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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - CMO stationnement d un camion Place Foch du 1er au 2.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
V Î | | e Département Ressources
3 d 'AI e n Çço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 PLACE FOCH
SA DU JEUDI 18 JUIN 2023 AU VENDREDI 2 JUIN 2023 AREGL/ARVA2023-75 PRESENCE D'UN CAMION
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie - 2 rue Claude Bloch - CS 25059 - 17077 CAEN Cedex organise le « Normandie Artisanat Tour » au sein d'un camion totem de la CMA, le vendredi 2 juin 2023 sur la Place Foch à ALENCON, m Qu'il y a lieu, afin de faciliter l'organisation de cette journée, de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Du jeudi 1° juin 2023 à 18h au vendredi 2 juin 2023 à 19h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch comme suit :
- Sur 3 emplacements devant le Square de la Sicotière (côté rue de Bretagne) - Sur 1 emplacement situé à l'entrée du parking (côté rue de Bretagne) pour faciliter les manœuvres du camion totem.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par les Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le pl k MAI 2073
Publié le,
24 MAI 2073
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
Stéphanie KOUKOUGNON