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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 2022 CA MF 2021
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 43 2022 CA MF 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Aure le 25/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD'BRETAGNE
nd arc su ret ag ne
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 22 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous là présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire,
DEEIBERATION N°43-2022 — FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON FUNERAIRE {40002} - ADOPTION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le compte administratif 2021 du
budget annexe Maison Funéraire. I] précise que ce budget annexe a été clôturé par délibération
n°86-2021 en date du 7 juillet 2021.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2021 du budget principal et
des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément
des comptes administratifs. Envoyé en fi re le 25/04/2022
25/04/2022
ID: 056-200027027-20220412-C4 MF 2021-BF
BALANCE 2021
Dépenses Fonctionnement 51 735,83
Recettes Fonctionnement 154 635,59
Bilan exercice 102 899,76
Résultat antérieur reporté 62 661,80
Résultat de clôture Section de Fonctionnement 165 561,56
Dépenses Investissement 6 368,32
Recettes Investissement 44 729,95
Bilan exercice 38 361,63
Résultat antérieur reporté 60 664,03
Résultat de clôture Section d'investissement 99 025,66
Total Dépenses 58 104,15
Total Recettes 199 365,54
BILAN exercice 141 261,39 Résultat antérieur reporté 123 325,83
RESULTAT à la clôture du budget 264 587,22
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement BP CA Réalisé Non réalisé résleé 2021 2021 en% en€ en %
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 3 824,00 3487,28| 91,19 336,72 8,81
012 Charges de personnel 3 540,00 351758] 99,37 22,42 0,63
65 Autres charges de gestion courante 10,00 1,92] 10,20 8,98 89,80
67 Charges exceptionnelles 165 800,00 0,00 165 800,00 100,00
Sous-total écriture réelles 173 174,00 7 005,88! 4,05 166 168,12 95,95
Ecritures d'ordre ou sans réalisation _ 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 44 733,00 44 729,95] 99,99 3,05 0,01 Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 44 733,00 44 729,95] 99,99 3,05 0,01
TOTAL Dépenses de fonctionnement 217 907,00 51 735,83} 23,74 166 171,17 | 76,26
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes de fonctionnement":
. BP CA Réalisé Non réalisé Non Recettes de fonctionnement o réalisé 2021 2021 en % en€ en %
Ecritures réelles
75 Autres produits de gestion courantes 17 000,20 16392,27] 96,42 607,93 3,58
77 Produits exceptionnels 131 875,00 131 875,00] 100,00 0,00 0,00
Sous-total écriture réelles 148 875,20 148 267,27] 99,59 607,93 0,41
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 62 661,80 62 661,80] 100,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 370,00 6368,32| 99,97 1,68 0,03
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 69031,80| ‘ 69030,12| 100,00 1,68 0,00
TOTAL Recettes de fonctionnement 217 907,00| 217 297,39! 99,72 609,61 0,28
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Dépenses d'investissement :
Envoyé en fi
ID: 056-200027027-20220412-C4 MF_2023-BF
re le 25/04/2022
25/04/2022
Dépenses d'investissement BP CA Réalisé Non réalisé réalsé p 2021 2021 en % en€ en%
Ecritures réelles
21immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 100,00
Sous-total écriture réelles 5 000,00! 0,00[ 0,00 5 000,00 100,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 370,00 636832] 99,97 1,68 0,03
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 6 370,00 6368,32| 99,97 1,68 0,03
TOTAL Dépenses d'investissement 11 370,00 6 368,32| 56,01 5 001,68 43,99
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes d'investissement :
Recettes d'investissement BP CA Réalisé Non réalisé réalisé 2021 2021 en# en€ en %
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté 60 664,03 690 664,03] 100,00 ©,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 44 733,00 44 729,95] 99,99 3,05 0,01
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 105 397,03 105 393,98| 100,00 3,05 0,00
TOTAL Recettes d'investissement 105 397,03 105 393,98] 100,00 3,05 0,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Après lecture du compte administratif 2021, le Président ayant quitté la salle, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe Maison Funéraire pour l'exercice 2021
présenté par le Président de séance,
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le Hd: 2.
Le Président,