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Procès Verbal - pv cm 240226 JX3SjvL
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 240226 JX3SjvL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Fe
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
24
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 24
février
2026
à 20
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Gervais.
Date
de
convocation
: 13
février
2026.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Patrice
POTIER
(Maire),
Vanessa
PASQUE,
Jérémy
FAVERON,
Stéphane
OUVRARD,
Marie-Caroline
ROZIER
(Adjoints),
Florence
MIOTTI,
Arnaud
FONTHIEURE,
Benoît
MARTOS,
Christophe
PELLETAN,
(Conseillers
municipaux
délégués),
Marie
LACLAU,
Fabrice
BERRAHIL,
Marine
LACHAUD,
Isabelle
PAGE,
Mélissa
GAZZINI,
Jacqueline
COURAUD-RAMBERT,
Julien
MARTINS,
Ludovic
DUPUIS,
Florianne
ORILLARD.
Absents/Excusés
: M.
Elie
CORPORANDY
Absent
non
excusé
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2026
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
sans
modification.
Arnaud
FONTHIEURE
s’est
proposé
et
a
donc
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
L. 2121-15
du
CGCT).
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
administration
générale,
réunie
le
10
février
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
Les
Comptes
du
budget
de
l'exercice
2025,
décide
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
Commune
2025
comme
suit :
Affectation
du
résultat
de
La
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2025
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
2025
Excédent
103
473,89
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA)
Excédent
887
155,18
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
Excédent
990
629,07
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
En
report
à
la
section
de
fonctionnement
(R002)
763
160,80
€
Résultat
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
l'exercice
2025
Excédent
206
935,55
€
Résultat
de
l’antérieur
Déficit
335
703,72
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
Déficit
128
768,17 €
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
98
700,10
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
Solde
des
restes
à
réaliser
98
700,10
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé À
ia section
d'investissement
(R1068)
:
227
468,27
€
En
déficit
reporté
à
la section
d'investissement
(D001) :
128
768,17
€
En
excédent
reporté
à
La
section
de
fonctionnement
:
763
160,80
€
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
|
RO02:
excédent |
DOO1 :
Solde |
R1068:
Excédent
de
reporté
d'exécution
fonctionnement capitalisé
763
160,80
€
128
768,17
€
227
468,27
€
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D’approuver
l'affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Communal,
tel que
présenté
ci-dessus.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O0
2 -Vote du budget primitif
2026 — Budget Communal
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
administration
générale,
réunie
Le
10
février
2026,
Après
présentation
opération
par
opération
par
le
rapporteur,
Le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
Commune
2026,
qui
est
présenté
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
(Dépenses/Recettes)
: 1
916
744,80
€
En
section
d'investissement
(Recettes):
1
185
913,07
€
En
section
d'investissement
(Dépenses)
: 868
468,27
€
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’adopter
le budget
primitif
2026
de
la Commune
de
Saint-Gervais
tel que
présenté
ci-dessus,
- D’approuver
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
le
mouvement
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
- De
Donner
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O0
-3—
Adhésion Association ADELFA33
M.
Le
Maire
présente
au
conseil
l'Association
Départementale
d’Étude
et
de
Lutte
contre
Les
Fléaux
Atmosphériques
de
la
Gironde
(ADELFA
33).
Pour
anticiper,
alerter,
agir
et restreindre
Les
conséquences
des
attaques
de
grêle
sur
Les
exploitations
agricoles,
les
biens
des
particuliers
ou
les
biens
publics,
un
groupe
d'agriculteurs,
d'agronomes,
de
techniciens
et d’élus
a
fondé,
en
1959,
l'ADELFA
Gironde.
Depuis
près
de
60
ans,
elle
remplit,
au
niveau
local,
trois
objectifs
: >
être
le relais
local
de
l'Association
Nationale
d’Étude
et de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmosphériques
(ANELFA)
et diffuser
ses
informations
et l'avancée
de
ses
recherches
scientifiques
et technologiques,
>
perfectionner
une
méthode
de
traitement
des
orages
afin
de
réduire
les
dégâts
causés
par
la grêle,
>
poser
et activer
des
cheminées
anti-grêle.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
les
statuts
de
l’'ADELFA
33
(Association
Départementale
d'Études
et
de
Lutte
contre
Les
Fléaux
Atmosphériques
- Gironde)
;
Considérant
que
l’'ADELFA
33
a
pour
objet
la
prévention,
l'étude
et
la
lutte
contre
les
nuisances
et
fléaux
atmosphériques,
notamment
en
matière
de
protection
des
forêts,
de
prévention
des
incendies
et
de
sensibilisation
du
public
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
cette
association
afin
de
participer
aux
actions
de
prévention,
d’information
et
de
coordination
en
matière
de
protection
de
l’environnement
et
de
défense
contre
les incendies,
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à cette
association.
La
cotisation
2026
s'élève
à 400,00
€.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Décide
d’adhérer
à l'ADELFA
33
pour
l’année
2026;
Décide
de
verser
pour
2026
la
cotisation
de
400.00
€ ;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
Les
documents
afférents
à cette
adhésion.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Demande
de
subvention
séjour
scolaire
Collège
PEUJARD
: Accord.
Sujet
porté
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
abordant
les
attributions
de
subvention
aux
associations.
Demande
d'achat
d’une
parcelle
communale
: Accord.
Sujet
porté
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal Séance
levée
à
20H28
POTIER
Patrice
Maire
PASQUE
Vanessa
1"
Adjointe
FAVERON
Jérémy
2ère
Adjoint
ROZIER
Marie-Caroline
3ème
Adjointe
Die OUVRARD
Stéphane
4ème
Adjoint
1e >
FONTHIEURE
Arnaud
Conseiller
Municipal
délégué
MIOTTI
Florence
Conseillère
Municipale
déléguée
PELLETAN
Christophe
Conseiller
Municipal
Ru
MARTOS
Benoît
Conseiller
Municipal
Î
1.
LACLAU
Marie
Conseillère
Municipale
7
BERRAHIL
Fabrice
Conseiller
Municipal
7
LACHAUD
Marine
Conseillère
Municipale
Ç
at
\
PAGE
Isabelle
Conseillère
Municipale
<
7
se mt
GAZZINI
Mélissa
Conseillère
Municipale
ob
COURAUD-RAMBERT
|
Jacqueline
Conseillère
Municipale
R |
mor
|
|
MARTINS
Julien
Conseiller
Municipal
9
L
CORPORANDY
Elie
Conseiller
Municipal
Absent
DUPUIS
Ludovic
Conseiller
Municipal
—,
——>.
So
ORILLARD
Florianne
Conseillère
Municipale
€
A
Le
Maire,
Patrice
POTIER.
Secrétaire
de
séance,
Arnaud
FONTHIEURE