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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juin 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 18 10 22
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 janvier 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2019
Procès Verbal - pv conseil municipal du 30.01.2024 v2
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 30.01.2024 v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Gervais.
Date
de
convocation
:23
janvier
2024
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:Patrice
POTIER
(Maire),
Vanessa
PASQUE,
Jérémy
FAVERON,
Marie-Caroline
ROZIER,
Stéphane
OUVRARD
(pouvoir
de
Benoît
MARTOS),
Adjoints,
Véronique
GENESTE,
Arnaud
FONTHIEURE,
Florence
MIOTTI,
Christophe
PELLETAN,
(Conseillers
municipaux
délégués),
Marie
LACLAU,
Fabrice
BERRAHIL,
Marine
LACHAUD,
Isabelle
PAGE,
Mélissa
GAZZINI,
Jacqueline
COURAUD-RAMBERT
{pouvoir
de
Patrice
GALLIER),
Julien
MARTINS.
Excusés
:
Benoît
MARTOS
(donne
procuration
à Stéphane
OUVRARD)
Franck
CAIRO
Patrice
GALLIER
(donne
procuration
à Jacqueline
RAMBERT)
Absents
: /
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/12/2023
a été
validé
par
les
conseillers
présents.
Marie-Caroline
ROZIER
s’est
proposée
et
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
le
point
suivant
:DETR
2024
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
et
DSIL
2024
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local)
pour
l'aménagement
sécuritaire
Rue
de
Lalande
:tranche
optionnelle
n°2
et
dernière
tranche.
1 —
CREATION
DE
POSTES
PERMANENTS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DE
PLUSIEURS
AGENTS
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
expose,
Le
CDG,
nous
a transmis
le tableau
des
agents
promouvables,
il est
donc
nécessaire
d'ouvrir
plusieurs
postes :
- Adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
à temps
complet
(Josiane
GROUSSIN)
- Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(Evelyne
MERLET)
- Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(Christelle
BERGEON)
- Agent
maîtrise
principal
à temps
complet
(Eric
POITEVIN)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loin°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
aux
Adjoints
techniques
territoriaux
et
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à ce
grade
;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Jérémy
FAVERON,
Adjoint,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
;
DÉCIDE
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
des
postes
cités
ci-dessus,
rémunérés
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
; -
lesdits
postes
sont
créés
pour
des
temps
complets
et
non
complets
à
partir
des
dates
inscrites
sur
le
tableau
des
avancements
de
grade
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune
;
Le
Maire,
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication. ECHANGES :
Validation
de
la
prise
de
connaissance
du
rapport
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
(CDG
33).
Délibération
n°
20240130-001
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
Blaye
Délibération
n°
20240130-002
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
Délibération
n°
20240130-003
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
Blaye
Délibération
n°
20240130-004
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
Blaye
2 -
VALIDATION
RAPPORT
SMICVAL
2022
|
Le
Maire
explique
que
les
rapports
annuels
de
prix
et
de
la
qualité
des
services
—
rapport
2022
—
du
SMICVAL
ont
été
remis
en
Mairie
et
ont
été
à disposition
de
tous
les
élus
pour
consultation.
Le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2022
du
SMICVAL :
les
chiffres,
le
bilan
et
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
présentation
du
rapport
du
SMICVAL
pour
l’année
2022.
ECHANGES
:
Le
Maire
précise
que
le
rapport
a été
envoyé
à l’ensemble
des
conseillers
qui
ont
dû
en
prendre
connaissance
avant
le
conseil
municipal.
M.
FAVERON
trouve
dommage
de
voter
aussi
tardivement
ce
rapport.
Le
Maire
précise
qu'il
a été
transmis
au
mois
de
mars
2023
à l’ancienne
équipe
mais
il n’a
jamais
été
présenté.
Délibération
n°
20240130-005
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
Blaye
3 —
MANIFESTE
CONTRE
LES
PLASTIQUES
À
USAGE
UNIQUE
ET
LES
SUREMBALLAGES
Véronique
GENESTE,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
Considérant
que
d’après
le
rapport
de
l'OCDE
(Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques)
sans
coordination
locale,
régionale
et
internationale
supplémentaire
aux
actions
déjà
mises
en
place
à
ce
jour,
la
production
annuelle
mondiale
de
plastiques
triplera
entre
2019
et
2060,
passant
de
460
à
1230
millions
de
tonnes
(Mt).
Il en
est
de
même
pour
la
quantité
de
déchets
plastiques
produite
qui
passera
de
353
Mt
à 1014
Mt;
Considérant
que
l’urgence
sanitaire
et
environnementale
liée
à
la
production,
la
consommation,
et
la
pollution
visible
et
invisible
(air,
corps
humain,
eau,
alimentation,
….)
plastique
ne
fait
plus
aucun
doute.
Le
plastique
est
partout
et
nuit
gravement
à
notre
santé
et
notre
environnement
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
commune
de
Saint-
Gervais
souhaite
s'engager
avec
le
territoire,
soutenir,
signer
et
relayer
auprès
des
administrés
le
Manifeste
contre
les
plastiques
à usage
unique
et
le
suremballage
exposé
ci-après
:
EXIGEZ
MOINS
D'EMBALLAGES
PLASTIQUES
à usage
unique
et
de
SUREMBALLAGES
!
A
l'attention
des
industries
agroalimentaires,
hygiènes,
cosmétiques
et
détergents
et
du
secteur
de
la
grande
distribution, Nous,
habitantes
et
habitants
du
territoire,
appelons
les
industries
agroalimentaires,
hygiènes,
cosmétiques
et
détergents
et
le
secteur
de
la
grande
distribution,
principaux
émetteurs
d'emballages
et
de
suremballages
plastiques,
à
une
DEPLASTIFICATION
MASSIVE
des
produits
émis
sur
le
marché.
Alors
qu’il
n’a
jamais
été
aussi
urgent
de
REDUIRE
la
production
de
plastique,
les
quantités
émises
sur
le
marché
n’ont
jamais
été
aussi
importantes.
Nous
souhaitons
vivre
sur
un
territoire
soucieux
de
son
environnement
et
de
ses
habitants
et
dans
une
société
où
les
plastiques
à
usage
unique
et
le
suremballage,
véritables
fléaux
sanitaires,
environnementaux
et
sociaux,
n’existent
plus.
A
titre
individuel
et
collectif,
nous
ne
voulons
plus
porter
le
coût
et
la
responsabilité
d'un
emballage
et
d’un
suremballage
plastique
alors
même
que
des
alternatives
existent
déjà.
C'est
pourquoi
nous
demandons
à toutes
les
entreprises
concernées
de :
1.
REDUIRE
MASSIVEMENT
et
RAPIDEMENT
l'utilisation
de
PLASTIQUE,
l'émission
d'emballages
et
de
suremballage
plastiques.
2.
Arrêter
immédiatement
l'émission
d'emballages
pour
lesquels
il
n'existe
pas
de
filière
de
traitement
déjà
opérationnelle
et
généralisée.
3.
Arrêter
de
vendre
des
produits
dans
des
emballages
en
plastiques
destinés
à être
réchauffés
(micro-ondes,
four,
etc),
nuisant
gravement
à notre
santé,
et
développer
une
alternative
saine.
4.
Appliquer
la
loi
qui
permet
aux
consommateurs
de
laisser
en
bout
de
caisse
leurs
déchets
d'emballages
issus
des
produits
achetés
dans
l'établissement.
5,
Proposer
des
produits
en
vrac
et
rendre
ce
mode
de
consommation
accessible
à
tout
le
monde,
pour
tous
les
budgets
et
sur
tous
les
types
de
produits.
6.
Développer
au
plus
vite
la
consigne
pour
REEMPLOI
du
verre
(bouteilles,
bocaux,
contenants
verre,
….).
7.
Proposer
systématiquement
des
contenants
et
produits
alternatifs
à
côté
des
produits
et
contenants
à
usages
uniques
dans
tous
les
rayons
des
supermarchés.
8.
Mettre
en
place
une
incitation
financière
positive
en
faveur
des
consommateurs
qui
utilisent
des
contenants
réemployables
pour
acheter
des
produits
vendus
en
vrac
et
les
informer
de
l’existence
de
ce
dispositif.
9,
Augmenter
et
mettre
en
avant
l'offre
de
produits
des
producteurs
locaux
consignés
présents
en
rayon
et
proposer
plus
de
produits
français
en
vrac.
10.
Optimiser
le
conditionnement
amont
des
produits
en
vrac
de
manière
à
réduire
l'emballage
au
maximum
sur
toute
leur
chaîne
de
valeur
du
producteur
jusqu’au
consommateur.
VENEZ
CONTRIBUER
à
faire
de
notre
territoire,
un
territoire
pilote
(vrac,
consigne,
….)
et
rejoignez
notre
dynamique
pionnière Le
Smicval,
syndicat
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
du
Libournais
Haute-Gironde,
est
engagé
dans
une
dynamique
de
réduction
des
déchets
à l'échelle
du
territoire.
Il travaille
à l'émergence
d’un
écosystème
favorable
à celle-
ci.
Le
plastique
est
l’un
des
flux
prioritaires
visés.
Toutefois,
aussi
efficaces
et
ambitieuses
que
soient
ses
politiques,
leur
efficacité
restera
limitée
si
vous
continuez
à émettre
du
plastique
à
usage
unique
sur
le
marché.
Venez
expérimenter
et
déployer
des
solutions
innovantes
sans
plastique
qui
bénéficieront
des
synergies
existantes
à venir
et
qui
permettront
d'accélérer
la
bascule
de
notre
territoire. Nous
invitons
tous
les
territoires,
toutes
les
collectivités
de
France
à
se
joindre
à
nous
et
à
se
rapprocher
du
Smicval
pour
essaimer
ce
manifeste
en
le
diffusant
dans
leurs
écosystèmes.
Ce
Manifeste
est
le
fruit
d’un
travail
collectif
coconstruit
avec
les
acteurs
du
territoire
(habitants,
élus,
associations,
….),
porté
par
le
Smicval,
syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
valorisation
des
déchets,
pour
et
avec
le
territoire.
Ce
Manifeste
s'adresse
aux
acteurs
des
industries
agroalimentaire,
hygiène,
cosmétiques
et
détergents
et
du
secteur
de
la
grande
distribution.
Il
sera
remis
plus
particulièrement
à
10
entreprises
signataires
du
Pacte
National
sur
les
emballages
plastiques.
Ce
pacte
fixe
un
certain
nombre
d'engagements
en
la
matière,
conformes
à la
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire.
Ces
entreprises
devraient
donc
être
pionnières
dans
la
réduction
de
l’utilisation
de
plastique.
Selon
nous,
en
mars
2023,
ce
n’est
pas
le
cas. CocaCola,
Pepsico,
Unilever
et
Mars
font
partie
du
TOP
10
des
« POLLUEURS
PLASTIQUES
»
dans
le monde
ou
en
France
en
2022
d’après
une
analyse
de
plus
de
2 100
000
emballages
lors
de
2 300
audits
réalisée
dans
87 pays
chaque
année
depuis
2018
et selon
une
méthodologie
établie
par
l'ONG
#breakfreefromplastic.
Auchan,
Intermarché
Les
Mousquetaires,
Carrefour
et groupe
Casino
ont
récemment
été
mis
en
demeure
de
respecter
les
obligations
légales
qui
s'imposent
à
eux
en
matière
de
devoir
de
vigilance
et de
risques
liés
à l’utilisation
du
plastique
par
ClientEarth,
France
Nature
Environnement,
Surfrider
Foundation
Europe
et Zero
Waste
France.
Danone
et Nestlé
ressortent
dans
les
deux
points
précédents.
ECHANGES
:
Le
Maire
explique
que
le
SMICVAL
a aussi
des
initiatives
intéressantes
pour
solutionner
les
problèmes.
Le
SMICVAL
a
rencontré
les
membres
du
gouvernement
pour
échanger
sur
les
différentes
problématiques.
Ce
qui
est
observé
c'est
que
beaucoup
de
marques
et
de
distributeurs
ne
font
aucun
effort
et
sont
dans
le
« déni
de
l'écologie
».
Si
l’équipe
municipale
donne
son
accord
pour
ce
manifeste
et
que
nos
collèges
élus
municipaux
voisins
votent
également
pour,
Le
SMICVAL
présentera
cette
liste
à l'Assemblée
Nationale.
Florence
MIOTTI
pense
qu’il
faut
envisager
d’aller
plus
loin
en
ayant
nous-même
une
démarche
zéro
déchet,
en
évitant
d'acheter
des
bouteilles
en
plastique
lors
des
réunions
publiques
de
la
Mairie.
Le
Maire
acquiesce
et
trouve
que
c’est
une
remarque
très
pertinente.
Jacqueline
RAMBERT
explique
que
dans
la
précédente
mandature,
une
pratique
zéro
déchet
avait
été
instaurée
en
achetant
des
éco-cups
et
en
évitant
les
bouteilles
plastiques,
en
servant
des
sirops
avec
de
l’eau
du
robinet.
Arnaud
FONTHIEURE
intervient
en
expliquant
que
l’on
va
devoir
réduire
l'offre
des
produits
servis
à la
population.
Le
Maire
demande
pourquoi
nous
n'avions
pas
mis
en
place
de
fontaine
à eau
?
Plusieurs
réponses
des
conseillers
:
problèmes
de
réapprovisionnement,
de
mise
en
place
de
liaison
en
eau
direct,
installation
dans
les
locaux...
Stéphane
OUVRARD
propose
d'étudier
la
mise
en
place
de
2 fontaines
à eau.
Florence
MIOTTI
demande
si
c’est
possible
d’en
avoir
une
en
version
« gazeuse
».
Stéphane
OUVRARD
réfléchira
aux
différentes
opportunités
et
fera
un
retour
à
l’ensemble
des
élus.
Marie-Caroline
ROZIER
demande
si
on
peut
avoir
plus
de
poubelles
de
tri
au
sein
de
la
Mairie.
Délibération
n°
20240130-006
enregistrée
à
la Sous-Préfecture
de
Blaye A —
DEPOTS
ET
ABANDONS
DE
DECHETS
SAUVAGES
—
PROCEDURES
ADMINISTRATIVES
DE
RECOUVREMENT
Le
Maire
expose,
La
Municipalité
est
confrontée
à l'augmentation
constante
de
dépôts
et
abandons
de
déchets
de
tout
genre
ainsi
que
la
dégradation
des
apports
collectifs
du
SMICVAL,
sur
le
territoire
de
la
Commune.
A
la
vue
du
préjudice
subi,
Le
Maire
propose
à son
assemblée
de
sanctionner
toute
personne
identifiée
(morale
et
physique)
ayant
effectué
des
dépôts
illicites
constatés
sur
le
territoire
de
la
commune
par
une
amende
de
500
euros
et
1 000
euros
en
cas
de
récidive.
Cette
amende
fera
l’objet
d’une
procédure
de
recouvrement
par
la
réalisation
d’un
titre
de
recette.
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à l’économie
circulaire,
édictant
des
mesures
destinées
à
mieux
lutter
contre
les
auteurs
de
ces
méfaits
;
Vu
l’article
L541-3
du
code
de
l’environnement,
Monsieur
le
Maire
peut
désormais,
en
même
temps
qu'il
met
en
demeure
l’auteur
des
faits,
imposer
le
paiement
d’une
amende
administrative
dont
il détermine
le
montant
qui
est
plafonné
à
15
000
€
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
21
décembre
2023
n°20231221-041
pour
la
mise
en
place
des
caméras
à
proximité
des
emplacements
des
apports
collectifs
du
SMICVAL
;
Considérant
que
cette
procédure
administrative
ne
fait
pas
obstacle
à
l'application
d’une
sanction
pénale
par
le
Tribunal
Judiciaire
compétant
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
préserver
la
salubrité
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
15
pour,
1
contre
et
2
absentions,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
: De
mettre
en
application
les
dispositions
de
la
loi
précitée
;
- _
D'ordonner
le
paiement
d’une
amende
administrative
;
De
fixer
le
montant
de
cette
amende
à
500
€
et
1
000
€
en
cas
de
récidive
;
-__
D’autoriser
le
recouvrement
de
l’amende
par
un
titre
de
recette.
1
ECHANGES
:
Le
Maire
et
certains
élus
ont
pris
en
flagrant
délit
plusieurs
administrés
en
train
de
déposer
illégaiement
des
détritus
sur
les
espaces
publiques
et
à proximité
des
points
d’apports
collectifs
du
SMICVAL.
Lundi,
Vanessa
PASQUE
et
le
Maire
sont
allés,
fouiller
dans
quelques
poubelles
pour
identifier
ces
délinquants.
Un
courrier
leur
sera
transmis.
Le
Maire
explique
en
détail
la
procédure
de
recouvrement
qui
va
être
mise
en
place.
Jérémy
FAVERON
demande
s’il
est
envisageable
de
mettre
des
paliers
plus
souples
afin
d’y
aller
graduellement.
Fabrice
BERRAHIL
explique
qu'il
peut
être
jugé
injuste
de
mettre
en
place
des
amendes
différentes
suivant
les
personnes,
et
qu'il
est
plus
simple
d’avoir
une
amende
avec
une
somme
fixe
pour
le
1°’
délit
et
une
somme
plus
importante
en
cas
de
récidive.
Fabrice
BERRAHIL
demande
s’il
est
possible
de
mettre
des
amendes
différentes
entre
les
personnes
morales
et
physiques
?
Le
Maire
répond
que
c’est
impossible.
Il est
expliqué
dans
les
courriers
que
les
administrés
ont
10
jours
pour
venir
se
justifier
auprès
de
la
Mairie.
Julien
MARTINS
intervient
et
explique
que
le
disfonctionnement
des
cartes
pourrait
en
partie
justifié
les
dépôts
sauvages
mais
il
n’excuse
en
rien
cette
attitude.
Il
rajoute
également
qu'il
y
a
un
réel
problème
de
capacité
de
ramässage.
Le
Maire
répond
que
les
bornes
initiales
n’ont
pas
été
mise
en
place
comme
prévu,
et
il confirme
bien
que
la
capacité
des
containers
est
inadaptée.
Fabrice
BERRAHIL
explique
que
sur
cette
délibération,
qu’il
approuve
par
conscience
et
qu’il
est
important
d'enlever
ses
déchets
et
de
ne
pas
les
laisser
au
pied
des
containers.
Il
est
tout
à
fait
compréhensible
que
cela
puisse
être
contraignant
pour
nos
administrés
mais
il n’est
pas
envisageable
de
laisser
ces
ordures
sur
les
espaces
publics. l'est
rajouté
que
3
délibérations
ont
été
prises
ce
soir
pour
la
gestion
des
déchets
de
notre
commune.
Ce
qui
est
une
chose
très
positive.
Le
Maire
explique
que
nous
ne
pourrons
plus
revenir
en
arrière
et
qu’il
est
important
de
laisser
une
commune
propre
à
nos
enfants.
Il
rajoute
qu’il
ne
faut
pas
lâcher
le
SMICVAL
malgré
les
problématiques
rencontrées
avec
cette
transition.
La
réunion
du
1°
Février
permettra
de
mettre
en
place
la
commission
pour
contrôler.
Le
Maire
indique
que
nous
avons
en
notre
possession
des
devis
pour
améliorer
les
points
d’apports
:«
on
va
tenter
de
demander
au
SMICVAL
de
prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
d'aménagement.
Le
SMICVAL
proposera
des
containers
au
Clos
du
Mascaret.
Cette
zone
a
d’ailleurs
été
nettoyée
par
le
SMICVAL
(à
notre
demande).
1]
manque
aussi
un
point
d'apport
Rue
des
Saules.
Un
point
a
été
positionné
Rue
des
Hortensias,
malgré
quelques
réfractaires.
Pour
conclure,
la
majorité
des
habitants
sont
satisfaits.
Jacqueline
RAMBERT
intervient
et
précise
qu’elle
est
contre
le
fait
de
sanctionner
par
amende
car
elle
trouve
cette
pratique
injuste
alors
que
ce
nouveau
système
ne
fonctionne
pas.
Vanessa
PASQUE
répond
que
le
vote
de
la
délibération
de
ce
soir
ne
sera
pas
appliqué
immédiatement,
sauf
pour
les
personnes
déjà
récidivistes.
La
mise
en
place
de
la
délibération
dès
ce
soir
permet
d’avoir
un
levier
supplémentaire
pour
éviter
les
infractions.
Cette
délibération
est
importante
pour
notre
réunion
du
1%
février.
Délibération
n°
20240130-007
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
|5
—
CLOS
DU
LAVOIR
:NOM
DE
LA
NOUVELLE
RUE
|
Stéphane
OUVRARD,
Adjoint,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
la
rue
du
lotissement
du
Clos
du
Lavoir,
situé
rue
du
Lavoir,
afin
d'anticiper
les
demandes
de
numéros
d’habitation
des
administrés,
lors
des
dépôts
des
permis
de
construire. Lors
du
Conseil
du
21
décembre
2023,
il
a
été
abordé
le
choix
du
nom
de
cette
nouvelle
voie.
Il
a
été
proposé
de
la
nommer
:
Impasse
du
Lavoir.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
était
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
d’entériner
le
choix
proposé
et
de
nommer
la
voie
desservant
le
lotissement,
«
Impasse
du
Lavoir
».
Délibération
n°
20240130-008
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
6 —
MANDATEMENT
SUR
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2024
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
expose :
-
HERRIBERY
(devis
202312020077)
:achat
d’un
sécateur
avec
son
équipement
pour
458.34
HT,
soit
550.00
€ TTC,
-
RG
(devis
1-23-12-3
avec
facture
24-01-303)
:achat
ordinateur
portable
pour
le
Maire
au
prix
de
721.41
€
HT,
soit
865.69
€
TTC,
-
RG
(devis
1-24-01-11)
:achat
contrôleur
réseau
+
pare-feu
au
prix
de
492.96
€
HT,
soit
591.55
€
TTC,
=
MANUTAN
(devis
INT231202515
avec
facture
FAC24COL0001262
déjà
réceptionnée)
:
achat
de
2
vitrines
extérieures
pour
l’école
et
le
ALSH
au
prix
de
423.75
€
HT,
soit
508.50
€ TTC
-
MANUTAN
(devis
COL231102138)
:achat
de
2 anti-pince
doigts
pour
l'école
au
prix
de
761.00
€
HT,
soit
913.20
€
TTC
-
CREHAM
(acte
d'engagement)
:
révision
du
PLU
au
prix
de
12
330
€
HT,
soit
14
796€
TTC.
l'est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
mandater
ces
opérations
avant
le
vote
du
budget
communal
2024.
Le
Maire
propose
au
conseil
d'inscrire
ces
factures
en
dépenses
nouvelles
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
communal
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
autorise
l'engagement
et
le paiement
de
ces
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2024
:
-
au
compte
2188
opération
14
pour
550.00
€
-
au
compte
2183
opération
11
pour
865.69
€
-
au
compte
2188
opération
12
pour
254.25
€
-
au
compte
2188
opération
16
pour
1
167.45
€
-
au
compte
2183
opération
16
pour
591.55
€
-
au
compte
202
opération
13
pour
14
796.00
€
ECHANGES
:
Le
Maire
explique
que
l'ordinateur
acheté
pour
le Maire
servira
à sauvegarder
les données
de
la
Mairie
et à l’utilisation
des
adjoints
lors
des
astreintes.
Lorsque
nous
avons
pris
nos
fonctions,
aucune
information
n’a
été
transmise,
les
données
étaient
vides.
Il estime
que
c’est
anormal
et donc
a été
décidé
d’acheter
un
ordinateur
dédié.
Jacqueline
RAMBERT
ne
comprends
pas
pourquoi
le
Maire
ne
peut
pas
utiliser
son
ordi
personnel.
Fabrice
BERRAHIL
s’offusque
qu'on
remette
en
cause
cet
achat
et rajoute
qu’il
a un
sujet
important
sur la confidentialité
des
données
de
la commune
et qu’il
n’est
donc
pas
possible
de
mélanger
la vie
privée
et
la vie
publique
du
Maire.
Il est
tout
à fait
normal
pour
une
commune
de
2000
habitants,
d’avoir
un
ordinateur
dédié
à
la fonction
du
maire.
Délibération
n°
20240130-009
enregistrée
à
la Sous-Préfecture
de
Blaye
7 — NOUVEAUX
HORAIRES
MAIRIE
ET AGENCE
POSTALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2121-19,
L2122-21;
Jérémy
FAVERON,
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Mairie
offre
une
amplitude
horaire
de
30
heures
et
27
heures
pour
l'agence
postale.
Jérémy
FAVERON
et
le Maire
proposent
de
diminuer
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
Mairie
et de
l'agence
postale
avec
comme
objectif
le
maintien
de
la
qualité
en
proposant
des
horaires
adaptés
aux
besoins
et
aux
modes
de
vie
des
usagers.
Cela
permettra
aux
secrétaires
de
travailler
dans
de
meilleures
conditions
en
offrant
aux
administrés
des
plages
horaires
pour
chacun
des
services
(état
civil,
école,
cimetière,
urbanisme
...) et
une
meilleure
maitrise
des
agendas.
Jérémy
FAVERON
précise
que
depuis
la
dématérialisation
d’un
grand
nombre
de
services
et
avec
l’arrêt
de
la
régie
multiservices
périscolaires,
les
administrés
viennent
beaucoup
moins
à
la
mairie.
Il n’est
donc
plus
nécessaire
de
fermer
2
soirs
à 19h.
Le
Maire
et Jérémy
FAVERON
proposent
les
horaires
d'ouverture
au
public
suivants :
-
Mairie
(nouvelle
amplitude
d'ouverture
au
public
de
23
heures) :
MATIN
APRES-MIDI
e
Lundi
Fermé
14h00
à
17h30
e
Mardi
8h30
à
12h30
14h30
à
18h30
e
Mercredi
Fermé
Fermé
e
Jeudi
8h30
à
12h30
14h00
à
17h30
e
Vendredi
8h30
à 12h30
Fermé
-
Agence
Postale
(nouvelle
amplitude
d'ouverture
au
public
de
21
heures
et
15
minutes) :
e
Lundi
Fermé
14h00
à
17h00
e
Mardi
8h45
à
12h30
14h30
à
18h00
e
Mercredi
Fermé
Fermé
e
Jeudi
8h45
à
12h30
14h00
à
17h00
e
Vendredi
8h45
à
12h30
Fermé Jérémy
FAVERON
rajoute
qu'avec
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
horaires
les
secrétaires
termineront
leur
service
le
vendredi
à 16h30.
Aussi
les
nouveaux
horaires
des
secrétaires
seront
les
suivants
:
MATIN
APRES-MIDI
Florence,
Myriam
et Aurélie
8h30
à 12h30
13h30
à 17h30
8h
Florence,
Myriam
et Aurélie
8h30
à
12h30
14h30
à 18h30
8h
Florence,
Myriam
et Aurélie
8h30
à
12h30
4h
Florence
et Aurélie
8h30
à 12h30
13h30
à 17h30
8h
Florence
et Aurélie
8h30
à 12h30
13h30
à 16h30
7h
Pour
information :
e
Heures
d'ouverture
de
la
Mairie
de
Bordeaux
:
Lundi,
Mardi,
Mercredi
et
Vendredi
de
9h
à
17h
Jeudi
de
11h30
à
19h
Samedi
la
mairie
est
fermée
e
Heures
d'ouverture
de
la
Mairie
de
Lormont
:
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi
de
8h30
à
12h30
puis
de
13h30
à
17h
Vendredi
de
8h30
à
12h30
et fermée
le vendredi
après-midi
Samedi
la
mairie
est
fermée
+
Heures
d'ouverture
de
la
Mairie
de
Cubzac
les
Ponts :
Lundi
de
8h30
à 12h30
puis
de
14h
à 18h30
Mardi,
Mercredi
et
Jeudi
de
8h30
à
12h30
et
de
14h
à
17h
Vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
14h
à 16h30
e
La
Mairie
de
Virsac
est
ouverte :
Lundi,
mardi,
Jeudi
et
vendredi
: de
08h30
à
12h
et
de
15h
à
17h
Mercredi
: la
mairie
est
fermée
Le
samedi
: de
09h
à 12h
(accueil
ouvert
uniquement
le
1er
samedi
du
mois)
e
La
Mairie
de
Saint-Laurent
d’Arce
est
ouverte
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
Mercredi
de
8h30
à
12h
La
Mairie
est
fermée
le
samedi
+
La
Mairie
de
Prignac
et
Marcamps
est
ouverte :
Lundi
de
10h
à
12h
et
de
14h
à 17h30
Mardi,
Mercredi
et
Jeudi
de
14h
à
17h30
—
fermée
le
matin
Vendredi
de
10h
à
12h
et
de
14h
à
17h
La
Mairie
est
fermée
le samedi
Ces
modifications
rentreront
en
vigueur
à
partir
du
1°
février
2024.
Jérémy
demande
à
la
commission
communication
d'intégrer
ces
nouveaux
horaires
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 14
pour
et 4 absentions,
accepte
la
modification
des
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
Mairie
et de
l'agence
postale. | | |
ECHANGES
:
Jérémy
FAVERON
précise
que
notre
mairie
à
90
heures
de
secrétariat
hebdo,
pour
un
ratio
de
60%
dédié
aux
administrés
et
40%
dédié
aux
tâches
administratives.
Arnaud
FONTHIEURE
demande
des
précisions
sur
les
créneaux
« fermés
» mais
où
les
secrétaires
sont
présentes
(lundi
matin,
mercredi
matin
et
vendredi
après-midi),
est-ce
que
des
rendez-vous
seront
possibles
?
Le
Maire
précise
que
pendant
ces
périodes
il
n’y
aura
pas
de
prises
de
rendez-vous.
Ce
temps
sera
dédié
aux
tâches
administratives
importantes.
Jérémy
FAVERON
explique
que
le
secrétariat
est
sollicité
sur
une
journée
sur
trop
de
sujets
(La
Poste,
l'Urbanisme,
l'École...) Fabrice
BERRAHIL
demande
si
c'est
possible
d’avoir
la
liste
des
services
disponibles
à
la
Mairie.
Jérémy
FAVERON
explique
que
c’est
prévu
sur
le
prochain
site
internet,
en
cours.
Ces
horaires
ne
sont
pas
définitifs,
un
test
sur
6
mois
est
envisagé
et
on
adaptera
dans
le
temps.
Jacqueline
RAMBERT
s'exprime
en
disant
que
« c’est
bien
gentil
»
d'adapter
les
horaires
de
la
Mairie
pour
les
secrétaires,
mais
les
délais
de
transport
sont
bien
plus
longs
maintenant,
c’est
dommage
de
ne
pas
ouvrir
le
samedi,
Virsac
le
fait,
même
une
fois
par
mois.
Il
est
dommage
de
ne
pas
rester
ouvert
jusqu’à
19h
au
moins
une
fois
par
semaine.
On
ne
fait
pas
assez
d’heure
sur
La
Poste
«
La
Poste
va
fermer
si
on
continue
de
diminuer
les
horaires.
»
Le
Maire
explique
que
de
toute
façon
tout
cela
n’est
pas
immuable
et
qu’on
s’adaptera
si
les
habitants
ne
sont
pas
satisfaits. Délibération
n°
20240130-010
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
8 —
Taxe
d'habitation
—
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Le
Maire
expose,
L'ancienne
Maire
avait
reçu
le
22
septembre
2023
un
courrier
concernant
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Pour
une
application
en
2024,
l'institution
de
cette
majoration
est
conditionnée
à l'adoption
d’une
délibération
du
conseil
municipal
qui
devait
être
prise
avant
le
1er
octobre
2023
pour
une
application
en
2024.
N'ayant
pas
pu
délibérer
avant
cette
date,
cette
application
sera
mise
en
place
à partir
du
1°
janvier
2025.
il
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Jusqu'en
2023
inclus,
votre
commune
était
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Aux
termes
du
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l’article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
modifiant
le
décret
n°
2013-392
du
10
mai
2013
relatif
au
périmètre
d'application
de
la
TLV,
votre
commune
entrera
dans
le
champ
d’application
de
la
TLV
à partir
du
1er
janvier
2025.
Conformément
à
l’article
1407
ter
du
CGI,
les
communes
situées
dans
le
champ
d’application
de
la
TLV
peuvent
instituer
une
majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(MTHRS).
Ainsi,
votre
commune
peut,
à
partir
des
impositions
2025,
instituer
cette
majoration.
Son
taux,
compris
entre
5
et
60
%,
s'applique
sur
la
part
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
revenant
à votre
commune. Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ECHANGES
:
Fabrice
BERRAHIL
demande
combien
de
logements
sont
concernés
?
Jacqueline
RAMBERT
précise
que
cette
liste
sera
nécessaire
pour
le
SCOT.
Fabrice
BERRAHIL
demande
si
c’est
possible
d’avoir
la
liste
des
critères
pour
le
partager
à la
population.
Des
précisions
seront
à
apporter
pour
certains
conseillers,
cela
concerne
les
biens
de
vacants
et
non
les
logements
meublés
loués
à l’année.
Délibération
n°
20240130-011
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
9 —
Vente
LESQUOY
à FONTENEAUD
-
désaffectation
et
déclassement
du
bien
parcelle
B
807,
rue
de
la
Lande
Le
Maire
expose,
M.
LESQUOY
a
vendu
un
bâtiment,
au
48
rue
de
la
Lande
à
Mme
FONTENEAUD.
Cette
vente
est
aujourd’hui
suspendue
car
il manque
la
délibération
du
22
juin
1961
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
l’époque
et
par
le
préfet
en
date
du
23
septembre
1961,
relative
à
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ce
bien
du
domaine
domanial.
Le
Conseil
Municipal
par
cette
délibération
avait
décidé
d’aliéner
ce
bâtiment
qui
était
autrefois
l’ancienne
cantine
scolaire.
Cette
délibération
est
introuvable
et
le
procès-verbal
y faisant
mention
n’est
pas
suffisant
pour
le
notaire.
Il est
nécessaire
de
délibérer
à postériori
de
cette
vente
pour
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
bien.
Le
bien
en
question
appartenait
à
Mme
France
LANDES
qui
est
décédée
sur
la
commune
de
Saint-Gervais,
le
9
juillet
2023
à
l’âge
de
102
ans.
Cette
personne
est
la
tante
et
marraine
de
M.
LESQUOY,
qui
en
a hérité.
Afin
de
régulariser
une
situation
de
fait
existant
depuis
le
22
mai
1962
et
la
vente
par
la
commune
de
SAINT
GERVAIS
au
profit
de
Madame
France
LANDES,
le
Conseil
Municipal
doit
constater
le
fait
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
numéro
807
n’est
plus
affectée
à l’usage
du
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2121-29
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2241-1
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune)
;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
(Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement)
;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L3221-1
relatif
à
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
:
Vu
L'article
12
de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
indique
ce
qui
suit
:«
Les
biens
des
personnes
publiques
qui,
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
ordonnance,
ont
fait
l'objet
d'un
acte
de
disposition
et
qui,
à
la
date
de
cet
acte,
n'étaient
plus
affectés
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
peuvent
être
déclassés
rétroactivement
par l'autorité
compétente
de
la
personne
publique
qui
a
conclu
l'acte
de
disposition
en
cause,
en
cas
de
suppression
ou
de
transformation
de
cette
personne,
de
la
personne
venant
aux
droits
de
celle-ci
ou,
en
cas
de
modification
dans
la
répartition
des
compétences,
de
la
personne
nouvellement
compétente.
Les
dispositions
des
articles
L.
3112-1
et
L.
3112-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
sont
applicables
aux
cessions
et
échanges
entre
personnes
publiques
réalisés
antérieurement
à
l'entrée
en
vigueur
de
l'ordonnance
du
21
avril
2006
susvisée.
»
Vu
l’acte
administratif
du
22
mai
1962
entre
Robert
DUHARD,
Maire
des
Saint-Gervais
et
Mme
Catherine,
France
LANDES,
relatif
à la
vente
du
bien
situé
au
48
rue
de
la
Lande
(parcelle
B807)
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- de
constater
la désaffectation
et
le déclassement
du
domaine
public
de
ladite
parcelle,
de
sorte
que
celle-ci
faisait
alors
partie
de
son
domaine
privé
lors
de
l’acte
administratif
de
cession
en
date
du
22
mai
1962.
ECHANGES
:
Jacqueline
RAMBERT
explique
que
c'était
l’ancienne
cantine
de
l’école
des
garçons.
Le
Maire
explique
que
la
vente
est
bloquée
car
la
délibération
de
l’époque
est
introuvable.
Il convient
de
solutionner
cela
aujourd’hui.
Délibération
n°
20240130-012
enregistrée
à la Sous-Préfecture
de
Blaye
10
- DETR
2024
et
DSIL
2024
pour
l'aménagement
sécuritaire
Rue
de
Lalande
:tranche
optionnelle
n°2
et
dernière
tranche Christophe
PELLETAN,
Conseiller
Délégué,
rappelle
que
la
commission
Voirie-Bâtiments
de
l’ancien
mandat
avait
travaillé
sur
l'aménagement
sécuritaire
des
Rues
de
Lalande
et
des
Ecoles
afin
de
développer
les
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité. A
ce
jour,
le
plateau
église,
la
rue
des
Ecoles
et
son
parking
ainsi
que
le
carrefour
rue
de
la
Lande/rue
des
écoles
ont
été
réalisés. Cette
nouvelle
tranche
consiste
de
mettre
à
exécution
les
travaux
de
plateau
rue
de
la
Lande/rue
du
Commandant
Cousteau
et
création
du
passage
piéton
rue
de
la
Lande
(écluse).
Christophe
PELLETAN,
Conseiller
Délégué,
précise
que
ce
projet
peut
être
subventionné
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2024.
Les
dossiers
sont
à
déposer
avant
le
15
février
2024.
La
somme
de
ces
financements
ne
dépasse
pas
les
80%
maximum
du
coût
total
du
projet
avec
la
DETR
à 30%
soit
le
taux
maximum
applicable
aux
dépenses.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
PELLETAN,
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
ETR
de
91
068.99
€
HT,
soit
109
282.79
€
TTC,
(prix
initial
82
122.84
€
HT,
soit
98
547.41
€
TTC
—
point
d'indice
:1.109)
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
subventions
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
-_
De
valider
le
devis
de
l’entreprise
ETR
-__
De
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024,
de
30
%
du
montant
HT
et
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024,
de
50%
du
montant
HT.
-
De
financer
ce
projet
de
la
façon
suivante
:
HT
TTC
DETR
(30%)
27
320.70
€
27
230.70
€
DSIL
(50%)
45
534.50
€
45
534,50
€
Autofinancement
18
303.79
€
36
517.59
€
TOTAL
91
068.99
€
109
282.79
€
-
D'inscrire
cette
dépense
et cette
recette
au
budget
primitif
2024 ECHANGES
:
Le
Maire
annonce
que
la
délibération
de
ce
soir
est
tardive
car
il pensait
que
le
sujet
avait
été
délibéré
par
l’ancienne
équipe. Vanessa
PASQUE
explique
que
chaque
année,
nous
pouvons
dépose
les
demandes
de
subventions
pour
certains
travaux
et
que
cette
année
nous
avions
décidé
de
l’allouer
à la
dernière
tranche
des
travaux
de
la
Rue
de
Lande.
Le
Maire
explique
que
la
DETR
est
donnée
quasi-systématiquement
chaque
année,
mais
la
DSIL
pas
toujours,
cela
dépend
de
beaucoup
plus
de
critères.
Jacqueline
RAMBERT
constate
que
le
prix
des
travaux
a augmenté.
Délibération
n°
20240130-013
enregistrée
à
la
Sous-Préfecture
de
Blaye
|11
—
QUESTIONS
DIVERSES
A
} COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
ELECTIONS :
Le
3
décembre
2023
a
eu
lieu
des
élections
pour
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
donc
lieu
de
changer
les
délégués
de
la
commission
de
contrôle.
Pour
rappel,
la
dernière
commission
de
contrôle
a
eu
lieu
en
Mairie,
le
13
novembre
2023
à
9h.
Suite
à la
proposition
de
l’ancien
conseil
municipal,
à la
Sous-préfecture
et
par
arrêté
du
27
octobre
2023
avait
été
nommé
3
délégués
:
-
Conseiller
Municipal
: Vanessa
PASQUE
-
Délégué
de
l'administration
: Jacqueline
COURAUD-RAMBERT
-
Délégué
au
Tribunal
Judiciaire
: Dominique
CRANBEDOU
Le
Maire
précise
qu’il
n’y
a pas
besoin
de
délibérer
ou
d'établir
un
arrêté,
un
mail
envoyé
à la
sous-préfecture
suffit,
Aussi,
notre
commune
appartient
à la
catégorie
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
2 listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement.
La
commission
de
contrôle,
conformément
au
paragraphe
6
de
l’article
L.19
du
code
électoral,
doit
être
composée
:
-
De
3 conseillers
appartement
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
-
De
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2°"
liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
:
Le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée,
celles
et
ceux
qui
souhaitent
se
présenter.
Après
discussion
et
validation
du
Conseil
Municipal
les
nouveaux
délégués
à la
commission
de
contrôle
sont
:
1-
{liste
principale)
: Marie
LACLAU
2-
(liste
principale)
: Fabrice
BERRAHIL
3-
(liste
principale)
: Mélissa
GAZZINI
4-
(2°
liste)
: Jacqueline
RAMBERT
5-
(2°
liste)
: Julien
MARTINS B)
NBI
pour
2
agents
Lors
des
entretiens
annuels
menés
par
Vanessa
PASQUE,
il
en
est
ressorti
que
2
agents
(Sophie
HENRY
et
Christelle
BERGEON)
avaient
des
responsabilités
d'encadrement
concernant
5
personnes
et
plus.
Elles
sont
donc
soumises
à
15
points
de
NBI.
Pour
information
:La
NBI
est
versée
chaque
mois.
Elle
est
soumise
à cotisation
retraite
et
donne
droit
à un
supplément
de
pension.
Son
octroi
est
obligatoire
dès
lors
que
l'agent
exerce
effectivement
et
de
manière
permanente
les
fonctions
qui
y ouvrent
droit.
Aussi,
la
fiche
de
poste
de
l’agent
en
question
doit
contenir
cet
élément.
L'attribution
de
la
NBI
se
fait
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
(pas
de
délibération).
Le
point
NBI
est
à 4.92
€
Brut
et
les
charges
patronales
sont
de
2.64
€,
soit
un
coût
total
pour
la
commune
de
7.56
€
le
point.
Cout
total
mensuel
pour
les
2
agents
(brut
+
CP)
:226.80
€
soit
2721.60
à l’année.
Sophie
HENRY
et
Christelle
BERGEON
qui
sont
des
agents
CNRACL
percevront
chacune,
73.80
€
brut,
soit
54.75
€
net
en
plus
sur
leur
salaire.
C)
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
M.
LARME
GUILLAUME
AU
1
BIS
ROUTE
DE
SAINT-LAURENT
A
SAINT-GERVAIS
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DEFAVORABLE
AU
PROJET
Le
Maire
explique
que
l’ancien
Maire
avait,
semble-t-il
laissé
passer
la
possibilité
d'installer
un
compteur
36
KVA
sur
le
terrain,
où
une
cabane
de
vignes
est
installée
en
zone
agricole
et
dans
un
périmètre
d’effondrement
et/ou
d’affaissement
prévisibles
des
carrières.
Le
Maire
rajoute
qu'il
y a
eu
un
effondrement
à proximité
en
2020.
La
préfecture
a été
consultée
afin
de
vérifier
la
faisabilité
de
ce
dossier.
Le
Maire
précise
également
que
cette
propriété
est
située
sur
la
commune
de
St-Gervais
et
qu’une
partie
du
terrain
est
sur
la
commune
de
St-Laurent
d’Arce.
Après
le
rapport
du
Maire,
l’ensemble
des
élus
a décidé
de
ne
pas
autoriser
cette
installation.
D)
SINISTRE QD
OU
21.12.2023 :
Une
enfant
de
l’école
s’est
cassée
les
dents
pendant
le
temps
périscolaire,
seule,
mais
n’a
pas
d'assurance
adéquate.
Nous
proposons
d’actionner
l'assurance
de
la
Mairie
pour
ce
sinistre.
Nous
sommes
en
attente
du
devis
pour
déclaration
à l'assurance.
E)
COTISATION
ANNUELLE
2024
: IDDAC
332
EUROS :
Véronique
GENESTE
explique
que
c’est
un
organisme
culturel
qui
propose
du
matériel
divers
en
prêt
ou
location
(musique,
lumières,
…).
On
n’en
a pas
eu
l'utilité
jusqu'ici
car
peu
d'évènements
culturels
sur
la
commune.
Le
Maire
propose
de
voir
en
fonction
du
budget
culture.
Aucune
autre
question
diverse
n’est
soulevée.
L'ordre
du
jour
est
terminé.
La
séance
est
levée
à
21h39
Le
Maire,
Patrice
POTIER
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Caroline
ROZIER