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Procès Verbal - pv cm 13 12 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2019
Procès Verbal - pv cm 200126
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 200126)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
janvier
2026
à
20
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Gervais.
Date
de
convocation
: 14
janvier
2026.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Patrice
POTIER
(Maire),
Vanessa
PASQUE,
Jérémy
FAVERON,
Stéphane
OUVRARD,
Marie-Caroline
ROZIER
(Adjoints),
Florence
MIOTTI,
Arnaud
FONTHIEURE,
Benoît
MARTOS,
Christophe
PELLETAN,
(Conseillers
municipaux
délégués),
Marie
LACLAU,
Fabrice
BERRAHIL,
Marine
LACHAUD,
lsabelle
PAGE,
Mélissa
GAZZINI,
Jacqueline
COURAUD-RAMBERT,
Julien
MARTINS,
Elie
CORPORANDY,
Ludovic
DUPUIS,
Florianne
ORILLARD.
Absents/Excusés
:
Absent
non
excusé
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
sans
modification.
Marie-Caroline
ROZIER
s’est
proposée
et a doncété
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal
(article
L.
2121-15
du
CGCT).
1 — Conventi
on de ligne
de trésorerie
interactive à conclure avec
la Caisse d'Epargne Aquitaine
Poitou
Charentes
.
-
…
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
FAVERON
Jérémy,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
Vu
le
projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d'Epargne
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
{ci-après
«la
Caisse
d'Epargne
»),
Pour
Le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
Commune
de
Saint
Gervais
a
sollicité
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
300
000€
dans
les
conditions
ci-après
indiquées :
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
{ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le
droit
à tirage
de
l'Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
Commune
de
Saint
Gervais
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes :
e
Montant:
300
000€
e
Durée:
un
an
maximum
e
Taux
d'intérêt
applicable
€STER
+
marge
de
0,40%
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: Chaque
mois
civil,
à terme
échu
- Frais
de
dossier
: 500€
- Commission
d'engagement
: Néant
- Commission
de
gestion
: Néant - Commission
de
mouvement
: Néant
- Commission
de
non-utilisation
: 0,80%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le
montant
de
l'ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l’Emprunteur.
Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement. Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Autorise
M.
Le
Maire,
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne,
Autorise
M.
Le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
ECHANGES
: M.
Le
Maire
remercie
Jérémy
FAVERON
pour
cette
proposition.
2 - Demande
de subventions
DETR/DSIL
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
d’une
salle
multiculturelle,
dont
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
l base
d’un
estimatif
au
stade
études,
à
1 346
176€
HT
soit
1
615
413€
TIC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
de
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
{DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
Le
suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
Taux
prévisionnel
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat
DETR
175
000€
12,99%
DSIL
150
000€
11,14%
Région Département FCTVA
220
826€
16,40%
Auto-financement Fonds
propres
500
000€
37,14% Emprunt
300
350€
22,31%
Total
HT
1 346
176€
100%
L’'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
Le
suivant
:
Date
de
lancement
de
l’appel
d'offre
: Septembre
2026
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 4"
trimestre
2026
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Janvier
—
Février
2028
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
1 346
176€
HT
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
Autorise
M.
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
La
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
3 - Demande
de subvention
DRAAF
Nouvelle
Aquitaine
Madame
ROZIER
expose
que
le projet
de
plantation
d'une
haie
Le
long
du
terrain
de
foot,
dont
Le coût
prévisionnel
est
estimé
sur
La
base
d’un
estimatif
réalisé
par
le
syndicat
du
Moron
à 5 364,07€
HT
soit
6 486,88€
TIC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
gestion
durable
des
haies
et
de
la
structuration
de
filières
de
valorisation
durable.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
Le
suivant
:
Sources
Types
d'aide
Drévisionnel
Taux
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat
DRAAF
Nouvelle
2
145,63€
40%
Aquitaine
Région Département Auto-financement Fonds
propres
3
218,44€
60%
Emprunt Total
HT
5 364,07€
100% L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
Le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: septembre
2026
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: décembre
2026
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
5
364,07€
HT
Approuve
le
plan
de
financement
exposé
Autorise
M,
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
DRAAF
Nouvelle
Aquitaine
au
titre
de
la
gestion
durable
des
haies
et
de
la
structuration
de
filières
de
valorisation
durable.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
4 —
Correction
d’une
a
-administré
nomalie
administrative relative
à une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé d’un
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
au
droit
de
propriété,
Vu
Le
plan
cadastral
de
la
Commune
de
Saint
Gervais,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
et
L.
3111-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’article
L.
111-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
de
déclassement
de
la
parcelle
B742,
déposée
par
la
SELARL
VIOSSANGE
LATOUR
le
07
juillet
2025
arguant
une
aberration
administrative
nécessitant
le
déclassement
de
ladite
parcelle,
Vu
la
délibération
n°20250902-029
du
02
septembre
2025
relative
au
déclassement
d’une
parcelle
communale,
Vu
les
pièces
et
actes
notariés
transmis
par
La
SELARL
VIOSSANGE
LATOUR,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
742,
d’une
contenance
de
30
m”,
appartient
à
M.
Jean-Pierre
ASTUGUE
et
Marie
José
BERLHE
née
ASTUGUE,
administrés
de
la
commune ;
Considérant
que
cette
parcelle
relève
du
domaine
privé
d’une
personne
privée
;
Considérant
qu’une
anomalie
administrative
a
été
constatée
dans
Les
documents
communaux,
tenant
à
une
mention
erronée
de
propriété
communale
;
Considérant
que
cette
anomalie
est
de
nature
purement
administrative
et
matérielle,
sans
incidence
sur
Les
droits
réels
du
propriétaire
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
sa
correction
afin
d'assurer
la
concordance
des
documents
administratifs
et
cadastraux
et
de
garantir
La
sécurité
juridique ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Décide
de
constater
l'existence
d’une
anomalie
administrative
affectant
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
742,
appartenant
au
domaine
privé
de
M.
Jean-Pierre
ASTUGUE
et
Marie
José
BERLHE
née
ASTUGUE.
Décide
de
procéder
à
la
correction
de
cette
anomalie,
laquelle
consiste
en
la
rectification
d’une
mention
erronée
de
propriété
communale
Confirme
que
la
parcelle
susvisée
n'appartient
ni
au
domaine
public
ni
privé
de
la
commune,
mais
relève
du
domaine
privé
de
son
propriétaire.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
auprès
des
services
cadastraux,
fonciers
et de
L'État.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
notifiée
à
l’administré
concerné. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
ECHANGES
: M.
FONTHIEURE
demande
si
les
impôts
relatifs
à cette
parcelle
étaient
réglés
depuis
1957.
M.
Le
Maire
rappelle
qu’on
ne
paye
pas
d'impôts
sur
le
domaine
public
inaliénable.
Cette
parcelle
n’a
jamais
appartenu
à
la
commune.
5 - Motion de soutien pour
la liberté locale et les moyens
d’agir des communes
La
liberté
locale
est
La
condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
etles
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107"
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
ta
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Saint
Gervais
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d'agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par :
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
- La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
La
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie. La
commune
de
Saint
Gervais
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
Les
propositions
de
l’AMF
sur: - Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
Les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
Le
poids
des
normes
nationales
;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes ;
- Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
Le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé ; - La
suppression
de
La
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près";
- La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement ;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer;
-La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
Le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Saint-Gervais
(Gironde),
exprime
sa
profonde
préoccupation
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes, Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour
et
2
abstentions
(MM.
BERRAHIL
et
MARTOS)
:
Adopte
le
contenu
de
la
motion
de
soutien
pour
La
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 2
| — Questions
diverses
Séance
levée
à
20H46
2
POTIER
Patrice
Maire
/ HS
PASQUE
Vanessa
1*" Adjointe
\
un
CT
FAVERON
Jérémy
2e
Adjoint
}
; ©
ROZIER
Marie-Caroline
3ème Adjointe
L
)
‘
OUVRARD
Stéphane
4ème
Adjoint
Li
=
|
[
FONTHIEURE
Arnaud
Conseiller
Municipal
délégué
MIOTTI
Florence
Conseillère
Municipale
déléguée
(Lo
PELLETAN
Christophe
Conseiller
Municipal
_….{"{"
X
| Bù
sers,
MARTOS
Benoît
Conseiller
Municipal
N\
PA
D
LACLAU
Marie
Conseillère
Municipale
à
BERRAHIL
Fabrice
Conseiller
Municipal
|
LÉ
LACHAUD
Marine
Conseillère
Municipale
PAGE
Isabelle
Conseillère
Municipale
—— —.
\
Ps
ES
—.
A
GAZZINI
Mélissa
Conseillère
Municipale
og
ru:
ln
COURAUD-RAMBERT
|
Jacqueline
Conseillère
Municipale
. MARTINS
Julien
Conseiller
Municipal
-
z
CORPORANDY
Elie
Conseiller
Municipal
DUPUIS
Ludovic
Conseiller
Municipal
ce ait
.
FT
ORILLARD
Florianne
Conseillère
Municipale
TT
Le
Maire,
Patrice
POTIER.
Secrétaire
de
séance,
Marie-Caroline
ROZIER.