrait de mieux nous prononcer sur le dossier faisant l’objet de cette délibération. I| nous manque en effet quelques précisions.

Alain VERBRUGGHE

En ce qui concerne le coût global, vous surestimez quelque peu le projet. Nous avons acheté le terrain environ 600 000 €, prix fixé par l'avis des Domaines. Nous devons ajouter à cette somme 260 000 € de réalisation.

Xavier MELKI

Il y a la démolition, puis la reconstruction. Nous atteignons environ 1 million, 1,1 million.

Alain VERBRUGGHE

La construction qui suivra est relativement simple, puisqu'il s’agit d’un parking de surface. Ce parking sera en effet payant et placé en zone verte.

La partie relative à Oil France est très compliquée car il s’agit de la copropriété du Moulin. Le parking — correspondant à la station-service à proprement parlé - sera aménagé. En ce qui concerne le bâti, il est question d'y installer des médecins, déjà implantés sur la commune mais dans une résidence privée. Cela comporte des inconvénients pour les voisins, qui aiment avoir à proximité des médecins, mais pas dans leur résidence ! Nous allons donc faire en sorte que ces médecins puissent s'installer dans ces locaux, à leurs frais.

En ce qui concerne le sous-sol de la station-service, la ville va utiliser cet espace pour stocker le matériel des Espaces Verts, dispersé en différents lieux sur la commune, car le travail des Espaces Verts est organisé en sectorisation. Au final, ce type de stockage n'est pas logique car certains matériels sont utilisés par toutes les équipes des Espaces Verts. Cette solution évitera aux agents d’aller chercher du matériel au Stade, par exemple. Le sous-sol de l’ex-station-service, idéalement situé en Centre-Ville, rationalisera le fonctionnement et le stockage pour le Service des Espaces Verts. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe Vivre à Franconville, le Conseil municipal APPROUVE le projet de convention entre Post Immo et la Commune par laquelle il est confié à la Commune la maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux de séparation du bâti de l’ensemble immobilier « La Poste » sis 18 boulevard Maurice Berteaux en vue de permettre le maintien d’une agence postale (partie B) et l'aménagement d’un parking public de 55 places en centre-ville et (partie A), PREND ACTE du fait que le coût global de l’opération de séparation évalué à 201 666,67 € HT est à la charge de la Commune PREND ACTE du fait que l'aménagement du parking public est tenu hors du champ de ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.

QUESTION N°11

OBJET: FINANCES - CRÉATION D'UN TARIF D’'OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE GROUPE LA POSTE

Xavier DUBOURG

La commune a acquis des parcelles situés derrière la Poste et sur lesquelles, se situent des locaux désaffectés, anciennement destinés à l'usage du centre de tri. Les services de la Poste demandent à la ville de mettre temporairement à leur disposition, une partie de ces locaux afin d'y entreposer leurs colis.

Il convient donc de fixer un tarif d’un montant de 348 € mensuel pour l'occupation des lieux par la Poste.

12Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe Vivre à Franconville, le Conseil municipal APPROUVE

le tarif présenté ci- dessus.

QUESTION N°12

OBJET : TECHNIQUES - RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT — SOCIÉTÉ FAYOLLE.

Patrick BOULLÉ

Il s'agit, comme chaque année, de vous présenter le rapport annuel de l'entreprise FAYOLLE, Délégataire du Service Public de l'Assainissement.

Comme vous le savez, ce sera la dernière fois, car la compétence « Assainissement » a été transférée à la Communauté

d'Agglomération Val Parisis depuis le 1° novembre 2017.

Ce rapport détaille l'état du service, son activité, la démarche qualité-environnement et le compte rendu financier, comportant un compte

d'exploitation. Je

vais vous communiquer quelques chiffres clés :

— le contrat a été conclu pour 10 ans, à compter du 27 juillet 2015 : — 34 604 habitants sont desservis :

— 4415 abonnés sont recensés :

— le volume facturé représente 1 581 000 m° j

— 4413 clients sont raccordés ;

— la commune compte 56 km de canalisations, qui seront inspectées sur 4 ans : — Sur ces 56 km, 10 418 mètres linéaires ont été inspectés par caméra et 4 350 ml ont été curés ;

— _Ilexiste 4 postes de relèvement :

— 3 bassins d'orage ;

— 8 chambres à sable ;

— 905 bouches d'égout et de grilles avaloirs, dont 680 ont été curés ;

— 2 297 regards :

— 75 contrôles de conformité des branchements ont été effectués : 70 en conformité et 5 en non-conformité :

— 9 obstructions sur branchement et 3 sur réseau ;

— 1 avaloir désobstrué ;

— 5 débordements ou reflux chez des usagers.

Le compte d'exploitation fait apparaître 22 000 € de charges pour 263 000 € de recettes. Ceci fait ressortir un excédent positif de 41 000 €.

Le rapport complet est disponible aux Services Techniques.

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2017 relatif à la délégation de service public de l'assainissement exercée

par la société Fayolle. Annexe

Question n°12: le rapport annuel du délégataire d'assainissement (société Fayolle) est consultable aux Services Techniques (Centre Administratif — 30 rue de la Station).

. QUESTION N°13 À

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHÉSION

AU GROUPEMENT D'ACHAT TERRITORIAL

(AGAT) DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION.

Monique MAVEL MAQUENHEM

L'AGAT signifie Adhésion au Groupement d'Achat Territorial.

Le lancement de commandes groupées est un moyen pour améliorer l’action publique et de répondre à l'exigence de réduction des dépenses

publiques, en répondant aux objectifs suivants :

13e Accroitre le nombre d'offres reçues, leur diversité, leur qualité et leur rapport qualité/prix ;

e Mutualiser les coûts afférents à la passation de marchés publics ; e _Bénéficier de tarifs attractifs du fait du volume d'achats plus important.

La Communauté d'Agglomération Val Parisis et ses Communes membres ont la possibilité de conclure une convention constitutive de groupement de commandes, dont les points clés sont les suivants :

e La convention est générale puisque les Maires choisissent ensuite de participer ou non aux achats groupés proposés ;

e _ L'’Agglomération assure le déroulement de la procédure ;

e Les communes participent financièrement aux frais de passation ; e Les achats sont ensuite effectués par les communes ;

Les montants de la participation sont dégressifs en fonction du nombre de Communes participantes : de 1à 5 communes, de 6 à 10 communes ou de 11 communes et plus. Il existe deux étapes :

e Etape 1 : de la définition des besoins jusqu’à la validation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;

e Etape 2 : de la publication jusqu'à l'attribution.

En ce qui concerne l'étape 1, le prix par commune s’élèvera à :

- 200 € pour les communes de 1 à 5;

- 300 € pour les communes de 6 à 10;

- 250 € pour les communes de 11 et plus.

En ce qui concerne l'étape 2, le prix par commune s’élèvera à :

- 550 € pour les communes de 1 à5;

- 475 € pour les communes de 6 à 10;

- 400 € pour les communes de 11 et plus.

Le Conseil Communautaire du 24 septembre dernier a voté à l'unanimité l'adoption de ce groupement de commande.

Antoine RAISSÉGUIER Groupe « Vivre à Franconville »

Avec une pointe d'humour, je dirais qu’il sera toujours bon de faire des économies pour financer la piscine de Taverny-Saint-Leu ! 20 millions d'euros, annoncé comme cela, à la fin du Conseil Communautaire, une paille !!! 1! est donc effectivement de bon ton de procéder à des achats mutualisés !

Il sera également temps de comptabiliser les apports dont nous bénéficions de la part de la Communauté d'Agglomération sur ce mandat.

Il est également à noter que les remarques que nous émettons depuis plusieurs années sur la dispersion des compétences de l’Agglomération commencent à porter leurs fruits. Par exemple le cas des voiries, transférées à l'Agglomération et revenant peu à peu dans le giron des communes, à l'exception de la chaussée Jules César, véritable axe stratégique intercommunal. C'est une décision des plus sages. Les communes ont en effet majoritairement les moyens nécessaires pour entretenir leur voirie. Est-il prévu de faire un bilan de la mutualisation ? On perçoit parfaitement la dimension qualitative que peut apporter ce type de groupements de commandes. Dans les petites communes, il n'y a pas toujours les services et les compétences nécessaires pour monter de tels marchés publics, et cependant, elles en ont besoin. Il s’agit donc d’un service nouveau et intéressant pour ces communes.

En revanche, au niveau des autres communes, cette initiative ne va pas réduire le nombre de personnes en charge des marchés publics. Voilà pourquoi je pose la question du bilan de fonctionnement, car les économies sont plus importantes que si nous étions restés à l'échelle communale. En termes de structures administratives, il y a sûrement des choses

14nouvelles à imaginer. Un service intercommunal de la commande publique va piloter des marchés groupés dont les services communaux s’occupaient auparavant. Cependant, ils vont continuer à exister. Cette superposition de services demeure une difficulté dans le cadre de la mutualisation. Il sera quand même intéressant en termes financiers de voir, dans un ou deux ans, ce qu'il en est réellement.

Nous voterons cette délibération sans apporter de critiques à ce stade, car c'est un pas intéressant vers la mutualisation.

Xavier MELKI

En ce qui concerne les piscines, le Président Boëdec a bien précisé que cette piscine en remplaçait deux. Je lui fais suffisamment confiance pour savoir si les subventions seront au rendez-vous. Il y a une réflexion au sein du Bureau communautaire sur la question. Le Président manie les chiffres avec dextérité et accessoirement, M. Delattre est son premier Adjoint. Il sera donc vigilant sur la question !

Il est intéressant de pouvoir mener les études et de les suivre jusqu’au bout. En ce qui concerne ce projet, des analyses seront effectuées.

Monique MAVEL MAQUENHEM

En ce qui concerne les piscines, nous évitons quand même la réduction de la mise aux

normes des piscines de Taverny et de Saint-Leu, qui devait s'élever en 2020 à 5 millions d'euros. Il faudra donc tenir compte de cet élément, ainsi que de l’organisation des Jeux

Olympiques de 2024. Je vous rappelle que nous ne disposons pas de bassin de 50m dans

notre région.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe Faire Front pour Franconville, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention AGAT, constitutive d’un groupement de commande, ses avenants ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération et tout document y afférent.

QUESTION N°14

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

KRKRRRRRRRRRERREE

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-145 à 18-275)

18-145: Marché portant sur l’organisation d'une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire territoires des arts

18-146 à 18-150 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-151 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française — aux dispositifs prévisionnels de secours — Dans le cadre des festivités du 13 juillet 2018. (212€ Net)

18-152 à 18-162 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-163 : Contrat de mise à disposition pour les trois chevaux de la brigade équestre

18-164 à 18-195 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-196 : Avenant pour modification de la régie d'avances « Service Municipal de la Jeunesse » 18-197 à 18-198 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-199 : Convention de mise à disposition gratuite réciproque de locaux.

18-200 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-201 : Numéro non attribué

18-202 à 18-204 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-205 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable. 18-206 à 18-210 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

1518-211 : Marché N°17BA53 — Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire Jules Ferry.

18-212 : Conseil Municipal du 28 juin 2018

18-213 : Marché N° 18AM24 — Formation pour autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). (20 000€)

18-214 : Numéro non attribué

18-215 : Accord cadre N°18HY22 — Prestations de service pour la lutte contre les animaux nuisibles et l'insalubrité — 2 LOTS. (24 O00€HT).

18-216: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — Cabinet Habitat Confort Immobilier (HCI) Sannois le 13/09/2018 (125€)

18-217 : Contrat de prestation relatif aux animations — Jardin Musical et Instruments Géants — dans le cadre du forum des Associations 2018 (2 400€ TTC).

18-218 : Marché N° 18IN39 — Mise à disposition de la solution de dématérialisation Marcoweb Demat Aws (2 230€ HT soit 2 676€ TTC).

18-219 : Marché N° 18BA25 — Accord cadre multi attributaire relatif à l'acquisition et à la location de structures Modulaires — Déclaration sans suite.

18-220 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable M. VIDAL et M. LEBON (300€ HC et 150€ HC).

18-221 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable — M. TOURE M. TROUDART (350€ HC et 175€ HC).

18-222 : Convention de mise à disposition d'un logement Communal à titre précaire et révocable — Avenant N°1 — M. BELLOUTI (400€ HC).

18-223: Marché portant sur l’organisation d'une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire TDC sécurité (1 250 € HT).

18-224 : Marché N°18RA40 lettre de consultation — Ateliers créativités pour les assistantes maternelles et les enfants fréquentant le relais assistantes maternelles (5 600€ Net). 18-225 : En cours de signature

18-226 : Avenant pour modification de la régie de recettes "Photocopieurs Mairie

18-227 : Avenant pour modification de la régie de recettes "Exploitation du stationnement payant sur la voirie - horodateurs".

18-228 : Convention relative au prêt de Chalets à titre gracieux pour un été à Franconville. 18-229 : Bail commercial pour un local — sis 106 rue du Général Leclerc à Franconville (19 200€).

18-230 : Marché N°18CBA58 — Maintenance et entretien des systèmes de ventilation (10 000€). 18-231 : Marché N°18SP34 — fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade de niveau Départemental (91 946,88€ HT soit 110 336,25€ TTC).

18-232 : Convention de mise à disposition d’un logement Communal à titre précaire et révocable — avenant N°1 M ; BEHAIR BAHRIA.

18-233 : Convention de mise à disposition renouvellement d’un logement Communal à titre précaire et révocable M. VANACKER (212,72€ HC).

18-234 : Marché N° 18VO10 — Travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts du parking — Albert Camus (275 014,21€ HT soit 330 017,05€ TTC).

18-235 : Concernant la désignation du cabinet DSC pour le contentieux d'urbanisme opposant la commune à la société City Développent.

18-236 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry — SARL ACTIPOLE GESTION Cergy Pontoise le 03/10/2018 (403,50€)

18-237 : Mise en place d’une carte achat

18-238: Marché subséquent N°18BA42- réfection de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles de la police municipale et des logements (accord cadre 15BA023) (57 160,30€ HT soit 64 515,45€ TTC).

18-239 : Portant sur la passation d'un contrat de location — Structure gonflable — Phare d'escalade avec encadrement.

1618-240 : Accord cadre N°18CM30 — Matériel médicale et dispositifs façonnes pour l'orthodontie. 18-241 : Marché N°18CBA49 lettre de consultation — Etude diagnostic et AMO des toitures terrasse du CSL et MOE pour la réfection de la couverture des terrains de tennis INDOOR du CSL (21 500€ HT soit 25 800€€ TTC).

18-242: Portant sur un contrat de location de maintenance d'un Terminal de Paiement Electronique (TPE) fixe avec la Société AFONE MONETICS du 23/07/2018 au 22/07/2019. (20,40€ mensuel sur 12 mois).

18-243 : Marché N°18ES48 lettre de consultation — Fourniture et livraison de pièces détachées pour les matériels à moteur du service Espace Verts.

18-244 : Accord cadre N°18BA14 — Dépollution et démontage d'une station-service. 18-245 : Portant sur un contrat de Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d'Epargne Ile- de-France (500 000€).

18-246 : Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de la propriété Communale sise 16 rue Pierre Fossati — pour le stationnement

de la flotte mutualisée de véhicules de Police

Municipale.

18-247 : Accord cadre N°18BE15 « Prestation de service pour l’organisation de Manifestations Communales » 5 lots (lot 1 :10 000€, lot 2 : 8 000€, lot 3 : 17 000€, lot 4 : 5 000€, lot 5 15 000€).

18-248 : Marché N°18CSP55 lettre de consultation — Fourniture et pose d’un rideau

de séparation pour le mur d'escalade (5 101,62€

HT soit 6 121,94€ TTC).

18-249: Marché N° 18ES28 — Etanchéité du bassin Parc Cadet de Vaux (59 951,05€ HT soit 71 941,26€ TTC).

18-250 : Marché N°18CIN53 — Maintenance FIREWALL (6 480€ HT soit 540€ HT mensuel). 18-251 : Marché N°18ES41 — Fourniture et pose d’un jeu et sol souple (30 088,32€ HT

soit 36 105,98€ TTC).

18-252 : Marché N°18BA19 — Mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation du centre de loisirs Sans hébergement Arc en Ciel (100 000€ HT

soit 120 000€ TTC). 18-253

: Marché N°18VO10 — Travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts du parking Albert Camus — Lot N°2 (34 452,76€ HT soit 41 343,31€ TTC).

18-254: Marché N°18BA36 — Remplacement d'ensemble de climatisation dans certains bâtiments communaux (118 155€ HT soit 141 786€ TTC).

18-255 : Concernant la signature d’un avenant de substitution à la convention d'occupation précaire du local commercial au 106 rue du Général Leclerc.

18-256 : Marché N°18CCC45 lettre de consultation — Achat, livraison et installation de matériel de cuisson — Froid — laverie

(20 000€ HT).

18-257 : Convention de mise à disposition de locaux scolaires à L'IFAC VAL D'OISE-

Organisation en externat de formations.

18-258 : Contrat de prestation de service pour le paiement à distance du stationnement sur voirie - Avenant N°1.

18-259 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente - FONCIA VAUCELLES - Taverny jeudi 08 Novembre

2018. 18-260

: Numéro non attribué

18-261 : Marché N°18V0O10 - Travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts du parking - Albert Camus - Lot N°1 (54 000€ HT).

18-262 : Marché N°18CRS59 lettre de consultation - Achat de fours pour la remise

en température (18 861,00€ HT soit 22 633,20 €).

18-263 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable (renouvellement) - Madame BEHAIR Bahria (305,33 € HC)

18-264 : Numéro non attribué.

18-265 : Contrat de cession relatif au spectacle LES FILLES AUX MAINS JAUNES dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint-Exupéry.

18-266 : Contrat de cession relatif au concert SLY JOHNSON GROUP dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'espace Saint-Exupéry.

1718-267 : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française - Aux dispositifs prévisionnels de secours- Forum des Associations 2018.

18-268 : Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS/salle A - Le Cabinet NEXITY - FRANCONVILLE mardi 20 Novembre 2018.

18-269 : Concernant la désignation de Maître Colas et du cabinet Evodroit pour assurer la défense des policiers municipaux Grossemy et Backes.

18-270 : En cours de signature

18-271 : Contrat de cession relatif au spectacle AHMED SYLLA - DIFFERENT dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry.

18-272 : Concernant la désignation de Maître Laplante et du cabinet Evodroit pour assurer la défense de la commune dans le contentieux qui l'oppose à Madame Thomas-Ourliac 18-273 : Avenant n°1 au marché N°18IN33 - Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des activités petite enfance avec une solution de pointage et un portail WEB Famille. 18-274 : Accord CADRE N°18BA52 - Location de bungalows pour la maternelle du Groupe Scolaire Jules FERRY;

18-275 : Portant sur la convention de mise à disposition de locaux de l'accueil de loisirs ARC- EN-CIEL à IFAC 95.

Emmanuel ELALOUF

J'ai observé un point positif, à savoir que nous disposons de quelques appartements libres permettant de loger des sportifs de clubs franconvillois. En revanche, j'ai constaté une inégalité de traitement en ce qui concerne les loyers demandés. Il serait bienvenu de les étudier car on trouve un peu tous les montants de loyers. Un rééquilibrage devrait être établi.

Alain VERBRUGGHE

Votre remarque est juste en ce qui concerne les différents montants de loyers appliqués. En fait, les conventions de loyer n'ont pas été signées en même temps. En revanche, depuis un an, les loyers sont désormais identiques. De mémoire, il me semble que la somme de 100 € est fixée par pièce.

Les sommes différentes auxquelles vous faites allusion sont des renouvellements d'anciennes conventions.

QUESTIONS DIVERSES

Question diverse du Groupe « Ensemble pour Franconville »

Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville ») Monsieur le maire, chers collègues,

En tant qu'énergumène, tel que la majorité me fait apparaître dans un des derniers bulletins municipaux, ainsi que les deux collègues qui sont ici à côté de moi, je souhaite indiquer ce soir, en ce conseil municipal de rentrée, que notre groupe, mais certainement l'ensemble des élus assis autour de cette table - je n'en doute pas - sont heureux de constater que Mme Aline FORTIN-LEWANDOWSKI est toujours notre Directrice Générale des Services. En effet, Monsieur le Maire, durant l'été, nous avons été informés et alertés du fait que vous souhaitiez vous en séparer.

Nous constatons avec joie que vous êtes revenu sur cette décision incompréhensible et inconsidérée, car nous sommes convaincus qu’Aline FORTIN-LEWANDOWSKI est une cadre territoriale rigoureuse, compétente, loyale et impartiale.

Nous ne saurions trop remercier le tout nouveau conseiller municipal délégué qui a su trouver les mots justes, les actes forts et convaincants qui vous ont ramenés à la raison. Ceci ne peut être que profitable à notre collectivité, à la bonne gestion et à la sincérité de son budget.

18Pouvons-nous espérer, Monsieur le Maire - même si cela vous ennuie un peu - que votre

dernière prise de position soit définitive et que cette gestion des ressources humaines ne provoque pas d'autres mouvements du personnel au sein de l'encadrement ?

Je vous remercie.

Xavier MELKI

Ce n'est pas une moue, mais un sourire.

Comment vous répondre ???? Utiliser le cas des agents pour faire de la petite politique, cela ne vous grandit pas. En même temps, je ne vous savais pas très grand, donc cela ne pose aucun problème... (/nterruption de M. Elalouf)

Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville »)

Je crois que je suis un peu plus grand que vous ! Et les propos que vous utilisez dans les

journaux ne vous grandissent pas non plus !

Xavier MELKI

Voilà qui est parfait !

Vous n'êtes pas sans ignorer que nous avons une équipe administrative qui fonctionne parfaitement, et je vais me permettre de parler au nom de chacun et de chacune d'entre nous, pour dire que nous avons confiance en elle, les dossiers avancent. Je n'en dirai pas plus car je ne fais pas de politique sur le dos des agents. Je vous laisse le faire, cela vous convient à merveille ! Surtout lorsque l'on parle des agents !

Emmanuel ELALOUF (Groupe « Ensemble pour Franconville »)

Si vous avez des choses à me dire, il faut le faire, M. le Maire ! Arrêtez de vous voiler la face, si

vous avez des choses à dire, dites-les ! Jusqu'à preuve du contraire, vous parlez de nous comme des incompétents, qui n’ont pas fait leur job, et je pourrais vous rappeler des faits dont VOUS avez connaissance.

Xavier MELKI

Vous avez posé une question sur un point de personnel administratif. Je vous ai répondu sur le point de l'organisation administrative de l'Hôtel de Ville. Faites-en de la politique, grand bien vous fasse !

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

De façon générale, l'administration reste et les Elus passent. Ce qui caractérise l'administration, c'est la stabilité et elle a besoin de calme pour travailler sereinement. Donc, laissez tranquille l'administration…

Mais en toutes circonstances — et je ne dis pas cela contre mon collègue Elalouf, qui a toute liberté d'interroger la majorité sur ses vicissitudes — il n'est pas rare face à nos propositions, à nos arguments ou à nos critiques contre la majorité, de se voir opposer le fait de ne pas critiquer l'administration. Je partage votre propos, M. Melki : laissons l'administration à sa place, gardons chacun nos rôles respectifs. Votre majorité conduit la vie municipale, l'administration est au service de l'exécutif, au service de l'intérêt général et des Franconvillois. Dans le débat politique, il est toujours utile de maintenir l'administration à distance parce que parfois, il arrive que les majorités changent. II faut donc être capable de travailler ensemble.

19Xavier MELKI

Question suivante : M. Raisséguier.

Questions diverses du Groupe « Vivre à Franconville »

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

Notre première question: pouvez-vous nous présenter un premier bilan de la lutte contre l'insécurité sur 2018 pour cette rentrée ? Notre question est très brève, mais je souhaiterais vous préciser dans quel cadre nous l'avons posée.

Cet été, notre ville a connu un drame important : un jeune, qui décède dans notre commune, est toujours une tragédie et une forme d'échec. Cela nous ramène aux problématiques de sécurité et de lutte contre l'insécurité. Nous n'avons pas à commenter ce fait dit « divers » - alors qu'il est plutôt exceptionnel, puisque notre ville n'est pas marquée régulièrement par des faits de cette nature, fort heureusement — il y a des problématiques dans notre ville et il faut les traiter. Nous ne portons pas de jugement sur cette situation, car nous n'avons pas connaissance des éléments du dossier. Vous êtes peut-être plus informés que nous ne le sommes. Nous souhaitions attirer votre attention sur le fait que dans de nouveaux endroits de la commune, des situations pas encore appelées « délinquantes » à ce stade, mais « d'insécurité », se font jour. Parfois, ces situations se déplacent, parfois elles étaient latentes mais non visibles. Je parle notamment de l'ensemble résidentiel qui se trouve face à la mairie. Je pense que vous en avez été averti et il faut être très vigilant pour que ce quartier ne se dégrade pas d'autant plus que c'est un quartier calme et familial. De nombreuses assistantes maternelles y résident également.

Je vous invite aussi à être vigilant au secteur de la rue Anne Frank. Une jeune femme nous a alertés sur le cas d’une famille posant de vrais problèmes en termes de voisinage, et dans des proportions qui pourraient être très graves. Des actes de violence ont déjà été commis et constatés sur cette jeune femme. Malheureusement, ces situations n'arrivent pas qu'aux autres ni qu'ailleurs. Votre Cabinet doit avoir les éléments en main. Il faut être très attentif aux situations connues. Bien évidemment, personne ne souhaitait que se produise le drame de l'été dernier. Il faut se mobiliser au maximum pour que la situation de la rue Anne Frank soit réglée.

Xavier MELKI

Mme Cavecchi va vous dresser un état de ce qui s'est passé cet été, puis M. Boullé vous exposera les éléments en matière de sécurité dans notre commune. Je tenais à vous dire que nous travaillons énormément avec les bailleurs sociaux, en ce qui concerne la signature de la nouvelle convention entre le Procureur et le Préfet. Cela nous permet de disposer de nouveaux outils, notamment en ce qui concerne cette garantie de tranquillité qui doit prévaloir dans les différents secteurs de la commune. J'ai rencontré la SOVAL il y a peu de temps et elle s'inscrit dans ce dispositif. En tout cas, nous les incitons fortement à le faire. Le lien entre la Police nationale, la Police municipale et la Police intercommunale fonctionne parfaitement. Nous avons d’ailleurs régulièrement des rencontres avec le Commissaire.

Marie-Christine CAVECCHI

Je souhaiterais dire quelques mots par rapport à la situation de cet été... J'étais en effet de permanence lorsque le drame s’est produit.

En fait, au départ, il s’agit d'une histoire de jeune fille, sifflée par des garçons, et qui prend mal la situation. Elle a relaté les faits à des amis ou à des membres de sa famille, je n'ai pas su exactement, et ceux-ci sont intervenus en bande. IIs s’en sont pris aux garçons et n'ont pas eu le dessus lors de cette altercation. Ils ont alors fait savoir qu'ils n'en resteraient pas là. Le lendemain soir, ces jeunes se sont à nouveau cherchés querelle, se sont poursuivis

20dans le parc. L'un d’entre eux — ou plusieurs, je n'ai pas eu le détail — était muni d'armes

blanches, et a porté des coups qui se sont avérés mortels pour le jeune homme dont nous

parlons.

Certains de ces jeunes vivent sur Franconville, mais les autres venaient d’autres communes. La Police municipale est intervenue rapidement suite aux appels de personnes se trouvant dans le parc. Les agents ont donné les premiers soins au blessé pour le maintenir en vie

jusqu'à l’arrivée des pompiers. Malheureusement, le jeune homme est décédé juste après sa prise en charge par les pompiers.

En résumé, au départ, il s'agissait vraiment d'une histoire idiote - je m'excuse pour le mot - mais c'est vraiment stupide. C'est aussi très inquiétant car on se dit que peu de choses suffisent pour déclencher une haine et un manque de responsabilité à l'égard des autres. Humainement, j'ai beaucoup de mal à accepter cela. La police municipale a vraiment bien fait son travail, ses agents ont prodigué les bons soins, la police nationale est arrivée très

vite ensuite.

J'ai tenté de joindre par téléphone le papa de ce jeune homme quelques jours après ce

drame, et je lui ai laissé un message pour lui exprimer nos condoléances et celles de votre part à toutes et à tous. La ville est restée calme suite à ce décès.

C'est un cas désolant…

Patrick BOULLÉ

Vous avez souhaité un premier bilan de la lutte contre l'insécurité sur 2018. Je vais donc vous donner quelques chiffres qui nous ont été fournis par la Police Nationale et la Préfecture :

- NOUS pouvons constater une très nette baisse des vols automobiles qui sont passés de 124 en 2017 à 39 pour les neuf premiers mois de 2018 :

- pour les vols de 2 roues, nous sommes passés de 16 en 2017 à 9 entre le 1°" janvier et le 25 septembre 2018 (à titre d'information il y en avait eu 45 en 2014) ; - Nous avons dénombré 29 atteintes aux personnes (vols avec violences) à ce jour en 2018, contre 62 en 2017.

- en termes de cambriolages, ils sont également en baisse puisqu'il y en a eu 67 depuis le début de l’année 2018, contre 104 en 2017 (225 en 2014). A ce sujet je vous indique que 70% des passages effectués dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances l'ont été par la brigade équestre et qu'aucun des 140 administrés inscrits à cette opération n'ont été victimes d’un cambriolage cet été.

Maintenant, voici des chiffres de notre Police Municipale :

En ce qui concerne les rodéos Sauvages, vous savez que la brigade motocycliste a été mise en place en mai 2017 et la brigade équestre en mai 2018. Nos services ont reçu 82 appels d'administrés depuis 2017. II n'y en a quasiment plus depuis avril 2018. Entretemps, il y a eu 25 interceptions et mises en fourrière de véhicules non homologués en 2017 et 28 en 2018 dont certaines, suite à l'intervention de la brigade équestre. Il est également à noter que ce phénomène de rodéos Sauvages - auparavant intra-urbain - s’est désormais déplacé en limite de notre commune. Quasiment l'ensemble des interceptions opérées depuis quelques mois se sont produites à la limite de Montigny ou de Cormeilles-en-Parisis. Nous avons donc une délinquance en baisse sur notre commune. Cependant, ceci ne veut pas dire que tout va bien. Si ces résultats sont encourageants - et je salue une nouvelle fois le travail de nos 30 agents - tant qu'il restera, ne serait-ce qu'un fait de délinquance, ce sera un fait de trop.

Nous avons tous à l'esprit les faits tragiques - nous parlons du décès d’un jeune de 22 ans !- qui sont survenus cet été et que vous évoquiez en posant votre question. Il'existe encore malheureusement des poches où s'exercent des trafics en tout genre, et notamment de stupéfiants, des regroupements qui créent un sentiment d'insécurité et qui

21nuisent aux Franconvillois. Sachez que nos équipes travaillent en étroite collaboration avec les différents services de la Police Nationale et de la Police Municipale Intercommunale. Nous sommes également, comme vient de le souligner M. le Maire, en liaison avec les bailleurs sociaux, le Procureur et les services de la Préfecture.

Tout est fait pour que les Franconvillois puissent évoluer en sécurité dans notre ville. Compte tenu des désengagements de l'État que nous avons déjà évoqués à de nombreuses reprises, nous avons fait le choix politique de renforcer nos effectifs et de leur donner les moyens d'exercer leur mission dans les meilleures conditions et le plus efficacement possible. Je rappelle que nous avons été la première ville du Val-d'Oise à armer sa Police Municipale, nous avons créé une brigade cynophile, une brigade moto en 2017 et une brigade équestre cette année.

Notre Police Municipale a su créer un lien de confiance avec les Franconvillois. Ils n'hésitent pas à la solliciter, et nos agents n'hésitent pas non plus à verbaliser les comportements répréhensibles (insultes, outrages, stupéfiants, nuisances sonores, dépôts sauvages, ...). On a parlé du rôle répressif de la Police Municipale mais je voudrais également parler de son rôle de prévention, qui est à notre avis essentiel. Sachez qu'en plus de toutes les actions déjà entreprises (que ce soit le permis piéton auprès des écoliers de CE2 qui existe depuis de nombreuses années, les rencontres et démonstrations lors du forum des associations où la Police Municipale avait un stand, la présence de nos cavalières aux sorties d'école qui attirent toujours de nombreux enfants et renforcent la proximité avec la Police), nous sommes en train de monter un projet pédagogique en liaison avec les écoles autour des moyens et actions de la Police Municipale. Nous avons prochainement une réunion dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) avec l'ensemble des acteurs locaux.

Vous insistiez sur le fait d'être attentifs et vigilants, j'espère vous avoir rassuré: nous le sommes |

Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)

Je vous remercie pour votre exposé très complet. Il est heureux que les faits de délinquance puissent être les plus faibles possibles et en diminution.

Je rappelle mes mises en garde quant à la vigilance, et vous travaillez avec les bailleurs sur ces questions.

En ce qui concerne la question de la rue Anne Frank, nous sommes bien plus loin que la question du bailleur, car la situation est très urgente et insupportable pour les habitants. Nous avons un sympathisant qui vit dans le secteur et qui nous relaye quotidiennement les difficultés des habitants ; il ne faudrait pas qu’il y ait un drame.

Je profite de mon intervention pour saluer le policier municipal qui a été agressé. Nous pensons bien à lui, nous le connaissons bien. C'est un métier où les agents sont exposés.

Samir LAMOURI (Groupe « Vivre à Franconville »)

Nous avons tous été choqués par le drame de cet été et Mme Cavecchi a trouvé les mots adaptés pour transmettre un message à la famille... Je la remercie au nom de notre Groupe car c'était un événement très compliqué à gérer. Nous aurions peut-être pu avoir un encart dans le magazine municipal pour soutenir la famille et les proches. Je remercie M. Boullé pour son exposé. Des phénomènes se manifestent en effet, cela bouge beaucoup. Nous ne sommes pas forcément dans des phénomènes de délinquance, mais dans des phénomènes de regroupements, notamment de jeunes. Nous avions déjà signalé ces faits, comme il y a deux ans, par courrier, un manque d'éclairage dans la rue du Capitaine Dreyfus (entre la rue des Bûcherets et le magasin Picard). Or, de nos jours, des regroupements de jeunes sont constatés. Au sein de notre Groupe, nous essayons d’avoir un temps d’avance par rapport à ce qui peut se passer demain. Nous avions vu juste car il se produit à cet endroit des rodéos de voitures. Je ne parle pas de motos, mais de voitures 22qui roulent extrêmement vite sur cette voie, tout comme sur la rue de Paris. Dans ces

situations, nous sommes à la limite de l'incivilité, voire de l'infraction. Nous sommes très inquiets, car si un enfant venait à traverser, ce serait un drame.

Toujours dans le cadre des phénomènes graves, vous n'avez pas abordé la question des

véhicules brûlés, dans le quartier des Bûcherets, le 14 juillet. Deux véhicules ont été brûlés sur le parking du Gymnase Jacky Ferrand. Je vous alerte donc encore une fois de plus sur le manque d'éclairage de ces lieux. La prévention doit être renforcée, car faire de la sécurité, c'est également faire de la prévention. On ne peut pas faire que de la répression. La Police municipale effectue un gros travail que je salue : aller à la rencontre des administrés,

expliquer les règles et la loi, et les risques auxquelles certaines personnes s'exposent. Je viens de vous citer quelques exemples de prévention à faire. Je pourrais également parler du Parc Cadet de Vaux et de la rue Anne Frank, victime de regroupements de jeunes.

Nous invitons chacun à prendre ses responsabilités et à faire remonter les informations de façon préventive, avant qu'un autre drame ne se produise.

Xavier MELKI

Il y a deux « écoles » sur l'éclairage public.

Certains disent qu'il faut qu'il fasse complètement noir pour que la sécurité soit assurée ; d'autres pensent au contraire qu'il faut que l'éclairage soit important pour éviter les rassemblements.

En ce qui concerne la rue du Capitaine Dreyfus, située dans une zone artisanale, nous avons souvent des camions qui heurtent les candélabres en manoeuvrant dans cette rue. Nos Services Techniques travaillent en étroite collaboration avec la Communauté d'Agglomération afin de régler ce problème par l'installation de candélabres très solides. Mais je rejoins votre point de vue : je pense qu'il faut éclairer les zones qui doivent l'être.

Marie-Christine CAVECCHI

Nous n'avons pas fait d'insertion dans le magazine municipal car une enquête est en cours. l'est toujours délicat de faire allusion à ce drame dans ces circonstances. Tout à l'heure, j'ai omis de citer Roland CHANUDET, qui était présent avec moi sur le terrain, pour gérer la Situation avec la Police municipale.

Roland CHANUDET

Un moment très dur.

Samir LAMOURI (Groupe « Vivre à Franconville »)

J'ai lu dans la presse que vous aviez dit être de tout cœur avec la maman du jeune décédé.

Voilà pourquoi je pensais qu’un encart dans le magazine municipal pouvait être envisagé, puisque vous en parliez à un journaliste.

Sébastien USTASE (Groupe « Faire Front pour Franconville »)

Nous tenions à féliciter notre Police municipale. Pour avoir moi-même longuement porté l'uniforme, on ne peut que constater sa présence et son travail.

En revanche, vous nous parliez d'étroite collaboration entre la police municipale et la police nationale. Je ne remets pas en doute votre propos, mais je souhaiterais vous citer un problème. Ce week-end, j'ai appelé la police nationale pour une rixe d'une trentaine de jeunes, maniant bâtons et béquilles. Le véhicule de la police nationale est arrivé avec deux fonctionnaires à son bord ! Cela fait un peu léger pour gérer trente personnes !

La Police municipale a-t-elle eu connaissance de ces faits ?

23Xavier MELKI

Je pense que cela fonctionne dans les deux sens. Mme Le Moing était de permanence et n’a pas été contactée pour ces faits.

Ceci dit, lorsque je parle de collaboration, je parle d'actions communes de surveillance, de contrôles. Donc des actions organisationnelles.

Cependant, lorsque notre police municipale intervient, elle prévient la police nationale. Nous essayons de créer un lien fort entre le correspondant au Commissariat, le chef de la sécurité de Franconville et moi-même. Et comme vous le disiez, les effectifs de la Police nationale sont ce qu'ils sont.

Sébastien USTASE (Groupe « Faire Front pour Franconville ») Dans la mesure où nous avons une Police municipale efficace, et qu'elle est dotée de matériels corrects et neufs, nous pourrions espérer que les deux polices se renforcent mutuellement. Voilà quel était le sens de mon propos.

Antoine RAISSÉGUIER Groupe « Vivre à Franconville »

Notre seconde question: nous nous étonnons de ne pas être conviés à certaines manifestations: déjeuner des enseignants, pot amical du Forum des associations, accueil des nouveaux arrivants, auxquels nous n'avons jamais été conviés. Pourquoi une telle discrimination pour les Élus d'opposition ? Pourquoi si peu de courtoisie républicaine ?

Xavier MELKI

Dans votre question, figuraient un repas des enseignants et un cocktail d’après Forum. En ce qui concerne le repas des enseignants, seuls les élus siégeant dans les conseils d'écoles étaient conviés.

Si vous constatez des manifestations auxquelles vous n'êtes pas conviés, faites m'en part. Nous rectifierons les choses. Généralement, les manifestations sont annoncées dans le Journal ou vous recevez des invitations, notamment en ce qui concerne les manifestations républicaines.

Antoine RAISSÉGUIER Groupe « Vivre à Franconville »

Par exemple, nous n'avons jamais été conviés à la cérémonie de l'accueil des nouveaux arrivants. De ce fait, nous nous « invitons » car cela est en effet annoncé dans le Journal Municipal. Mais ce n’est pas agréable de devoir s’inviter.

C'est un peu la vie de l'Opposition.

En revanche, nous avons un ou deux élus dans nos rangs, membres de la commission scolaire.

Il aurait été sympathique qu'ils puissent être conviés au même titre que les élus des conseils d'écoles. Cela laisse planer un doute, quand même.

Xavier MELKI

Le déjeuner des enseignants était le premier du genre. Mea culpa, je n'ai pas pensé aux membres de la Commission Scolaire. Mais ne faisons pas de débat là où il n’y en a pas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.21h25.

Fait à Franconville, le 5 novembre 2018.