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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Camion Remorque Place Foch du 28 au 30.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Ville @ d "AI e n ço n Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE ABS REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ‘ PLACE FOCH SA DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022 AREGL/ARVA2022-180 PRESENCE D'UN CAMION REMORQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
# Que le Polyvia Formation - Pôle Universitaire d'Alençon - Campus de DAMIGNY - 61250 DAMIGNY organise une action visant à promouvoir l'industrie et les métiers de la plasturgie au sein d'un camion remorque « Lab'Mobile Puxi » qui sera installé Place Foch à ALENCON, du mercredi 28 Septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022.
m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'organisation de cette campagne de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch à Alençon.
ARRETE
Article 1° - Du mardi 27 Septembre 2022 à 18h au vendredi 30 Septembre 2022 à 18h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch comme suit : - Sur 16 emplacements devant le Square de la Sicotière (côté rue de Bretagne) - Surles 3 emplacements situés à l'entrée du parking (côté rue de Bretagne) pour faciliter les manœuvres du camion remorque.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le
publié, le -5 SEP. 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Se" Par délégation,
À \/ v La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
o la
Tiphaine THIEULIN