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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 20 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 45 2022 CA TS 2021
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 45 2022 CA TS 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
sure le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar . pret tag ne
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _ : 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt-deux,
le 12 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUIELOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM, Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Jsabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°45-2022 — FINANCES — BUDG£ET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES (40004) - ADOPTION pu
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le compte administratif 2021 du
budget annexe Transports scolaires.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2021 du budget principal et -
des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément
des comptes administratifs. Fi
Envoyé en f
er pré
Affiché le
ID : 056-200027027-20220412-CA
le 14/04/2022
4/04/2022
BALANCE 2021
Dépenses Fonctionnement 363 051,41
Recettes Fonctionnement 377 186,45 Bilan exercice 14135,04 Résullat antérieur reporté -9 465,43 Résultat de clôture Section de Fonctionnement 4 669,61
[Subvention d'équilibre versée par le budget principal 180 000,00]
Dépenses Investissement
Recettes Investissement 82,62 Bilan exercice 82,62 Résultat antérieur reporté 7 399,22 Résultat de clôture Section d'investissement 7 481,84)
Total Dépenses 363 051,41 Total Recettes 377 269,07 BILAN exercice 14 217,66 Résultat antérieur reporté -2 066,21
RESULTAT de clôture fn exercice 12 161,48
Reste à réaliser Dépenses Investissement
Reste à réaliser Recettes Investissement
Total Restes à réaliser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement
à la section d'investissement (compte 1068) (à minima)
Résultat antérieur en fonctionnement à reporter (4 maxlma) 4 669,61
Dépenses de fonctionnement :
£ : BP CA Réalisé Non réalisé Non Dépenses de fonctionnement réalisé
2021 2021 en% en€ en %
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 371 951,57 349 648,88| 94,00 22 302,69 6,00
012 Charges de personnel 15 000,00 11365,91| 75,77 3 634,09 24,23
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 90,00| 4,50 1 910,00 95,50
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 186400! 53,26 1 636,00 46,74
Sous-total écriture réelles 392 451,57 362 968,79| 92,49 29 482,78 7,51
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 9 465,43 9 465,43] 100,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 83,00 82,62] 99,54 0,38 0,46
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 9 548,43 9 548,05| 100,00 0,38 0,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 402 000,00| 372 516,84] 92,67 29 483,16 7,33
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes de fonctionnement :
Non : BP CA Réalisé N éallsé <
Recettes de fonctionnement se enrée réallsé 2021 2021 en% en€ en % k
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 27 000,00 27 030,00| 100,11 -30,00 0,11
74 Subventions d'exploitation 375 000,00 350156,45| 93,38 24 843,55 6,62
Sous-total écriture réelles 402 000,00 377 186,45| 93,83 24 813,55 6,17
TOTAL Recettes de fonctionnement 402 000,00| 377 186,45| 93,83 24 813,55| 6,17
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Dépenses d'investissement :
énUcé soleé Non
Dépenses d'investissement BP CA Réalisé Nonréelisé | is ‘ealis. p 2021 2021 en % en€ ; en %
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00
21 immobilisations corporelles 6 482,22 0,00 6 482,22 100,00
Sous-total écriture réelles 7 482,22] 0,00| 0,00 7 482,22 100,00
TOTAL Dépenses d'investissement 7 482,22 0,00| 0,00 7482,22 | 100,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Recettes d'investissement :
Envoyé en fi re le 14/04/2022
14/04/2022
ID : 056-200027027-20220412-CA 021-BF
Recettes d'investissement BP CA Réalisé Non réalisé résisé 2021 2021 en % en€ en %
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté 7 399,22 7 399,22] 100,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 83,00 82,62] 99,54 0,38 0,46
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 7 482,22] 7 481,84] 99,99 0,38 0,01
TOTAL Recettes d'investissement 7 482,22 7 481,84| 99,99 0,38 0,01
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Après lecture du compte administratif 2021, le Président ayant quitté la salle, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe Transports scolaires pour l'exercice
2021 présenté par le Président de séance.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le Alil2Q2
Le Président,